HCB : la concertation et le débat version démissionnaires du CEES

HCB : la concertation et le débat version démissionnaires du CEES

Ils veulent bien reprendre leur siège autour de la table, mais à cette condition...

Pour rappel, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), présidé par Mme Christine Noiville, est composé d'un Comité Scientifique (CS) et d'un Comité Économique, Éthique et Social (CEES).

En avril dernier (2016), sept membres prétendant représenter « la société civile » ont bruyamment démissionné du CEES. Il s'agit de : les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

Ces entité ont eu des paroles sévères envers le HCB, accusé d'être « aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM » et d'avoir été le théâtre d'un acte (imaginaire) de « censure par le HCB d’un avis scientifique divergent pointant les risques des nouveaux OGM ». Plus précisément :

« Après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB. Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile en son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l'industrie des OGM. »

Nous nous sommes fait l'écho de cette tragi-comédie burlesque sur ce site, notamment dans « HCB : après le boycott, trop peu médiatisé, la démission (pas encore assez médiatisée) ».

Par ailleurs, nous avons dit tout le mal que nous pensions (c'est une formule consacrée...nous avons tout de même essayé d'être charitables) d'une tribune de Mme Noiville dans le Monde du 27 février 2017 (sur la toile), sous notre titre « HCB : quand sa présidente appelle à un "débat ouvert" en jetant de l'huile sur le feu ».

Mme Noiville a donc écrit aux démissionnaires le 13 mars 2017 pour leur demander de revenir sur leur décision. C'était une démarche logique pour donner suite à la tribune.

Du point de vue de la bonne gestion des affaires de l'État, c'est cependant une toute autre affaire. La démission a été claire et non équivoque, malgré une déclaration de bonne volonté finale, purement formelle, sinon accusatrice :

« Nos organisations restent cependant prêtes à travailler dans un cadre réellement démocratique et transparent, où les décisions ne sont pas prises avant même que les débats ne soient entamés, où les positions divergentes puissent être entendues et retransmises. »

En conséquence, la suite à donner aux démissions relevait de l'autorité investie du pouvoir de nomination des membres du HCB, et pas de la présidente du HCB (sauf pour l'information des ministères de tutelle avec une invitation à nommer de nouveaux membres). En outre, une autorité ne se met pas en situation de quémandeur devant des démissionnaires, et encore moins devant des démissionnaires qui se sont exprimés de la manière virulente, inconsidérée et injuste que l'on sait. Les membres du CEES non démissionnaires sont aussi en droit de considérer qu'il s'agit d'un manque de respect à leur égard, pour leur dévouement et leur travail.

Décidément, cette gestion du HCB est calamiteuse.

Les démissionnaires ont répondu par lettre du 29 mars 2017. Une réponse qui ne manque pas de sel et a le mérite de rappeler leur conception du dialogue et de la concertation :

« ...nous réaffirmons notre souhait de pouvoir exercer, en tant qu'organisations paysannes et de la société civile, nos droits et nos devoirs de "participer à la prise de décision" concernant les biotechnologies, dans le cadre du CEES du HCB qui est le cadre institutionnel prévu à cet effet. »

On peut prendre cette déclaration de bonne volonté pour de l'humour. Mais, ayant démissionné, ces entités ne peuvent plus se prévaloir de « nos droits et nos devoirs ». Du reste, « nos devoirs »... elles les ont jetés aux orties.

De toute manière, c'est une clause de style. Les démissionnaires persistent dans leurs récriminations, et en ajoutent même des nouvelles contre le HCB, mais aussi le gouvernement :

« Et le gouvernement français s’est appuyé sur ce vrai-faux avis [du HCB] pour rédiger une saisine totalement partiale sur les nouveaux OGM. »

On vous le dit : c'est un vaste complot !

Et la fin de non-recevoir vient au milieu de ces piaillements :

« Nous ne pouvons pas en conséquence revenir au CEES tant que l’on nous demandera d'accepter d'exclure la plupart des nouvelles techniques de modifications du génome de la réglementation prévue à leur effet. »

En clair : pour pouvoir discuter, il faudra accepter nos prémisses et nos conclusions sur les nouvelles techniques de modification génétique... accepter le diktat que les produits de ces techniques sont des OGM.

Mais il y a une ouverture :

« Certaines de nos organisations, la Confédération Paysanne et la FNAB, ont proposé d’apporter leur contribution à la recommandation du CEES, y compris sans en être membres, à condition que cette contribution soit rendue publique par le CEES en annexe à la publication de sa recommandation. »

C'est encore extraordinaire : voilà des entités qui se voient conférer le privilège d'assister le gouvernement dans la formulation de politiques publiques en devenant membres du HCB, qui démissionnent, et qui tentent de valoriser le statut de démissionnaire en proposant de contribuer aux travaux sans être membres du HCB... mais à la condition que leur contribution – qui n'aura pas été débattue contradictoirement – soit officiellement publiée...

Pour ajouter au délire, voici encore cette forte affirmation :

« Le droit de produire et de consommer sans OGM est inscrit dans la loi, notamment au nom du principe de précaution. »

Le familier du droit que je fus est béat d'admiration devant une telle prouesse d'interprétation de la loi !