Nouvelles techniques d'amélioration génétique (NPBT) : le HCB a publié son avis

Nouvelles techniques d'amélioration génétique (NPBT) : le HCB a publié son avis

Les NPBT, ce sont les new plant breeding techniques, que le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a traduit par « nouvelles techniques d'obtention de plantes ».

Comment les traiter, à tous les niveaux de quasiment la paillasse de laboratoire à l'assiette ? Le HCB a été saisi, avec un mandat XXL :

« Le Comité Scientifique (CS) du HCB a rédigé le présent avis en s’appuyant sur le rapport d’un groupe de travail et sur les discussions menées lors de quatre séances plénières. Le CS avait pour mandat en réponse à une saisine des ministres en charges de l’Environnement et de l’Agriculture de se prononcer sur :

• les méthodes d'analyse et de traçabilité des plantes et des produits issus des NPBT ;

• en lien avec le point précédent, les enjeux pour la coexistence des filières ;

• les risques directs pour la santé et l'environnement liés aux caractéristiques nouvelles des plantes et des produits obtenus ;

• les mesures de gestion à mettre en place pour prévenir et limiter les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des plantes et des produits issus de ces nouvelles techniques, si de tels risques étaient mis en évidence ;

• des propositions de pistes intermédiaires entre les dispositions du Catalogue européen et celles de la Directive 2001/18/CE, qui paraîtraient utiles pour encadrer l'usage de ces nouvelles techniques sur le territoire européen.

L'avis du Comité scientifique est ici. Il comporte un résumé de huit pages. Autant dire que résumer le résumé équivaut à une gageure que nous ne tenterons pas.

Les pouvoirs politiques devront faire des choix... politiques. Seront-ils aidés, en France, par cet avis ? Rien n'est moins sûr car la description détaillée des différentes options ne conduit pas (nécessairement) au courage politique.

Observons tout de même que cet avis ne comporte pas d'opinion dissidente, et encore moins de tentative de sabotage.

La recommandation – ou faut-il plutôt dire la « palette de recommandations » – du Comité Économique, Éthique et Social a été établie en l'absence des membres démissionnaires que l'on peut qualifier d'anti-OGM ; leur point de vue a cependant été pris en compte par le comité. Les divergences subsistent, mais elles ont pu être exposées et débattues dans une atmosphère (plus) sereine et constructive. Preuve en est qu'il n'y a pas d'annexe avec des opinions dissidentes.

On peut toutefois regretter que – le dispositif de consultation et de concertation du HCB étant ce qu'il est – les analyses n'ont pas osé aborder une solution à la fois plus radicale et plus rationnelle : renverser la table et établir un système fondé non pas sur la méthode d'obtention, mais sur la nouveauté des caractères. C'est le système pratiqué au Canada.

Il faut certes surmonter les blocages psychologiques, politiques et économiques liés aux OGM (rappelons que certains trouvent leur intérêt économique à attiser les angoisses, peurs et phobies). Mais pour les surmonter il faut bien que l'on fasse un premier pas.

Le CEES a notamment identifié les objectifs suivants :

« Contribuer à la mise en œuvre d’une agriculture durable, diversifiée et innovante :

De façon consensuelle, le CEES considère que cette évaluation doit contribuer à la mise en œuvre d’une agriculture durable, diversifiée et innovante :

• en prenant en compte les différents modèles agricoles et agroalimentaires ;

• en veillant à ne pas handicaper la compétitivité des différents acteurs économiques ;

• en orientant favorablement et de façon plurielle les dynamiques de recherche et d’innovation ;

• en préservant l’accès aux ressources génétiques, en encadrant la propriété industrielle ;

• en veillant à ce que le(s) dispositif(s) proposé(s) soi(en)t à même de prendre en compte l’évolution des biotechnologies et de la liste des techniques disponibles ;

Susciter la confiance et veiller à l’ordre public, répondre aux interrogations de l’opinion

publique.

Enfin, les membres du CEES s’accordent sur le fait que la voie intermédiaire doit susciter la confiance, contribuer à l’ordre public et répondre aux interrogations de l’opinion publique.

Nous ne pensons pas qu'un système qui soumet les NPBT et leurs produits à des règles spéciales en matière d'autorisation, de traçabilité, d'étiquetage et de coexistence soit de nature à répondre à ces objectifs. Il ne pourra qu'être instrumentalisé, comme l'est le dispositif sur les OGM, par une alliance d'intérêts économiques (y compris des « ONG »), de médias et d'acteurs des réseaux sociaux.