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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Une interdiction nationale du glyphosate n'est pas compatible avec le droit européen, déclare la Commission Européenne

15 Octobre 2020 , Rédigé par Seppi Publié dans #Glyphosate (Roundup), #Union européenne

Une interdiction nationale du glyphosate n'est pas compatible avec le droit européen, déclare la Commission Européenne

 

Norbert Lehmann, Agrarheute*

 

 

Global2000 est une « filiale » des Amis de la Terre (source)

 

 

L'interdiction totale du glyphosate dans les produits phytopharmaceutiques prévue par la loi en Autriche n'est pas compatible avec le droit communautaire actuel. C'est ce que la Commission Européenne a maintenant clairement fait savoir dans une déclaration au gouvernement de Vienne [l'article original a été publié le 19 août 2020].

 

L'Autriche avait soumis son projet de loi aux autorités de Bruxelles pour notification en mai 2020. Le Parlement l'avait adopté en décembre 2019 avec les voix du SPÖ, du FPÖ, des Verts et du NEOS.

 

L'examen de la Commission européenne a été sans équivoque. Aucun des arguments avancés par le gouvernement de Vienne n'a été admis à Bruxelles. La Commission ne voit aucun problème spécifique à l'Autriche qui justifierait une interdiction totale du glyphosate.

 

 

Aucune nouvelle preuve scientifique

 

D'une part, la Commission souligne que les initiatives nationales isolées ne sont pas autorisées si le droit communautaire régit déjà un domaine. Deuxièmement, l'Autriche n'a pas été en mesure de présenter de manière crédible de nouvelles preuves scientifiques qui justifieraient l'application du principe de précaution.

 

Toutes les preuves scientifiques soumises avaient déjà été prises en compte dans l'approbation de la matière active par l'UE, a déclaré la Commission. Aucune des études n'a montré non plus que le glyphosate présentait un risque concret pour la santé humaine.

 

La Commission souligne également que le processus de renouvellement de l'autorisation au niveau de l'UE a débuté en décembre 2019.

 

 

La République Tchèque s'oppose également à l'interdiction du glyphosate

 

Le gouvernement de la République Tchèque a également soumis un avis négatif à la Commission Européenne sur l'interdiction prévue par l'Autriche.

 

Le gouvernement de Prague craint que l'Autriche ne fausse la concurrence sur le marché intérieur si elle fait cavalier seul.

 

 

Le SPÖ s'en tient à son projet

 

Le ministère autrichien de l'agriculture, qui est dirigé par le Parti Populaire Autrichien (ÖVP), considère la déclaration de la Commission Européenne comme une confirmation de sa position selon laquelle une interdiction totale du glyphosate est incompatible avec le droit communautaire. Le projet de loi pour une interdiction nationale avait été introduit par le SPÖ**. Du point de vue du ministère de l'agriculture, cependant, une interdiction nationale sur cette base n'est plus possible.

 

Selon ses propres déclarations, le SPÖ veut néanmoins organiser une table ronde interpartis avec le gouvernement, l'opposition et des experts pour préparer l'interdiction du glyphosate.

 

_______________

 

* Source : https://www.agrarheute.com/politik/eu-kommission-stoppt-oesterreichs-glyphosat-verbot-571976

 

** La loi devait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 – et le militantisme anti-pesticides avait fait donner les tambours et trompettes. Cependant, la chancelière de l'époque, Mme Brigitte Bierlein, avait refusé de promulguer la loi en raison d'une erreur formelle.

 

 

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Il est là, fils spirituel de Seppi 15/10/2020 13:59

Et bien poour une fois que l'UE sert à quelque chose. Je suis très sceptique envers l'UE et plutôt du côté souverainiste, mais là, je dois bien soutenir, au nom de la science et de l'agriculture, la commission au détriment des nations souveraines.

dangers 15/10/2020 09:05

Question : mais alors la décision du Luxembourg d'interdire qu'en est-il ?

Seppi 15/10/2020 09:48

Bonjour,

Merci pour la colle !

Dans le système (absurde) européen, les matières actives sont approuvées au niveau communautaire et les produits formulés, au niveau national.

Il me semble que le Luxembourg a retiré les AMM pour les produits formulés à base de glyphosate... en compensant les par des primes versées aux agriculteurs.

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_le-luxembourg-va-interdire-le-glyphosate-a-ses-agriculteurs-fin-2020-une-premiere-en-europe?id=10409289