Intrusions dans les élevages : Konbini et DxE (Red Pill) condamnés à retirer un « reportage volé » de M. Hugo Clément

Intrusions dans les élevages : Konbini et DxE (Red Pill) condamnés à retirer un « reportage volé » de M. Hugo Clément

Comment se fait-il que des « reportages volés » se répandent comme une traînée de poudre dans les médias (et les réseaux dits « sociaux ») et qu'un silence pesant s'abatte, à quelques exceptions près, sur les suites judiciaires ?

Dans l'Opinion, l'excellente Emmanuelle Ducros rapporte : « Intrusion dans un élevage: Konbini écope de la première condamnation d’un média ».

Un média sanctionné, même en référé, n'est-ce pas une information d'importance ?

En avril 2019, des membres de l’association DxE (renommée Red Pill) et une équipe de tournage de Konbini menée par M. Hugo Clément, avaient pénétré, en Ille-et-Vilaine, dans un élevage de volailles fournissant notamment la société McDonalds en poulets pour la fabrication de nuggets ; ils avaient enregistré une vidéo censée montrer « l’insuffisance de normes en élevage », selon la plaidoierie de la défense en mai 2020.

Le tribunal de Saint-Malo a prononcé une condamnation le 29 juin 2020.

Les peines pécuniaires sont plutôt légères : une somme symbolique de 1 euro, à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice subi par l’éleveur, une amende civile de 500 euros chacun, ainsi que 800 euros au total au titre des frais d’avocat.

Mais la condamnation est assortie d'une astreinte plus sévère : 5.000 euros par nouvelle infraction constatée.

Le volet médiatique est en revanche plus consistant.

Le tribunal ordonne le retrait de la vidéo litigieuse présente sur les sites internet de Red Pill et de Konbini, ainsi que sur l’ensemble des réseaux sociaux et des plateformes de vidéos en ligne.

Il demande aussi la saisie des supports, des clichés photographiques et films vidéos pris par les membres de Red Pill et Konbini lors de leur intrusion.

Il interdit par ailleurs à toute personne leur utilisation et leur diffusion.

Konbini et Red Pill sont aussi condamnés à publier cette décision en haut de la première page de leur site internet, ainsi que dans trois quotidiens nationaux laissés au choix de l'éleveur.

Le volet juridique est aussi intéressant.

Le tribunal a reconnu un trouble manifestement illicite, lié à la violation du droit de propriété et à la violation du domicile, alors même que les locaux n'étaient pas fermés. La France Agricole rapporte :

« L’intrusion, même en l’absence d’effraction, des membres de l’association DxE et de l’équipe de tournage de la société Konbini […] constitue une violation du droit de droit de propriété […] étant précisé que l’absence de fermeture des locaux ne saurait autoriser une intrusion ».

Le tribunal a aussi considéré que l’exploitant subit un préjudice, même si son identité n'a pas été diffusée, dès lors que la localisation de son exploitation est identifiable. L'Opinion ajoute :

« Et que DxE et Konbini « ont agi de manière abusive et causé un dommage" à l’éleveur lorsqu’ils ont " sollicité du juge des référés, au nom de la liberté d’information, de les affranchir de l’obligation de solliciter l’autorisation du propriétaire ou du juge pour pénétrer dans l’exploitation alors que le droit de propriété constitue une valeur constitutionnelle [...]". En clair : la violation de domicile reste un interdit, quelle que soit la cause. »

Selon l'Opinion,

« A l’adresse Internet où se trouvait la vidéo tournée par Hugo Clément pour Konbini dans un élevage de volailles où il s’était introduit, en avril 2019, il y a désormais un message d’erreur. »

Mais Konbini et Red Pill ont annoncé leur intention de faire appel. À suivre, donc.

Il faut toutefois savoir que DxE-France (Red Pill) a été condamnée le 17 mars 2020 par la Cour d’Appel de Rennes à la suite de l'intrusion de trois militants accompagnés d’un député de la France Insoumise (oui... un député, oui... la France Insoumise) dans un élevage de porcs de Plaintel (Côtes d’Armor), fournisseur pour la gamme de charcuterie « J’aime » de Fleury-Michon.

Notons aussi que, comme le rapporte l'excellent Olivier Masbou dans son Blog-Notes, les commissions des Affaires Économiques, du Développement Durable et des Lois de l’Assemblée Nationale ont créé́ une mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales, dont l'agriculture, la chasse, l'abattage d’animaux et le commerce de viande.

La mission s'est mise au travail le 8 juillet 2020.

Post scriptum

Parmi les dernières déclaration de M. Didier Guillaume, ci-devant ministre de l'agriculture il y a, résumé par ce titre : « Abattoirs : Didier Guillaume salue la vidéo de L214 et promet de "mettre le paquet" contre la maltraitance »...

Comments

[Il est là, fils spirituel de Seppi]

Ah cette chère DxE France. Il y a qq années elle avait fait un reportage dans un élevage de dindes en s'y étant infiltrée la nuit. L'élevage étant identifiable, l'éleveur a vite été retrouvé et a subi du cyberharcèlement. Contacté, DxE a prétendu que ce cyberharcèlement était... un dommage collatéral. Cela montre le mépris des associations veganimalistes pour nos agriculteurs, quoi qu'elles en disent.