Pour la réduction de l'usage des pesticides, une armée mexicaine

26 Juillet 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #Politique, #Pesticides

Pour la réduction de l'usage des pesticides, une armée mexicaine

Le Gouvernement a pris un décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.

Pour ceux qui n'ont pas compris, une note précise que ce plan national est « également dénommé "Ecophyto" ».

Voici la composition de cette instance « dénommée "Comité d'orientation stratégique et de suivi" du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable. » :

« 1° Un collège des représentants de l'Etat comprenant :

a) Le directeur général de l'alimentation ;

b) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ;

c) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

d) Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ;

e) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

f) Le directeur général de la prévention des risques ;

g) Le commissaire général au développement durable ;

h) Le directeur général de la santé ;

i) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

j) Le directeur général des outre-mer ;

k) Le directeur du budget ;

l) Le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ;

2° Un collège des représentants des établissements publics de l'Etat intéressés et des organismes de recherche comprenant :

a) Le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité ;

b) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

c) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;

d) Le directeur général de FranceAgriMer ;

e) Le directeur de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;

f) Le directeur de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique ;

g) Le président-directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ;

h) Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ;

i) Le président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

j) Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire, et forestier de France ;

k) Le président de l'Institut national du cancer ;

l) Le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

m) Un directeur d'une agence de l'eau, désigné par le ministre chargé de l'environnement ;

3° Un collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics comprenant :

a) Un représentant des communes ;

b) Un représentant des groupements de communes ;

c) Un représentant des régions ;

d) Un représentant des offices de l'eau d'outre-mer ;

4° Un collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole comprenant :

a) Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

b) Un représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées en application de l'article R. 514-39 ;

c) Un représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles ;

d) Six autres représentants d'organisations de développement agricole ;

5° Un collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits, comprenant quatorze membres ;

6° Un collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs comprenant :

a) Sept représentants d'associations nationales de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

b) Trois représentants d'associations nationales de défense des consommateurs agréées au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation ;

c) Trois représentants d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement ;

7° De une à quatre personnalités qualifiées au titre de leurs compétences dans les domaines de l'agriculture, de la forêt, de la santé ou de l'environnement.

Détail qui n'en est pas un : ce « 7° » a de quoi faire hurler. Un décret qui fixe une composition avec « [d]e une à quatre personnalités » ? C'est des plus ambigu. Est-ce une à quatre personnes par domaine, ou en tout ? Nous privilégierons la première hypothèse... seize personnes au total car il est inconcevable qu'un domaine soit moins représenté qu'un autre.

Le « 5° » n'est pas meilleur. Comment se fera la répartition des sièges dans un collège aussi disparate rassemblant notamment l'aval (transformateurs et distributeurs), « des applicateurs et des utilisateurs non agricoles », l'amont défini de manière ambiguë (« des industries d'approvisionnement en facteur de production » (« facteur » au singulier...) – ce qui est susceptible d'inclure par exemple les producteurs de drones, ou encore les producteurs de charlataneries style purin d'ortie –, sans oublier les conseillers (puisque, dans sa grande « sagesse » le législateur a décidé de séparer le conseil de la vente.

Résumons :

12 représentants de l'État ;
13 représentants d'établissements publics et d'organismes de recherche ;
4 représentants (seulement) des collectivités ;
un nombre inconnu de représentants de la profession agricole (une quinzaine ?) ;
14 représentants de l'aval, de l'amont (avec définition large) et autres :
13 représentants d'associations ;
16 (4 au minimum) personnalités qualifiées.

Au total, le chiffre doit dépasser les 80. Oups ! Il faut encore ajouter les présidents : Article L253-6 du Code Rural :

« Le plan d'action national est arrêté après avis d'une instance de concertation et de suivi. Cette instance comprend notamment des représentants des organisations professionnelles concernées, des organismes publics intéressés, des associations nationales de protection de l'environnement agréées, des organisations syndicales représentatives, des organismes de recherche compétents et des associations nationales de défense des consommateurs agréées. Sa composition est fixée par décret. Elle est présidée par les ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de la recherche. »

La concertation et la cogestion sont nécessaires et souhaitables. Formons le vœu que ce comité pléthorique pourra fonctionner avec efficacité.

Pour mémoire, l'utilisation (ou non) de produits phytopharmaceutiques est décidée – selon les nécessités et dans le cadre des contraintes, y compris législatives – par les agriculteurs. Les plans Écophyto ne peuvent rien à une attaque de mildiou, par exemple, sinon peut-être donner l'avantage au mildiou plutôt qu'à l'agriculteur (et, in fine, le consommateur et citoyen). Les agriculteurs seront très largement minoritaires dans cet organe... Certes, le nombre n'est pas grand chose face à la force de persuasion, mais tout de même...

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un physicien

26/07/2019 13:18

Je crois me rappeler que, par ailleurs, Bercy s'est lancé dans la chasse aux comités ...

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Seppi

08/08/2019 17:15

Bonjour, Merci pour votre commentaire. J'ai le même souvenir… bizarre...

max

26/07/2019 13:59

Ils ont surement créer un comité pour ça.

max

26/07/2019 12:23

Super, encore un nouveau comité. Et bien sur il ne couteras rien au contribuable (sarcasme). Si ce comité n'arrive pas au résultat voulue par le gouvernement (ou les assos écolos), est-ce qu'ils vont ont créer un autre ? En faite ils en ont déjà un "Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture" (p40) https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_commissions.pdf

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Seppi

08/08/2019 17:13

Bonjour, Merci pour votre commentaire… La commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture visée à l'article R. 253-4 du code rural est composée comme suit : Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports. Le directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le chef du département de la santé des forêts au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le chef du bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux au ministère de l'agriculture et de la pêche. Un chef de service régional de l'alimentation, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou un chef de service de la protection des végétaux, direction de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le délégué ministériel à la normalisation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France. Le président du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN). Le président du Comité français d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER). Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le président de l'Association française de normalisation (AFNOR). Le secrétaire général du bureau de normalisation des amendements minéraux et engrais (BNAME). Le président de la commission de normalisation U44A de l'AFNOR. Le chef du département environnement et agronomie à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Le chef du département biologie végétale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). La directrice du végétal et de l'environnement à l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Le président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA). Le président du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF). Le président du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC). Le président de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Le président de l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA). Le président de la société ADIVALOR. Le président de l'Association nationale professionnelle pour les engrais et les amendements (ANPEA). Le président de l'Association française pour les adjuvants (AFA). Le président de l'Association des prestataires de service en expérimentation agronomique (APSEA). Le président de l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne (AUDACE). Le président du comité d'études et de liaison des amendements calciques et magnésiens (CELAC), comité d'études et de liaison des amendements minéraux basiques. Le président de la Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes (CSNFCGM). Le président de la Chambre syndicale des producteurs de fertilisants d'origine sidérurgique (CSPFS). Le président de la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture (CAS). Le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP). Le président de Coop de France, métiers du grain. Le président d'Union InVivo. Le président de la Fédération du négoce agricole (FNA). Le président de l'Association française de commercialisation et de mélange d'engrais (AFCOME). Le président de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP). Le président de l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces verts (UPJ). Le président du Syndicat de l'industrie du soufre. Le président de la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3 D). Le président du Groupement d'études méthodologiques pour l'analyse des sols (GEMAS). Le président de l'Association internationale des fabricants de produits biologiques de protection des plantes (IBMA). Le président de l'Association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP). Le président de l'Union nationale des entrepreneurs de paysage (UNEP). Le président de la fédération nationale Entrepreneurs des territoires (EDT). Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles (FNLON). Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Le président de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA). Le président du syndicat Jeunes agriculteurs (JA). Le président du syndicat Confédération paysanne (CP). Le président du syndicat Coordination rurale (CR). Le président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB). Le président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) Le président de l'Institut national de la consommation (INC). Le président de l'association FO consommateurs. Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Le président du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL). Le président du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF). Le président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Le président des associations de protection de la nature et de l'environnement (FNE). Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN). Le président de la World Wide Fund for Nature (WWF). Le président de l'association Eaux et Rivières de Bretagne. Le président de l'Association des maires de France (AMF). Chacun des membres de la commission peut se faire représenter.

Murps

26/07/2019 10:29

Quelque part au fin fond de la france profonde, dans le pays des betteraviers, il y a un ouvrier agricole qui verse un produit phytosanitaire dans une cuve d'épandeur sur tracteur. Il ne se doute pas que son action est contrôlée en détail par quatre-vingt ronds de cuir. Zi on est pas or-ga-ni-zés on arrife à rien. Misère de l'idéologie et de la bureaucratie...

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Seppi

08/08/2019 17:05

Bonjour, Merci pour votre commentaire. Non, pas 80 "ronds-de-cuir". Dans le lot il y aura François V., voire Nicolas H. revenu à la tête de sa fondation. Pas que cela change beaucoup au constat, mais faut être précis...