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« Bio » dans les cantoches : c'est fastoche... voire !
Un marché... à rendre captif...
Parcourez le cyberespace à la recherche d'informations et vous trouverez quasi invariablement une intention, d'abord du candidat Macron, ensuite du gouvernement, de porter à 50 % la part du « bio » dans les cantines.
Ainsi, le 14 avril 2017, les Échos titraient : « Macron : 50 % de bio dans la restauration ». Le 3 décembre 2017, le Point – source AFP – annonçait : « Travert annonce une loi pour atteindre l'objectif de 50 % de bio dans les cantines ».
Le lobby du biobusiness se frotte évidemment les mains... un marché captif... quelle aubaine...
En fait, il faut lire un peu plus : l'ambition officielle est un peu différente de sa traduction électoraliste... et démagogique. Du programme du candidat :
« Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros sur 5 ans. Les financements seront réservés à :
Des projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal.
Des projets de transformation privilégiant les circuits courts.
Nous ferons confiance aux territoires pour s’organiser et trouver des solutions adaptées.
Nous encouragerons les projets alimentaires territoriaux (PAT) pour rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et atteindre 50% de produits biologiques, écologiques ou locaux dans l’ensemble de la restauration collective en 2022. »
Cette fascination pour le « circuit court » est tout simplement fascinante chez une mécanique intellectuelle aussi belle qu'Emmanuel Macron... Démagogie électoraliste à lire avec le point programmatique de la restauration collective, celui qui nous intéresse ici.
Mais on aura lu : « produits biologiques, écologiques ou locaux ». À chacun d'interpréter, en attendant la mise en musique. Nous pensons que c'était une sorte d'attrape-... votes.
Crié victoire trop tôt...
Rappelons que la majorité précédente avait déjà tenté la manœuvre. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (texte définitif) comportait un article 192 faisant obligation à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics d'inclure dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge, à compter du 1er janvier 2020, un volume de :
40 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes, de produits provenant d’approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable ;
20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion.
Le Sénat en avait adopté la suppression (mais la volonté de l'Assemblée Nationale a prévalu. Voici un extrait de l'exposé des motifs de la suppression de ce qu'était alors l'article 47 septies :
« Cet article reprend la proposition de loi « Allain » favorisant l’ancrage territorial.
Les maires et présidents d'EPCI compétents sont de plus en plus sensibilisés sur la question de la qualité des plats servis dans les restaurants scolaires notamment à travers l'introduction de produits de proximité voire bio. De nombreux exemples soulignent les efforts fournis depuis plusieurs années. En outre, les élus sont soucieux de valoriser au mieux les producteurs agricoles locaux qui participent au dynamisme économique territorial.
Mais pour favoriser cet élan, les élus sont demandeurs d'un accompagnement de l'Etat pour favoriser l'ancrage territorial dans l'alimentation et non pas de l'introduction de nouvelles normes contraignantes à travers des seuils obligatoires pour l'inclusion de produits relevant de l'alimentation durable dans la composition des repas servis en restauration collective.
L'application en 2020 du seuil de 40% de produits relevant de l'alimentation durable et de 20% de produits bio ou issus de surfaces agricoles en conversion, interroge fortement les élus sur la capacité des producteurs bio français à répondre à une telle demande dans ces délais. »
La Conseil constitutionnel, « en application de sa jurisprudence, a censuré [cet] article[...] qui avai[t] été introduit[...] par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial ("cavaliers") ».
Une singulière conception du droit
Nous ne saurons donc pas si c'était « 40 % + 20 % » ou « 40 % dont 20 % »... (c'était normalement « dont » selon l'esprit de la proposition de loi Allain... mais Gribouille est passé par là...).
Le projet « Macron » constitue donc une reprise, avec un objectif plus ambitieux en termes de quotas, et plus prudent en termes de calendrier... Le savoir faire démagogique illustré !
Nous devons au blog de M. Daniel Sauvaitre, à son « kafk’agriculture. Ou comment, bien allumés mais sans une étincelle de bon sens, avec de l’encre rouge et de la paperasserie, de tristes chapeaux à plume sergent major pratiquent la politique de la terre brûlée » d'avoir trouvé un lien vers le « projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ».
Le titre de son article ne laisse aucun doute : l'ami Daniel n'est pas content ! Mais lisez son billet, c'est le point de vue d'une personnalité très engagée dans le secteur des fruits et légumes. Un secteur dont il a sans nul doute une meilleure connaissance que les « tristes chapeaux à plume sergent major ».
M. Sauvaitre s'est essentiellement penché sur la question des contrats entre producteurs et acheteurs. Nous nous intéresserons ici essentiellement au « bio » à la cantoche. Mais pas sans avoir relevé l'incongruité d'un projet de loi qui mêle deux sujets, certes liés à l'agriculture, mais distincts.
En fait, il y en aussi d'autres ! Par exemple des mesures relatives au bien-être animal ou l'interdiction de mesures promotionnelles dans la vente de produits phytosanitaires. Comme le titre ne décrit pas complètement l'objet de la loi, on peut dire que c'est un faux.
Gribouille a encore sévi.
Plus sérieux est l'élément « une alimentation saine et durable ». Aucun des articles de ce texte ne promeut cet objectif.
S'agissant de la restauration collective, le message a contrario est qu'elle n'est pas saine et durable à l'heure actuelle. Ce libellé entretient aussi la légende urbaine d'une agriculture « conventionnelle » qui ne serait pas saine et durable. C'est affligeant.
Voici donc le texte proposé pour un article 10 devant alourdir le code rural et de la pêche maritime :
Article 10
Après l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un
article L. 230-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 230-5-1. - Au plus tard le 1er janvier 2022, les personnes morales de droit public incluent, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge, une part significative de produits acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou issus de l'agriculture biologique, ou bénéficiant d’un des autres signes ou mentions prévus par l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ou satisfaisant de manière équivalente aux exigences définies par ces signes ou mentions.
« Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de l’application progressive et les modalités du suivi de sa mise en œuvre ainsi que le pourcentage de produits acquis devant entrer dans la composition des repas. »
Ce n'est plus un secret, j'ai commis directement ou par mes commentaires et suggestions pas mal de textes législatifs. Écrire que je suis surpris serait un euphémisme... atterré, oui !
Atterré aussi en tant que citoyen lambda. Car les 50 % de quelque chose de l'engagement électoral ont disparu au profit d' « une part significative » !
Nous reviendrons sur ce sujet ci-après, dans la dissection de l'exposé des motifs.
L'article 230-5-1 s'inscrit tout naturellement après l'article 230-5... c'est même fort judicieusement prévu comme cela. Gribouille n'est pas fâché avec la numérotation...
Mais :
le premier s'applique(ra) aux « personnes morales de droit public » alors que
le second concerne en son premier alinéa les « gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires ».
Qui dit différence dans l'énoncé, dit différence dans la portée. Quelle est-elle ?
Les « gestionnaires » sont déjà tenus de « privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison ». Les « personnes morales qui ne sont pas des « gestionnaires […] des services de restauration » susvisés – la cantine de l'Élysée ou de l'Assemblée Nationale par exemple – échappent-elles à l'obligation relative aux produits de saison ?
La suite est un formidable catalogue à la Prévert.
Que signifie « en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit » ? Serait-ce un euphémisme pour dire « produit brut, non transformé » ? En fait, l'exposé des motifs apporte une explication : il s'agit du « coût du cycle de vie du produit au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ».
Pourquoi n'est-ce pas dans le projet d'article ? Soyons complotiste : serait-ce pour permettre le dépôt d'une proposition d'amendement et donner un semblant de participation du législatif à la construction de l'usine à gaz... oups, de la loi ? Peut-être...
Hop ! Petit tour par Légifrance (c'est vraiment beau le progrès, si, si...) :
Article 63
I. - Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou partie des coûts suivants du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage :
1° Les coûts supportés par l'acheteur ou par d'autres utilisateurs, tels que :
a) Les coûts liés à l'acquisition ;
b) Les coûts liés à l'utilisation comme la consommation d'énergie et d'autres ressources ;
c) Les frais de maintenance ;
d) Les coûts liés à la fin de vie comme les coûts de collecte et de recyclage ;
2° Les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit, au service ou à l'ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée. Ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes ainsi que d'autres coûts d'atténuation du changement climatique.
II. - Lorsque l'acheteur évalue les coûts selon une approche fondée sur le cycle de vie, il indique dans les documents de la consultation les données que doivent fournir les soumissionnaires et la méthode qu'il utilisera pour déterminer le coût du cycle de vie sur la base de ces données.
La méthode utilisée pour évaluer les coûts imputés aux externalités environnementales respecte l'ensemble des conditions suivantes :
a) Elle se fonde sur des critères vérifiables de façon objective et non-discriminatoires. En particulier, lorsqu'elle n'a pas été prévue pour une application répétée ou continue, elle ne favorise ni ne défavorise indûment certains opérateurs économiques ;
b) Elle est accessible à toutes les parties intéressées ;
c) Elle implique que les données requises puissent être fournies moyennant un effort raisonnable consenti par des opérateurs économiques normalement diligents.
On imagine le gestionnaire de cantine arbitrer, pour 10 kilos, entre des carottes encore terreuses, nécessitant des litres d'eau de lavage et venues en camionnette, et des carottes épluchées et prêtes à cuire, produites dans la rationalité agroalimentaire (et sanitaire)... Comment gérer les contradictions ? Par exemple qu'est-ce qui compte quand un produit est biologique, mais qu'il a un coût de cycle de vie élevé ?
Le texte proposé nous entraîne aussi dans le maquis législatif : « bénéficiant d’un des autres signes ou mentions prévus par l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ». Retour à Légifrance :
Article L640-2
Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer peuvent, dans les conditions prévues par le présent titre et lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec la réglementation de l'Union européenne, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes :
1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine :
-le label rouge, attestant la qualité supérieure ;
-l'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l'origine ou à la tradition ;
-la mention " agriculture biologique ", attestant la qualité environnementale et le respect du bien-être animal ;
2° Les mentions valorisantes :
-la mention " montagne " ;
-le qualificatif " fermier " ou la mention " produit de la ferme " ou " produit à la ferme " ;
-la mention " produit de montagne " ;
-les termes " produits pays " en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna ;
-la mention " issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ” ;
3° La démarche de certification de conformité des produits.
Rien que du beau monde ! Illustration : le lobby du bio ne sera pas content car le gestionnaire des services de restauration de l'Hôpital de Thonon-les-Bains – pour autant qu'il survive (l'hôpital, nous souhaitons longue vie au gestionnaire... à l'hôpital aussi) – pourra entrer dans les clous de la nouvelle contrainte en servant du reblochon « fermier », pas bio.
Mais qu'en est-il du reblochon « fruitier » ? Sera-t-il repêché au titre de « ...satisfaisant de manière équivalente aux exigences définies par ces signes ou mentions » ? Mais alors, pourquoi le reblochon « laitier », sorti d'une petite fromagerie qui n'est pas une fruitière, serait-il écarté ?
Il est facile de voir avec cet exemple que le législateur organise une distorsion de concurrence institutionnalisée et une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats.
Y aura-t-il des acteurs politiques ou économiques qui saisiront le Conseil Constitutionnel ? Ou encore la Commission Européenne et la Cour de Justice de l'Union Européenne, les produits communautaires étant discriminés par rapport aux produits locaux ?
On peut aussi s'interroger sur la compatibilité de ce projet politicien avec les règles sanitaires. Des reblochons fermiers, au lait cru, dans des hôpitaux ? Vraiment ?
Voici l'exposé des motifs :
« L'article 10 répond à une demande sociétale d’évolution des produits proposés par la restauration collective publique.
Il renforce la portée des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la qualité des repas servis en restauration collective dont ont la charge des personnes publiques, en prévoyant que les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’horizon 2022 une part significative de produits soit issus de l'agriculture biologique, y compris ceux issus d’exploitation en conversion, soit bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes ou présentant des caractéristiques équivalentes, soit acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin d'atteindre un objectif de 50 % de produits acquis remplissant l'une de ces conditions à l'horizon 2022, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
La fixation du taux de l’obligation, ne relevant pas du domaine de la loi, sera fixée par le décret en Conseil d’Etat qui précisera les modalités d’application du dispositif, et notamment la période de référence prise en compte pour apprécier le respect de cette obligation. Il fixera également une étape intermédiaire.
Il est bien triste de voir l'exécutif travestir un attrape-votes démagogique en « demande sociétale ». Et mépriser l'avis du Sénat, l'organe le plus représentatif des collectivités impactées.
Quelle est l'étude sociologique – faite correctement, tous les éléments pertinents ayant été présentés aux répondants – qui atteste de cette demande ? Ah oui, il y a des sondages IFOP faits pour Agir pour l'Environnement. La question ?
« Seriez-vous favorable au vote d’une loi imposant l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique, locaux et de saison dans la restauration collective publique comme par exemple les cantines scolaires, à l’hôpital, dans les maisons de retraite, etc. ? »
On refait un sondage en mentionnant les prisons ?
En indiquant combien ça coûte et en interrogeant les gens frappés dans leur porte-monnaie ? Petit rappel : Que Choisir chiffrait dans son numéro de septembre 2017 un panier « conventionnel » en supermarché et hypermarché à 74 euros, le même en « bio » à 126 euros, et à 161 euros en magasin bio. Les gestionnaires de la restauration collective auront certes d'autres sources d'approvisionnement, mais les chiffres ont une pertinence certaine.
« ...un objectif de 50 % de produits acquis remplissant l'une de ces conditions à l'horizon 2022, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique » ? Intéressante formulation qui pose la question de la discrimination des agricultures labellisées au profit de l'agriculture biologique. Y aura-t-il un quota obligatoire pour les premières ?
Poser la question, c'est y répondre...
Quel est l'un des éléments majeurs de cette ambition ? Les deux pourcentages précités. Et l'exposé des motifs affirme que :
« La fixation du taux de l’obligation, ne relevant pas du domaine de la loi, sera fixée par le décret en Conseil d’Etat [...] »
Nous pensons que ce procédé cavalier qui confère un blanc-seing au gouvernement – les déclarations dans un exposé des motifs n'ayant en principe aucune force obligatoire – ne résistera pas à un examen par le Conseil Constitutionnel.
Mais quelle impudence ! Elle est aggravée à notre sens par la fixation ferme et définitive du butoir temporel : « Au plus tard le 1er janvier 2022... »
Mais n'est-ce pas la date à laquelle les choses deviendront sérieuses pour la réélection de M. Emmanuel Macron ?
Engagés et pour certains... intéressés...
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