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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

L'USDA établit une norme de divulgation des aliments bioengineered

30 Janvier 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #OGM, #Politique

L'USDA établit une norme de divulgation des aliments bioengineered

 

AGDAILY*

 

 

Le Secrétaire Américain à l’Agriculture, Sonny Perdue, a annoncé aujourd’hui [l'article d'origine est daté du 20 décembre 2018] la Norme Nationale de Divulgation des Aliments Bioengineered. La loi nationale sur la divulgation des aliments bioengineered, adoptée par le Congrès en juillet 2016, ordonnait à l'USDA d'établir cette norme nationale obligatoire pour la divulgation des aliments bioengineered ou susceptibles de l'être. La norme oblige les fabricants, les importateurs et certains détaillants d’aliments à s’assurer que les aliments bioengineered sont divulgués de manière appropriée.

 

« La Norme Nationale de Divulgation des Aliments Bioengineered accroît la transparence du système alimentaire de notre pays, en établissant des lignes directrices à l’intention des entités réglementées sur le moment et la manière de divulguer les ingrédients bio-engineered. Cela garantit aux consommateurs une information claire et un étiquetage cohérent sur les ingrédients de leurs aliments », a déclaré le Secrétaire Perdue. « La norme évite également un système de mosaïque État par État qui pourrait prêter à confusion pour les consommateurs. »

 

La norme définit les aliments bioengineered comme ceux contenant du matériel génétique détectable qui a été modifié par des techniques de laboratoire et ne peut pas être créé par sélection classique ni trouvé dans la nature.

 

À mesure que de nouveaux produits bioengineered continueront à être développés, la réglementation suivra. Même si un aliment ne figure pas sur la liste, les entités réglementées dont les registres indiquent qu’un aliment qu’elles vendent est bioengineered doivent en fournir la divulgation appropriée. L'AMS examinera la liste chaque année et, si nécessaire, procédera à des mises à jour dans le cadre du processus d'élaboration de règles fédérales. Les éléments suivants sont sur la liste :

 

  • Ananas (variétés à chair rose)

  • Aubergine (variétés BARI Bt Begun)

  • Betterave à sucre

  • Canola

  • Coton

  • Courge (été)

  • Luzerne

  • Maïs

  • Papaye (variétés résistantes au virus des taches annulaires)

  • Pomme (variétés ArcticTM)

  • Pomme de terre

  • Saumon (AquAdvantage)

  • Soja

 

La date d'entrée en vigueur de la norme est le 1er janvier 2020, sauf pour les petits fabricants de produits alimentaires pour lesquels la date d'application est le 1er janvier 2021. La date de conformité obligatoire est le 1er janvier 2022. Les entités réglementées peuvent se conformer volontairement à la norme jusqu'au 31 décembre 2021.

 

Le Service de la Commercialisation Agricole de l’USDA a élaboré la liste des aliments bioengineered pour identifier les cultures ou aliments disponibles sous une forme bioengineered dans le monde entier et pour lesquels les entités réglementées doivent tenir des registres. Les registres indiqueront aux entités réglementées si l'aliment doit faire l'objet d'une divulgation « bioengineered » devant être communiquée aux consommateurs. Les entités réglementées disposent de plusieurs options de divulgation : texte, symbole, lien électronique ou numérique et/ou message texto. Des options supplémentaires telles qu'un numéro de téléphone ou une adresse Web sont disponibles pour les petits fabricants d'aliments ou pour les petits et très petits emballages.

 

La mise en œuvre de la norme met fin à un processus de réglementation commencé en juillet 2016. L'AMS a rassemblé les informations nécessaires à l'élaboration de la Norme Nationale de Divulgation des Aliments Bioengineered et de son programme, en partie au cours d'une période de consultation publique. Plus de 14.000 commentaires ont été reçus et pris en compte au cours du processus de réglementation. Auparavant, l'AMS avait reçu plus de 112.000 commentaires en réponse aux 30 questions posées sur son site Web concernant l’établissement de la norme.

 

La règle finale [a été] publiée dans le Federal Register le 21 décembre 2018. Après la publication de cette règle, l'USDA fournira des services de sensibilisation et d'éducation pour informer les entités réglementées et le public des nouvelles conditions de divulgation. Le compte rendu complet de la réglementation [est] disponible ici.

 

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Source : https://www.agdaily.com/news/usda-bioengineered-food-disclosure-standard/

 

 

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