L'ANPP échoue en référé contre Greenpeace

L'ANPP échoue en référé contre Greenpeace

Dans la pomme, les pépins sont poison !

Nous vous avons entretenus dans un billet précédent de l'instance introduite en référé par l'Association Nationale des Producteurs de Pommes et de Poires (ANPP) contre Greenpeace en vue de faire modifier le titre d'un de ses « rapports », « Pommes empoisonnées – Mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique ».

Le jugement a été rendu le 10 novembre 2015. M. Daniel Sauvaitre a publié une brève annonce – peut-être à la mesure d'une déception compréhensible – sur son blog, ainsi que le jugement.

L'ANPP a été déboutée. Elle a décidé de faire appel.

Un élément important du jugement est le suivant :

« L’ANPP soutient encore que les pommes ne sont pas analysées dans le rapport. L’association Greenpeace France s’étant contentée d’analyser les sols et l’eau.

« Mais le consommateur est doué de raison et sait pertinemment que si les sols et l’eau sont contaminés, les produits agricoles qui poussent sur ces sols à l’aide de cette eau le sont également.

« En conséquence dire que les pommes sont empoisonnées lorsqu’elles poussent sur des sols remplis de pesticides ne constitue pas un propos dénigrant, dès lors qu’il s’appuie sur une base factuelle réelle, même si le rapport n’est pas construit avec une rigueur toute scientifique. »

Il est toujours difficile de commenter un jugement. Dans le cas présent, on peut relever que Greenpeace a renoncé à sa question préalable de constitutionnalité (ou conventionnalité) à l'audience.

Selon le jugement,

« L'Association Nationale Pommes Poires ne demande pas la modification du contenu du rapport, mais la suppression de l'adjectif "empoisonnées" [...] ».

Plus loin :

« Il est à relever que, si l'Association Nationales Pommes Poires expose que la liberté d'expression n'est pas absolue et est soumise à des restrictions nécessaires, à aucun moment elle ne remet en cause le danger pour la santé humaine de l'emploi des pesticides dans l'agriculture, tel qu'il est évoqué dans le rapport. »

Le jugement aurait-il été différent si l'ANPP avait contesté le contenu du « rapport » ? Ou si son avis avait été demandé à l'audience ?

Car le jugement repose essentiellement sur une appréciation sur le... jugement du consommateur, ainsi qu'une appréciation de nature agronomique.

Procédons par généralisation : tous les sols sont « remplis de pesticides ». Même ceux du bio, qui utilise aussi des pesticides. La seule exception envisageable est celle des parcelles (en bio ou en conventionnel) qui, de mémoire d'homme, n'ont jamais reçu de pesticide ; et encore, on trouve du DDT, par exemple, à peu près partout. Donc tous les produits alimentaires qui poussent sur ces sols sont « empoisonnés ».

Mais moi qui en consomme – bien forcé de m'alimenter – je suis encore là pour l'expliquer.

L'AFP aussi, qui a publié une dépêche factuelle (cela mérite d'être souligné) –  par exemple ici.

Ce qui est intéressant, c'est ce qu'en font les médias. Apparemment pas grand chose. Le jugement tombe – médiatiquement – mal : l'actualité brûlante pour l'écologisme, c'est le glyphosate et l'EFSA.

RTL reprend la dépêche et titre sobrement : « Greenpeace: le rapport sur les "pommes empoisonnées" peut continuer à s'appeler ainsi ».

Pour France 3 – Basse-Normandie, «Les pommes françaises sont bien empoisonnées aux pesticides, la justice donne raison à Greenpeace ».

Voilà un média «  doué de raison » qui « sait pertinemment » interpréter une dépêche et conclure que toutes les pommes françaises...

Un média appliqué qui ajoute un paragraphe à une dépêche de l'AFP remaniée :

« La France, première puissance agricole européenne, est également championne du taux de pesticide dans le sang de ses habitants. Selon une étude de l'institut de veille sanitaire, ils sont présents dans notre sang à des niveaux au moins trois fois plus élevés que dans ceux des Américains ou des Allemands. »

Cela vient avec un lien vers un article antérieur, du 30 avril 2013, de France 24... qui ne corrobore nullement la thèse.

Pour finir, un peu de science, de la vraie : les pépins de pomme contiennent du cyanure. Mais il n'y a pas de quoi en faire une maladie.

Comments

[Gustave]

Bonjour à tous,

je peux apporter un éclairage, de par mon métier de juriste sur cette décision.

Il faut avant tout savoir que le référé est une procédure exceptionnelle d'urgence, qui vise à stopper une situation contraire au droit. Le juge ne statuera pas sur le fond du litige. On appelle le juge des référés, le juge de l'évidence.

Par conséquent cette procédure est extrêmement périlleuse. On peut avoir un recours en référé qui échoue et obtenir gain de cause sur le fond.

Dans cette situation, il faut retenir du jugement qu'il ne déclare pas si les pommes sont empoisonnées ou non, mais qu'il ne semble pas y avoir à première vue d'incohérence majeure entre son titre et son contenu.

Une action en référé ne me semble pas la plus appropriée dans cette situation car il faut démontrer au juge la non pertinence du titre du rapport. Cela n'est pas forcément d'une limpidité extrême pour une personne lambda.

J'espère avoir pu amener à mieux comprendre cette décision de justice. Je peux répondre à d'éventuelle interrogation pour plus de détail.

G.