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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Perturbation endocrinienne et perturbations politico-médiatiques

23 Juin 2017 , Rédigé par Seppi Publié dans #Perturbateurs endocriniens, #Politique, #Union européenne, #Activisme

Perturbation endocrinienne et perturbations politico-médiatiques

 

 

Résultat de recherche d'images pour "perturbateurs endocriniens"

(Source)

 

 

Le projet de règlement sur les « critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne » dans le cadre de la réglementation des produits de protection des plantes revient sur le tapis à Bruxelles le 4 juillet 2017. Le texte de la Commission reste fondamentalement le même. Il a le soutien de la majorité des États membres (au dernier comptage, à la mi-mai 2017, 15 pour la proposition de la Commission telle qu'elle s'établissait à l'époque, 8 abstentions, 3 contre, 1 sans position).

 

Qui était contre ? La France de Mme Ségolène Royal, qui avait épousé les thèses des activistes anti-chimie.

 

Qui veut que la France reste contre ? L'activisme, qui s'agite avec des méthodes et moyens contestables (euphémisme...). Fondation Léa Nature – paravent d'importants intérêts économiques –, Générations Futuresidem –, le Monde, des sociétés d'endocrinologie.

 

Le nouveau gouvernement adoptera-t-il une position (enfin) rationnelle ? Analyse... et appel au bon sens.

 

 

Résultat de recherche d'images pour "perturbateurs endocriniens"

 

 

Rappel des faits et du droit

 

Le 4 juillet prochain (2017), le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale – les États membres de l'Union Européenne – sera appelé à voter sur un projet de texte que l'on désigne souvent par la « définition des perturbateurs endocriniens » (il paraît que c'est une lacune grave...).

 

Il s'agit d'un projet de règlement quelque peu improprement appelé « de la Commission », car son adoption est soumise à la procédure de réglementation avec contrôle (d'où l'implication des États membres) ; et d'un règlement modifiant l'Annexe II du Règlement (EC) N° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ; et la modification vise à établir « des critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne » (notre traduction). Le dernier (à notre connaissance) projet est ici.

 

Rappelons la base juridique (point 3.6.5 de l'Annexe II du Règlement (CE) N° 1107/2009 – sans râler sur l'incurie rédactionnelle) :

 

Résultat de recherche d'images pour "générations futures glyphosate"

 

(Source)

 

« Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas considéré(e) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

 

Le 14 décembre 2013 au plus tard, la Commission présente au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, des propositions de mesures concernant les critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne devant être adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4.

 

Dans l’attente de l’adoption de ces critères, les substances qui, en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, sont ou doivent être classées parmi les agents cancérogènes de catégorie 2 et toxiques pour la reproduction de catégorie 2 sont considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens.

 

En outre, les substances telles que celles qui, en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1272/2008 sont – ou doivent être – classées parmi les agents toxiques pour la reproduction de catégorie 2 et qui ont des effets toxiques sur les organes endocriniens, peuvent être considérées comme ayant de tels effets perturbateurs endocriniens. »

 

Des critères scientifiques doivent également être établis pour le règlement « biocides ». Mais la procédure d'adoption est différente et donne un peu plus de flexibilité à la Commission. Il va de soi que ces critères seront aussi applicables dans d'autres domaines de la chimie.

 

Nous sommes à la mi-2017, trois ans et demi après la date limite réglementaire. C'est que cette question a eu une histoire tumultueuse (une chronologie avec liens ici, un résumé ici, et un article d'opinion ici). Pour simplifier, les « ONG » exigent une réglementation drastique, à laquelle les industriels s'opposent. Et les États membres s'ingénient à rester dans le vide décisionnel d'une absence de majorité qualifiée dans un sens ou dans un autre. La position jusqu'au-boutiste est cependant largement minoritaire ; une expression d'opinions a eu lieu le 18 mai 2017 : 15 États membres en faveur de la proposition de la Commission telle qu'elle s'établissait à l'époque, 8 abstentions, 3 contre, 1 sans position.

 

La France – on peut écrire de Mme Ségolène Royal (qui s'était vu offrir des fleurs en récompense de son militantisme anti-glyphosate) – avait épousé la position intransigeante des « ONG ». Et des rumeurs veulent que la position française serait sur le point de changer.

 

 

 

 

Et donc c'est branle-bas de combat dans certains milieux...

 

 

Derrière la fondation, de puissants intérêts économiques

 

C'est la Fondation Léa Nature/Jardin Bio qui sert d'écran de fumée – bien peu épais – pour de puissants intérêts économiques, à commencer par... Léa Nature, que le Figaro a qualifié de « tête de gondole des produits biologiques » en octobre 2015.

 

 

 

 

L'affiche telle que publiée par Générations Futures.

 

 

On chasse en meute... Ce serait donc, selon le CRIIGEN, « avec le soutien des Fondations Nature&Découvertes et Ekibio et en partenariat avec les associations CRIIGEN, Générations Futures, WECF et Générations Cobayes ».

 

Il y a sur l'affiche le viril : « Les perturbateurs endocriniens sont en nous et partout. Fini de jouer avec lotre santé. » Et le suave : « Mois si j'étais grande, je plaiderais pour l'interdiction des perturbateurs endocriniens qui nuisent à notre santé. Et vous ? » Qui peut résister à un tel sophisme ?

 

Le texte – qui semble concocté par le CRIIGEN car son logo fait office de vignette – n'est pas mal non plus. Il fallait oser invoquer l'ANSES et la Commission Européenne à l'appui de banalités !

 

 

 

Générations Futures : encore plus fort que la Fondation Léa Nature

 

On a beau dire : « Rien ne nous étonne plus de Générations Futures »... il n'y a pas de limite au pire !

 

 

 

 

 

GF vient donc de faire réaliser un « sondage ». Question posée :

 

« Êtes-vous favorable ou non à ce que Nicolas Hulot et le nouveau gouvernement poursuivent et amplifient la politique de lutte contre les perturbateurs endocriniens mise en œuvre aux niveaux national et européen ? »

 

 

(Source)

 

 

Et de s'extasier devant un score sans appel !

 

« 90% des personnes interrogées se disent favorables ! »

 

Nous sommes surpris qu'il n'y ait pas de « sans réponse » ; et aussi que 10 % des sondés ne sont pas favorables à la poursuite de la politique – disons : démagogique – de Mme Ségolène Royal.

 

GF vend aussi la mèche pour Léa Nature et la Fondation Léa Nature :

 

« Les industriels

 

De plus en plus d’entreprises se positionnent aussi en faveur d’une meilleure protection face au danger des perturbateurs endocriniens. C’est le cas notamment en début de semaine de la Fondation Léa Nature qui a lancée une campagne de sensibilisation sur ce sujet des perturbateurs endocriniens. »

 

 

Où est la déontologie, IFOP ?

 

Est-il raisonnable, de la part d'un institut de sondage, de poser une question aussi orientée ? Poser la question, c'est y répondre.

 

 

Les supputations du Monde des deux Stéphane

 

Générations Futures écrit donc à M. Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, pour lui demander de camper sur les positions passées. En fait, c'est cosigné par HEAL et PAN Europe au nom de la « coalition » EDC-Free Europe :

 

« Nous sommes surpris et préoccupés d’apprendre à travers le journal Le Monde que la France pourrait, dans les prochains jours, voter en faveur de la proposition tablée par la Commission européenne pour l’élaboration de critères d’identification pour les perturbateurs endocriniens dans le cadre du règlement européen sur les pesticides. »

 

Voilà une opération parfaitement orchestrée : le Monde s'épanche en supputations dans « Perturbateurs endocriniens : les scientifiques alertent sur le laxisme de Bruxelles », et les « ONG » européennes réagissent dans la foulée.

 

Résultat de recherche d'images pour "horel corporate europe" De quels éléments de preuve ou indices ont disposé les deux auteurs, M. Stéphane Foucart et Mme Stéphane Horel (ancienne collaboratrice du Corporate Europe Observatory et militante affirmée) ?

 

« A Paris, au ministère de la transition écologique et solidaire, on assure que "le ministre prend le temps de consulter et n’a pas arrêté sa décision". »

 

C'est bien mince, quoique... patience !

 

Il y a aussi :

 

« De sources concordantes à Paris et à Bruxelles, la France envisagerait de céder à la Commission sur ce dossier hautement sensible. »

 

C'est une formulation très orientée, très en vogue chez les complotistes anti-Europe (par euphémisme : eurosceptiques) ou franchement sans scrupules : il faut un bouc émissaire, et la Commission Européenne a parfaitement la tête de l'emploi. Pourtant, la réalité est que la France de Mme Ségolène Royal, largement minoritaire, s'était engagée dans une guerre de tranchée avec des arguments qui ont été réfutés (voir à la troisième page : « One MS and one EEA country regretted...).

 

Vous aurez peut-être noté le conditionnel journalistique et surtout manipulateur. Un information quelque peu contradictoire vient quelques lignes plus bas :

 

« La Commission européenne ne dément ni ne confirme un possible revirement de la France, mais assure qu’un vote devrait avoir lieu le 4 juillet – date qui n’était pas prévue au calendrier, autre indice que Paris pourrait voter favorablement. »

 

 

 

 

 

Et la déontologie du Monde des deux Stéphane ?

 

L'article du Monde se termine sur un rappel du programme électoral de M. Macron :

 

« Dans son programme environnemental, Emmanuel Macron assurait : "Nous fixons le cap de protéger les Français de leur exposition aux perturbateurs endocriniens, autres que les pesticides. Nous interviendrons avec fermeté au niveau européen pour revoir totalement les méthodes d’évaluation des produits.»

 

Le lecteur qui prend la deuxième phrase – le premier point (bullet point) du programme – comme un engagement de fermeté, aura été induit en erreur. Mais n'était-ce pas l'intention ? Les points suivants sont comme suit :

 

  • Nous promouvrons la position de la France comme leader dans la recherche sur l'impact de ces substances et sur nos capacités à les remplacer.

     

  • Nous rendrons plus transparente la rémunération des experts.

     

  • L'Etat interdira au plus vite les perturbateurs endocriniens repérés comme ayant des impacts sanitaires avérés ou probables, dès lors qu'il existe des solutions scientifiquement reconnues comme moins toxiques.

     

  • Nous mettrons en place un site national d'information des Français sur ces perturbateurs, particulièrement pour les produits commercialisés à destination des enfants et des femmes enceintes.

 

Une continuation du front du refus de Mme Ségolène Royal ? Que nenni ! Plutôt des éléments qui laissent entendre que la position de la France sera définie sur des bases rationnelles.

 

 

Les sociétés d'endocrinologie sont-elles manipulées ?

 

Précisons : ce ne sont pas les sociétés elles-mêmes, mais plutôt leurs dirigeants. Leur lettre, du 15 juin 2017, est reproduite, par exemple, par Générations Futures ici.

 

Voici le paragraphe principal :

 

 

Résultat de recherche d'images pour "menopause" « Les critères, tels qu'ils sont actuellement construits, échoueront probablement à identifier les PE qui causent actuellement des dommages pour l'homme et ne garantiront pas un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement, conformément au Traité sur l'Union Européenne (UE). En outre, les critères contiennent des exemptions arbitraires pour les produits chimiques spécifiquement conçus pour perturber les systèmes endocriniens d'insectes cibles qui ont des similitudes avec les systèmes de la faune et des humains. Par conséquent, on ne peut pas prétendre que les critères sont fondés sur la science, ni être considérés comme "adaptés à l'objectif" selon la stratégie de "mieux légiférer", car ils manquent de cohérence et ne seront pas efficaces ni efficients. Nous insistons énormément à propos de l'ajout de lacunes dans les critères. Cela crée des cadres divergents dans lesquels certains produits chimiques conçus pour être des PE ne peuvent pas être définis comme PE dans le contexte des lois applicables. »

 

Résultat de recherche d'images pour "nonsense" C'est un véritable salmigondis de militants plutôt que de scientifiques et de médecins rationnels. Comment passe-t-on, d'une considération à l'autre, par exemple de la déclaration incantatoire de la première à l'avis sur le caractère scientifique du projet de règlement de la troisième phrase ? Les auteurs de la missive semblent en être conscients car ils insistent sur les « lacunes ».

 

Il semble qu'il y en ait essentiellement une qui constitue le casus belli pour le militantisme. Elle est formulée comme suit dans le projet de règlement (notre traduction) :

 

« Si le mode d'action prévu pour la protection des plantes de la substance active évaluée consiste à contrôler des organismes cibles autres que les vertébrés via leurs systèmes endocriniens, les effets sur les organismes du même phylum taxonomique que celui ciblé ne sont pas considérés pour l'identification de la substance comme ayant des propriétés perturbatrices endocriniennes à l'égard des organismes non ciblés. »

 

Traduisons : un insecticide à mode d'action endocrinien ne sera pas retoqué parce qu'il a une action endocrinienne sur des arthropodes non cibles. Générations Futures –perroquettant une position militante partagée – écrit :

 

« Or la proposition de la Commission prévoit de dispenser de cette interdiction…les pesticides ayant été justement conçus pour agir sur les organismes nuisibles via leur système endocrinien (hormis pour les vertébrés). Autrement dit elle veut mettre à l’abri d’une interdiction éventuelle les substances dont on sait qu’elles sont justement des perturbateurs endocriniens susceptibles d’avoir des effets sur la faune au motif qu’elles ont justement été créées pour être des perturbateurs endocriniens. Ce n’est pas une bonne nouvelle puisque 95% des espèces animales sont en fait des invertébrés essentiels à l’équilibre écologique de la planète et qu’ils ne seront donc pas protégés des dangers liés à une exposition à des pesticides pouvant être PE par nature. »

 

Il s'agit là, à l'évidence, de gesticulation et de mauvaise querelle : il serait fort improbable qu'un insecticide perturbateur endocrinien « flingue » indistinctement tous les insectes, et, si c'était le cas, il serait sans nul doute retoqué pour son rapport bénéfice-risque insuffisant, ou encore autorisé avec des préconisations d'emploi limitant les effets hors-cibles. C'est du reste bien précisé au considérant 7 du projet de règlement.

 

Mais les trois sociétés d'endocrinologie – The Endocrine Society, the European Society of Endocrinology et European Society for Paediatric Endocrinology – ont suivi...

 

En définitive, leurs demandes sont les suivantes :

 

« 1. Supprimer l'exemption pour les biocides et les pesticides conçus pour agir sur les systèmes endocriniens ;

 

2. Adhérer à une définition fondée sur la science des PE qui comprend des catégories pour les PE connus et les produits chimiques pour lesquels il faut davantages d'informations pour procéder à une détermination ; et

 

3. Maintenir un système d'identification fondé sur le danger, sans dérogations basées sur le risque.

 

Ces revendications sont largement irréalistes en fait et en droit. Elles ne sont pas à l'honneur des sociétés savantes.

 

 

Et si le gouvernement appliquait le principe de décence ?

 

Résultat de recherche d'images pour "common sense" Nous ne demanderons pas aux militants, même journalistes, de faire preuve de décence. Il faudra vitupérer longtemps pour que la rédaction du Monde réalise l'obscénité du titre : « Perturbateurs endocriniens : les scientifiques alertent sur le laxisme de Bruxelles ». Il incorrect sur le plan de la déontologie – notamment parce qu'il laisse entendre que tous les scientifiques alertent.... E il est d'un incivisme crasse – en accusant « Bruxelles », la Commission Européenne pour la majorité des lecteurs, de « laxisme ».

 

Mais on peut – on doit – le demander du gouvernement.

 

Voici un extrait du compte rendu de la réunion des 17 et 18 mai 2017 :

 

« Un État membre et un pays de l'EEE ont regretté que la Commission n'ait pas tenu compte de leurs observations, en particulier en ce qui concerne leur opinion selon laquelle le fardeau de la preuve exigé par les critères est trop élevé [ma note : pour conclure à une propriété de perturbation endocrinienne, pas pour l'exclure... c'est le discours des militants] et que les critères manquent de précaution et de cohérence avec d'autres textes législatifs. En ce qui concerne la disposition révisée sur la plausibilité biologique, ils ont réitéré qu'ils souhaiteraient que les critères puissent identifier les PE pour lesquels il n'y a pas suffisamment de preuves et que les critères devraient refléter le fait que la science n'est pas encore prête à établir un lien de causalité entre le mode d'action endocrinien et l'effet néfaste. [...]

 

La Commission a expliqué qu'ils sont au courant des préoccupations de deux États membres et d'un pays de l'EEE, car leurs points ont déjà été soulevés lors de toutes les réunions précédentes. La Commission avait déjà largement expliqué pourquoi elle n'était pas d'accord avec leur point de vue. »

 

Résumons la position qui fut française : il faut pouvoir (avoir l'obligation de) déclarer qu'une substance – en l'occurrence utilisée pour la protection des plantes – est un perturbateur endocrinien – chez l'homme et accessoirement des animaux – nonobstant l'absence de preuves suffisantes...

 

Et la Commission a « largement expliqué »...

 

Nous attendons de ce nouveau gouvernement et de cette nouvelle majorité qu'ils remettent la science et la rationalité – mais aussi la considération à laquelle nous, Français, avons le droit et l'obligation de prétendre – au centre de ses décisions politiques.

 

 

 

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