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Commission « pesticides » du Parlement Européen : un nouveau Tribunal Monsanto ?
L'année 2018 est l'année de tous les dangers pour l'évaluation des substances et la décision politique y afférente
« ...scrutinise the #MonsantoPapers scandal and fix the system by which pesticides... » ? Le verdict précède l'instruction !
Comme prévu, le Parlement Européen vient de décider la création d'une « commission spéciale sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides ». Elle est :
« ...dotée des compétences suivantes, strictement définies:
a) analyser et évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union, y compris la méthode utilisée et sa qualité scientifique, l’indépendance de la procédure vis-à-vis des entreprises, et la transparence du processus de prise de décisions ainsi que ses résultats;
b) analyser et évaluer, selon une approche fondée sur des données factuelles, les éventuelles lacunes de l’évaluation scientifique de l’approbation, ou du renouvellement de l’approbation, de substances actives telles que le glyphosate par les organes et organismes compétents de l’Union européenne, ainsi que le respect par lesdits organes et organismes des règles, lignes directrices et codes de conduite de l’Union en vigueur;
c) analyser et évaluer, en particulier, si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions relatives aux conditions de l’approbation du glyphosate et du renouvellement de l’approbation du glyphosate;
d) analyser et évaluer les éventuels conflits d’intérêts à tous les niveaux de la procédure d’approbation, y compris au niveau des organismes nationaux de l’État membre rapporteur en charge du rapport d’évaluation élaboré conformément au règlement (CE) n° 1107/2009;
e) analyser et évaluer si les organes et organismes de l’Union chargés de l’évaluation et de la classification des substances actives disposent des ressources humaines et financières suffisantes pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations; analyser et évaluer la possibilité de commander et/ou de réaliser des recherches et essais indépendants, ainsi que leur financement;
f) formuler toutes les recommandations qu’elle jugera nécessaires en ce qui concerne la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union pour parvenir à un degré élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement; effectuer des visites et organiser des auditions avec les institutions et organes ou organismes de l’Union européenne pertinents, ainsi qu’avec des institutions nationales et internationales, des organisations non gouvernementales et des organismes privés ».
Illustration d'un état d'esprit par l'illustration
Les légendes urbaines – soigneusement entretenues par certains milieux, dont une certaine presse – veulent que les pouvoirs politiques soient à la botte, captifs, pris en otage par les « lobbies » de l'industrie, ici de l'agrochimie et, plus spécialement, par Monsanto. On peut en rire quand on sait que le renouvellement de l'autorisation du glyphosate n'a été adopté que pour cinq ans, alors que la proposition initiale – en accord avec les rapports d'évaluation – était de quinze ans.
La réalité est que le Parlement Européen a succombé à la nébuleuse activiste qui a saisi le glyphosate comme outil pour s'en prendre à nos structures politiques, économiques et sociales.
Les activistes anti-technologie et anticapitalistes ont gagné, au moins la première manche. Et l'anti-européanisme ? Il y a au Parlement Européen des membres qui – se prétendant acquis à la cause de l'unité européenne – n'ont de cesse de critiquer les autres institutions de l'Union – ici la Commission, l'EFSA et dans une moindre mesure l'ECHA – et de saborder leur crédidibilité afin de conforter la leur. Il y a les « eurosceptiques », et il y a pire : leurs idiots utiles.
Pas d'autre sujet qui se prête à la démagogie ?
Le Parlement Européen n'est pas le seul...
En effet, en France, sur le fond des manœuvres journalactivistes des « Monsanto Papers » et répondant aux lobbies anti-pesticides et anti-européens, la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblé Nationale a chargé le 5 octobre 2017 l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (alors présidée par le député LREM et mathématicien Cédric Villani) d'une mission sur « l'indépendance et l'objectivité des agences européennes chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché ».
Et Mme Sabine Thillaye (LREM), présidente de la commission, a déclaré ce jour-là, à l'issue de la séance : « Alors que sont publiés les ‘Monsanto papers’, il me semble important qu’un travail soit conduit pour mieux contrôler les agences européennes, notamment leurs relations supposées avec l’industrie chimique et agrochimique »... une condamnation avant procès, en quelque sorte...
On peut penser que l'OPECST sera en mesure de produire un rapport objectif. Il a maintenant à sa présidence et vice-présidence l'expérience politique et la rationalité scientifique en les personnes de MM. Gérard Longuet et M. Cédric Villani (qui fut aussi co-auteur d'une analyse des différences entre les évaluations du CIRC et de l'EFSA pour le compte de la Commission Européenne).
Le Parlement Européen a produit cette vidéo sous le titre : « Setting up a special committee on the Union’s authorisation procedure for pesticides: extracts from the vote and illustrative shots ». Faut-il croire que la proposition a été adoptée à l'unanimité (la vidéo ne montre pas de vote contre ou d'abstention alors alors que les conservateurs britanniques se sont déclarés opposés...). Voir quelqu'un verser un bidon de glyphosate dans un pulvé sans précautions est aussi fort étonnant. Notez aussi ce briefing (en anglais), bien fait.
Mais quid du Parlement Européen ?
Si la démarche à l'Assemblée Nationale française relève aussi, pour partie, du besoin d'exister de la nouvelle majorité, les initiatives au sein du Parlement Européen sont largement drivées par une hystérie anti-glyphosate et anti-Monsanto.
Le pyromane se fait pompier...
À l'heure où nous écrivons, la liste des membres de la commission n'est pas encore connue. On peut craindre que l'hystérie qui a présidé à quelques initiatives ne soit exportée dans ce groupe qui risque fort de nous faire un remake de l'ignoble Tribunal International Monsanto.
Mais il y a pire.
Il y a lieu de rappeler ici la proposition de résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (D048947/06 – 2017/. Elle comportait les deux paragraphes suivants :
« 5. demande à la Commission de veiller à ce que le document d’orientation sur l’application des critères fondés sur le danger pour identifier les perturbateurs endocriniens dans le cadre des règlements (CE) n° 1107/2009 et (UE) n° 528/2012 soit pleinement cohérent avec les critères scientifiques de détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, et notamment l’approche fondée sur la force probante des données définie dans le règlement (CE) n° 1272/2008;
6. demande à la Commission de garantir que ce même document d’orientation précise qu’aucune hiérarchie ne donne la priorité aux données scientifiques générées conformément à des protocoles d’études convenus au niveau international par rapport aux autres données scientifiques ».
La version provisoire du texte adopté (la résolution du 4 octobre 2017) ne contient plus ces paragraphes. Aucune proposition d'amendement n'avait pourtant été déposée en vue de leur suppression. Et selon le site VoteWatch, il n'y a pas eu de vote en vue de leur suppression. Nous avons demandé une explication au service de la communication du Parlement Européen. Le courriel est resté sans réponse.
Mais quoi qu'il en soit, il se trouve des parlementaires européens qui pensent que les études de bonne qualité ne doivent pas l'emporter sur les autres, et qui sont prêts à introduire des propositions qui leur sont soufflées par des activistes. Plus crûment que les charlataneries – style glyphosate dans le pipi de quelques personnes connues (ou se croyant telles) ou de quelques parlementaires européens – doivent avoir droit de cité à égalité avec – sinon de préférence à – la vraie science.
Cette proposition ne manquera pas de refaire surface dans cette commission qui, à n'en pas douter, sera composée de membres totalement impartiaux et imperméables à toute influence, d'où qu'elle vienne (ironie).
Encore un monument de post-vérité (Source)
La commission est « ... investie des responsabilités strictement définies suivantes ». C'est, nous semble-t-il, un langage qui exclut toute analyse globale des influences prétendues, suspectées ou avérées.
Il nous semble donc que certains présidents des partis politiques n'ont pas été attentifs...
Le mandat est même bien verrouillé : l'analyse porte sur la seule « ...indépendance de la procédure vis-à-vis des entreprises ». On n'examinera donc pas, en principe, les activités des entités militant contre les pesticides, dont le glyphosate, et leurs alliés – le Centre International de Recherche sur le Cancer et certains de leurs agents, ainsi que les scientifiques militants, activistes et manipulateurs (M. Christopher Portier n'étant que le personnage qui a été le plus en vue).
C'est d'autant plus inquiétant que la Chambre des Représentants étas-unienne a décudé d'enquêter sur les tenants et aboutissants de la classification du glyphosate en « cancérigène probable » par le CIRC.
L'alinéa f) est aussi extraordinaire : les visites et auditions permettront au CIRC de refaire son cirque, et aux « ONG » de répandre à nouveau leur désinformation. Si les « responsabilités strictement définies » sont appliquées à la lettre, les entreprises ne seront pas parties prenantes... Accusés, vous ne serez pas entendus...
Pour les journalactivistes des « Monsanto Papers », nul doute qu'« on » trouvera un moyen de les impliquer...
L'année 2018 est l'année de tous les dangers pour notre société – et malheureusement aussi pour ces nombreux pays dans le besoin qui s'inspirent des politiques européennes ou sont incités à le faire par un activisme devenu ubiquitaire avec les réseaux d'ONG et de mercenaires.
Le directeur exécutif de l'EFSA Bernhard Url – l'auteur de l'inoubliable « Âge Facebook de la science » envoyé à l'adresse des militants du CIRC en réponse à leur tentative de saborder le processus européen de renouvellement de l'autorisation du glyphosate – a publié une tribune dans Nature – la « prestigieuse revue Nature » comme il est coutume de dire. Elle s'intituel : « Don’t attack science agencies for political gain » (n’attaquez pas les agences scientifiques dans un but politique – traduction sur le blog de M. Marcel Kuntz). En bref, l'érosion de la confiance dans les agences de régulation n'améliorera pas la responsabilité démocratique. M. Url ecrit :
« Pourquoi une telle frénésie? Les agences qui estiment que les produits réglementés présentent un faible risque sont souvent accusées d'être sous l’influence indue de l'industrie. Nous, à l'EFSA, pensons que certains militants ne sont pas disposés à accepter les preuves que certaines substances réglementées sont sûres, et vantent de faibles études scientifiques alléguant le contraire. Les mêmes groupes ont applaudi l'EFSA pour des examens sur d'autres pesticides, tels que les néonicotinoïdes, jugés dangereux.
Il nous semble que certains militants contestent les évaluations scientifiques de la sécurité alimentaire dans un but politique. Leurs arguments méritent d'être exposés - mais ils sont du ressort des décideurs politiques. »
Sauf qu'il y a des militants qui sont des décideurs politiques... en particulier des parlementaires européens à la recherche d'une stature politique.
Répétons : l'année 2018 est l'année de tous les dangers pour notre société...
En réponse à Stop Glyphosate – une Initiative Citoyenne Européenne (dont nous avons estimé qu'elle était illégale), la Commission Européenne a annoncé une proposition législative pour le printemps 2018 visant à « améliorer la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, telle que l'accès du public aux données brutes », ainsi que des « futures modifications de la législation visant à renforcer la gouvernance de la conduite des études pertinentes, ce qui pourrait inclure par exemple la participation des autorités publiques dans le processus de décision des études à mener pour un cas spécifique. »
Oh, juste un élément du programme du candidat isochronomaniaque (dans le chapitre environnement et transition écologique) :
« Nous fixons le cap de protéger les Français de leur exposition aux perturbateurs endocriniens, autres que les pesticides.
Nous interviendrons avec fermeté au niveau européen pour revoir totalement les méthodes d’évaluation des produits. »
« Bien que le débat et la discussion soient les bienvenus, nous devrions veiller à ce que les procédures réglementaires de l'UE ne soient pas injustement attaquées et à ce qu'une attention suffisante soit accordée aux preuves scientifiques et à la recherche dans ce domaine. »
C'est de Mme Mairead McGuinness (Irlande, PPE), première vice-présidente du Parlement. On ne peut qu'approuver, mais ces sages paroles seront-elle entendue ?
Il y a déjà l'« Âge Facebook de la science ». Allons-nous aussi vers un « Âge Facebook de la décision politique » ? Une évaluation « scientifique » suivie d'une décision « politique » fondées toutes deux sur le nombre de décibels émis par les uns et les autres ?
Nous ne sommes pas à l'abri d'une bonne surprise... mais nous ne retenons pas notre respiration.
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