Renationalisation des autorisations d'utiliser des OGM : froncements de sourcils à Genève

Ce bâtiment a longtemps été celui du Bureau international du Travail (BIT)

Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'est réuni les 15 et 16 juillet 2015.

Voici, traduit par nos soins, un extrait du communiqué de presse [1].

« Plusieurs membres ont soulevé des préoccupations au sujet de la modification proposée par l'Union européenne de sa procédure d'approbation des produits génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale, aussi connus comme « produits biotechnologiques ». Les États-Unis ont déclaré que l'amendement permettrait aux États membres de l'UE de restreindre ou d'interdire l'utilisation de ces produits sans raison valable. L'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay, le Brésil et le Canada ont exprimé des préoccupations similaires, indiquant que la révision proposée créerait des obstacles inutiles au commerce international. L'UE avait notifié au préalable la modification réglementaire proposée au Comité de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (voir G/TBT/N/EU/284 [2]). Plusieurs membres ont noté qu'une telle mesure devrait également être notifiée au Comité SPS.

« En réponse, l'UE a déclaré que la proposition n'introduit pas de restriction ou d'interdiction des produits biotechnologiques, mais ne ferait qu'offrir aux Etats membres de l'UE la possibilité de se retirer de la décision d'autorisation de l'UE s'ils le souhaitent, pour des raisons impérieuses d'intérêt public. L'UE a également souligné que la proposition ne porte pas sur la protection de la vie ou de la santé des humains, des animaux ou des plantes au sens de l'Accord SPS, et n'a donc pas besoin d'être notifiée au Comité SPS. »

Quatre remarques :

1. C'est un coup de semonce, dans les formes très ampoulées des réunions formelles de l'OMC, dans lesquelles on se contente la plupart du temps de déclarations courtes, sans débat.

2. Le représentant de l'Union européenne se devait évidemment de répondre brièvement. Sa réponse est à la mesure de l'embarras que cause la proposition.

3. Il sera difficile à l'UE de convaincre ses partenaires commerciaux qu'il s'agira, le moment venu, de « raisons impérieuses d'intérêt public ». Quelle peut être la raison impérieuse d'interdire l'utilisation en alimentation animale (par exemple) d'un OGM qui aura été reconnu, au cours de la procédure d'autorisation, aussi sain que sa contrepartie conventionnelle ?

4. Les pays producteurs devraient y réfléchir à deux fois. La France interdira l'utilisation du soja GM pour l'alimentation des poulets... elle créera un marché captif pour le soja non GM, qui sera vendu par le Brésil au prix que celui-ci fixera... les poulets français seront plus chers à produire... les poulets brésiliens se vendront plus facilement sur les marchés d'exportation... et peut-être même en France...

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[1] https://www.wto.org/french/news_f/news15_f/sps_15jul15_f.htm

[2] Lien vers ce document dans le communiqué de presse.

omc

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