Parlement européen : aide au développement ou néocolonialisme ?

Parlement européen : aide au développement ou néocolonialisme ?

Une initiative originale...

La Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (New Alliance for Food Security and Nutrition) est un projet original et novateur. Lancé en 2012 sous l'égide du G8, il associe des pays en développement (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Ghana, Malawi, Mozambique, Nigeria, Sénégal, Tanzanie), des « partenaires du développement » – États (Allemagne, Canada, France, États-Unis d'Amérique, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie), ainsi que l'Union européenne –, des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, et ce, africaines ou mondiales, et des partenaires du secteur privés.

Qui dit « alliance », dit engagements et responsabilités partagés.

Les gouvernements des pays africains se sont engagés à mettre en place des politiques qui faciliteront les investissements responsables du secteur privé dans l'agriculture à l'appui des petits agriculteurs (soyons réalistes : cela déborde le cadre des petits agriculteurs et les investisseurs en tireront aussi profit). Notons à ce stade que la liste limitée d' États indique bien que ce sont des démarches volontaires. Les entreprises sont bien conscientes qu'investir dans l'agriculture de la petite paysannerie, outre qu'elle est socialement responsable, est dans leur intérêt (soyons aussi réalistes : la sécurité sera aussi renforcée pour les autres investissements). Par des lettres d'intention, elles se sont engagées à investir dans l'agriculture et la sécurité alimentaire africaines de manière responsable selon des modèles qui maximisent les bénéfices pour les petits agriculteurs.

...insupportable pour l'altermonde

Il va de soi que cette initiative n'est pas la bienvenue pour de nombreuses organisations et « organisations » qui, sous couvert de philanthropie et d'aide au développement, se préoccupent essentiellement du maintien et du développement de leur propre fond de commerce. The Guardian, le porte-voix de la mouvance alter et anti britannique, leur a ainsi donné la parole en février 2014. En bref :

« Les critiques disent que l'initiative historique pour promouvoir l'agriculture et combattre la pauvreté favorise Big Business au détriment des petits agriculteurs. »

Imaginez que cette initiative produise des bénéfices incontestables (enfin, tout est relatif : tout est contestable pour des organisations et « organisations » sans scrupules) : leur fond de commerce est amputé d'un motif de récrimination et d'une source de revenus. Leur modèle de « développement », qui consiste à maintenir les agriculteurs dans l'archaïsme (et souvent dans la dépendance à leur égard) pour les préserver des vices d'un capitalisme honni, serait aussi compromis.

Et, rendez-vous compte, Big Business, c'est entre autres Cargill, Syngenta, Yara (producteur norvégien d'engrais)...

La propagande de Friends of the Earth : compter les mots...

Le Parlement européen commande une étude à l'altermonde

C'est dans ce contexte que la Commission du Développement du Parlement Européen a commandé une étude.

Celle-ci a été confiée au baron Olivier De Schutter. Professeur de droit international à l'Université Catholique de Louvain, il fut de 2008 à 2014 Rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation du Conseil des Droits de l'Homme à l'Organisation des Nations Unies ; il s'est plus particulièrement investi, dans cette fonction, dans la promotion d'une fumeuse agro-écologie. En parrainant l'infâme mascarade du « Tribunal Monsanto », une parodie de justice annoncée, il a irrémédiablement compromis sa réputation de juriste et perdu toute crédibilité. Les services administratifs du Parlement européen auront au moins une excuse : la déchéance intellectuelle et morale est intervenue après la conclusion du bon de commande.

Le comité d'organisation de la mascarade : Vandana Shiva, Corinne Lepage, Marie-Monique Robin, Olivier de Schutter, Gilles-Eric Séralini, Hans Herren

L'abrégé de l'étude est annonciateur :

« Bien que l'objectif général de la NASAN soit bien fondé, certaines lacunes demeurent : les CCP [cadres nationaux de coopération] sont silencieux sur la nécessité de passer à des modes de production agricole durables et de soutenir les systèmes semenciers paysans, sur les dangers associés à l'émergence d'un marché de droits fonciers, et sur la réglementation de l'agriculture contractuelle ; et ils sont faibles sur la nutrition, ainsi que sur la reconnaissance des droits des femmes et l'autonomisation des femmes. »

L'obscurantisme aux commandes

La problématique des semences illustre bien les partis pris idéologiques et la méconnaissance du sujet, même sur le plan juridique.

On n'échappe pas dans ce document à la rhétorique, largement au conditionnel, de l'érosion de la diversité génétique par des variétés « améliorées » (ce dernier terme figure souvent entre guillemets dans le texte) ou encore au dogme des matériels hétérogènes remparts contre les aléas climatiques (comme si les variétés homogènes ne présentaient pas une souplesse d'adaptation).

En résumé, des gens bien nourris grâce aux structures juridiques et administratives qui ont fait leurs preuves en Europe dissuadent, certes avec force circonvolutions, les États africains de la NASAN de mettre ces structures en œuvre chez eux. On ne s'en sort décidément pas !

La systèmes semenciers paysans, dit-il, risquent tout simplement de disparaître ! Comme s'ils avaient disparu en Europe (en France, quelque 40 % des semences de blé sont de ferme) ! Mais c'est que les lois sur les semences pourraient – conditionnel de rigueur dans le discours anxiogène – ne cataloguer que les variétés commerciales qui sont protégées par un droit d'obtenteur. Référence pour cette affirmation : une thèse de doctorat dont le titre annonce le parti pris (Shabnam Laure Anvar, Semences et Droit – L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle). Les programmes nationaux de facilitation de l'accès aux semences pourraient – conditionnel, bis repetita – ne promouvoir que certains types de semences comme... devinez... les hybrides. Et les acheteurs des produits de récolte pourraient – conditionnel, ter repetita – exiger que leurs fournisseurs utilisent des semences « qui garantissent l'uniformité et la stabilité au détriment de la diversité et de la variabilité, ce qui conduit à une érosion génétique progressive ».

Évidemment aussi, les types de semences comme les hybrides « pourraient – conditionnel, quater repetita – souvent exiger d'être combinés avec des intrants coûteux, ce qui pourrait – conditionnel, quinquies repetita – ne pas être durable pour des agriculteurs à la trésorerie limitée, et pourrait – conditionnel, sexties repetita – ne pas être le mieux adapté aux conditions agronomiques locales ». Cela doit être trop compliqué de comprendre que des rendements plus élevés exigent davantage d'éléments fertilisants et qu'ils justifient aussi une meilleure protection de la culture ; et qu'une production plus élevée dégage plus de revenus en cas de vente, améliore la trésorerie, et est un premier pas vers la sortie de la pauvreté.

En bref, c'est l'essence même de la NASAN qui est rejetée par des conditionnels qui sont de pure forme.

Mettons tout de même les choses au point pour les systèmes semenciers paysans. Il va de soi que cette problématique ne doit pas être négligée – et qu'elle ne l'est pas, même si elle n'est pas mentionnée dans les documents et engagements de la NASAN. Ces « systèmes » sont le cheval de bataille de tout ce monde du refus, que ce soit au nom de l'anticapitalisme, d'une vision rousseauiste de la biodiversité et de l'autonomie paysanne, ou encore plus prosaïquement de l'égoïsme et de la gestion d'un fond de commerce. S'ils sont indispensables et le seront encore longtemps, le fait est que les moyens mis dans leur organisation, gestion et développement n'ont pas produit les résultats escomptés. Et à la base de tout système semencier, formel ou informel, il y a des... agriculteurs producteurs de semences.

La Commission du développement du Parlement européen s'investit...

La Parlement européen s'est saisi de l'affaire dans le cadre de la procédure d'initiative. La rapporteure – ce n'est pas complètement anodin – est Mme Maria Heubuch (Allemagne, Groupe des Verts/Alliance libre européenne).

Il y a donc une proposition de résolution sur la Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition sur la table. Elle sera débattue demain, lundi 6 juin 2016, et fera l'objet d'un vote le lendemain.

La résolution est non contraignante. La Commission européenne peut donc lui réserver un classement vertical. L'inconvénient, cependant, est que des membres du Parlement aux opinions bien tranchées peuvent, selon le cas, se laisser aller à tous les débordements ou, au contraire, « laisser pisser le mérinos ». Mais, problème : si le texte est adopté, il fait référence et il y aura bient des acteurs intéressés prioritairement par leurs propres intérêts qui ne manqueront pas de l'exploiter.

L'Union européenne étant un « partenaire du développement », le Parlement est dans son rôle lorsqu'il donne son avis à la Commission sur ce que celle-ci devrait faire ou ne pas faire.

…dans l'irresponsabilité...

Encore faut-il que cet avis soit raisonnable.

Que penser, par exemple, de :

« 14. invite l'Union européenne et ses États membres, qui, ensemble, sont le premier bailleur de fonds au niveau mondial en matière d'aide au développement:

– à garantir que les investisseurs implantés dans l'Union respectent, et incitent les autres partenaires de l'alliance à respecter les droits des communautés locales et les besoins des petites exploitations agricoles, en adoptant une démarche fondée sur les droits de l'homme dans les cadres de coopération, notamment en établissant des garanties au regard des droits environnementaux, sociaux, fonciers, du droit du travail et des droits de l'homme, ainsi que des normes de transparence des plus strictes concernant les plans d'investissements;

– à garantir que les investisseurs implantés dans l'Union européenne appliquent une politique de responsabilité sociale dans le contexte de l'élaboration de contrats de travail et n'exploitent pas leur avantage économique au détriment des travailleurs des communautés locales; »

Comment « garantir... » ? On sort le martinet ? On instaure une société totalitaire avec des commissaires du peuple (verts évidemment) installés dans chaque entreprise liée à la NASAN ?

…et le néocolonialisme...

La résolution va beaucoup plus loin. Cette auguste assemblée, en cas d'adoption, invitera à faire, ou à ne pas faire, non seulement l'Union européenne et ses États membres, mais aussi les autres « partenaires du développement », les bailleurs de fonds et, surtout, les pays africains de l'Alliance.

Que penser, par exemple, de :

« 15. invite les pays participants:

– à garantir que les réformes financières, fiscales ou administratives ne dispensent pas les investisseurs d'apporter une juste contribution à l'assiette fiscale des pays participants, ni ne donnent aux investisseurs un avantage injuste sur les petits exploitants;

– à veiller à ce que les pouvoirs publics conservent le droit de protéger leurs marchés agricoles et alimentaires à l'aide de régimes douaniers et fiscaux appropriés, qui revêtent une importance particulière dans la lutte contre la spéculation financière et la fraude fiscale; »

Ces « pays participants », ce sont en première ligne les pays africains. Est-on revenu à l'époque du bon p'ti' nèg' d'Ya bon Banania ?

Dans le volet « sécurité alimentaire, nutrition et agriculture familiale durable », le Parlement

« 49. invite les gouvernements africains:

…

– à permettre aux agriculteurs africains d'accéder à des solutions technologiques peu coûteuses et à faible utilisation d'intrants afin de répondre aux problématiques agronomiques propres à l'Afrique;

... »

Une solution technologique peu coûteuse...

Le Parlement européen se faisant prescripteur pour les «  problématiques agronomiques propres à l'Afrique », on aura tout vu.

En fait non. Cette résolution est truffée d'horreurs.

En voici une autre :

« 51. invite les gouvernements africains à favoriser le développement de la solidarité intergénérationnelle et à reconnaître le rôle essentiel qu'elle joue dans la lutte contre la pauvreté; »

...et même l'infantilisme

Une autre horreur se lit :

« 72. prie instamment les membres du G8 de ne pas soutenir les cultures d'OGM en Afrique; »

On voit déjà la réaction du Canada et des États-Unis d'Amérique...

Mais si les décideurs de ces deux pays peuvent hausser les épaules, on s'inquiète sérieusement en Afrique, où l'Europe et ses phobies et dogmes exercent une influence incontestable. Et, dans ce cas précis, provoquent une irritation fort compréhensible :

« "Il semble que ce texte a été conçu à dessein pour maintenir l’Afrique dans une agriculture de subsistance", a affirmé John Serut (photo), membre de la commission agricole du parlement kényan. »

Nous publions séparément la lettre ouverte de M. Gilbert Arap Bor. Elle vaut bien plus que l'expression de notre immense sentiment de frustration et de dégoût.