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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

OGM : agissez, M. Trump !

19 Avril 2017 , Rédigé par Seppi Publié dans #OGM, #Politique

OGM : agissez, M. Trump !

 

 

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En juillet 2015, sous la présidence de M. Barack Obama, le Bureau de la Maison Blanche avait donné mandat à trois entités de l'administration, le Département de l'Agriculture (USDA), la Food and Drug Administration (FDA) et l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA), de mettre à jour la réglementation et les politiques en matière d'OGM (voir ici et ici). En résumé :

 

« Si le système de réglementation actuel des produits biotechnologiques protège efficacement la santé et l'environnement, les progrès de la science et de la technologie depuis 1992 modifient le paysage s'agissant des produits. C'est pourquoi, aujourd'hui [2 juillet 2015], la Maison Blanche publie un mémorandum demandant aux trois organismes fédéraux qui ont des responsabilités de surveillance pour ces produits – l'EPA, la FDA et l'USDA – d'élaborer une stratégie à long terme pour s'assurer que le système est prêt pour les produits futurs de la biotechnologie, et d'organiser une analyse d'experts du futur paysage des produits biotechnologiques pour soutenir cet effort. »

 

Un groupe de réflexion non partisan, l'Information Technology & Innovation Foundation (ITIF), a produit un document de 29 pages le 3 avril 2017 et a demandé, en bref, à la nouvelle administration de mettre en œuvre l'ordonnance de M. Obama. C'est la première initiative d'importance des promoteurs des biotechnologies pour influencer la nouvelle administration.

 

L'auteur du rapport, Val Giddings, un chercheur principal de l'ITIF qui a travaillé auparavant pour la Biotechnology Innovation Organization et l'USDA, a reconnu qu'il est difficile de demander à l'administration Trump de poursuivre une entreprise entamée par son prédécesseur, mais il considère que « ce que [la Maison Blanche] a proposé en 2015 est entièrement compatible avec l'intention déclarée de l'administration Trump de supprimer les règlements contre-productifs ».

 

En résumé, les demandes sont les suivantes :

 

  • L'administration Trump devrait faire respecter le mandat donné en son temps par le Bureau de la Politique Scientifique et Technologique aux trois agences de mettre à jour leur réglementation et leurs politiques pour les produits biotechnologiques agricoles novateurs, la réglementation révisée devant être efficace pour prévenir les risques déraisonnables tout en encourageant et en favorisant l'innovation.

     

  • Le Service d'Inspection Sanitaire des Animaux et des Végétaux (APHIS) devrait abandonner sa proposition de réglementation fondée sur les procédés.

     

  • La FDA devrait mettre en application la loi fédérale interdisant les étiquettes alimentaires trompeuses.

     

  • La FDA devrait réviser sa proposition actuelle pour la régulation des animaux modifiés par édition des gènes, retirer sa proposition pour les plantes modifiées par édition des gènes et élaborer de nouvelles propositions pour exercer son pouvoir discrétionnaire, au cas par cas, dans la prévention des risques déraisonnables.

     

  • L'EPA ne devrait pas fermer la porte prématurément aux technologies d'extinction des gènes (gene silencing).

     

  • Le Service des Poissons et de la Faune devrait retirer sans délai l'interdiction d'utiliser des semences améliorées par la biotechnologie dans les aires nationales de refuge.

     

  • L'administration Trump devrait poursuivre ses efforts dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce pour que la Chine et l'Union Européenne rendent des comptes sur leurs politiques discriminatoires à l'égard des cultures améliorées grâce à la biotechnologie.

 

Si la plupart des éléments ci-dessus se situent dans un contexte purement national, il en est deux qui ont des répercussions internationales.

 

Il s'agit évidemment de la question des relations commerciales et du respect des règles de l'OMC. Il ne déplairait probablement pas à l'administration Trump d'en découdre avec l'Union Européenne. Peut-être pas pour promouvoir une adoption plus large des produits de la biotechnologie agricole en Europe (cela améliorerait la compétitivité européenne...), mais pour imposer des mesures de rétorsion.

 

La nouvelle réglementation qui permet à des États membres d'exclure leur territoire en tout ou en partie de l'autorisation de cultiver une plante génétiquement modifiée pour des motifs au bas mot discutables pourrait constituer un nouveau point de friction, d'autant plus qu'elle n'a pas déployé l'effet escompté (faciliter les autorisations et permettre la culture dans les pays qui ne sont pas opposés par principe aux OGM).

 

D'autre part, améliorer la réglementation « pour prévenir les risques déraisonnables tout en encourageant et en favorisant l'innovation » est susceptible de créer un nouvel avantage compétitif, non seulement au niveau de l'exploitation économique des résultats de la recherche, mais de la recherche elle-même.

 

Voici ce qu'écrit le document de l'ITIF après avoir décrit très brièvement les système réglementaires des États-Unis, du Canada et de l'Australie :

 

« Les politiciens européens ont choisi une approche différente et ont élaboré de nouvelles réglementations spécifiques, fondées sur les processus, qui ne sont liées à aucune démonstration concrète de dangers réels ou de risques réels, mais fondées sur des hypothèses d'effets négatifs potentiels. Un certain nombre d'autres pays ont suivi cet exemple et ont également adopté cette approche "de précaution" et ont subordonné les résultats de l'évaluation et de l'expérience scientifiques des risques à des intérêts politiques et idéologiques. Les résultats ont été clairs et considérables ; les produits innovants se sont rapidement imposés sur le marché dans les pays qui ont choisi des approches fondées sur la science, tandis que les agriculteurs européens sont devenus de moins en moins compétitifs, les innovateurs ayant fui le continent. Les condamnations les plus sévères de l'approche européenne "précautionneuse", qui a échoué, sont venues des Européens*. »

 

Ce constat sera-t-il entendu et pris en compte, notamment pour la réglementation des produits issus des nouvelles techniques génétiques ?

 

Le fiasco du 27 mars 2017 illustre bien la gabegie européenne : les États membres n'ont pas dégagé de majorité qualifiée – pour ou contre – sur le renouvellement de l'autorisation de cultiver le MON 810 et l'autorisation du Bt11 et du TC1507. Pourtant, la première demande d'autorisation de culture de variétés de maïs contenant l'événement MON 810 a été déposée en Europe en 1995 – il y a plus de 20 ans – et ces maïs sont cultivés depuis des années en Espagne sur plus de 100.000 hectares (environ un tiers de la production nationale). Pour le Bt11, la demande a été déposée en 1996 et complétée en 2003 ; pour TC1507, c'était en 2001...

 

_______________

 

* John Davison & Klaus Ammann,“New GMO Regulations for Old: Determining a New Future for EU Crop Biotechnology” GM Crops & Food 8, no. 1 (February 8, 2017)

http://dx.doi.org/10.1080/21645698.2017.1289305;

 

United Kingdom Advisory Committee on Releases to the Environment (ACRE), “Report by the Advisory Committee on Releases to the Environment Examining the EU Framework for Controlling Genetically Modified Organisms, Towards an EvidenceBased Regulatory System for GMOs,” August 27, 2013

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/239839/an-evidencebased-regulatory-system-for-gmos.pdf

 

“Why a Modern Understanding of Genomes Demonstrates the Need for a New Regulatory System for GMOs,” August 27, 2013

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/239852/genomes-andgm-regulation.pdf

 

Giovanni Tagliabue, “The EU Legislation on ’GMOs’ Between Nonsense and Protectionism: An Ongoing Schumpeterian Chain of Public Choices”, GM Crops & Food 8, no. 1 (December 21, 2016)

http://dx.doi.org/10.1080/21645698.2016.1270488

 

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