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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Le président ougandais conteste le nouveau projet de loi sur les OGM

6 Février 2018 , Rédigé par Seppi Publié dans #OGM, #Afrique

Le président ougandais conteste le nouveau projet de loi sur les OGM

 

Isaac Ongu*

 

 

Le président Yoweri Museveni

 

 

Aux premières heures du 27 décembre, une copie numérisée d'une lettre censément du bureau du Président ougandais Yoweri Museveni a commencé à circuler sur les réseaux sociaux. La lettre – adressée à la Présidente du Parlement, Rebecca Kadaga – a remis en question certains aspects du projet de loi sur la biosécurité que les législateurs avaient adopté en octobre, mais que Museveni n'avait pas encore signé.

 

Le projet de loi très attendu établit une structure réglementaire pour la recherche et la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre du Ministère ougandais de la Science et de la Technologie – bien que, dans sa lettre, dont l'authenticité a été confirmée entre-temps, Museveni cherche à transférer cette autorité à son bureau.

 

Le Daily Monitor de l'Ouganda a rapporté au sujet de ce document, alors non confirmé, que « Museveni refuse de signer le projet de loi sur les OGM ». Cependant, Museveni n'a pas spécifiquement rejeté le projet de loi, et il a clairement déclaré : « Nous sommes favorables aux semences génétiquement modifiées ».

 

Pourtant, la lettre laisse entendre que les activistes anti-OGM ont l'oreille du président, car elle est introduite par : « J'ai entendu dire que les points suivants peuvent être hostiles à notre avenir », et elle soulève plusieurs des mêmes problèmes que les militants ont cités dans leur propre opposition au projet de loi. Ceux-ci comprennent : la protection des « cultures anciennes et du bétail avec des configurations uniques » ; la clarification des droits de brevet ; un étiquetage clair des matériels GM et des sanctions sévères pour ceux qui ne le respectent pas ; et des craintes que la technologie ne soit utilisée pour cloner des êtres humains à moins que la loi ne spécifie que l'utilisation de la biotechologie est limitée aux cultures et au bétail.

 

La lettre demande également au Ministre de l'Agriculture de créer une banque de gènes, ou ce que le président a appelé « une arche de Noé où tout notre matériel indigène unique (pour les plantes et les animaux) sera conservé, non contaminé par les OGM, pour une utilisation future s'il y a crise dans les efforts de modernisation. »

 

En outre, M. Museveni s'est demandé si l'Organisation Nationale de Recherche Agricole avait déjà diffusé une variété génétiquement modifiée dans le public et, dans l'affirmative, comment elle a protégé les variétés indigènes. Il a également demandé pourquoi un essai de maïs tolérant à la sécheresse était en cours à Mobuku, une zone irriguée.

 

Le Président a également affirmé que les semences GM « ne devraient jamais être mélangées au hasard avec nos variétés indigènes » et que la loi « devrait clarifier que des serres seront utilisées pour confiner le pollen des semences GM ou que des distances devraient être stipulées de manière à empêcher les mélanges ». Sa lettre a également déclaré que « les effluents provenant du matériel OGM ne devraient jamais se mélanger avec nos matériaux organiques » et que « l'utilisation de poison et de bactéries dangereuses comme intrant dans le génie génétique ne doit jamais être autorisée ».

 

 

Que peut-il arriver maintenant ?

 

Le président a conclu sa lettre en demandant au Parlement d'examiner les 11 points qu'il a soulevés ainsi que le titre du projet de loi – il s'est demandé pourquoi il ne s'appelait pas « loi sur le génie génétique » – et sept autres dispositions.

 

L'article 91 de la Constitution ougandaise reconnaît le pouvoir législatif du Parlement et décrit les étapes à suivre lorsque le Président veut renvoyer un projet de loi au Parlement afin que certaines dispositions soient révisées avant qu'il ne le signe. Toutefois, un projet de loi peut devenir loi sans la signature du président s'il est approuvé par les deux tiers des députés. Le projet de loi sur la biosécurité n'avait pas ce niveau de soutien quand il a été adopté par le Parlement en octobre.

 

Le Parlement devrait se réunir de nouveau en janvier, mais aucune date n'a encore été fixée.

 

____________

 

Source : https://allianceforscience.cornell.edu/blog/uganda%E2%80%99s-president-challenges-nation%E2%80%99s-new-gmo-bill

 

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