Diméthoate sur cerisiers : une réponse de la Commission européenne, polie mais cinglante

22 Mai 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #Pesticides, #Politique, #Union européenne

Diméthoate sur cerisiers : une réponse de la Commission européenne, polie mais cinglante

Notre confrère en défense de la rationalité en agriculture Forumphyto vient de produire un billet avec une liste de questions de parlementaires. Sur le thème de la protection des cultures.

C'est un florilège intéressant, et cela pourrait être le point de départ d'une étude sociologique. Il est remarquable que des élus dont les (ré)électeurs sont confrontés à des problèmes graves de ravageurs des cultures ou des plantes d'ornement interrogent les ministres sur les mesures de lutte. Comment vote-t-ils sur les propositions démagogiques liées aux pesticides ?

Nous nous sommes intéressés plus particulièrement à la question de M. Davor Škrlec (Verts/ALE, Croatie) du 19 avril 2016 :

« Objet: retrait d'un usage de l'insecticide diméthoate dans l'UE

Le diméthoate est la matière active d'un insecticide qui est largement utilisé dans la production d'olives, de légumes et de fruits comme moyen de protection des plantes contre la mouche Drosophila suzukii.

La France, l'Italie et l'Espagne ont interdit la vente de produits traités avec du diméthoate, qu'ils aient été produits au pays ou à l'étranger. En vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/404, l'utilisation du diméthoate a été approuvée jusqu'au 31 juillet 2018.

1. De quelles données spécifiques sur la nocivité potentielle et les risques pour la santé causés par la consommation de produits traités avec du diméthoate la Commission dispose-t-elle, et quelles mesures supplémentaires envisage-t-elle de prendre pour évaluer le risque ? 2. Étant donné que la France, l'Italie et l'Espagne ont interdit la vente de produits traités avec du diméthoate, la Commission prévoit-t-elle d'avertir les autres États membres de la nocivité potentielle de ces produits pour la santé humaine et envisage-t-elle de retirer l'autorisation de l'utilisation du diméthoate dans l'UE ? 3. La France signale que l'un des principaux problèmes concernant le diméthoate est le non-respect des normes de limites maximales de résidus (LMR). Comment la Commission prévoit-t-elle d'améliorer la mise en œuvre du règlement (CE) n ° 396/2005 concernant les limites maximales de résidus ?

Réponse de M. Andriukaitis au nom de la Commission (c'est nous qui graissons et ajoutons les liens) :

Compte tenu de la demande française à la Commission du 29 mars 2016 de mesures d'urgence concernant l'utilisation du diméthoate conformément à l'article 70⁽¹⁾ du règlement (UE) n ° 1107/2009⁽²⁾ et l'article 53⁽³⁾ du règlement (CE) n ° 178/2002⁽⁴⁾, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer les risques liés aux résidus de diméthoate. À la lumière de la déclaration⁽⁵⁾ publiée dans l'avis de l'EFSA et des discussions avec les États membres, la Commission estime que les mesures d'urgence demandées ne sont pas justifiées. La majorité des États membres considère qu'un réexamen prioritaire des limites maximales de résidus (LMR) est une réponse proportionnée. Ce réexamen a été déjà lancé.

Le 22 avril 2016, la France a notifié à la Commission sa mesure d'urgence nationale⁽⁶⁾ en ce qui concerne le diméthoate sur les cerises prise en vertu de l'article 54 du règlement (CE) n° 178/2002. La Commission a lancé la consultation des États membres dans un Comité permanent sur l'extension, la modification ou l'abrogation de cette mesure. Aucune notification n'a été reçue de l'Italie et de l'Espagne au sujet de mesures d'urgence pour le diméthoate.

Selon les articles 29 et 30 du règlement (CE) n° 396/2005⁽⁷⁾, les États membres procèdent à des analyse de résidus de pesticides dans le cadre de programmes UE et nationaux de contrôle. Les résultats de la surveillance pour 2013 et 2014 montrent que le taux de dépassement des LMR pour le diméthoate pour l'UE a été de 0,4 et 0,3 %, respectivement. Ce n'est pas exceptionnel car, en 2013, le taux de dépassement des LMR pour toutes les combinaisons de pesticides et de denrées a été de 2,0 % pour les échantillons de surveillance. En France, cependant, le taux de dépassement des LMR pour les cerises était 3 fois plus élevé que la moyenne de l'UE pour ce produit.

⁽¹⁾ Demande d'interdiction de l'utilisation du diméthoate sur les cultures maraîchères et les vergers dans l'ensemble de l'UE.

⁽²⁾ JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

⁽³⁾ Demande d'interdiction de la commercialisation des cerises fraîches des États membres ou importées de pays tiers où l'utilisation du diméthoate est autorisée.

⁽⁴⁾ JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

⁽⁵⁾ EFSA statement on the assessment of the risk to human health through the pesticide active substance dimethoate and its metabolites in food, 08/04/2016, doi: 10,2903 / j.efsa.2016.4461. [résumé ici]

⁽⁶⁾ https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032439552

⁽⁷⁾ JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

On notera l'incongruité de la dernière phrase. Selon le rapport de l'EFSA, il y a eu 10 détections de dépassement de LMR du diméthoate sur cerise : 6 en France, 2 en Allemagne, 1 en Italie et 1 en Hongrie à des teneurs de 0,21 à 2,25 pour une LMR à 0,2 mg/kg. Présenter des comparaisons de dépassements de taux sur un total de 10 dépassements n'a guère de sens.

Nous ne commenterons pas plus avant cette réponse.

Mais on constatera combien une opération démagogique nationale peut être nuisible à la construction européenne.

L'Europe réexaminera l'autorisation du diméthoate ainsi que les LMR comme indiqué ci-dessus. Dans un contexte rationnel ? Que nenni ! Dans le contexte d'une opération de com' française qui a stigmatisé la substance. L'opération Le Foll (et peut-être consorts) jouera le même rôle dans ces procédures que le classement du glyphosate comme cancérogène probable par le CIRC.

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