Flavescence dorée de la vigne : clientélisme contre principe de prévention

8 Juin 2015 , Rédigé par Seppi Publié dans #Parasites et maladies des plantes, #droit national

Flavescence dorée de la vigne : clientélisme contre principe de prévention

La flavescence dorée est une maladie de la vigne causée par un phytoplasme, une bactérie dépourvue de paroi cellulaire. Elle provoque une coloration du feuillage (rougissement sur cépage rouge, jaunissement sur cépages blancs), un bois mal ou non aoûté, une mortalité des inflorescences ou un flétrissement des baies et, à terme, la mort du cep.

Elle se transmet essentiellement par la cicadelle (Scaphoideus titanus), mais est également propagée par des plants infectés. C'est une « maladie de quarantaine » qui fait l'objet d'une lutte obligatoire depuis 1987. Le phytoplasme étant hors d'atteinte dans le cep, il s'agit essentiellement de la destruction des plants identifiés comme contaminés et des plants voisins, et de la lutte chimique contre la cicadelle.

Elle a fait indirectement les grands titres des journaux avec l'affaire Giboulot, ce viticulteur côte-d'orien condamné (avec mansuétude) en première instance pour avoir refusé de traiter ses vignes et relaxé en appel, le 4 décembre 2014, au bénéfice d'un vice de procédure dans l'adoption de l'arrêté préfectoral qui avait rendu les traitements obligatoires. Le monde viticole, y compris « bio » n'avait pas été enchanté [1]. Le monde alter et anti y a vu une « victoire de la mobilisation citoyenne » [2]. On est tenté de citer ici le mot célèbre d'Édouard Daladier à sa descente de l'avion qui le ramenait de Munich en septembre 1938... La palme de la bêtise collective revient sans nul doute à EELV. Et M. José Bové tient probablement la corde pour la palme individuelle : « La Cour d'appel de Dijon a logiquement fini par faire primer le bon sens. Faisons confiance aux vignerons. Et puisque la France s’est engagée à réduire de 50 % sa consommation de pesticides d’ici 2018, cette décision va dans le bon sens. » [3].

Les modalités de la lutte sont précisées dans l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur [4]. Il prévoit notamment en son article 15 que la lutte contre la cicadelle est obligatoire sur tout le territoire national dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffe ou de greffons.

« Elle est réalisée au moyen de produits phytopharmaceutiques autorisés à la mise sur le marché contre cet insecte bénéficiant d'une rémanence suffisante dont la liste est établie par la direction générale de l'alimentation. »

Ce n'est pas le « principe de précaution » – les risques et les dommages sont ici avérés – mais le principe de prévention, selon lequel :

« ...il est nécessaire d'éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d'atteinte à l'environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles » [5].

S'agissant de dommages, il faut savoir que la lutte obligatoire en cas de présence de la flavescence dorée dans une vigne oblige à l'arrachage et la destruction par le feu des ceps contaminés, et de la parcelle entière lorsque plus de 20 % des ceps sont atteints ou lorsque les vignes sont abandonnées.

Et bien évidemment, la première mesure de prévention à prendre est de s'assurer que le matériel de plantation est sain. Le couple pépiniériste-client est bien plus efficace que la cicadelle pour la propagation de la maladie à longue distance...

Des dérogations sont possibles, mais seulement hors périmètre de lutte. Dans le cas des parcelles de vignes mères de greffons, sur demande, les traitements avec des produits phytopharmaceutiques peuvent être remplacés par un traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication. Et dans le cas des parcelles de vignes mères de porte-greffe, on peut utiliser par dérogation des produits phytopharmaceutiques ne figurant pas sur la liste et procéder à un traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication.

Le Ministère de l'agriculture vient de mettre en consultation [6] un projet d'arrêté [7] modifiant l'arrêté précité. L'objet de la modification est :

« d’y intégrer la possibilité d’utiliser des insecticides compatibles avec la conduite de parcelles de vignes-mères de greffons bio lorsque celles-ci sont situées en périmètre de lutte. »

Notez que le projet de texte ne comporte aucune référence à l'agriculture biologique.

La liste des produits établie par la direction générale de l'alimentation comprend bien évidemment les produits les plus efficaces. Accorder une dérogation, c'est obligatoirement baisser la garde dans la prévention. Rappel : nous sommes en périmètre de lutte, donc dans des zones où la flavescence dorée est présente.

Nous trouvons cela choquant.

Certes,

« Les demandes de dérogation devront être formulées auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt avant le 31 mars de chaque année, qui les instruit au regard d’une analyse de risque. »

La relative ne figure pas dans les dispositions existantes, relatives aux autres dérogations. Ajoute-t-elle quelque chose au dispositif ? Non. Rien ! On voit mal comment une direction régionale pourrait instruire une demande de dérogation, formulée dans le cadre de la nouvelle disposition ou des anciennes, sans tenir compte des risques.

C'est là le fruit d'une politique de Gribouille législatif qui, devant l'inflation des textes, ne prend plus la peine de la réflexion. Selon les canons du droit, que l'on méconnaît de plus en plus en France ainsi qu'au niveau européen où règne aussi la dysenterie législative, cette relative implique, si elle est adoptée, que les autres dérogations sont instruites sans analyse de risque...

Gribouille législatif a-t-il remarqué que lui, ou son prédécesseur, a défini l'expression « évaluation du risque sanitaire » comme une « analyse des risques locale établie par les services régionaux chargés de la protection des végétaux sur la base notamment d'informations d'ordre épidémiologique » ? Cette nouvelle « analyse de risque » est-elle différente de l'« évaluation du risque sanitaire » ? Selon les canons du droit, oui...

L'avis de mise en consultation précise :

« Cette dérogation est instruite au vu de la densité de la présence de l’insecte vecteur (la cicadelle) dans la parcelle concernée et aux abords de celle-ci. »

Mais c'était sans doute trop fatigant d'incorporer ce texte dans le projet d'arrêté, qui aurait gagné en précision et en sécurité juridique...

Selon la disposition de base, les produits inscrits sur la liste doivent être « d'une rémanence suffisante ». Moyennant quoi l'arrêté peut prévoir trois traitements pour les vignes mères de porte-greffe ou de greffons durant la campagne de production. Ces trois traitements sont également imposés dans le cas des dérogations pour l'utilisation d'autres produits. S'est-on demandé si cela est suffisant pour couvrir toute la période de présence de la cicadelle ? On peut penser que non ; et que le concepteur/rédacteur a fait du copier-coller. Rappel : il s'agit de dérogations dans des périmètres de lutte.

Gribouille politique ne s'est sans nul doute pas demandé ce qu'impliquera ce système de dérogations en termes de travail administratif, et de contentieux. Où est le « choc de simplification » ? Rapport coût/bénéfice politique ? Combien de vignes mères de greffons bio dans les périmètres de lutte ? Combien de producteurs de greffons bio « intégristes », prêts à sacrifier la sécurité sanitaire – celle de leur propre production et celle de leurs clients – sur l'autel de l'idéologie ? Combien de producteurs «pragmatiques » seront forcés de baisser la garde ?

Les viticulteurs bio seront aussi forcés de se fournir en greffons et en plants produits dans le cadre de dérogations. C'est là l'application des règles du bio telles qu'elles sont imposées par l'idéologie et consacrées par la législation.

Or la conversion du « conventionnel » au « bio » exige trois années blanches dans le cas des cultures pérennes, et notamment de la vigne. C'est la durée minimale pour qu'une jeune vigne entre en fructification. La profession – pas l'idéologie – comprendra sans nul doute que ce projet d'arrêté n'est pas un cadeau pour elle.

De plus, la profession éclairée – pas l'obscurantiste – sait aussi que les insecticides de synthèse efficaces contre la cicadelle ont un meilleur profil environnemental que le « biologique », un dérivé du pyrèthre [8]. Et le traitement à l'eau chaude n'a pas la faveur de tous [9]

Une dérogation pour les parcelles de vignes-mères de greffons en périmètre de lutte est aussi une invitation à exiger d'autres dérogations. Au nom de l'obscurantisme et du charlatanisme biodynamique, de l'arrogance de vignerons qui croient savoir mieux y faire que les autres, de la guérilla « altermondialiste » et anti-pesticides, de la « mobilisation citoyenne »...

On ose même écrire dans l'avis de mise en consultation :

« Le retour d’expérience de l’application de l’arrêté du 19 décembre 2013 au cours de la campagne 2014 conduit à modifier l’arrêté afin d’y intégrer la possibilité d’utiliser des insecticides compatibles avec la conduite de parcelles de vignes-mères de greffons bio lorsque celles-ci sont situées en périmètre de lutte. »

Quel retour d'expérience ? Il n'y avait pas de dérogations du type que l'on se propose d'introduire. Et un retour d'expérience d'une seule campagne ? Tout cela serait ridicule si ce n'était pas indécent.

Un ministre de l'agriculture conscient des enjeux sanitaires et économiques se serait attaché à renforcer la lutte contre la flavescence dorée en éliminant les dérogations, plutôt que d'en ajouter une, de surcroît pour la zone où la maladie sévit.

C'est d'autant plus choquant pour l'observateur de la chose agricole et alimentaire qu'il y branle-bas – certes avec les lenteurs administratives et politiques – contre Xylella fastidiosa, qui menace nos oliviers. Et, bien sûr, hystérie dans le cas des OGM dont la sécurité sanitaire et environnementale ne fait plus aucun doute.

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[1] http://www.agriculture-environnement.fr/a-la-une,6/viticulteur-bio-decryptage-d-une-affaire,929

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/02/21/flavescence-doree-l-interprofession-donne-sa-version-419561.html

[2] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/04/le-viticulteur-bio-qui-ne-voulait-pas-traiter-ses-vignes-rejuge-en-appel_4533735_3244.html

[3] http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/12/04/affaire-giboulot-la-cour-d-appel-de-dijon-rend-son-arret-ce-jeudi-4-decembre-606136.html

[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409891&dateTexte=&categorieLien=id

[5] Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506972

[6] http://agriculture.gouv.fr/Projet-arrete-modifie-flavescence-doree

[7] http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_arrete_modif_FD_JG_cle029c4d.pdf

[8] On lira avec intérêt :

https://les5duvin.wordpress.com/tag/flavescence/