Cultiver les mauvaises herbes : pourquoi le financement des ONG par l'UE doit être examiné

Cultiver les mauvaises herbes : pourquoi le financement des ONG par l'UE doit être examiné

Riskmonger*

• La Commission européenne remet chaque année des centaines de millions d'euros à des ONG.

• Ces ONG attaquent souvent les politiques commerciales, industrielles, énergétiques et agricoles de l'UE.

• Elles sous-déclarent leurs revenus et donnent subrepticement de l'argent à d'autres ONG.

• Il n'y a pas suffisamment de contrôle sur la façon dont ces groupes militants utilisent ces fonds publics.

Bienvenue à Bruxelles en 2016 – l'Année du Stupide !

Cet article est le premier d'une série en trois parties sur la situation des ONG et la façon dont elles-mêmes et d'autres activistes influencent la politique, la société et l'économie.

En 2001, le Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance appelait à un renforcement du dialogue, dans le cadre d'un processus de légitimation (pour faire face à de multiples problèmes de crédibilité auxquels l'UE était alors confrontée). L'expression « dialogue avec les parties prenantes » était à la mode et il avait été établi qu'un processus décisionnel plus transparent et plus inclusif était nécessaire. Les ONG devaient être à la table et il n'a pas fallu longtemps pour que des mécanismes de financement soient mis en place pour assurer que les ONG participent à ce merveilleux (et merveilleusement naïf) nouveau processus de discussion et de consensus.

Les ONG ont été heureuses de prendre l'argent des contribuables de l'UE (des centaines de millions sont distribués chaque année à des groupes qui prétendent faire partie de la société civile), mais, plutôt que de contribuer au dialogue et de participer aux activités devant forger un consensus, beaucoup de groupes activistes ont utilisé cet argent pour renforcer leurs réseaux de négativisme, bloquant ainsi le processus politique et sapant le projet européen fondé sur plus de commerce, d'innovation et de technologie.

Depuis une quinzaine d'années, l'UE a essentiellement cultivé ces mauvaises herbes au point que le jardin européen est maintenant envahi par des plantes épineuses et urticantes étouffant les belles fleurs et les plantes nourricières. Les mauvaises herbes ont réduit la productivité à néant, chassé les constructeurs de consensus et les créateurs d'emplois vers d'autres pâturages, et fait de Bruxelles, tout simplement, une friche hideuse et touffue, alliée à la méchanceté et ne valant plus la peine d'être entretenue.

Je soutiendrai qu'il doit y avoir un contrôle minutieux du processus de financement des activistes, un contrôle qui encouragerait la transparence et la responsabilisation. Actuellement, de nombreux groupes activistes obtiennent des fonds publics européens pour agir contre l'intérêt public (sans un examen approfondi par les institutions de l'UE).

Il y a de nombreux cas de gaspillage de fonds publics, mais je veux me concentrer sur deux études de cas et un rapport récent :

• La DG DevCo (coopération internationale et développement) de la Commission européenne a accordé à l'ONG Transnational Institute, plus de deux millions d'euros sur trois ans pour faire campagne contre les pratiques commerciales en usage dans le monde occidental (essentiellement pour faire campagne contre les négociations de libre-échange menées par la Commission européenne avec les États-Unis et le Canada – le TTIP et le CETA) ;

• Le programme LIFE+ de la DG Environnement ne semble pas exercer de contrôle sérieux sur la façon dont les ONG demandent des fonds et la manière dont elles les utilisent. Friends of the Earth Europe a pris ce qu'il pouvait retirer des coffres publics, puis a distribué les fonds à d'autres ONG de son réseau.

• Un récent rapport du Parlement européen a montré que la Commission européenne n'a pas de stratégie claire pour le contrôle du soutien apporté aux ONG ; la transparence est insuffisante et, ce qui est pire, la Commission ne semble même pas avoir une définition claire de ce qui constitue une ONG.

Nous nous trouvons donc dans une situation où une DG de la Commission européenne finance des ONG pour attaquer une stratégie importante de l'UE et les efforts d'une autre DG, où il n'existe pas de contrôle commun ni de responsabilité et où l'UE n'a même pas de définition commune des groupes auxquels elle donnent des centaines de millions d'euros chaque année. Super !

Lire cet exposé peut être douloureux pour les gens rationnels... mais il est encore plus douloureux de continuer à ignorer la situation.

Cas 1 : le Transnational Institute [voir aussi les commentaires ci-dessous]

Entre 2013 et 2015, la Commission européenne a accordé à l'ONG Transnational Institute (TNI), une initiative anti-commerce et anti-industrie, plus de deux millions d'euros pour faire campagne sur les questions commerciales (essentiellement pour saper les négociations de l'UE et la perception du TTIP et du CETA par le public). Je ne pense pas que la Commission européenne ait bien réfléchi en sélectionnant le TNI étant donné le passé impitoyable de cette bande d'anarchistes anti-gouvernementaux. Actif dans les campagnes anti-OMC depuis Seattle, le TNI a servi de base pour les mécontents comme Susan George et Erik Wessalius (fondateur de Corporate Europe Observatory) à partir de laquelle ils ont mené leurs campagnes pour le « Non » lors des référendums néerlandais et français de 2005 sur la Constitution européenne. Leur campagne populiste fondée sur la peur a fait capoter le processus constitutionnel, retardant l'intégration européenne et la clarté juridique de presque une décennie.

Le financement du TNI provient du programme DEAR (sensibilisation au développement et éducation) de la DG DevCo (coopération internationale et développement – un secteur de la Commission européenne qui, je suppose, n'a pas encore reçu le mémo sur la transparence). Je n'ai pas trouvé d'information sur leur site Web sur le projet TNI ou sur les subventions des quatre dernières années. Des informations sur le financement du TNI par la DG DevCo proviennent de l'excellente recherche de l'ECIPE, de leurs demandes de documents de l'UE et d'une exploration rapide du Registre de transparence. De l'aveu même du TNI, il a reçu 1.364.517 euros des institutions européennes au cours de l'année dernière. Rien n'est encore connu sur les chiffres de 2016.

Le rapport de l'ECIPE, intitulé Manufacturing Discontent (fabriquer le mécontentement), a montré comment le TNI a établi et décrit ses plans pour dépenser 700K€ par an :

« Le TNI a reçu environ 700 000 euros de la Commission européenne en 2013. Les "résultats escomptés" spécifiques convenus entre la DG DevCo de la Commission européenne et le TNI : faire en sorte que 3 millions de citoyens de l'UE soient conscients du lien entre investissements et développement ; toucher tout particulièrement les membres du Parlement européens et les candidats ; faire en sorte que 200 décideurs politiques demandent une révision de la politique d'investissement de l'UE ; faire en sorte que 600 organisations de la société civile soient exposées aux messages du TNI ; et faire en sorte que 200 organisations de la société civile participent à des actions en ligne (campagnes et pétitions en ligne). »

Cet argent, pendant au moins trois ans, visait à sensibiliser le public aux questions de commerce international avec l'UE. Quelle est donc la position du TNI sur le libre-échange (et le TTIP en particulier) ? Le rapport de l'ECIPE poursuit :

« La présidente du TNI, Susan George, a soutenu lors d'une conférence des parties prenantes anti-TTIP organisée par le TNI au Parlement européen en décembre 2014 que "le TTIP est un animal très dangereux. C'est un animal qui ne mérite pas d'être sur la liste des espèces protégées [...], et le [TTIP] est un traité qui doit être absolument et catégoriquement refusé." »

En d'autres termes, la Commission européenne a accordé deux millions d'euros à une organisation anti-commerce dont l'objectif public était de faire échouer une importante stratégie de négociation commerciale de l'Union européenne (TTIP). Je vous recommande de lire le rapport complet de l'ECIPE pour voir comment ce financement par l'UE a fortement braqué l'opinion publique allemande contre le libre-échange en général et le TTIP en particulier.

Mais il y a pire.

La demande de l'ECIPE d'accès aux documents relatifs à la Description de l'Action du TNI (un rapport sur la manière dont le bénéficiaire entend utiliser les fonds publics) signés avec la DG DevCo a également révélé que le Transnational Institute avait promis à la Commission européenne d'utiliser une partie des fonds pour créer des documents et matériels pour soutenir au moins 200 candidats aux élections au Parlement européen de 2014 (sans doute uniquement des candidats partageant la philosophie anti-commerce et anti-UE du TNI). Sérieusement, ne devrait-il pas y avoir une loi interdisant à la Commission européenne de financer des partis politiques lors des campagnes électorales européennes ?

Le programme DEAR de la DG DevCo était plutôt curieux et..., horriblement marxiste. Dans une partie de l'appel à contributions au programme qui a financé la campagne anti-industrie du TNI, il était affirmé qu'il y avait un parti pris dans le système européen en faveur des droits des investisseurs (ce que j'appellerais affectueusement un « système fondé sur la responsabilité ») et que le candidat emportant la subvention devrait trouver des moyens d'équilibrer cela avec des « obligations des investisseurs ». En d'autres termes : « Faites payer les riches ! » Il n'est donc pas surprenant que les activistes anti-investissements du Transnational Institute aient remporté cet appel de la DG DevCo – l'appel était pratiquement rédigé pour eux !

Donner à un groupe anti-commerce et anti-industrie comme le Transnational Institute deux millions d'euros pour faire peur à la population européenne sur des échanges commerciaux plus libres avec les États-Unis, c'est comme lâcher un Rottweiler affamé dans un terrain de jeu pour tout-petits. On peut deviner le résultat ; ce qui n'est pas clair, en revanche, c'est pourquoi quelqu'un voudrait faire cela !

Qui a été responsable de l'appel au programme DEAR de la DG DevCo ? Comment le processus de sélection a-t-il été géré ? Et à quel point les responsables de projet de la DG DevCo ont-ils collaboré avec les activistes anti-commerce du TNI ? Personne ne le sait, semble-t-il, car la transparence est totalement inexistante ici. Il ne semble pas y avoir de contrôle exercé par le public et cela perturbe au moins un blogueur à Bruxelles. Pourquoi la Commission européenne donnerait-elle des munitions à une organisation anti-commerce qui attaque si facilement l'UE, surtout à la veille de négociations importantes avec les États-Unis en matière commerciale ?

Encore un point sur cette sordide histoire. Le TNI s'est engagé à distribuer une grande partie des deux millions d'euros à d'autres ONG à l'identité non spécifiées et il l'a sans aucun doute fait. Le rapport de l'ECIPE a mis l'accent sur l'argent du TNI qui a été acheminé vers le financement des militants anti-TTIP en Allemagne (où, selon les évaluations, 90 % de la couverture médiatique allait à l'opposition à des échanges plus libres). Mais le TNI, à deux reprises au cours de cette période, a également apporté des contributions à son organisation fille, les seigneurs anti-TTIP du Corporate Europe Observatory (CEO). Cela ne devrait choquer personne– ce chouchou du TNI a acheté de nombreuses faveurs – mais le CEO prétend toujours qu'il ne reçoit pas d'argent des gouvernements. Le Risk-Monger a montré à de nombreuses reprises que le CEO est une bande d'hypocrites... ce n'est ici qu'un exemple de plus ! Les « dons » du TNI au CEO avaient du sang des contribuables partout ! Honte, honte à toi, Martin !

Cas 2 : Friends of the Earth

L'un des pires cas d'abus de fonds publics doit être celui du bureau européen de Friends of the Earth. Cette ONG anti-industrie, anti-commerce et anti-dialogue vit depuis plus d'une décennie aux crochets du contribuable européen via le programme LIFE+ de la DG Environnement de la Commission européenne qui a pour objet de distribuer des fonds publics aux ONG environnementales. Comme je l'ai déjà écrit, FoE reçoit en moyenne 750 000 euros par an pour un bureau avec six équivalents temps plein, sans obligations aucunes en contrepartie, sans résultats escomptés et sans contrôle. Je crains que le papa-gateau européen ait été trop indulgent avec son petit quémandeur. Avec si peu de contrôle et une absence d'obligation de reddition, l'ONG a été plus qu'à l'aise avec un flux régulier d'argent gratuit venant du contribuable européen, et il semble que les beaux principes de Friends of the Earth aient été vraiment bafoués. Afin de continuer à bénéficier indûment de l'argent du contribuable européen, Friends of the Earth a effectivement sous-déclaré, massivement, ses revenus à la Commission européenne – pour être précis de plus de 350% pour la dernière année pour laquelle nous disposons de chiffres.

En 2014, comme pour la plupart des autres années, Friends of the Earth a reçu 763.269 € du programme LIFE+ pour « accroître la participation du public et la prise de décision démocratique » en matière d'environnement. Selon sa demande de subvention, cela représentait plus de 55% de son revenu total déclaré de 1.385.272 euros, la subvention étant ainsi essentielle pour que l'ONG puisse s'engager dans le processus de dialogue de Bruxelles (ce à quoi sont destinés les fonds de LIFE+, même si Friends of the Earth peut difficilement être considéré comme ouvert et dialoguant avec d'autres intervenants comme l'industrie ou la communauté scientifique). Mais dans la réalité, l'image est toute autre.

Si vous consultez la page du registre de transparence consacrée à Friends of the Earth Europe, ses revenus de 2014 sont beaucoup plus élevés. Au lieu de 1.385.272 €, l'organisation a effectivement reçu 4.830.196 € avec des recettes provenant d'autres gouvernements comme la Norvège, les Pays-Bas et l'Allemagne pour un montant de 3.050.338 €, ainsi que d'importants fonds provenant d'autres bureaux de la Commission européenne (y compris « DG Dev », qui doit se référer à DG DevCo bien qu'il n'y ait pas d'autres informations à ce sujet).

Pire encore, Friends of the Earth croulait sous tellement d'argent en 2014 qu'ils ont décidé de partager la largesse forcée des contribuables avec d'autres ONG non identifiées. Ils ont en fait distribué 1.722.489 euros à d'autres groupes (y compris, encore une fois, leurs copains de Corporate Europe Observatory à travers leur front commun, ALTER-EU... et toi, Martin...). Tout cela a apparemment été fait en dehors de tout contrôle par la Commission européenne et quand j'ai cliqué sur leur lien pour plus d'informations sur leurs finances, j'ai trouvé qu'il était rompu. (Note de l'auteur : un ami de FoE m'a fourni le lien correct sur les réseaux sociaux, mais cela est devenu encore plus étrange. Dans son rapport pour 2014, les chiffres étaient à nouveau différents, inférieurs à ceux du Registre de transparence, et sans référence aucune aux fonds du programme LIFE+. La comptabilité ne devrait-elle pas être prise au sérieux, même chez FoE ?)

Permettez-moi de répéter ceci, parce que je suis sûr que je ne dois pas être le seul qui soit totalement époustouflé par ces chiffres. Sur les 4,8 millions d'euros, les six salariés de Friends of the Earth Europe ont encaissé en 2014 plus de 3 millions provenant de sources publiques, des contribuables ; ils ont donné 1,7 million d'euros à d'autres ONG et groupes activistes de leur réseau – SANS AUCUNE REDDITION DE COMPTES, SANS TRANSPARENCE ET SANS INTEGRITÉ ÉTHIQUE. Un simple calcul sur une nappe démontre que c'est une bande de parasites.

4.830.196 € – 3.050.338 € = 1.779.858 €

Friends of the Earth Europe a essentiellement cédé presque chaque centime (1.722.489 €) qui n'était pas lié à des marchés publics à d'autres ONG et des activistes à l'identité tenue secrète. Pour un bureau de six (6) équivalents temps plein, 4,8 millions d'euros suffisent pour couvrir les charges. En d'autres termes, Friends of the Earth Europe est essentiellement une organisation complexe de blanchiment d'argent des ONG, siphonnant les fonds des contribuables au travers d'institutions publiques. Ils ont brillamment dupé la Commission européenne en sous-déclarant massivement leurs revenus de 2014 !

À l'instar du TNI, l'achat d'amitiés à travers un réseau complexe d'organisations fantômes signifie que les groupes de militants activistes qui se déclarent libres de toute influence extérieure utilisent en réalité des fonds publics par le biais d'un processus sophistiqué de redistribution de l'argent des ONG. Ce ne sont pas les millions qui sont le plus gros problème, bien qu'ils puent, mais plutôt la disposition de ces ONG à mentir et cacher ces fonds. Voilà pour la transparence que Friends of the Earth et consorts tiennent à imposer aux autres avec tant de zèle !

Cela remonte à mon article sur le réseau astucieux de réseaux que ces ONG militantes utilisent dans la fosse incestueuse connue sous le nom de Bâtiment Mundo-B à Bruxelles. Différentes ONG travaillent ensemble, en multipliant leurs réseaux et en partageant les contrats de travail, les fonds publics et d'autres ressources. Comme le TNI dans le cas précédent, Friends of the Earth avait de l'argent et de l'influence à partager (comme pour un riche ivrogne dans un bar, il était facile de se faire des amis).

• Dans ce contexte, il est logique qu'un groupe comme Friends of the Earth ait 11 laissez-passer de lobbyiste au Parlement européen, alors qu'ils n'emploient que six équivalents temps plein.

• Il est logique que Friends of the Earth puisse s'en tirer année après année s'il y a collusion avec des fonctionnaires de la DG Environnement ou s'il n'existe pas de système au sein de la Commission européenne pour examiner cet abus de fonds publics.

• Il est tout à fait raisonnable que Friends of the Earth rende tout l'argent des contribuables qu'ils ont dépensé ou partagé avec les ONG à l'identité tenue secrète sous de faux prétextes. La Commission européenne devrait réclamer une vérification à cor et à cri !

Je suis indigné à la pensée que Friends of the Earth puisse se sentir en droit d'obtenir cet argent public. Et c'est avant même de considérer qu'ils sont d'horribles artistes du dénigrement, et qu'ils déploient des campagnes haineuses, avec des arguments dérisoires, contre l'industrie.

Malheureusement, il y a encore pire !

Cas 3 : Mais qu'est-ce qu'une ONG ?

Pour que cet idéal de dialogue entre les parties prenantes puisse enfin progresser depuis les jours optimistes de 2001 et le Livre blanc sur la Gouvernance, nous devrions avoir une idée claire des acteurs auxquels nous sommes confrontés. Mais la Commission européenne a-t-elle même une définition d'une ONG – une nécessité absolue s'il doit y avoir une structure avec des lignes directrices permettant de les auditer ? Apparemment non !

Un rapport a été présenté récemment, en novembre, à la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ; il est intitulé (notre traduction) : « Responsabilité démocratique et contrôle budgétaire des organisations non gouvernementales financées par le budget de l'UE ». Il a été établi pour l'eurodéputé Markus Pieper et est disponible en version préliminaire (téléchargement disponible au point 6).

Pour plus de commodité, nous l'appellerons « rapport Pieper ». Il conclut que :

• La Commission européenne n'a pas de procédures communes de contrôle de la façon dont les fonds publics accordés aux ONG sont dépensés, redistribués et comptabilisés.

• Il n'y a pas de définition à l'échelle de l'UE d'une ONG, les DG et les unités de la Commission définissant les ONG et agissant avec elles différemment. Cela explique donc pourquoi la Commission européenne ne dispose pas de règles générales sur le financement des ONG.

• L'Union européenne a versé 610 millions d'euros aux ONG en 2015.

• Si les ONG ne relèvent d'aucun des critères d'exclusion énoncés à l'article 106, paragraphe 1, du Règlement Financier de l'UE, elles sont éligibles au financement public.

• Trop souvent, les ONG ne mentionnent pas le financement de l'UE sur leurs sites Web ou sur la documentation des projets (ce qui devrait être obligatoire).

Le rapport Pieper reconnaît le problème que j'avais mis en évidence dans mon article d'août sur la façon dont les ONG créent ces réseaux complexes dans lesquels l'argent se déplace secrètement, sans aucun contrôle possible de la part des autorités de financement.

« L'analyse révèle un réseau complexe d'ONG interconnectées, liées par leur appartenance à de nombreux réseaux qui se chevauchent et traitent de nombreuses questions différentes. Il est souvent difficile d'identifier les organisations d'un réseau ou d'un consortium qui entreprennent des activités et de déterminer comment les fonds circulent entre elles dans le cadre de ces activités. »

Étant donné que les ONG reçoivent des fonds d'une grande variété de sources, elles sont souvent dépourvues de mécanismes largement reconnus d'information financière. Le rapport fait observer qu'il « semble y avoir des écarts entre les aspirations déclarées des ONG concernant la responsabilité et la transparence et la pratique réelle. » La Commission européenne n'est pas très transparente non plus. Aux difficultés que j'ai rencontrées pour trouver des informations sur la façon dont la DG DevCo a distribué des fonds publics au TNI, le rapport Pieper fait écho en ce qui concerne les sources, autres que le programme LIFE+, auxquelles les utilisateurs devraient rechercher manuellement des informations sur le financement des projets.

Je ne pense pas que les citoyens de l'UE devraient avoir à recourir à une démarche administrative, une demande d'accès aux documents, pour savoir comment leur argent est dépensé. Ce que le rapport Pieper souligne est la nécessité d'un système général plus large de contrôle, de transparence et de gestion des projets appropriée. Je suggérerais qu'ils suivent les normes de l'Agence exécutive pour la recherche pour le financement, la gestion et les rapports, illustrées par les procédures opérationnelles des programmes FP6, FP7 et Horizon 2020. Bien que la bureaucratie soit plus lourde, la responsabilisation est indéniable.

Le rapport Pieper propose :

« Un système unique et centralisé de la CE pour l'enregistrement et la gestion des subventions renforcerait la transparence et l'analyse en éliminant les variations qui existent actuellement entre les différents systèmes de la CE. Ce système enregistrerait idéalement, non seulement les engagements prévus, mais aussi les décaissements effectués. »

Cela supprimerait le complexe « papa-gateau » (vu dans les cas de Friends of the Earth et du TNI), ce système dans lequel une ONG répand ses largesses autour d'elle, sans transparence aucune, dans ses réseaux d'activistes. Si je pouvais compléter cette recommandation, j'ajouterais que s'il devait y avoir un statut d'ONG enregistrée auprès de l'UE dans le cadre de ce système, il devrait y avoir aussi un « code de conduite éthique » qui s'impose à tous les bénéficiaires de fonds publics. Souvent, les groupes activistes n'ont pas de normes éthiques déclarées (beaucoup, comme Friends of the Earth, vantent au contraire les frasques et les indécentes agressions verbales publiques de leurs militants). Cela semble relever de l'évidence, mais aujourd'hui, c'est comme si les ONG avaient carte blanche – pas d'obligation de comportement responsable, pas de transparence et pas de contrôle !

Je pense également qu'il faut plus de concurrence et des exigences plus strictes pour l'accès au financement. Il me semble anormal qu'une ONG comme Friends of the Earth puisse se sentir autorisée à compter sur le même montant de financement pendant des décennies sans que des résultats clairs ne soient produits ou que les règles de conduite élémentaires et le fair-play ne soient respectés. Les 750 000 € qu'ils reçoivent chaque année du programme LIFE+ devraient relever de notre privilège de donner, plutôt que de leur droit de recevoir.

En bref, l'excellent rapport Pieper conclut qu'il reste beaucoup à faire pour nettoyer le système de la Commission européenne de distribution des fonds publics aux ONG. C'est une première étape importante dans le débroussaillage du jardin qui doit être débarrassé de l'infestation de mauvaises herbes envahissantes. L'exploitation, la non-transparence et l'irresponsabilité relevées dans des cas comme Friends of the Earth et le TNI soulignent la nécessité d'apporter des changements rapides et de grande envergure aux procédures actuelles de la Commission européenne.

Le Risk-monger vient de « tuer Bambi » !

Beaucoup de gens, indignés au fil des ans, sont venus me voir et me dire combien il est terrible que tant d'argent public soit donné libéralement et sans contrainte à des activistes irresponsables, déterminés à contrecarrer les projets de l'Union européenne, saboter les emplois et l'innovation, et empêcher l'accès aux biens publics. Je leur prête habituellement une oreille attentive, mais leur dis aussi que faire du tapage, c'est un peu comme tuer Bambi. La plupart des ONG jouissent de la confiance du public et l'utilisent pour contrecarrer toute demande de reddition de comptes.

Je ne demande pas, en aucune manière, que l'on cesse de fournir aux groupes de la société civile les moyens de s'engager dans un dialogue au niveau européen. Mais si, comme Friends of the Earth, ils prennent des fonds publics et ne fournissent en contrepartie ni attitude responsable ni produits livrables, ou pire encore, utilisent les deniers publics pour miner la confiance dans les créateurs d'emplois et les innovateurs, alors il doit y avoir un système pour intervenir et défendre l'intérêt public. Il y a effectivement d'excellents groupes qui font des choses merveilleuses et qui mériteraient de tels fonds (tels les Pastafarians of Europe asbl qui méritent à juste titre les 12 millions d'euros par an qu'ils reçoivent pour le soutien aux réseaux !).

Mais pour que la Commission européenne continue de financer les ONG, il faut un certain contrôle et une responsabilité commune.

• Est-il raisonnable de donner à un groupe comme Friends of the Earth, doté d'un bureau de six équivalents temps plein, plus de 4.800.000 € par an et de lui laisser toute latitude pour agir, sans obligation de transparence et de comportement responsable avec les deniers publics ? Des gens comme moi paient des impôts qui aboutissent dans leurs campagnes contre les créateurs d'emplois et les innovateurs, et, pour ma part, je voudrais voir exercé un contrôle rigoureux.

• Est-il raisonnable qu'une partie de la Commission européenne consacre plus de 2 millions d'euros à un groupe militant doté d'un vaste réseau dont l'objectif est de saper la confiance du public dans une stratégie clé d'une autre partie de la Commission européenne ? Dans le cas du TNI, il ne faudrait pas seulement une certaine transparence et un contrôle rigoureux, mais aussi, je pense, que le Secrétaire général procède à une enquête. Quelque part dans la DG DevCo, quelque chose a mal tourné au sein du processus.

Il y aura une audition à la suite du rapport Pieper au Parlement européen, le 6 février 2017 ; elle permettra d'examiner les moyens de contrôler le financement des ONG par la Commission européenne. J'envisage bien d'y assister et j'ai hâte de voir mes chers amis de Friends of the Earth, du Transnational Institute et de Corporate Europe Observatory ! Qui suis-je en train de charrier ? Ils ne sont pas assez payés pour assister à l'audition et s'engager dans un dialogue avec ceux avec lesquels ils ne sont pas d'accord !

En tout cas, la viande faisandée sera au menu, accompagné d'orties.

Commentaires sous le texte original

PIETJE VERVEST dit :

19 décembre 2016 à 15h36

Si vous aviez vérifié avec le TNI, ou la CE elle-même, avant de publier votre article, celui-ci n'aurait pas été fondé sur des informations erronées fournies par l'ECIPE.

L'ECIPE affirme que le TNI a reçu 718.000 € en 2013 et 699.188 € en 2014 de la Direction Générale du Développement International et de la Coopération de la Commission Européenne (DG DEVCO). Il suggère en outre que ces fonds de la Commission européenne reçus par le Transnational Institute ont été utilisés pour des travaux sur le TTIP. C'est incorrect. En 2013, des fonds ont été reçus pour trois projets différents, dont deux se sont poursuivis en 2014. Ils concernaient, respectivement, la sensibilisation en Europe à : i) la politique commerciale de l'UE et les Objectifs du Millénaire pour le Développement ; ii) l'accaparement des terres dans les pays du sud ; et iii) l'impact de la politique d'investissement de l'UE et de la protection des investisseurs sur les pays du sud. Les montants totaux reçus de la DG DEVCO de la CE étaient de 476.274 euros en 2013 et de 510.663 euros en 2014. Le solde des fonds de l'UE a été reçu de la DG Justice et Affaires Intérieures pour un projet relatif à la politique européenne de la drogue.

En bref: TNI n'a pas reçu de financement de la DG DEVCO de la CE pour travailler sur le TTIP.

Ces informations étaient publiquement disponibles sur le site Web du Transnational Institute http://annual2013.tni.org/#summary et http://annual2014.tni.org/ au moment de la publication du rapport de l'ECIPE. Comme vous, l'ECIPE aurait dû vérifier auprès du TNI, ou de l'UE elle-même, avant la publication, conformément aux normes de recherche pertinentes.

RISKMONGER dit :

19 décembre 2016 à 22h42

Merci beaucoup pour votre réponse. Habituellement, les ONG ne communiquent pas avec moi, ou si elles le font, c'est pour créer une atmosphère désagréable ; j'apprécie donc les informations que vous m'avez fournies.

Cependant, je reste déconcerté par vos chiffres car ils sont très différents des chiffres fournis dans les liens vers vos comptes, et ce ne sont pas non plus les mêmes que ceux figurant dans le Registre de Transparence. C'est aussi un problème pour l'ECIPE – ce n'est pas que les chiffres soient faux, mais plutôt que le TNI a modifié les données dans le Registre de Transparence deux jours après la publication du rapport de l'ECIPE. J'ai utilisé les derniers chiffres du Registre de Transparence qui, encore une fois, sont très différents des chiffres fournis par l'ECIPE et dans vos données ci-dessus, ainsi que dans les liens vers les comptes du TNI.

Dans votre message ci-dessus, vous avez omis les fonds du projet « Making EU Investment Policy Work for Sustainable Development » (qui ont été inscrits dans vos comptes pour 2013 et 2014) – et qui, je pense, étaient liés au commerce. Si vous regardez la description de l'action qui a été acquise à partir d'une demande d'accès aux documents, il est question de distribuer des fonds à d'autres ONG, de soutenir des candidats au Parlement européen lors des élections de 2014 et de sensibiliser le public aux questions liées au commerce et à la finance et aux investissements. Je suppose que les fonds qui ont été redistribués à d'autres ONG n'ont pas été inscrits dans vos comptes, mais il est important de savoir combien a été donné et à qui, étant donné que c'est de l'argent destiné au commerce et à la finance et compte tenu de la position publique du TNI sur le TTIP ; vous pouvez imaginer sans peine pourquoi la transparence est importante pour maintenir la confiance dans votre organisation.

Ainsi, alors que vous voudriez me rassurer sur le fait qu'aucun des fonds de DevCo n'était pour le TTIP, des fonds liés à « Making EU Investment Policy Work for Sustainable Development » étaient bien destinés à la sensibilisation au questions de commerce et de finance et ont été partagés avec d'autres ONG au moment où la campagne contre le TTIP était à un niveau élevé en Europe. Je sais que le TNI a donné de l'argent au moins deux fois pendant cette période au Corporate Europe Observatory, mais je suis sûr que vous serez en mesure de montrer que ce n'était pas non plus lié à leur campagne anti-TTIP.

Le but de mon article a été de montrer pourquoi la Commission Européenne doit être plus transparente et assurer un contrôle plus étroit de son financement des ONG. C'est l'un des points du rapport Pieper et de l'audition prochaine au Parlement Européen.

Je comprends que des ONG comme le TNI n'ont pas à fournir des états financiers précis (les chiffres qui diffèrent entre votre message ci-dessus, les comptes du TNI et le montant inscrit sur le Registre de Transparence l'attestent). Les entreprises et les organismes à but lucratif n'ont pas le même luxe – ils sont scrutés par les régulateurs, les actionnaires et les vérificateurs externes. Ils ne peuvent pas être aussi laxistes, ni faire preuve d'autant de légèreté et d'opacité.

Je vous remercie de m'avoir fourni des informations dans cet échange – mais il serait utile de publier la comptabilité complète de toutes les sommes reçues et redistribuées dans le cadre du programme « Making EU Investment Policy Work for Sustainable Development », avec l'identité des bénéficiaires. De nombreux contribuables européens seraient choqués d'apprendre que la non-divulgation de ces fonds est une pratique courante (beaucoup seraient également choqués de voir que Friends of the Earth est devenu un redistributeur non transparent de fonds publics). Il s'agit d'un message clair qui figure dans le rapport Pieper au Parlement Européen et c'est un dossier dans lequel moi-même et d'autres s'investiront dans les prochains mois.

Si le TNI prenait l'initiative et exigeait que toutes les ONG deviennent pleinement transparentes et responsables, cela améliorerait grandement votre image et la confiance de la population.

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* David pense que la faim, le SIDA et des maladies comme le paludisme sont les vraies menaces pour l'humanité – et non les matières plastiques, les OGM et les pesticides. Vous pouvez le suivre à plus petites doses (moins de poison) sur la page Facebook de Risk-Monger.

Source : https://risk-monger.com/2016/12/16/cultivating-weeds-why-eu-ngo-funding-needs-scrutiny/