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Glyphosate : qu'ont-ils décidé à Bruxelles, et comment ?
La médiasphère française est infestée d'articles fondamentalement hostiles au glyphosate. En témoignent les illustrations comme celle ci-dessus, tirée de « Cinq questions après le renouvellement de l'autorisation du glyphosate en Europe », sur FranceTVInfo. Comment faire mieux pour attiser l'euroscepticisme, voire l'europhobie ? Comment faire mieux pour attiser la glyphophobie, la diabolisation d'un herbicide qui, pendant des années et jusqu'à récemment, pouvait se retrouver dans votre caddy à côté de vos emplettes alimentaires ?
L'article n'est pourtant pas militant et se veut factuel. En fait, il est à côté de la plaque pour la dernière question, « L'interdiction proposée par Emmanuel Macron pourra-t-elle être attaquée en justice ? ». Mais FranceTVInfo ne permet plus, sauf peut-être exception, les commentaires... C'est plus sûr !
La médiasphère est très bavarde, mais pas sur ce qui a été vraiment décidé. Pourtant, c'est à portée de quelques clics !
Dix-huit États membres ont donc voté pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate (il en fallait au moins 16), représentant 65,71 % de la population (il en fallait 65 %) ; neuf États membres ont voté contre (32,26 %) ; et un s'est abstenu (2,02 %).
Comme on le sait, la France a voté contre la proposition... et en dernière analyse pour renvoyer le mistigri à la Commission, n'eût été le changement de position de l'Allemagne. Une Allemagne qui, contrairement à la France, a pesé sur la décision finale. Intelligence politique d'un côté, bêtise gesticulatoire de l'autre...
L'autorisation du glyphosate est donc renouvelée pour cinq ans, jusqu'au 15 décembre 2022. Les principales conditions sont les suivantes (les additions par rapport à la proposition précédente sont en italiques) :
Le glyphosate n'est autorisé qu'en tant qu'herbicide.
Les États membres accordent une attention particulière à :
- la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier en ce qui concerne les utilisations non agricoles ;
- la protection des opérateurs et des utilisateurs amateurs ;
- les risques pour les vertébrés terrestres et les plantes terrestres non cibles ;
- les risques pour la diversité et l'abondance des arthropodes et des vertébrés terrestres non cibles par des interactions trophiques ;
- la conformité des utilisations en pré-récolte aux bonnes pratiques agricoles.
Les conditions d'utilisation doivent inclure des mesures d'atténuation des risques, le cas échéant.
Les États membres doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate soit réduite au minimum dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables, comme les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins.
Les États membres veillent à l'équivalence entre les spécifications des produits commerciaux et celles du produits utilisés dans les études toxicologiques.
Les États membres veillent à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas de POE-tallowamine.
Bon nombre de ces conditions sont standards. Les additions ne changent pas vraiment la face du monde. Mais, quand par exemple une interdiction de vente à des amateurs sera contestée devant un tribunal, qui se souviendra que « la protection [...] des utilisateurs amateurs » est le fruit d'un marchandage politique et non de l'évaluation des risques sanitaires ?
La Commission a adopté des mesures de transparence et, ainsi, publié un compte rendu sommaire des délibérations. Il en ressort notamment ce qui suit, outre la description des demandes de l'Allemagne :
Un État membre a demandé que soit lancée une étude approfondie des impacts du glyphosate sur les écosystèmes, à réaliser d'ici 2020.
Trois États membres ont précisé qu'ils s'étaient abstenus lors du vote le 9 novembre 2017 parce qu'ils estimaient qu'une durée plus longue était justifiée, et qu'ils ont modifié leur position pour soutenir la proposition d'un renouvellement de cinq ans dans un esprit de compromis.
Les comptes rendus n'identifient pas les États. Pour les ex-abstentionnistes, on sait qu'il s'agit de la Bulgarie, de la Pologne et de la Roumanie.
On ne trouvera rien dans ce compte rendu qui puisse être attribué à la France. Cela n'aura pas empêché les rodomontades subséquentes à Paris. L'ego de M. Hulot (et précédemment de Mme Royal) a eu un prix à Bruxelles.
Et dites-le avec des fleurs...
Voici un paragraphe du compte rendu que nous vous livrons verbatim :
« Le Président a informé le Comité que la Commission reconnaît que la transparence est essentielle pour maintenir la confiance dans le système réglementaire, et prend en compte les demandes relatives à la transparence de l'initiative citoyenne européenne en cours, "Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques". Il a indiqué que la Commission étudiait des options sur la façon de clarifier et d'optimiser les règles de transparence applicables aux études scientifiques qui sont à la base des évaluations scientifiques et qu'elle présentera des propositions en temps utile. Cela sera expliqué plus en détail dans la communication que la Commission adoptera en réponse à l'initiative citoyenne. »
Pour rappel, le texte essentiel de l'initiative est le suivant :
« Nous demandons à la Commission européenne de proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, de réformer la procédure d’approbation des pesticides et de fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides. »
D'autre part,
« ...le président a informé le Comité que la Commission demandera à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de clarifier s'il existe encore des différences entre l'évaluation du glyphosate effectuée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) et la Réunion Conjointe FAO/OMS sur les Résidus de Pesticides (JMPR). »
La décision des États membres – et non de la Commission qui aurait pu être accusée de servilité à l'égard de Monsanto et des lobbies – ne sera pas célébrée aux États-Unis d'Amérique, dans les cabinets d'avocats charognards, à l'USRTK et dans les lobbies du biobusiness. C'est là un effet collatéral de la décision allemande fort bienvenu.
La demande qui sera adressée à l'OMS – et pas au CIRC – sera peut-être féconde en ce qu'elle pourra clarifier la signification du classement du CIRC et remédier à son scandaleux refus de l'expliquer en termes clairs et – notre point de vue est partage – sa participation dans une manœuvre socio-politique d'envergure (pour ne pas dire conspiration).
À voir les nombreux commentaires – évidemment – ineptes de lecteurs dans les médias, la Commission reste dans le collimateur de nombreux eurosceptiques et europhobes qui n'ont pas compris que la décision a été prise par les États membres. Nous ne nous attendrons pas à ce que notre gouvernement fasse preuve de pédagogie à ce sujet. Il en est malheureusement de même pour les médias militants et suivistes. Les rancœurs sont trop vivaces. Mais il est du devoir des rationalistes d'expliquer que 18 États membres ont fait prévaloir la science sur la démagogie et les petits et grands calculs de porteurs d'intérêts particuliers.
Il faudra voir ce que la Commission aura à dire sur l'ICE. On peut craindre une remise en cause du système actuel d'évaluation des produits de protection des plantes – et d'autres produits chimiques – y compris sous les aimables pressions de certains États membres. On notera ce passage du communiqué de presse citant M. Schmidt :
« Examen des possibilités d'optimisation de la procédure d'approbation des pesticides par la Commission Européenne et préparation d'un rapport sur cette question. »
Cela n'engage que lui à ce stade, mais on voit mal ce point échapper à un accord gouvernemental de grande coalition. Quant à la France... Mme Poirson a récité le catéchisme activiste avant le vote. Et après ? Par exemple de France Soir sur la base d'une dépêche de l'AFP :
« "La France souhaite que la Commission fasse rapidement, comme elle l’a annoncé, des propositions de réforme du cadre européen d’évaluation des substances chimiques, afin de renforcer sa transparence et son indépendance", écrit le cabinet du Premier ministre Edouard Philippe, sollicité par l'AFP après la décision européenne.
Et :
« "La France entend continuer, avec d’autres Etats membres, à peser au niveau européen pour que la Commission mène des études supplémentaires sur la dangerosité du produit et sur les alternatives pour les agriculteurs, comme l’a demandé le Parlement européen. La France est également favorable aux restrictions d’usage pré-récolte proposées par le Parlement, au niveau européen", souligne Matignon dans son communiqué à l'AFP. »
En bref : il n'y aura pas de pause dans la guerre contre le glyphosate et, plus généralement, le système d'évaluation des substances chimiques basées sur la science. Il faudrait être naïf pour croire à une telle pause tant ces sujets sont lucratifs pour les industries de la protestation, notamment chimiophobes et anticapitalistes (en novlangue : altermondialistes) et de la pétition, ainsi que pour certains lobbies comme le biobusiness. Mais on peut craindre que certains gouvernements – ou certains ministres franc-tireurs – ne jouent les idiots utiles à l'appui du travail de sape de nos institutions et de la promotion de l'obscurantisme.
Les États membres ont une certaine marge de manœuvre pour autoriser ou refuser la mise en marché de produits formulés, à une double condition de conformité au droit européen et au droit national. La Commission critiquera-t-elle une interdiction française ou allemande – un retrait de toutes les AMM – dans le contexte de l'hystérie actuelle ? Que diront les instances judiciaires nationales ?
Que cela soit clair : l'existence – alléguée – d'« alternatives » ne suffit pas. Il faut des motifs crédibles de santé publique ou de protection de l'environnement, qui peuvent certes être ténus grâce à l'abus du « principe de précaution » Ce simple fait suffit à démontrer la démagogie de la communication présidentielle et gouvernementale.
Nous ne nous aventurerons pas à des pronostics. Les mandatures précédentes nous ont cependant montré que les gouvernements sont capables de promulguer des arrêtés d'interdiction (ce fut du maïs MON 810) en parfaite connaissance de leur illégalité.
Mais il nous semble que M. Schmidt a singulièrement préparé le terrain pour des interdictions d'utilisation par les amateurs, voire des interdictions généralisées pour cause d'atteintes à – ou de risques non exclus pour – la « diversité et l'abondance des arthropodes et des vertébrés terrestres non cibles par des interactions trophiques ».
Les gens du CRIIGEN pourront ressortir les « anecdotes de chasseurs signalant des cas de mort subite de lapins après avoir traversé un champ fraîchement traité au Roundup, ou encore les cas de propriétaires d'animaux de compagnies, comme les chiens, décédant après des épandages domestiques de Roundup ».
Cela mène à une conclusion claire : il est impératif que le monde agricole et agroalimentaire s'organise pour relever les défis tant européens que nationaux.
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