Autorisations de mise en culture d'OGM : est-ce reparti pour la chienlit ?

Autorisations de mise en culture d'OGM : est-ce reparti pour la chienlit ?

Commission européenne : che va piano, va da nessuna parte...

C'est reparti pour les tours de piste sur les OGM. La Commission a organisé le 8 juillet 2016 une réunion commune du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et du Comité de réglementation institué par la Directive 2001/18/EC.

Au menu, rangés en trois sections : trois sujets pour information et/ou discussion ; deux projets pour opinion (relatifs à la mise sur le marché de produits) ; trois projets pour discussion. Mais l'intitulé des points de l'ordre du jour comporte des bémols. Ainsi, pour la deuxième section, il s'agit d'un « échange de vues et une éventuelle opinion de la Commission sur un projet de décision […] de la Commission »... Quant à la troisième section elle concernait la mise en culture du maïs MON 810 (renouvellement), du maïs 1507 et du maïs Bt11 et prévoyait un échange de vues sur des projets de règlements d'application de la Commission.

Cette Commission, mise en place le 1er novembre 2014, aura donc mis 20 (vingt) mois pour reprendre des dossiers que la Commission Barroso lui avait gentiment laissés en héritage.

Certes, il avait été prévu d'attendre l'adoption de la Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et la fin de la période transitoire – le 3 octobre 2015 – pendant laquelle les États membres pouvaient notifier une interdiction ou une restriction de culture pour tout ou partie de leur territoire. Cette Commission aura donc mis 9 (neuf) mois pour arriver au stade du projet de règlement d'application.

La demande d'autorisation a été déposée pour le maïs 1507 par Pioneer et Dow Agrosciences le 6 juillet... 2001. Pioneer a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne en mai 2007, et à nouveau le 13 avril 2010. La Cour, le 26 septembre 2013, a déclaré que la Commission avait failli à ses obligations en tant qu'autorité d'exécution. Il aura donc fallu 33 (trente-trois) mois pour que la Commission donne une suite à l'arrêt de la Cour...

Pour le maïs Bt 11, la demande de Syngenta remonte à... 1996 (avec une extension de la demande en 2003). Quant au maïs Mon 810, la demande de renouvellement de l'autorisation de mise en culture a été déposée le 17 avril... 2007.

Dans la situation actuelle, 17 États membres ont notifié un retrait de leur territoire et deux autres un retrait partiel – la Belgique pour la Wallonie et le Royaume-Uni (brexitaire) pour l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord). En pratique, compte tenu des conditions agroclimatiques, la décision bruxelloise n'intéresse plus que l'Espagne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie.

Selon Euractiv il n'y a pas eu de vote en séance et « des discussions complémentaires sont prévues pour la deuxième moitié de 2016 ».

C'est difficile à décrypter ! Mais on peut craindre un nouvel enlisement. Qui peut croire que des gouvernements anti-OGM – par calcul politicien – mais munis de leur clause d'exclusion voteront en faveur des demandes pour permettre à, par exemple, l'Espagne de cultiver du maïs GM ? Avec de surcroît l'avantage compétitif d'une protection efficace et économiquement avantageuse des cultures contre la pyrale et d'autres ravageurs ? Sachant par ailleurs que la base légale des clauses, au regard des faits et de principes tels que la proportionnalité, est branlante ?

Une nouvelle martingale de l'activisme : la téosinte

Source

La mouvance alter et anti a trouvé un nouveau truc ! La téosinte – l'ancêtre du maïs avec lequel il est interfécond – est présente en Espagne... Elle est présente depuis 2009, mais on ne sait pas comment elle est venue... Nous avons une petite idée iconoclaste...

La téosinte – certes « envahissante » au sens agronomique – serait donc, ou plutôt devrait être « invasive » au sens juridique selon la mouvance, et le croisement avec du maïs GM conférerait aux hybrides un avantage compétitif et produirait des « superweeds ».

Le 22 avril 2016, un communiqué de presse d'une meute – car ces gens chassent en meute... – coordonnée par Testbiotech, avertissait : le maïs transgénique pourrait (admirez le conditionnel...) se répandre de manière incontrôlée, avec évidemment des risques majeurs pour les agriculteurs et l'environnement. L'inévitable composante « complot » tourne autour de l'inaction alléguée de Monsanto, des autorités espagnoles, de la Commission européenne et de l'EFSA.

Soyons sérieux : d'une part, la téosinte n'est pas ingérable. D'autre part, le croisement entre maïs et téosinte produit un hybride, de sorte que les craintes que l'on pourrait formuler ne portent pas sur le « maïs transgénique », mais sur l'hybride. À lire le communiqué de presse, on ne peut guère s'empêcher de conclure que son titre est volontairement faux. Enfin, le seul avantage compétitif d'un hybride issu d'un croisement avec un maïs MON 810 – par rapport à un hybride de maïs non Bt – serait d'être résistant à la pyrale et la sésamie. Au surplus, pour que la téosinte devienne Bt, il faudrait une série de rétrocroisements pour réaliser l'introgression du gène Bt dans la téosinte, suivie par une sélection de la téosinte Bt au détriment de la téosinte naturelle... Vaste programme... Pas de quoi crier à la catastrophe en devenir... sauf évidemment pour des militants prêts à tous les mensonges et toutes les manipulations.

Mais qu'importe : il faut prendre derechef des mesures pour faire cesser la culture du maïs Mon 810 (et ne pas autoriser d'autres maïs GM) !

La meute a remis le couvert le 4 juillet 2016 : « le gouvernement espagnol ne réagit pas au risque de contamination transgénique massive ». C'est faux, comme le montre une lettre de la ministre de l'agriculture du 20 juin 2016, pourtant mise en annexe. Mais qu'importe...

Le 7 juin 2016, la DG Santé de la Commission européenne avait répondu à une lettre non identifiée :

« L'EFSA a aussi eu pour mandat de vérifier si, sur la base de ces données et de la littérature scientifique existante, il y a de nouvelles preuves qui changeraient les conclusions des opinions de l'EFSA sur le MON 810 et d'autres maïs GM pour la culture. »

Alors, la nouvelle décision ? Ce sera pour quand ? Les paris sont ouverts...