L'Argentine et le Brésil associent le droit à la science pour réglementer les nouvelles techniques de sélection

L'Argentine et le Brésil associent le droit à la science pour réglementer les nouvelles techniques de sélection

Pablo Orozco*

Un agriculteur brésilien dans la vallée de la rivière São Francisco à Pernambuco. Photo : Depositphotos

Les nouvelles techniques de sélection, ou « NBT – new breeding techniques », sont un ensemble d'outils innovants qui peuvent avoir des impacts remarquables dans le domaine des sciences animale et végétale. Elles équipent les scientifiques avec plus de précision et peuvent ainsi permettre des impacts plus efficaces et efficients en réponse aux problèmes environnementaux et de sécurité alimentaire émergents.

Dans le domaine de l'agriculture, elles sont différentes des méthodes qui ont été employées dans le passé. Les NBT peuvent utiliser des techniques de biologie moléculaire similaires à celles utilisées par la « biotechnologie agricole moderne », mais peuvent créer des produits finaux sans transgène et donc ressemblant davantage aux plantes produites par des méthodes de sélection « conventionnelles » qu'aux OGM. En raison de ces caractéristiques, elles peuvent ne pas correspondre aux dispositions de surveillance biotechnologique établies dans le monde entier. Cela signifie que les décideurs politiques sont confrontés à la tâche de définir comment les réglementer.

Pour amplifier les défis, la législation nationale en la matière aura également des conséquences sur le commerce mondial et sur la manière dont se fera le partage international des progrès technologiques.

Les gouvernements du monde ont des opinions différentes sur la façon d'aborder la question et leurs organes législatifs commencent à proposer des solutions possibles. L'Amérique du Sud offre maintenant deux premièresapproches pionnières : l'Argentine, à travers sa résolution N° 173/2015 ; et le Brésil avec la résolution normative N° 16, publiée la semaine dernière. Les concepts, les principes et la portée des lois nationales sur la biosécurité en Argentine et au Brésil ont servi de points de départ à leurs approches, mais les deux pays ont mis à profit leur expérience dans la réglementation des nouvelles technologies assurer un équilibre entre évaluation des risques et innovation.

L'Argentine poursuit son approche pionnière

Les précédentes dispositions de l'Argentine (N° 701 de 2011) définissaient un organisme génétiquement modifié comme « tout organisme végétal vivant possédant une combinaison de matériel génétique obtenue grâce à la biotechnologie moderne ». Cela signifie que sa réglementation peut être déclenchée par a) la présence de caractères nouveaux dans le produit final ; et b) le procédé de modification génétique utilisé. Ainsi, sa résolution NBT réglemente les produits d'une manière qui les distingue sur les deux niveaux.

En outre, en tant que l'un des premiers pays au monde à établir un cadre réglementaire pour les OGM, l'Argentine est consciente de la valeur ajoutée et des questions complexes et évolutives que chaque nouvelle technologie peut représenter ou poser, et souligne à juste titre l'hétérogénéité qui caractérise les plantes issues des techniques NBT dans la résolution 173/2015.

En conséquence, l'Argentine établit une évaluation au cas par cas, au moyen d'une procédure simplifiée dans laquelle les déposants peuvent demander à l'autorité administrative correspondante de déterminer si un produit relève ou non de la catégorie des OGM.

L'analyse considère a) les techniques utilisées dans le processus ; b) s'il y a un changement génétique permanent ; et c) l'absence de transgène dans le produit final. De plus, le processus donne la priorité à l'analyse des risques en déclarant que même si une plante est exemptée de la réglementation des OGM, elle peut faire l'objet d'un suivi par les autorités correspondantes si elle possède des caractéristiques susceptibles de présenter un risque notable. Dans le même temps, conformément à son projet de loi sur la biosécurité et afin de permettre aux développeurs de gagner du temps, la norme permet de demander des informations préliminaires sur les produits en cours de développement ; les développeurs pourront ainsi prévoir si leurs produits espérés tomberont ou non sous le coup des règlements sur les OGM.

L'approche de l'Argentine intègre des concepts réglementaires, commerciaux et technologiques afin de maintenir un équilibre conscient des considérations de sécurité sans pour autant négliger le développement de produits.

Le Brésil prend une initiative majeure

Le Brésil a également fait un pas important dans cette direction avec la nouvelle Résolution Normative 16 (NR 16). Elle établit les exigences pour une consultation sur la question de savoir si un produit peut être exempté du cadre réglementaire des OGM. Ainsi, dans certains cas, l'évaluation complète des risques et la gestion des OGM doivent être appliquées, tandis que dans d'autres cas, les produits dérivés des NBT et des améliorations innovantes de précision peuvent être exemptés.

C'est un système hybride, se concentrant principalement sur les caractéristiques et la sécurité du produit final. Il considère si un matériel génétique introduit est absent, ainsi que la classification du niveau de risque de l'organisme modifié. Le cas échéant, il prend également en compte les informations sur les gènes manipulés ou la fonction des éléments génétiques ainsi que le fait que le produit a déjà été approuvé pour la commercialisation dans d'autres pays.

Selon cette nouvelle NR 16, la Commission Technique Nationale de Biosécurité (CTNBio) peut exempter de nouveaux produits de l'évaluation réglementaire des OGM. Cependant, puisque les dispositions antérieures du Brésil consistaient en une réglementation des OGM dépendant fortement des procédés de modification génétique utilisés, la NR 16 contient une annexe avec une liste des procédés de NBT qui peuvent créer un produit non considéré comme un OGM. Elle précise que la résolution ne se limite pas à ces exemples et peut finalement s'appliquer à d'autres technologies à venir. L'inclusion d'une liste est une différence par rapport à la résolution argentine, mais l'approche globale au cas par cas est la même.

Avancer

Les réglementations relatives aux NBT doivent répondre aux définitions nationales de biosécurité de chaque pays et à leurs critères déclencheurs. De plus, en Amérique latine, la plupart des gouvernements ont établis des normes en matière de biotechnologie qui s'appuient fortement sur les principes et concepts consacrés dans le Protocole de Carthagène sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, souvent appliqué de manière complémentaire ou pris pour base de la législation nationale.

Les mesures prises récemment par l'Argentine et le Brésil montrent comment utiliser des concepts détaillés, des données scientifiques revues par des pairs et des conseils techniques judicieux pour réglementer les NBT et faire en sorte que les décideurs ne soient pas entravés par des règles qui ont été établies pour des procédures différentes.

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* Pablo Orozco est avocat au Guatemala et membre de l'Alliance pour la Science pour les affaires juridiques.

Source : https://allianceforscience.cornell.edu/blog/argentina-and-brazil-merge-law-and-science-regulate-new-breeding-techniques