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« OGM cachés » : arrêtez, gouvernement et HCB ! Continuez, M. Bertheau ! Persévérez, M. Foucart !
La saga du Haut Conseil des Biotechnologies continue. Le HCB nous annonce le 20 avril 2016 qu'il a été saisi par les ministres de l'environnement (etc.) Ségolène Royal et de l’agriculture (etc.) Stéphane Le Foll et chargé de poursuivre ses travaux sur les nouvelles techniques de modification des génomes des plantes (NPBT).
Le HCB a été saisi ? C'est une démarche qui n'est pas critiquable, mais au contraire raisonnable et bienvenue dans son principe. Mais...
Nous sommes cependant saisis par le fait que la lettre de saisine est datée du... 22 février 2016. Comme il nous paraît invraisemblable que le Bureau du HCB ait caché cette lettre pendant deux mois, nous devons conclure que ce qui relève de la pure imbécillité dans le contexte actuel de polémiques s'est produit au niveau ministériel. La polémique n'était encore qu'une bulle relativement petite en ce mois de février. Mais n'y a-t-il pas plus de sens politique ?
Ou faut-il croire au contraire à une sorte de machiavélisme ? Si nous endossons le costume du complotiste, il nous vient en effet un horrible soupçon : et si ces démissions collectives aux motivations qui nous paraissaient un peu légères en leur temps n'avaient été provoquées, sinon orchestrées, par la fuite d'une lettre gardée sous le coude ? Dans « De nouveaux OGM, sans évaluation ni étiquetage, bientôt dans les assiettes ? » sur Bastamag, Mme Sophie Chapelle se réfère à « un courrier du 22 février consulté par Basta !, les ministres... » Pourquoi cette phrase un 26 avril, alors que la lettre était devenue publique ?
Le mandat ? Passons sur le blabla introductif :
« Nous souhaitons désormais que le HCB élargisse son expertise aux éléments suivants, pour les techniques qu'il n'a pas identifiées comme susceptibles d'entrer dans le champ de la directive 2001/18/CE [...] »
Pourquoi la restriction ? On n'aurait guère pu faire mieux si on avait voulu accréditer la thèse d'un avis définitif du HCB, portée par les démissionnaires, notamment M. Patrice de Kochko (« Après avoir mis plus de 3 ans pour s'accorder sur une simple lettre de saisine, les Ministres de l'Agriculture et de l'Environnement se sont en effet accordés en moins de 3 semaines pour lire cette note de 107 pages, en débattre, et s'accorder pour décider d'engager leur pays dans la déréglementation de ces nouveaux OGM... »).
Et pourtant, les questions posées portent directement sur les produits des techniques qui seraient susceptibles de relever de la procédure d'évaluation, d'autorisation et d'étiquetage ! Ces questions sont les suivantes :
« 1. Méthodes d’analyse et de traçabilité des produits et plantes issus des techniques étudiées ;
2. En lien avec le point précédent, les enjeux pour la coexistence des filières ;
3. Les risques directs pour la santé et l’environnement liés aux caractéristiques nouvelles des produits obtenus ;
4. En lien avec le point 3, les mesures de gestion à mettre en place pour prévenir et limiter les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation de produits issus de ces nouvelles techniques, si de tels risques sont mis en évidence ;
5. Les impacts de ces nouvelles techniques sur les capacités d’innovation des acteurs économiques ;
6. Enjeux pour l’accès aux ressources génétiques liés à la propriété industrielle, en lien notamment avec le point 1 ;
7. L’analyse de l’interprétation juridique de la Commission européenne sur le statut réglementaire des nouvelles techniques dès lors qu’elle sera disponible ;
8. En lien avec le point 7 proposer des pistes intermédiaires entre les dispositions du catalogue européen et celles de la directive 2001/18/CE, qui vous paraîtraient utiles pour encadrer l’usage de ces nouvelles techniques sur le territoire européen, intégrant votre analyse des enjeux socio-économiques. »
Quelle incurie ! On demande donc, par exemple, une expertise sur la traçabilité « des produits et plantes issus des techniques » qui n'ont pas été « identifiées comme susceptibles d'entrer dans le champ de la directive 2001/18/CE », donc des produits et des plantes qui ne relèvent pas de l'obligation de traçabilité. Une expertise des « risques directs pour la santé et l’environnement liés aux caractéristiques nouvelles des produits »... dont on ne sait encore rien ou, au mieux pas grand chose. De même, pour ce qui concerne la coexistence des filières, les ressources génétiques et la propriété industrielle, qu'y a-t-il de nouveau par rapport aux OGM « traditionnels » ?
On peut continuer ainsi. Cette saisine, c'est en définitive une manifestation d'irresponsabilité et de démission gouvernementales. Les ministres sont les gestionnaires de la politique de la Nation ? Il est urgent pour eux (et leurs administrations) de refiler la patate chaude, ici, au HCB. Avec toutes les questions imaginables.
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Le HCB a donc hérité d'une patate chaude, dans le climat de polémiques que l'on sait. Que fait le Bureau ? Il annonce qu'il a :
« ...donné un mandat aux groupes de travail du CS et du CEES ».
Un seul exemple : seul le CS est chargé d'examiner « les risques directs pour la santé et l'environnement liés aux caractéristiques nouvelles des produits obtenus ». Le CEES ne serait donc pas appelé à se prononcer et à faire des recommandations.
C'est vraiment distribuer des verges pour se faire battre. Le mandat a été donné par deux ministres. Il n'appartient pas au Bureau du HCB de l'interpréter. Et si les tâches doivent être réparties, ce serait de préférence par des décisions des organes en cause. Encore une fois : ce qui est parfaitement rationnel dans un climat serein ne l'est plus forcément dans une atmosphère de contestation.
Le mandat ministériel précise :
« Ces travaux seront menés en priorité sur l'année 2016. »
Pourquoi alors écrire :
« Il rendra son avis au Gouvernement en fin d’été 2016 » ?
Ce calendrier auto-imposé ne sera vraisemblablement pas respecté, vu l'ampleur du mandat (et le fait qu'une partie de celui-ci dépend des travaux de la Commission). S'il devait l'être, l'avis et les recommandations – forcément « inacceptables » pour la mouvance OGM – seront interprétés comme un passage en force. S'il devait y avoir retard, il sera imputé à des manœuvres des « lobbies » pour imposer la dérégulation des « OGM cachés ».
Du reste, pourquoi la Commission européenne n'a-t-elle toujours pas produit son document d'interprétation de la directive 2001/18/CE selon la dernière manœuvre de Greenpeace ? Parce qu'il y a eu intervention du « lobby intensif du gouvernement américain » (en passant sous silence le fait qu'ils ont aussi fait du lobbying intensif, en meute, et qu'ils sont en mesure d'ameuter des foules d'opposants).
« Nouveaux OGM : la note du HCB passée au crible par Yves Bertheau », c'est le nouveau papier d'Inf'OGM, agrémenté en annexe d'un document de cinq pages de M. Bertheau.
On peut trouver cette publication – que nous n'allons pas commenter en détail – très utile. À commencer par le choix d'Inf'OGM comme véhicule des critiques. Et aussi par leur nature, qui nous semble très loin d'étayer une allégation de conduite inconvenante par le CS du HCB et par le Bureau. Du reste, M. Bertheau écrit :
« Il s’agit de commentaires synthétiques rapides, sans les références scientifiques. Mes commentaires n’abordent donc pas les effets probables sur les organismes et les agroécosystèmes. »
Des effets « probables » ? C'est plutôt surprenant quand on sait qu'on ne sait pas quelles seront effectivement les applications des nouvelles techniques (et qu'il faut examiner chaque produit issu de l'une ou l'autre de ces techniques en tant que tel, au cas par cas). Ce choix de la (relative) discrétion sur le « sujet qui fâche » laisse entendre, une fois de plus, que, décidément, sont bien minces les motifs allégués des démissions de sept membres du CEES ; ce qui repose aussi la question de l'emballement médiatique.
Il y a toutefois quelques développements sur la « question des effets "hors cibles" » – le cheval de bataille de la mouvance technophobe et des marchands d'apocalypse. Mais l'impression générale qui s'en dégage est qu'on monte les inquiétudes en épingle. Celles-ci devraient être affectées d'un coefficient multiplicateur à plusieurs chiffres si elles étaient appliquées aux techniques « classiques » de production de mutations totalement aléatoires par bombardement aux rayons X, gamma, etc ou induction chimique. Même les croisements issus de sélection ne sont pas à risque zéro.
Mais n'insistons pas ! La mouvance anti serait capable d'exiger une procédure d'évaluation hystérique pour tous les produits de l'amélioration des plantes...
M. Bertheau reproche aussi au CS d'avoir adopté une « approche "produit" dans un cadre traditionnellement "procédé" ».
Dans le même temps, Michael Le Page écrit dans le New Scientist :
« Judge gene-edited crops by what they do, not how they are made – Europe’s regulators should focus on food safety, not on whether they meet a ridiculous definition of a genetically modified organism »
Jugez les plantes issue d'une édition de gènes par ce qu'elles font, pas par comment elles ont été faites – les régulateurs européens devraient se pencher sur la sécurité sanitaire des aliments, pas sur la question de savoir s'ils tombent dans une définition ridicule des organismes génétiquement modifiés. Figurez-vous que M. Foucart s'approche de cette thèse, s'il ne l'a pas encore embrassée.
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C'est le titre d'une chronique publiée par M. Stéphane Foucart dans le Monde du 25 avril 2016 (texte presque complet ici). Et, cette fois, on apprécie.
M. Foucart note :
« Ces OGM cachés sont parfois très proches de leurs pendants conventionnels. Si proches que certains scientifiques estiment qu'ils pourraient être dans certains cas impossibles à différencier. D'où cette question, dont on fait des gorges chaudes aux Etats-Unis et en Europe : faut-il réguler ces "OGM cachés" au même titre que les OGM classiques ? Doit-on au contraire les considérer comme des variétés conventionnelles ? »
Excellent questionnement qui mène à un intertitre (notez bien : sans point d'interrogation) :
« Repenser les termes du débat ».
Et à une conclusion surprenante, venant de sa part :
« Cette situation devrait conduire à repenser les termes du débat public. Celui-ci, polarisé autour de la technique d'obtention d'une variété – "OGM" ou "non-OGM" – gagnerait à être réorienté. On devrait plutôt s'interroger sur les propriétés de ces plantes modifiées que sur la technique grâce à laquelle elles ont été modifiées. Qu'y a-t-il de commun, en termes de bénéfices et de risques potentiels pour la société, entre une pomme de terre produisant moins d'acrylamide à la cuisson, un soja tolérant au glyphosate et un maïs résistant à la pyrale ?
« A frapper la transgénèse du sceau exclusif de l'infamie, on en vient à ce qu'en 2010 des Faucheurs volontaires trouvent indispensable d'aller détruire une parcelle expérimentale de l'INRA, où l'organisme public testait une vigne transgénique résistante au court-noué, une maladie virale. Quitte à lutter contre les risques et les dégâts induits par le modèle agricole actuel, n'y avait-il vraiment rien de plus urgent à faire ? »
On ne saurait qu'encourager M. Foucart à poursuivre sa réflexion.
Il est temps de prendre acte du fait « OGM », près de 180 millions d'hectares cultivés dans le monde à la satisfaction de 18 millions d'agriculteurs, des millions de têtes de bétail nourries avec des OGM, y compris en France, des perspectives offertes par les techniques – toutes les techniques – d'amélioration des plantes, et des enjeux humains, économiques et stratégique de l'alimentation d'une humanité en route vers les neuf ou dix milliards.
En des temps pas si reculés, un Mark Lynas – et d'autres – a eu le courage de dire ouvertement qu'il s'était trompé :
« Je veux commencer par des excuses. Officiellement et publiquement, ici et dès le départ, je m'excuse d'avoir passé plusieurs années à dénigrer les cultures génétiquement modifiées (GM). Je suis également désolé d’avoir contribué à démarrer le mouvement anti-OGM dans le milieu des années 1990, et d’avoir donc contribué à diaboliser une option technologique importante pouvant être utilisée au profit de l'environnement.
« En tant qu’écologiste, et quelqu'un qui croit que tout le monde ici-bas a droit à une alimentation saine et nutritive de son choix, je n'aurais pas pu choisir un chemin plus contre-productif. Je le regrette maintenant complètement.
« Alors je suppose que vous vous demanderez ce qui s'est passé entre 1995 et maintenant qui m'a non seulement fait changer d’avis, mais venir ici et l'admettre? Eh bien, la réponse est assez simple: j'ai découvert la science, et ce faisant, j'espère être devenu un meilleur écologiste. »
[...]
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