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Glyphosate, Générations Futures, activisme et pétition illégale
Générations Futures a produit une « étude » bidon et bidonnante sur la présence de glyphosate dans les urines des Français, en tant que support d'un plan de com' destiné à promouvoir les signatures d'une initiative citoyenne européenne (ICE) demandant notamment l'interdiction du glyphosate.
Cette ICE a en partie pour objet de compliquer le processus décisionnel.
Notre analyse des circonstance de cette ICE nous conduit à affirmer qu'elle est triplement illégale.
Elle n'émane pas de citoyens, mais d'organisations qui se sont servies de membres de leur personnel comme prête-noms.
Elle est manifestement gérée par des organisations.
Elle sert à la collecte d'informations personnelles et, notamment, d'adresses courriel, en violation des règles applicables.
Avec « Glyphosate : la nouvelle gesticulation pipi-toyable de Générations Futures », nous vous avons proposé un décryptage de la dernière opération de com' de Générations Futures. Objectif (du plan de com') : non pas informer le public, mais le désinformer pour faire signer le plus rapidement possible une « Initiative Citoyenne Européenne », une « invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'UE est habilitée à légiférer. »
Sur le fond du « rapport » de Générations Futures, nous avons été rejoints dans notre analyse par BunkerD et son « Chiffres rassurants, rapport flippant : la méthode Générations Futures » (c'est à lire !).
Et aussi par Forumphyto et son « Glyphosate et urines : Nouvelle étude facebook et bidon de Générations Futures : Laissez pisser ! » (c'est à lire aussi). Sauf que nous ne partageons pas la recommandation. Une plongée dans les soubassements de la manipulation politico-médiatique, dans l'initiative Stopglyphosate, révèle des choses bien plus graves. Il serait grand temps de réagir !
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L'initiative citoyenne européenne permet aux citoyens d'interpeller la Commission Européenne et de l'inviter à agir dans un domaine relevant de sa compétence.
Elle doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins sept États membres. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces sept États. Dans le cas de Stopglyphosate, ces conditions seront certainement remplies (le délai de collecte de signatures expire le 25 janvier 2018). Le problème pour les organisateurs – correction : les donneurs d'ordre ou maîtres d'œuvre (voir plus loin) – est le timing : l'initiative doit évidemment aboutir avant que les instances européennes ne reprennent en main le dossier du renouvellement de l'autorisation du glyphosate.
Le site allemand Campact est clair : l'objectif est de réunir le million de signatures pour la fin juin.
La Commission Européenne – déjà pas bien vaillante – sera alors prise entre deux feux :
les expertises scientifiques de l'EFSA et de l'ECHA (confortées par d'autres, notamment celle du JMPR, instance conjointe de la FAO et de l'OMS, qui relativise, sinon contredit, le classement du glyphosate en « cancérogène probable » par le CIRC) :
l'activisme anti-pesticides, qui aura imposé à la Commission l'obligation d'adopter « une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l'action qu'elle propose en réponse à l'initiative, ainsi que les raisons motivant l'adoption ou non d'une action ».
Les objectifs de l'initiative sont décrits comme suit :
« Interdire les herbicides à base de glyphosate, dès lors que des liens ont été établis entre une exposition à ceux-ci et l’apparition de cancers chez l’homme et que l’utilisation de ces produits a provoqué des dégradations des écosystèmes, faire en sorte que l’évaluation scientifique des pesticides aux fins d’une approbation par les autorités de régulation de l’UE s’appuie uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l’industrie des pesticides, et fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides. »
La Commission sera aussi sous la pression des États membres qui – l'expérience l'a prouvé à maintes reprises – sont déterminés à lui refiler la « patate chaude » en s'ingéniant à ne pas trouver de majorité qualifiée soit pour, soit contre le renouvellement de l'autorisation du glyphosate.
Pour l'activisme, le calcul est simple :
La Commission prend-elle le taureau par les cornes et propose-t-elle un renouvellement « définitif » du glyphosate ? Elle fera face à l'indécision programmée des États membres et se trouvera confrontée au dilemme exposé ci-dessus :
Si elle entérine la décision proposée (hypothèse peu probable), elle alimentera considérablement l'activisme. Comment ? La Commission ose passer outre à la volonté populaire ? C'est tout bénéfice pour l'activisme (et, soit dit en passant, cette europhobie qui se dit simplement eurosceptique) !
Si elle prend à nouveau une décision provisoire – comme celle qui a prolongé l'autorisation de 18 mois maximum en attendant les conclusions de l'ECHA, l'activisme pourra se targuer d'une victoire partielle, tout en maintenant son fond de commerce axé sur le glyphosate.
La Commission propose-t-elle d'emblée un renouvellement «provisoire » du glyphosate, lui-même susceptible d'être soumis à l'indécision programmée des États membres ? On se retrouve dans la situation précédente.
La Commission propose-t-elle un refus du renouvellement (hypothèse peu probable) ? L'activisme pourra crier victoire sur le glyphosate, tout en préservant son fond de commerce sur les autres points de l'initiative.
Investir quelque 150.000 euros dans une telle initiative – 50.000 de la plate-forme de pétitions WeMove.EU, 100.000 de l'organisation allemande Campact... et 750 de Corporate Observatory Europe) est donc fort profitable.
Selon les informations de base de la Commission,
« Pour lancer une initiative citoyenne, il faut créer un "comité des citoyens" composé d'au moins 7 citoyens de l'UE résidant dans au moins 7 États membres différents.
[...]
Les initiatives citoyennes ne peuvent pas être gérées par des organisations. Celles-ci peuvent toutefois promouvoir ou soutenir des initiatives, à condition de le faire en toute transparence. »
Chienlit législative, le règlement (UE) No 211/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne, ne comporte sur le sujet qu'un considérant :
« Les entités, notamment les organisations qui contribuent, conformément aux traités, à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union, devraient être en mesure de promouvoir une initiative citoyenne, à condition qu’elles le fassent en totale transparence. »
On dira qu'un considérant a une valeur juridique ou non selon qu'il est favorable à la thèse défendue ou pas... C'est un air connu. Toutefois, la Commission l'a manifestement interprété comme une condition de validité d'une initiative citoyenne européenne.
Qu'en est-il du comité des citoyens ?
Il se compose dans le cas présent de Mika Theis Leandro (représentante), Christoph Bautz (suppléant), Helmut Burtscher-Schaden, Züleyxa Izmailova, Rikke Vinkel Lundsgaard, Ruth Echeverría Orellana, Martin Bernard Pigeon.
Ce ne sont pas des citoyens ordinaires !
Mme Mika Leandro est directrice de campagne de WeMove.EU, une entité de l'industrie de la contestation et de la pétition.
M. Christoph Bautz est co-fondateur et directeur de Campact, une autre entité de l'industrie de la contestation et de la pétition.
Helmut Burtscher-Schaden, nous l'avons vu dans « La glyphosate rend fou 29 parlementaires européens ! » Il est présenté comme expert des pesticides et de la chimie par Global2000, une organisation autrichienne membre de Friends of the Earth.
Züleyxa Izmailova est la dirigeante du parti vert estonien.
Rikke Lundsgaard travaille pour le Danmarks Naturfredningsforening comme conseillère pour les politiques agricoles.
Ruth Echeverría Orellana travaille pour la Fundación Alborada comme coordinatrice pour la recherche, la formation et l'organisation d'événements.
Martin Pigeon est présenté sur une page web de Corporate Europe Observatory qui n'est pas directement accessible à partir de la page d'accueil – bonjour, la transparence – comme chercher et activiste (campaigner).
Cela pose vraiment question : ce comité est-il « de citoyens » ?
Ce sont en réalité des employés d'organisations qui prétendent agir, pour les besoins de la cause, en tant que citoyens, alors que leur démarche s'inscrit pleinement dans le cadre de leur emploi et de la politique de leurs organisations respectives. Ce sont des prête-noms.
Ces organisations ne font pas que « promouvoir » une initiative citoyenne : elles l'ont lancée, organisée et, pour quatre d'entre elles, financée. WeMoveEU compte aussi dans son personnel un « coordonnateur de la campagne sur le glyphosate » et un « responsable de campagne ICE Glyphosate » pour l'Espagne.
Le site officiel de l'initiative est Stopglyphosate.org. Cependant, quand on aborde la partie signature, on peut lire (en petit) :
« WeMove.EU protège vos données. En signant cette pétition, vous recevrez des informations de la part de WeMove.EU dont vous pourrez vous désabonner à tout moment. »
Alors, initiative citoyenne européenne ou pétition de WeMove.EU ? Manifestement, l'opération est gérée, pour le site officiel, par WeMove.EU.
Le constat est à notre sens clair : cette « initiative citoyenne européenne » n'est rien d'autre qu'une campagne d'organisations activistes qui se sont servies de cet outil de communication avec la Commission Européenne dans le cadre d'un abus ou d'un détournement de procédure.
Imaginez... Imaginez que des « lobbies » de l'industrie, par exemple Business Europe, l'Association Européenne de Protection des Plantes (ECPA), CropLife International, organisent une initiative citoyenne européenne en constituant un comité composé de leurs dirigeants ou hauts cadres... Ou Monsanto et les autres membres de la Glyphosate Task Force...
Imaginez les hurlements de Corporate Europe Observatory, et des autres entités de l'industrie de la protestation (sans oublier le Monde Planète) !
Il y a eu abus ou détournement d'un moyen mis à la disposition des citoyens – et pas des organisations. Cela devrait à notre sens entraîner la nullité de l'initiative.
Bien d'autres entités se sont jointes à l'action : c'est bon pour leur fond de commerce !
En France : Générations Futures, évidemment, mais aussi la Confédération Paysanne, le CRIIGEN, Eaux et Rivières de Bretagne, Soutien aux Victimes de Pesticides, Alerte des Médecins sur les Pesticides, les Faucheurs Volontaires (une entité qui n'a pas d'existence légale mais s'affiche quand même dans l'activisme), l'Union syndicale Solidaires (SUD), l'UNAF, la LPO, Générations Cobayes, Terre d'Abeilles, Bio Consom'acteurs. Et probablement d'autres dont les logos ne sont pas repris sur le site Stopglyphosate.
Le fond de commerce n'est pas seulement abondé par l'activisme actuel, les perspectives d'actions futures et, éventuellement, les cris de victoire.
La législation est claire : les données personnelles des signataires doivent être protégées. Plusieurs sites – dont Stopglyphosate.org – proposent de signer l'initiative en deux étapes. Et c'est sournois !
Nous avons commencé avec « Albert Tartempion » pour voir la deuxième étape. Or, en passant d'un site de signature à l'autre, alors que nous n'avons pas rempli la deuxième partie – l'officielle –, nous voyons apparaître : « Vous signez en tant que albert tartempion »... À l'évidence, les données personnelles (nom, prénom, courriel, pays et code postal) incluses dans l'étape 1 ont été transmises d'un site à l'autre.
Sur le site de signature de We MoveEU, on peut lire :
« Pour des raisons légales, la signature se fait en deux étapes:
Enregistrez-vous au sein de notre mouvement afin que nous puissions vous tenir au courant des nos dernières mises à jour, et vous informer sur cette campagne et les suivantes.
Signez officiellement. Votre gouvernement décide de quelles informations sont requises pour valider votre signature.
Sur celui de Générations Futures, c'est :
« WeMove.EU protège vos données. En signant cette pétition, vous recevrez des informations de la part de WeMove.EU et Générations Futures dont vous pourrez vous désabonner à tout moment. »
Des avis similaires figurent sur d'autres sites comme Génération Cobayes et Solidaires.
Et si vous consulter la page « Privacy Policy » de Stopglyphosate, vous êtes renvoyés à WeMove.EU...
Conclusion : si les données personnelles liées à la signature de l'initiative sont – en principe – protégées, WeMove.EU et Générations Futures ont investi, l'un 50.000 euros – l'autre 0 euro dans l'initiative elle-même mais quelques clopinettes dans son plan de com' sur le glyphosate dans l'urine – pour récolter des adresses courriel.
Il s'agit là, à notre sens, d'une violation des règles édictées par le législateur européen. La division de la procédure de signature en deux étapes n'est qu'un artifice pour donner l'illusion du respect des règles de confidentialité.
Agissez !
Se trouvera-t-il des entités pour contester la légalité de cette manœuvre ? La Commission elle-même ? Allez ! Courage Jean-Claude ! Il y va aussi de la crédibilité des institutions européennes !
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