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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Arrêté « anti-pesticides » de Langouët : une affaire grave pour la démocratie

25 Août 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #Pesticides, #Politique

Arrêté « anti-pesticides » de Langouët : une affaire grave pour la démocratie

 

 

 

 

Le maire de la commune de Langouet (Langouët selon l'orthographe locale), M. Daniel Cueff, a pris le samedi 18 mai 2019 un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel », cette distance pouvant être réduite à 100 mètres dans certains cas.

 

Précisons une partie de l'enjeu : si une parcelle cadastrale comprenant un bâtiment isolé était réduite à un point et si l'on considère que l'on peut cultiver des champs en cercle sur la commune, ce seraient... 7 hectares qui seraient soustraits à l'agriculture conventionnelle, celle qui nous nourrit. Le 12 juillet 2019, la municipalité de Revest-des-Brousses (Alpes-de-Haute-Provence) a voté un arrêté au texte similaire avec quelques additions, mais avec une interdiction dans un périmètre de 500 mètres... soit 78,5 hectares... À La Roque Sainte Marguerite dans l'Aveyron, c'est... 1000 mètres, 314 hectares...

 

 

 

 

Conformément aux articles L2131-1 et suiv. du Code général des collectivités territoriales), les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet. S'il les juge illégaux, celui-ci en demande l'annulation auprès du juge administratif.

 

C'est ainsi que M. Daniel Cueff est « convoqué devant le tribunal » selon nombre de titres d'articles, par exemple du Monde, qui précise : « pour avoir interdit l’usage des pesticides près des habitations ».

 

Cette affaire peut sembler clochemerlesque. Ce serait faire erreur que de la minimiser.

 

 

 

 

M. Daniel Cueff est certes un personnage d'envergure, mais la lecture de l'arrêté – très solidement argumenté – laisse planer un doute sur l'auteur ou les auteurs du texte. On ne serait pas surpris d'apprendre que des forces occultes sont à la manœuvre. Instrumentalisant des moyens mis à la disposition par la démocratie, au niveau communal, on tenterait donc de subvertir cette même démocratie, au niveau national.

 

Le conditionnel est probablement précautionneux. Côté cour, le maire d'une commune de 600 habitants, présentée sur un moteur de recherche comme « commune écologique bretonne », prétend suppléer à la carence ou au retard de l'État motif pris qu'il a « le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune, et particulièrement celles de nature à mettre en danger la santé humaine » (premier considérant de l'arrêté).

 

 

 

 

Mesure-t-on la portée de cette déclaration ? « ...toutes pollutions... » ? Il faut par exemple interdire la circulation automobile, émettrice de particules fines et, pour les moteurs à essence, de benzène. Les sources de pollution et d'atteinte potentielle à la santé sont légion, les peurs irrationnelles peuvent se fabriquer à la pelle et le « principe de précaution » permet bien des choses au nom de la protection de la santé humaine (et de l'environnement). Et pour les initiatives populistes et démagogiques, l'imagination est sans limite.

 

Côté cour également, selon son site web, « [s]uite à la délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2018, La commune de Langouët s’engage pour une période de 2 ans au côté du mouvement "Nous voulons des coquelicots"qui vise dans ce délais à obtenir 5 millions de signatures pour imposer l’interdiction totale des pesticides tout secteur d’activité économique confondu. »

 

 

 

 

En dernière analyse, il s'agit, soit de faire constater un pouvoir de police permettant à chaque maire d'agir à sa guise, soit de contraindre les instances nationales d'édicter des zones non traitées autour des habitations et locaux professionnels – sous la pression des 150 mètres de l'arrêté (ou plus puisqu'il y a escalade dans l'engagement anti-pesticides).

 

La médiatisation de l'affaire a été ample et bien orchestrée, avec tous les biais et artifices nécessaires pour que le maire de Langouet apparaisse comme un protecteur de la santé publique et une pauvre victime de la machine à broyer étatique, bien sûr entre les mains des lobbies de l'agrochimie..

 

 

 

 

Non, le maire n'a pas été « convoqué devant le tribunal » – sous-entendu : comme un délinquant. Non, la préfecture n'« exige » pas l’annulation de l’arrêté comme l'écrit le Monde dans un article digne de la Pravda ; elle n'en a pas le pouvoir : devant le refus du maire de retirer l'arrêté à la suite d'un recours gracieux, la préfète l'a déféré au tribunal administratif pour qu'il en prononce l'annulation au cas où il jugerait les arguments de la préfète fondés... arguments occultés par le journal (et bien d'autres médias) alors que l'argumentaire à faire pleurer dans les chaumières a été particulièrement bien couvert.

 

Non, la santé publique n'est pas en jeu – et non, les pouvoirs centraux ne la négligent pas... on devrait plutôt faire le constat inverse tant les règles et contraintes se sont abattues sur les pesticides (agricoles... pas de souci pour votre charpente traitée contre les xylophages...). Certaines sont complètement débiles, et l'inflation réglementaire est loin d'être terminée.

 

 

96 % de soutiens ? Vraiment ? (Voir ci-dessus, les réponses spontanées, volontaires)

 

 

Et non, incidemment, le glyphosate n'est pas « [c]lassé comme "cancérigène probable" depuis 2015 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) » (pour le Progrès, par exemple, il est tout simplement « cancérigène » !). Et, comme de coutume, le journal occulte les avis favorables au glyphosate – employé selon les préconisations – d'une douzaine d'instances d'évaluation et de réglementation nationales, européennes ou internationales (l'OMS et la FAO), notamment notre ANSES nationale.

 

Dans l'argumentaire du Monde, il y a un gazouillis de Mme Corinne Lepage, présentée comme ancienne ministre de l’environnement : « Le maire de #Langouet a entièrement raison. Dans quelques années, il sera reconnu comme un héros ». Elle est bien sûr libre de ses propos et de s'ériger en contestataire d'un système institutionnel qu'elle avait mission de servir ; mais on peut légitimement s'interroger sur l'éthique journalistique quand, d'une part, on fait état d'une fonction ministérielle qui devrait inciter à un respect scrupuleux de l'ordre institutionnel et, d'autre part, on occulte ses activités actuelles, notamment dans le cadre de l'activisme anti-Linky. Il manque toutefois la suite du gazouillis, une mise en cause personnelle peu reluisante : « ...et le préfet qui le poursuit Au nom de l’État comme ayant manqué à ses obligations élémentaires de protection des citoyens ».

 

 

 

 

Il y a aussi un gazouillis de M. Yannick Jadot : « Nous sommes contaminés, les abeilles disparaissent, les algues vertes pullulent mais l’Etat et sa préfète préfèrent s’acharner sur un maire responsable et autoriser les pires élevages industriels. Lamentable ! » Il y a bien des choses lamentables dans cette trentaine de mots, du mille-feuilles argumentatif à une sorte d'attaque ad hominem avec mise en cause personnelle de la préfète.

 

L'audience du tribunal administratif a eu lieu le matin du 22 août 2019. Twitter va fleurer bon la contestation anarchisante de nos institutions. Le hashtag Langouët est tendance. L'ambassadrice des pôles a cru bon de l'ouvrir alors que sa fonction exige de la fermer. Des députés et sénateurs affichent leur soutien. M. Daniel Cueff a reçu une standing ovation aux journées d'été d'EELV...

 

 

 

 

Et dire que ces gens aspirent à prendre les rênes de l'État et, à plus court terme, de nombreuses municipalités...

 

Notre démocratie est en danger.

 

Elle l'est aussi par la confluence de l'indigence intellectuelle et civique de bien des membres de la classe politique, du manque de scrupules d'un activisme pour qui la fin justifie les moyens et du manque de discernement de la plupart des médias. Convergence, si ce n'est collusion...

 

Elle l'est surtout par le manque de réponse efficace, voire de réponse tout court, à cette situation.

 

Ce billet a été écrit avant l'intervention du président Emmanuel Macron... ce sera l'objet d'un autre billet.

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Hbsc Xris 25/08/2019 21:55

Cette affaire est effectivement grave car on ment aux peuples occidentaux en leur faisant miroiter l'avènement d'un monde merveilleux sans pesticides. L'avenir est, à mon sens, très sombre.
Il y a quelques jours l'AFP (que je ne porte pas toujours dans mon coeur) a publié un très bon fact checking sur un article de l'UFC Que Choisir sur les marges des supermarchés en terme de légumes bio.
A lire, https://factuel.afp.com/les-supermarches-sengraissent-ils-sur-les-fruits-et-legumes-bio
Au delà de la marge de bénéfice qui est finalement légèrement moindre pour les légumes bio, ce qui saute aux yeux, c'est que le même panier en bio coûte en prix producteur à peu près le double du panier conventionnel puisqu'on passe de 186 euros à 335 euros. Bon, ok pour moi ce n'est pas une surprise, mais c'est ce qui devrait réveiller les journalistes ! Si le bio était aussi productif que le conventionnel, le coût devrait être à peu près identique. Tout ceux qui travaillent la terre savent la réalité des rendements du bio et le travail supplémentaire qu'il demande comme l'exploitation croissante de main d'oeuvre gratuite.
Pire, personne n'explique aux consommateurs, que bio ne veut pas dire sans pesticides, puisque pour chaque label bio (3 principaux en France) il existe, produit par produit, un cahier des charges de ce qui est autorisé en traitement ou non. Globalement le bio autorise des traitements dits "naturels" (on pourrait disserter la dessus...) mais la plupart des gens ignorent que la nature si merveilleuse contient de quoi empoisonner tout le monde, sans aucun souci. A contrario, au delà des maladies et parasites des plantes, les pesticides nous ont débarrassé de certaines maladies récurrentes du passé, je parle souvent des champignons des céréales (danse de saint Guy), mais ce ne sont pas les exemples qui manquent.

Seppi 01/09/2019 19:10

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

J'ai un avis de juriste (que je suis devenu dans des secteurs particuliers) et de citoyen (qui a biberonné aux cours d'éducation civique de Louis Uhlrich) sur la question.

Il est grave pour la démocratie et l'Etat de droit qu'un édile chargé de dire et d'appliquer le droit dans certains domaines qui relèvent de sa compétence se livre sciemment à une violation de la loi et de nos institutions.

Quant au bio,nous sommes évidemment sur la même longueur d'onde.

On peut ajouter que 60 Millions a tapé sur les distributeurs "classiques" en épargnant les enseignes spécialisées… C'est aussi un problème quand une entité censée défendre les consommateurs défend in fine d'autres intérêts.

jp 25/08/2019 18:59

il faudrait donc interdire aussi les pesticides bio car lorsque on compare l'étiquette des pesticides conventionnel et l'étiquette des pesticides bio nous nous apercevons que les précaution à prendre sont les meme pour les deux .j ai devant moi une boite pour parfumer les recettes de ménage aux huiles essentielles eucalyptus ,ilya les pictogrammes.de danger pour sensibilisation cutannée inhalation, matière solide inflammable, trés dangereux pour la santé(cancérogene mutagéne ADN .néfastes sur la fertilité ou foetus. altérant le fonctionnemment foie ,sytéme nerveux etc.....) .nuisible pour le milieux aquatiques et la couche d'ozone et aussi qui peu s'enflammer au contact de l air ou de l'eau.il faut aller sur les sites des pictogrammes des panneaux indiquant les dangers(attitudes prévention.fr , https:/www.ecoconso.be . estce que me Lepage , me Royal et mr Jadot on connaissance de tout ça.il faudrait que les gens lisent bien les étiquettes lors de des achats des pesticides bio ou faire comme le jardinier du chateau de Versailles nepas traité.OUI LA NATURE EST BELLE OUI IL FAUT Préserver la nature ,mais elle peut étre dangereuse.comme pour les conventionel

Seppi 01/09/2019 18:55

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Vous mettez le doigt sur l'hystérie anti-pesticides (de synthèse… il y a des intérêts à protéger du côté d'une certaine forme d'agriculture et d'alimentation), alors que, oui, nous sommes exposés et nous nous exposons tous les jours à des substances bien plus préoccupantes.

La nature est belle ? Quand un champ de pommes de terre a été ravagé par e mildiou, elle ne l'est pas vraiment. Le château de Versailles ? Ce n'est pas une réussite.