Agriculture et Environnement explique les Certificats d'Économie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP)

Agriculture et Environnement explique les Certificats d'Économie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP)

Glané sur la toile 120

« L'usine à gaz des CEPP expliquée en 3 minutes », c'est le titre d'une vidéo de... quatre minutes.

Mais nous aurions tort de persifler : il fallait bien la minute supplémentaire pour expliquer – nous reprenons ici le résumé de Forumphyto – que :

– Les CEPP sont une « usine à gaz » ;

– Ils sèment la zizanie entre distributeurs de produits phytos et agriculteurs ;

– Ils sont l’occasion d’une nouvelle taxe et de coûts supplémentaires ;

– Ils créent des distorsions de concurrence vis-à-vis des agricultures européennes ;

– Ils prennent les agriculteurs pour des abrutis, incapables de décider quand ils ont besoin de « traiter ».

Le dispositif faisait l'objet de l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Celle-ci a été annulée par la Conseil d'État le 28 décembre 2016 sur requêtes de la Fédération du négoce agricole, de la Coop de France et de l'Union des industries de la protection des plantes, auxquelles s'étaient jointes des organisations agricoles, dont la FNSEA.

Mais M. Le Foll tient à son dispositif. Celui-ci a été introduit à l'Assemblé nationale sous la forme d'un amendement du Gouvernement à la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. La proposition de loi – et l'amendement – a été adoptée le 18 janvier 2016 et doit maintenant être examinée par le Sénat.

Dans « Les CEPP en sursis », M. Gil Rivière-Wekstein écrit :

« Plutôt que de répondre aux interrogations posées par la profession, Stéphane Le Foll a choisi le rapport de forces. Cette obstination à vouloir imposer son opinion au mépris du monde agricole entraînera bien entendu un nouveau bras de fer, avec sans aucun doute un débat intéressant au Sénat. Par ailleurs, le ministre n’est pas à l’abri d’une nouvelle procédure devant le Conseil constitutionnel, les points litigieux n’ayant toujours pas été résolus. On peut en effet raisonnablement penser que le négoce agricole ne lâchera pas l’affaire... »

Le négoce, mais aussi la profession agricole.

On peut lire les débats de l'Assemblée nationale ici.

Notons aussi que le gouvernement a mis en consultation publique le projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, essentiellement identique à l'arrêté précédent, que le Conseil d'État avait annulé le 6 juillet 2016. Des détails sur Forumphyto.