Glané sur la toile (19) : « Interdiction des maïs OGM en France : un mensonge d'État »
Glané sur la toile (19) : « Interdiction des maïs OGM en France : un mensonge d'État »
Voilà une tribune dans la Tribune qui vient à point nommé [1].
Le gouvernement doit, en effet, se prononcer prochainement (avant le 3 octobre 2015) – dans le cadre de la Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire [2] – sur le sort qu'il entend réserver aux notifications/demandes d'autorisation de culture qui sont pendantes au niveau européen.
Sous un titre percutant, Mme Catherine Regnault-Roger, professeur des universités émérite à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, membre de l'Académie d'Agriculture de France, dresse un réquisitoire implacable, sans faille.
« ...une loi de la République repose sur une duperie scientifique organisée dans les hautes sphères du pouvoir... »
Cette loi, c'est la n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié [3].
Par ailleurs, le Parlement doit encore légiférer sur la transposition de la directive précitée en droit français. Nous avons exprimé une opinion à ce sujet ici [4]. Si la transposition elle-même ne pose pas de problème particulier, c'est en revanche l'intention annoncée par le Gouvernement dans l'exposé des motifs :
« La France se dote ainsi d'un cadre normatif facilitant la mise en œuvre de la volonté d'un moratoire national durable concernant la culture de semences génétiquement modifiées autorisées au niveau européen. »
Si l'analyse de Mme Regnault-Roger porte sur une loi qui sera bientôt « rendue "implicitement" obsolète » [5], elle n'en demeure pas moins – au contraire – pertinente pour les actions à venir.
« river l'agriculture française, par conviction idéologique ou calcul politicien, de l'usage des maïs OGM dans un contexte de mondialisation synonyme de compétition acharnée, est une aberration sanitaire, écologique et économique. Il faudra également expliquer aux consommateurs français que leur sécurité alimentaire passe après des considérations d'alliances électoralistes. »
Le Gouvernement lira sans nul doute. Mais écoutera-t-il la voix du bon sens ?
Mme Regnault-Roger est aussi l'auteur de « Produits de protection des plantes -- Innovation et sécurité pour une agriculture durable », un document de référence pour quiconque s'intéresse à la question (éd. Lavoisier, janvier 2014).
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[2] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L0412&from=FR
[3] http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/6/2/AGRX1404572L/jo
[4] http://seppi.over-blog.com/2015/07/renationalisation-des-autorisations-d-utiliser-des-ogm-pagaille-a-paris.html
[5] Ce n'est pas la citation exacte de l'exposé des motifs mais une adaptation pour coller aux règles grammaticales.
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[2] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L0412&from=FR
[3] http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/6/2/AGRX1404572L/jo
[4] http://seppi.over-blog.com/2015/07/renationalisation-des-autorisations-d-utiliser-des-ogm-pagaille-a-paris.html
[5] Ce n'est pas la citation exacte de l'exposé des motifs mais une adaptation pour coller aux règles grammaticales.