Dewayne Johnson (avocats prédateurs) c. Monsanto : dérapages à tous les étages

Dewayne Johnson (avocats prédateurs) c. Monsanto : dérapages à tous les étages

André Heitz*

À l’emballement médiatique initial doit suivre une réflexion plus sereine et une information incluant des éléments de pédagogie.

Recette pour 289 millions de dollars (en principe) :

• Une grande entreprise fabriquant un produit susceptible d'être accusé de provoquer une atteinte à la santé ou l'intégrité d'une personne ;

• Une personne ayant été ainsi atteinte, susceptible d'incriminer ledit produit (ou simplement un comportement incorrect de l'entreprise, notamment un défaut d'information) ;

• Un cabinet d'avocats « prédateurs » ayant recruté cette personne (souvent par petites annonces) contre promesse de participation aux gains éventuels ;

• Un système judiciaire favorable au racket judiciaire ;

• Un jury de citoyens dépassés par la cause et conscients du fait qu'un jour, ils pourraient aussi gagner un pactole.

Recette pour un dérapage médiatique : la médiocre médiacratie française.

Recette pour un dérapage politique : Nicolas Hulot et quelques autres (à suivre).

Le vendredi 10 août 2018, la Cour Supérieure de l'État de Californie pour le Comté de San Francisco a rendu son verdict dans l'affaire Dewayne Johnson c. Monsanto. Elle a conclu, selon les comptes rendus dans la presse :

• que deux produits de Monsanto à base de glyphosate, le Ranger Pro et le Roundup Pro étaient « un facteur substantiel » du mycosis fongoïde, une forme de lymphome qui affecte la peau, de M. Johnson ;

• que les risques posés par ces produits « étaient connus ou pouvaient être connus à la lumière des connaissances généralement admises par la communauté scientifique au moment de leur fabrication, de leur distribution et de leur vente » ;

• que Monsanto avait failli à en informer ses clients ;

• que Monsanto avait agi avec « malveillance » (« malice », en anglais) ;

• que Monsanto devait verser 289 millions de dollars (253 millions d'euros) à M. Johnson.

Les médias sont quasiment unanimes pour saluer ce verdict, souvent qualifié d'« historique ».

Mais ce verdict n'est pas historique par l'énormité des montants alloués au plaignant.

Ainsi, en août 2017, le jury d'un tribunal de Los Angeles condamnait Johnson & Johnson à payer 417 millions de dollars. Le 12 juillet 2018, un tribunal de St. Louis (Missouri) est parvenu à 4,69 milliards de dollars dans un procès intenté par 22 femmes et leurs familles, soit 213 millions en moyenne par plainte. Dans tous ces cas, les plaignantes (ou leurs ayants droit) alléguaient que leur cancer des ovaires avait été causé par leur usage du talc de J. & J. pour leur toilette intime.

Coïncidence, les plaintes se fondent en partie sur le classement du talc en « possiblement cancérogène » (le niveau inférieur à celui du glyphosate) en utilisation périnéale par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Ce verdict n'est pas non plus historique par la démonstration de la faillite – avérée depuis longtemps – du système judiciaire états-unien.

Ce système permet à des cabinets d'avocats prédateurs de lancer des actions individuelles et collectives contre des agents économiques aux poches profondes, en se servant de drames humains, dans l'espoir d'obtenir d'un jury sans qualifications particulières pour juger de problèmes complexes des verdicts de dommages-intérêts et de dommages punitifs extravagants. Les montants alloués servent en principe à financer les investissements, à rémunérer grassement les cabinets d'avocats et rétribuer les plaignants, souvent recrutés par petites annonces.

Dewayne Johnson c. Monsanto n'est pas le combat du petit David jardinier contre le géant Goliath empoisonneur, mais celui de géants d'une flibuste judiciaire contre une grande entreprise.

Ce verdict ne change rien au constat d'innocuité du glyphosate et des produits à base de glyphosate.

Le jury de la Cour Supérieure n'a pas procédé à un examen des éléments de preuve relatifs à l'innocuité ou la nocivité du glyphosate et des produits à base de glyphosate. Il a entendu des avocats, des témoins, des « témoins experts » – grassement payés pour certains – et des experts dans une procédure contradictoire dans laquelle l'accusation a présenté ses meilleurs arguments et la défense ses meilleures réponses à ces arguments.

Ce verdict ne saurait invalider le consensus scientifique fondé sur des centaines d'études et des dizaines d'analyses des éléments de preuve : le glyphosate est sûr s'agissant tant des résidus que l'on peut trouver dans l'alimentation que de son utilisation conformément aux préconisations d'emploi. Ce consensus est confirmé par les évaluations de toutes les agences qui y ont procédé (FAO et OMS, EFSA, EChA, autorités de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis d'Amérique, de la France, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse).

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a quant à lui procédé à une évaluation du danger, et pas du risque. Sa conclusion repose sur des « preuves limitées » de cancérogénicité chez l'Homme, preuves qui ont été invalidées par la suite par une grande étude de cohorte états-unienne [Andreotti et al., 2018) et une analyse poolée américano-canadienne de plusieurs études cas-témoins [projet NAPP, non publié dans une revue, mais présentation détaillée ici].

Ce verdict est contradictoire et a priori mal fondé en droit et en fait.

L'accusation n'a manifestement pas pu démontrer un lien de cause à effet. Le jury a retenu une notion de « facteur substantiel » qui ne résiste pas à une confrontation avec les données épidémiologiques, ainsi que l'affirmation vague que les risques « étaient connus ou pouvaient être connus... ». En tout état de cause, les « connaissances généralement admises par la communauté scientifique » concluent à des risques très faibles (l'absence de risques est indémontrable).

Comment pourrait-il en être autrement ? Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde et présente un historique d'utilisation sûre de plus de 40 ans. Les gouvernements et les autorités de dizaines de pays, ainsi que leurs experts, n'auraient pas perçu les risques (prétendument connus ou pouvant être connus...) que 12 jurés béotiens auraient identifiés dans le cadre d'un mois de procès ?

Ce verdict fait l'objet d'un appel

Comme tous les verdicts extravagants précédents – dans ce pays où un jury peut accorder 2,86 millions de dollars en réparation d'une brûlure causée par du café chaud de Starbucks – le verdict de la Cour Supérieure fera l'objet d'un appel de la part de Monsanto.

Les avocats prédateurs n'ont donc obtenu qu'une victoire d'étape dans une procédure qui sera longue et qui risque de se terminer devant la Cour Suprême, compte tenu des investissements qu'ils ont consentis et des intérêts en jeu pour Monsanto. Ou se terminer par un arrangement confidentiel.

Le véritable enjeu d'une information de qualité

Les premiers comptes rendus des médias ont – fort naturellement – fait preuve d'un certain emballement. À l'excitation initiale doit suivre une réflexion plus sereine et une information incluant des éléments de pédagogie (voir à cet égard, pour juger de l'ampleur du problème, les commentaires au bas des articles de presse).

Le regard sur les questions de santé liées aux pesticides se doit d'être objectif et rationnel, d'autant plus que les activistes sauront instrumentaliser ce verdict pour faire avancer leurs propres intérêts et ceux des secteurs économiques qu'ils servent sciemment ou par ignorance et promouvoir des politiques désastreuses.

L'enjeu dépasse le sort qui sera réservé au glyphosate, qui n'est que le premier d'un alignement de dominos. Le véritable enjeu, c'est la capacité de notre agriculture et de nos agriculteurs d'assurer notre souveraineté et notre sécurité alimentaires – de nous nourrir.

Note : L'article ci-dessus a été rédigé au départ pour constituer une partie d'un communiqué du collectif Science-Technologies-Actions.

Il a aussi été publié sur Contrepoints.

_____________

* André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.