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Le temps est venu de décider sur les néonicotinoïdes : lettre au Commissaire Européen Andriukaitis
Riskmonger*
La question des néonicotinoïdes redevient d'actualité au niveau européen. La Cour de Justice de l'Union Européenne se penchera cette semaine sur la question de l'interdiction d'utilisation de trois néonicotinoïdes pour certaines applications et certaines espèces. Riskmonger a republié une série d'articles anciens sur son site et en a ajouté deux autres. Compte tenu de son actualité, nous traduisons ici le dernier, publié le 13 février 2017.
C'est au Canada -- on peut lire "Alberta beekeepers oppose pesticide ban"'
Cher Docteur Andriukaitis,
Je vous écris pour vous demander de faire preuve de leadership cette semaine sur l'interdiction de précaution des néonicotinoïdes (et sur la question de « sauvez les abeilles »). En tant que responsable de la Direction Santé de la Commission Européenne (DG Santé), vous êtes le principal gestionnaire des risques amené à prendre des décisions pour l'Union Européenne. En tant que médecin, vous êtes formé pour prendre des décisions dans l'intérêt de la santé du patient. Vous êtes la seule personne à pouvoir intervenir sur cette question. Comme vous le savez, il y a des moments qui sont plus propices à l'action que d'autres, et cette semaine est un tel moment.
Je comprends bien que vous appartenez à une Commission dont la stratégie principale semble être le recours aux expédients (l'art de faire disparaître les problèmes). Ce n'est pas du leadership et, dans le cas de la décision antérieure de la Commission d'interdire trois insecticides essentiels et bénins (connus sous le nom de néonicotinoïdes ou néonics), ce problème ne disparaîtra pas. Vous êtes également une personne intelligente qui a suffisamment bien analysé les défis posés par la situation pour garder un as dans votre manche. Il est temps de jouer cette carte.
Avant d'aborder cette solution, voici ce que nous savons :
L'interdiction de précaution des trois néonicotinoïdes a été imposée, en un temps record (deux mois), par une DG Santé qui fut activiste ;
Elle avait poussé l'EFSA à élaborer un document d'orientation sur les abeilles (sur la manière dont les évaluations des risques courus par les abeilles devraient être menées) qui a été pollué par d'importants conflits d'intérêts – j'ai montré comment le groupe de travail de l'EFSA sur l'évaluation des risques pour les abeilles a été instrumentalisé par trois scientifiques activistes anti-pesticides ;
Parce que les conditions et les exigences figurant dans le document d'orientation proposé pour les abeilles étaient si sévères (en fait, ridiculement impossibles), le Conseil Européen a refusé de l'approuver (à plusieurs reprises) – quatre ans plus tard, il n'est toujours pas validé ;
Parce que l'Union Européenne a agi pour interdire les trois pesticides sans base légale, Syngenta et Bayer ont engagé une action contre la Commission Européenne ;
L'examen de cette affaire commencera cette semaine et il semble probable que la Commission Européenne va perdre, essuyer une humiliation et être obligée de payer des dommages-intérêts aux deux sociétés ;
Ces dommages ne sauraient se justifier si le résultat avait consisté à sauver les abeilles ; toutefois, il ressort clairement (d'après les propres recherches de la Commission) que la santé des abeilles n'est pas menacée, que les études de terrain sur les néonicotinoïdes montrent peu ou pas d'effet sur la santé des abeilles et qu'il n'y a pas suffisamment de preuves de risques pour les abeilles sauvages et les autres pollinisateurs ;
Les agriculteurs subissent des pertes économiques, avec des rendements plus faibles et des coûts de production plus élevés parce qu'ils sont obligés d'utiliser des solutions plus anciennes, plus toxiques et moins respectueuses de l'environnement pour remplacer les trois insecticides de dernière génération ;
Les agriculteurs choisissent également de cultiver des plantes moins riches en pollen que le tournesol et le colza, étant donné l'interdiction de précaution des néonicotinoïdes. Cela a des effets néfastes sur la santé des pollinisateurs que vos prédécesseurs – je suppose – n'ont pas eu l'intention de provoquer ;
Étant donné que les solutions de substitution sont moins efficaces, j'ai appris auprès des autorités agricoles du Royaume-Uni que la grosse altise se développe tant dans certaines régions que même si les néonicotinoïdes devaient être à nouveau autorisés sur le marché, la pression des ravageurs a pu devenir si importante qu'ils sont devenus « hors de contrôle ». Ce n'est évidemment pas ce que votre Direction Générale a été chargée de livrer au public européen.
Les défis à surmonter par une action raisonnable
Il serait tout à fait judicieux pour vous de rétracter le projet de document d'orientation sur les abeilles de 2013. Je soupçonne que le Dr Url, Directeur Exécutif de l'EFSA, serait très satisfait de cette décision. Elle pourrait également conduire à un règlement extrajudiciaire avec les deux sociétés et mettre fin à l'action qu'elles ont engagée contre l'interdiction et qu'elles sont en train de gagner. Vous disposez de motifs clairs pour prendre une telle décision : le document d'orientation sur les abeilles n'a jamais été approuvé par le Conseil Européen (pour de bonnes raisons) ; l'EFSA a appris que son groupe consultatif d'experts était affligé de conflits d'intérêts qui lui ont été cachés ; et la précédente DG Sanco avait en son sein plusieurs directeurs qui avaient été jugés trop proches des activistes anti-pesticides. Il est de votre devoir de mettre de l'ordre dans cette situation et de rétablir la crédibilité de votre DG.
L'ancien directeur de la DG Sanco responsable de la santé des abeilles, Éric Poudelet. Il vous a laissé un beau désordre !
[Ma note : Avec Mme Sandrine Bélier -- quelle idée de se faire prendre en faisant l'article pour une pétition...]
Le retrait du document d'orientation sur les abeilles n'a pas besoin d'une décision du Conseil ou du Parlement Européen – il n'a jamais été accepté et n'a donc pas besoin d'être examiné par eux. Ce qu'il faut, tout simplement, c'est votre signature ! Et après cela, l'EFSA sera en mesure d'examiner tous les résultats de la recherche et des essais de terrain sur les néonicotinoïdes. Après cela, l'EFSA pourra fournir des conseils plus responsables scientifiquement à votre unité de la santé des abeilles. Tout ce que vous avez à faire est de rétracter le document d'orientation sur les abeilles litigieux.
Alors pourquoi ne le faites-vous pas ?
Je comprends que l'interdiction de précaution initiale des néonicotinoïdes est due aux pressions politiques internes françaises (pour obtenir l'appui des écologistes, le gouvernement français a poussé la Commission Européenne à agir). Cette majorité gouvernementale est devant la porte de sortie et une décision récente** a été rendue par les tribunaux français déclarant qu'il n'y avait aucun lien entre les néonicotinoïdes et la mortalité des abeilles (gardez cela à l'esprit pour l'action engagée contre la Commission !). La principale pression politique (non scientifique) pour maintenir l'interdiction se dissipe. Mais je suis sûr que vous n'échapperez pas aux appels téléphoniques de Ségolène Royal !
Les ONG ont également fait de bonnes affaires avec les abeilles, que ce soit auprès d'un public qu'ils ont terrifié et incité à faire des dons, auprès du lobby de l'industrie alimentaire biologique ou auprès de ceux qui tirent un profit des alternatives aux néonicotinoïdes. Je comprends qu'elles exercent une pression extrême sur vous et votre personnel et qu'elles ont brandi une sorte de menace nucléaire à votre encontre si vous leviez l'interdiction des néonics. Je comprends qu'ils peuvent être tenaces et bruyants, mais aussi qu'ils ont tout faux.
SumOfUs demandant des fonds pour couvrir les frais judiciaires de la défense de la Commission Européenne
Si vous êtes en revanche partant pour vous ranger aux côtés des militants, plus ou moins près d'eux, je voudrais que vous considériez la compagnie que vous rejoindriez.
Sur les néonicotinoïdes, les campagnes militantes Save-the-Bees et Sauvez les abeilles ont été totalement frauduleuses. Les activistes continuent de prétendre que les abeilles sont en train de disparaître en raison des pesticides (sans aucune preuve), ils présentent une alternative à l'agriculture qui aura des conséquences graves sur la sécurité alimentaire et ils sont tout simplement en train d'extorquer du public des dons avec des mensonges grossiers. Par exemple, le groupe activiste SumOfUs demande des dons pour une « équipe juridique de défense des abeilles » afin de vaincre les entreprises de produits phytosanitaires devant les tribunaux et préserver l'interdiction de l'UE. En d'autres termes, ils demandent des dons du public en prétendant couvrir les dépenses de votre équipe juridique. Voulez-vous vraiment écouter, et encore plus, vous allier à ces menteurs opportunistes qui veulent se servir de vous ?
Si vous retirez le projet de document d'orientation sur les abeilles, vous pouvez donner aux ONG six mois pour fournir des preuves scientifiques que les néonics sont responsables du déclin des populations d'abeilles (des preuves qui devront porter pour commencer sur la réalité du déclin). En même temps, les agriculteurs ont besoin d'une dérogation immédiate en attendant que vous ayez réglé le problème du chaos réglementaire : les agriculteurs ont beaucoup trop souffert des petits jeux de vos prédécesseurs.
L'as dans votre manche
Dr Andriukaitis, vous avez fait quelque chose de très intelligent en avril 2015. En répondant à une question parlementaire sur les effets négatifs de l'interdiction de précaution des néonicotinoïdes sur les agriculteurs européens, vous avez répondu :
« Les restrictions imposées au niveau de l'UE par le règlement (UE) n° 485/2013 (1) pour les néonicotinoïdes [...] n'ont jamais été fondées sur un lien direct avec la mortalité des abeilles. »
Maintenant, je suis d'accord avec vous, tout comme votre directeur pour la santé des abeilles, Michael Flüh, qui a même déclaré publiquement que la seule raison pour laquelle la Commission est allée jusqu'à interdire les néonicotinoïdes a été de pouvoir se montrer active sur la question. Les raisons principales de tout déclin possible de la santé des pollinisateurs (climat, biodiversité, utilisation des terres, maladies et ravageurs) étaient beaucoup trop difficiles à aborder pour les régulateurs, mais les pesticides constituaient un domaine dans lequel la Commission Européenne a pu paraître s'activer (même si tout le monde savait que cela n'avait aucun sens).
Et bien non ! Les agriculteurs peuvent avoir une ou deux choses à dire au sujet de cette solution du « paraître actif » et moi et beaucoup d'autres avons soutenu avec vigueur que leurs intérêts doivent être pris en considération. Vous étiez au courant de cette possibilité lorsque vous êtes entré en fonction et avez aussi déclaré :
« La Commission a été informée des pertes dans certaines cultures et dans certaines régions ; cependant, il n'y a pas suffisamment d'informations disponibles à ce stade pour permettre une analyse solide et complète. »
Donc, puisque l'interdiction des néonics ne concerne pas la santé des abeilles – tout le monde le sait – et en supposant que vous avez des données claires montrant que les agriculteurs souffrent, que la santé des cultures souffre et que l'économie souffre, vous n'avez pas d'autre choix, à mon sens, que de lever l'interdiction de précaution (qui n'est de précaution que pour une raison autre que le risque pour les abeilles). Mais où obtiendriez-vous ces données fiables ? Vous avez continué dans votre réponse au Parlement Européen, en gardant un as pour un usage ultérieur :
« Le Centre Commun de Recherche de la Commission enquête actuellement, ex post, sur la manière dont les agriculteurs de l'UE adaptent leurs pratiques de gestion et de lutte contre les ravageurs après les restrictions sur les néonicotinoïdes pour 3 cultures clés et 7 pays. Au final, les données recueillies au moyen d'une telle enquête permettront d'estimer les retombées sur la productivité et économiques pour les agriculteurs ainsi qu'une évaluation des solutions de rechange appliquées par les agriculteurs appartenant à l'échantillon examiné. Cette recherche est largement fondée sur des informations de première main et il est prévu de produire des résultats dans la seconde moitié de 2016. »
Eh bien, j'ai de bonnes nouvelles pour vous. Le Centre Commun de Recherche (CCR) a terminé son étude, vous l'a présentée le mois dernier ainsi qu'au Parlement Européen et se prépare à publier son rapport. Vous avez déclaré en avril 2015 que vous prendriez votre décision sur l'avenir de l'interdiction des néonicotinoïdes sur la base de l'« analyse robuste et complète » que vous avez maintenant entre vos mains. Les agriculteurs ont été patients pendant trois ans ; les entreprises de produits phytosanitaires ont été patientes pendant trois ans ; les consommateurs européens ont été patients pendant trois ans ; même le Riskmonger a été patient pendant trois ans (enfin... pas vraiment... je dois avouer que j'ai proféré quelques blasphèmes). Il est temps maintenant pour vous d'agir... plus d'excuses !
Il est temps de jouer cet as !
Qu'a donc conclu le rapport du CCR sur l'impact de l'interdiction de précaution des néonicotinoïdes ?
Le 11 janvier 2017, le CCR a présenté au Parlement Européen les principales conclusions de l'étude ex post sur les néonicotinoïdes. Voir la diapositive de conclusion principale.
1. Les matières actives faisant l'objet de restrictions disparaissent la plupart du temps.
2. Les agriculteurs les remplacent par d'autres matières (pyréthrinoïdes, autres néonicotinoïdes)
3. Moins de traitements de semences, plus de traitements du sol et foliaires
4. En outre, d'autres mesures d'adaptation sont prises
5. La gestion des ravageurs est plus coûteuse et exige plus de temps
6. Les traitements des semences de substitution sont moins efficaces
7. La pression des ravageurs augmente, l'incidence des insectes utiles n'est pas affectée
Les résultats de l'étude du CCR mettent clairement en évidence les effets négatifs sur les agriculteurs de l'interdiction de précaution des néonicotinoïdes de 2013, notamment l'utilisation accrue de pesticides plus anciens et moins efficaces comme les pyréthrinoïdes, les applications de pesticides plus nombreuses avec des coûts en termes d'argent et de temps accrus. Ces applications de néonics, mais pas en traitement des semences, se sont révélées moins efficaces, avec une pression accrue des ravageurs. En bref, selon l'étude du CCR commandée par la DG Santé, l'interdiction provisoire de précaution n'a pas amélioré la santé des abeilles mais a entraîné une augmentation des coûts pour les agriculteurs, des risques pour les cultures et des dommages à l'environnement. En d'autres termes, l'interdiction de précaution des néonicotinoïdes de l'UE de 2013, selon les propres recherches de la Commission Européenne, s'est révélée être un échec.
En bref, selon l'étude du CCR commandée par la DG Santé, l'interdiction provisoire de précaution n'a pas amélioré la santé des abeilles mais a entraîné une augmentation des coûts pour les agriculteurs, des risques pour les cultures et des dommages à l'environnement. En d'autres termes, l'interdiction de précaution des néonicotinoïdes de l'UE de 2013, selon les propres recherches de la Commission Européenne, s'est révélée être un échec.
Comme je sais, Dr Andriukaitis, que vous êtes une personne intelligente, je sais qu'en 2015, vous avez gardé cet as pour une raison. Je pense que cela vous met en capacité d'agir et de lever l'interdiction, issue d'une détestable corruption, d'un groupe de produits de protection des cultures. Il y aura des conséquences s'agissant de votre décision de retirer le projet de document d'orientation sur les abeilles et de supprimer l'interdiction de précaution des néonicontoides ; cela exigera du courage et de la force. Mais je sais que vous comprenez que les conséquences de l'inaction seront beaucoup plus grandes pour les agriculteurs, pour la réputation de la Commission Européenne, pour les consommateurs européens et pour votre propre crédibilité. J'espère que vous prendrez la voie rationnelle, correcte.
C'est une bonne semaine pour un leader d'agir ! Il est temps de jouer cette carte.
Cordialement
David
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* David pense que la faim, le SIDA et des maladies comme le paludisme sont les vraies menaces pour l'humanité – et non les matières plastiques, les OGM et les pesticides. Vous pouvez le suivre à plus petites doses (moins de poison) sur la page Facebook de Risk-Monger.
** Ma note : Voici l'attendu pertinent de la Cour de Cassation (c'est nous qui graissons) :
« Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt retient qu'aucun élément n'est venu accréditer l'idée que la société Bayer aurait présenté un dossier de demande d'autorisation en dissimulant ou altérant frauduleusement des données permettant d'obtenir indûment l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho, qu'au cours des années ultérieures, au fur et à mesure de l'avancement du dossier, elle a répondu aux demandes successives de la Commission d'étude de la toxicité, qu'aucune anomalie n'a pu être observée dans la demande d'homologation initiale ni de renouvellements d'homologation du produit et qu'en conséquence les délits de tromperie, complicité et recel, obtention de l'Etat d'avantages indus, escroquerie et vente de produits corrompus ou toxiques n'apparaissent pas constitués ; que les juges ajoutent, pour écarter la qualification de destruction d'un bien en réunion, que l'analyse des données disponibles n'a pas permis d'établir un lien de causalité entre les troubles qui ont affecté les abeilles et l'utilisation du Gaucho, et que, de surcroît, l'élément intentionnel fait défaut de la part de la société Bayer qui a sollicité les homologations nécessaires pour mettre sur le marché le produit incriminé, destiné à détruire les organismes nuisibles aux cultures et non les abeilles ; »
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