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Glyphosate : revirement au Parlement européen
L'autorisation de mise sur le marché de la substance active glyphosate arrive à échéance au niveau européen le 30 juin 2016. La Commission européenne a proposé de la renouveler pour quinze ans en l'assortissant de quelques conditions. Le vote n'a pas eu lieu au Comité permanent des plantes, des animaux et de l'alimentation humaine et animale qui s'est réuni les 7 et 8 mars 2016. Problème récurrent : confrontés à leurs responsabilités, les États membres tergiversent (et certains donnent l'impression de vouloir « faire porter le chapeau » d'une décision impopulaire par les autres).
S'agissant de la France, le dossier s'est retrouvé entre les mains de Mme Ségolène Royal qui, sans surprise, s'est positionnée pour « la position la plus agressive possible ». On croit rêver quand, justifiant son refus de la réhomologation, elle affirme qu'il « faut vraiment que l’UE, la Commission, s’alignent sur la position la plus protectrice de l’environnement et de la santé ». Car le glyphosate est un des herbicides ayant le meilleur profil toxicologique et écotoxicologique. Quant à l'Allemagne, la position nationale n'avait pas été arrêtée à temps pour la réunion ; lire : un grain de sable a bloqué les rouages en dernière minute.
Le Parlement européen a été saisi de l'affaire par le biais d'une proposition de résolution non contraignante soumise en premier lieu à la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (on admire l'ordre des missions...). Le 22 mars 2016, par 38 voix pour, 6 voix contre et 18 abstentions, la Commission a adopté un texte présenté par Pavel Poc (S&D, CZ) et co-signé par Kateřina Konečná (GUE/NGL, CZ), Bas Eickhout (Verts/ALE, NL) Piernicola Pedicini (EFDD, IT), au nom de leurs groupes politiques respectifs, et par les députés Mark Demesmaeker (ECR, BE), Sirpa Pietikainen (PPE, FI) et Frédérique Ries (ADLE, BE).
Les sigles intriguent ? Outre les initiants solitaires, ce texte a été soutenu par un attelage assez invraisemblable de l'extrême gauche, des verts et d'eurosceptiques (majoritairement de l'UKIP britannique et du Mouvement 5 étoiles italien).
Le texte soumis à la plénière, pour l'essentiel,
« 2. demande à la Commission de retirer son projet de règlement d'exécution et d'en soumettre un nouveau au comité
« 3. demande à la Commission de ne pas renouveler l'approbation du glyphosate et de fixer un calendrier précis pour dresser la liste des coformulants non autorisés dans les produits phytopharmaceutiques ».
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Ce texte a été soumis au vote de l'ensemble des parlementaires le 13 avril 2016. C'est un tout autre texte qui est sorti de l'épreuve par 374 voix pour, 225 voix contre et 102 abstentions. En voici les dispositions de fond (rappelons-le : non contraignantes) :
« 1. est d'avis que le projet de règlement d'exécution de la Commission ne permet pas de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, n'applique pas le principe de précaution et excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement (CE) n° 1107/2009;
« 2. demande à la Commission de soumettre un nouveau projet de règlement d'exécution qui soit plus attentif à l'utilisation durable d'herbicides contenant du glyphosate; l'invite à recommander aux États membres, en particulier, de limiter ou d'interdire la vente de glyphosate à des utilisateurs non professionnels; lui demande de réaliser une étude, en collaboration avec des experts des États membres, destinée à évaluer l'utilisation de produits phytosanitaires par des non-professionnels, de formuler des propositions, d'élaborer des formations et des agréments pour les professionnels, de communiquer de meilleures informations sur l'utilisation du glyphosate et d'imposer des limites rigoureuses à l'utilisation de produits qui contiennent la substance active glyphosate avant les récoltes;
« 3. demande à la Commission de renouveler l'approbation du glyphosate pour une période de sept ans; rappelle que le règlement (CE) n° 1107/2009 permet à la Commission de retirer l'approbation d'une substance active pendant la période durant laquelle elle est autorisée si de nouvelles données scientifiques peuvent démontrer qu'elle ne remplit plus les critères d'approbation; invite la Commission et les États membres à accélérer leurs travaux sur la liste des coformulants non autorisés dans les produits phytopharmaceutiques; se réjouit de constater que l'utilisation de POE-tallowamine a été interdite dans les produits phytosanitaires contenant du glyphosate;
« 4. prie en particulier la Commission de ne pas approuver une quelconque utilisation du glyphosate à des fins non professionnelles;
« 5. prie en particulier la Commission de ne pas approuver une quelconque utilisation du glyphosate dans les parcs et jardins publics et dans les aires de jeux publiques, ou à proximité de ces endroits;
« 6. prie en particulier la Commission de ne pas approuver une quelconque utilisation du glyphosate dans l'agriculture lorsque les systèmes intégrés de lutte contre les organismes nuisibles suffisent pour les opérations nécessaires de désherbage;
« 7. demande à la Commission de réévaluer son approbation à la lumière du dossier actuellement soumis à l'Agence européenne des produits chimiques concernant la classification harmonisée du glyphosate au titre du règlement (CE) n° 1272/2008;
« 8. invite la Commission à lancer rapidement une étude indépendante de la toxicité globale et de la classification du glyphosate sur la base de toutes les données scientifiques disponibles, notamment celles relatives à sa cancérogénicité et à ses éventuels effets perturbateurs du système endocrinien, sur la base des critères scientifiques horizontaux qui devraient être fixés pour les perturbateurs endocriniens;
« 9. prie la Commission et l'EFSA de divulguer sans délai toutes les données scientifiques qui ont servi à motiver la classification positive du glyphosate et le renouvellement de son approbation, car cette divulgation répond à un intérêt public supérieur; invite en outre la Commission à déployer tous les efforts nécessaires afin de faciliter la divulgation pleine et entière des données scientifiques utilisées dans le cadre du processus d'évaluation de l'Union;
« 10. demande à la Commission qu'elle charge son Office alimentaire et vétérinaire de mesurer les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires produites dans l'Union et importées, et d'en assurer la surveillance;
« 11. invite la Commission et les États membres à financer la recherche et l'innovation en matière de solutions viables et rentables visant à remplacer les pesticides afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement;
« 12. estime qu'il est important, pour la confiance dans et entre les institutions européennes, que la Commission réserve à la présente résolution la suite qu'elle mérite;
« 13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres. »
Ce résultat a été acquis grâce essentiellement aux votes EPP (centre-droit, en France : LR) et S&D (centre-gauche, en France : PS et Radicaux de gauche). Le centre (ALDE/ADLE) a plutôt voté contre, tout comme les partis aux deux extrêmes de l'échiquier. Quant aux Verts/EFA, ils se sont majoritairement abstenus.
Sur les 13 socialistes français 11 ont été rebelles (dix abstentions, un vote contre) ; chez les six Verts, une a été loyale (abstention), une n'a pas pris part au vote et quatre ont voté contre.
Et ils se sont majoritairement abstenus...
Alors que 37 députés Verts/EFA sur 46 se sont abstenus conformément à une consigne de vote qui semble résulter du fait qu'ils ont obtenu une série non négligeable de modifications du texte, leur communiqué de presse en langue française regrette :
« Le vote du Parlement vient de détricoter en grande partie les fortes ambitions de la commission "'environnement et santé publique" du parlement européen qui s'était prononcée catégoriquement contre le renouvellement de l'autorisation du glyphosate dans l'Union européenne. »
Pour Mme Michèle Rivasi, Vice-Présidente – qui n'a pas pris part au vote... :
« Nous sommes clairement déçus par ce vote, même s'il n'est que symbolique puisque, in fine, il reviendra à un comité d'experts de trancher dans l'opacité à la mi-mai.
« En commission de l'environnement, notre opposition catégorique à la proposition de la Commission de renouveler pour 15 ans le glyphosate jugé "probablement cancérogène" par l'Organisation mondiale de la santé avait porté ses fruits. »
La politique a de ces mystères...
D'autant plus que le communiqué de presse en langue anglaise est bien plus mesuré ! Il souligne en particulier ce qui est considéré comme une avancée : pas d'utilisation non professionnelle ; dans les parcs, aires de jeux et jardins publics ou à proximité ; quand il existe des système intégrés de lutte contre les organismes nuisibles suffisants pour les opérations nécessaires de désherbage ; à des fins de dessication.
Le groupe des Socialistes et Démocrates a aussi un curieux communiqué de presse, en français seulement :
« Les eurodéputés socialistes et radicaux regrettent que la plénière du Parlement européen n’ait pas suivi sa commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire... »
Faut-il y voir la rhétorique des seuls français à destination des français (alors que les députés français se sont majoritairement abstenus, le groupe dans son ensemble a voté pour par 154 contre 3 et 27 abstentions) ?
C'est sobrement intitulé : « Glyphosate : stop à l’empoisonnement »...
Nos dignes représentants ont du reste la solution :
« À ce titre, l'urgence à très court terme est d'aider les producteurs utilisant le glyphosate en leur proposant des solutions alternatives. Cela passe par un accompagnement qui repose à la fois sur l'utilisation des produits les moins dangereux mais surtout sur le développement des bio-contrôles et un changement progressif des modèles de production. Une agriculture respectueuse de la biodiversité, de l'environnement et de la santé des agriculteurs et des citoyens n'est plus la question, elle est la réponse ! »
La politique a de ces mystères (bis)...
Le désherbage thermique est très efficece... Ce fut l'Arcopolis de Voujeaucourt
Cette résolution est surtout le fruit de l'entregent du centre droit (EPP) et de son rapporteur fictif Angélique Delahaye (France) – voir ici et ici.
Comment faut-il l'interpréter ? Une opinion construite rationnellement ou un catalogue de revendications diverses et variées auxquelles il a été satisfait pour réunir une majorité ?
À en croire les minutes de la réunion de la Commission du 2 mars 2016, celle-ci ne sera pas insensible à l'avis du Parlement.
Le Commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis a du reste déjà pris les devants sur un point accessoire, en demandant, par une lettre du 4 avril 2016 à la Glyphosate Task Force (GTF) – le consortium qui porte la demande de réhomologation – de rendre publiques les études soumises dans le cadre de cette demande. Selon le Monde de qui vous savez, le GTF aurait refusé. En réalité, le GTF a répondu le même jour et expliqué sur son site qu'il se proposait de mettre les 14 études de cancérogénèse (appartenant à sept membres du consortium et contenant des informations confidentielles) à la disposition du public dans une ou plusieurs salles de lecture.
Plus intéressante est la question du positionnement des États membres, et particulièrement de la France. Vers quoi ira sa priorité ? L'idéologie déjà mise en œuvre ou la prise en compte de la parole démocratiquement exprimée à Strasbourg ?
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