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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Parlement Européen et « pesticides à faible risque d’origine biologique » : vive la bien-pensance ! À bas la rationalité !

3 Mars 2017 , Rédigé par Seppi Publié dans #Pesticides, #Union européenne

Parlement Européen et « pesticides à faible risque d’origine biologique » : vive la bien-pensance ! À bas la rationalité !

 

 

Résultat de recherche d'images pour "purin d'ortie" Le sirop Typhon des plantes...

 

Le Parlement Européen a adopté le 15 février 2017 une résolution non contraignante (pour la Commission Européenne, qui a l'initiative des projets de textes législatifs) en faveur d'une « d'une procédure accélérée d'évaluation, d'autorisation et d'enregistrement des pesticides à faible risque d’origine biologique ».

 

Il faut cependant conserver « un niveau élevé d'évaluation des risques ». Or les deux objectifs sont inconciliables pour qui ne succombe pas au sophisme du « naturel = bon ».

 

Bien-pensance et incohérence ont été à la manœuvre. En témoigne notamment la limitation de la résolution aux pesticides d'origine biologique.

 

Mais la résolution comporte aussi quelques aspects intéressants.

 

 

Accélérer la procédure d'évaluation sans compromettre la précaution...

 

Le mercredi 15 février 2017, le Parlement Européen a adopté une résolution « sur les pesticides à faible risque d’origine biologique » présentée par sa Commission ENVI, Environnement, Santé Publique et Sécurité Alimentaire, in corpore.

 

On trouvera le texte de la proposition ici, avec trois liens vers les propositions d'amendement examinées en séance plénière (notez l'activisme déployé par nos parlementaires Front National...), et le texte adopté ici.

 

Le point clé ? Le Parlement :

 

« 15. invite la Commission à présenter avant la fin de l’année 2018 une proposition législative spécifique modifiant le règlement (CE) nº 1107/2009, en dehors de la révision générale en lien avec l'initiative REFIT, en vue d'une procédure accélérée d'évaluation, d'autorisation et d'enregistrement des pesticides à faible risque d’origine biologique; »

 

Il n'est bien sûr pas question de baisser la garde. L'Europe ne serait pas l'Europe sans la sainte trouille et la sainte précaution. Dans le registre des actions immédiates, le Parlement :

 

« 9. demande à la Commission et aux États membres d'accélérer l'évaluation, l'autorisation, l'enregistrement et le suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à faible risque d’origine biologique, tout en conservant un niveau élevé d'évaluation des risques; »

 

 

« Ils croient que la nature est bonne » (Jean de Kervasdoué)

 

Cette résolution fait suite à une procédure de question avec demande de réponse orale, lors de la séance du 29 novembre 2016. La question est intéressante :

 

Résultat de recherche d'images pour "Ils croient que la nature est bonne" « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques classiques est de plus en plus controversée en raison des risques qu’ils font peser sur la santé humaine et sur l’environnement. Les pesticides biologiques à faible risque peuvent être un substitut viable aux produits phytopharmaceutiques classiques, tant pour les agriculteurs traditionnels que biologiques, et contribuer à une agriculture plus durable.

 

L’article 12 de la directive 2009/128/CE(1) du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable dispose que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque doit être envisagée en premier lieu dans des zones spécifiques, par exemple des zones utilisées par le grand public et des zones protégées. Par ailleurs, le règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE(2) du Conseil prévoit certaines incitations pour les substances actives et produits phytopharmaceutiques à faible risque.

 

Or, seules sept substances actives – dont six sont des substances actives biologiques – classées comme étant "à faible risque" sont actuellement approuvées dans l’Union. En outre, l’autorisation des pesticides biologiques à faible risque est souvent refusée en raison de leur moindre efficacité.

 

Quelles mesures législatives et non législatives la Commission prend-elle actuellement pour augmenter la disponibilité de pesticides biologiques à faible risque? Quelles mesures entend-elle adopter à l’avenir? Quel est le calendrier de ces mesures? »

 

D'emblée, on s'est donc placé dans le registre de l'émotion. « L’utilisation […] est de plus en plus controversée »... il faut agir... Tant pis si les controverses (auxquelles nombre de parlementaires européens contribuent du reste joyeusement) ne sont pas fondées. Les procédures en place n'ont-elles pas pour objectif d'éliminer les risques ou, au pire, de les réduire à un niveau acceptable ?

 

On nage ici aussi dans les contradictions : il y a tout d'abord l'amalgame sous-jacent entre « biologique » et « faible risque », l'éternel retour de la vision utopique de la Bonne Mère Nature face aux vilenies de la chimie ; et il est souhaité d'accélérer les procédures d'homologation des « pesticides biologiques à faible risque » (mais pas des pesticides de synthèse à faible risque...), alors que pour conclure au « faible risque », il faut nécessairement passer au préalable par la batterie d'études traditionnelle.

 

Quoi qu'il en soit, c'est une résolution non contraignante. La Commission, les États membres en prendront note, et le monde européen continuera de tourner (pas bien du tout dans le cas des produits phytopharmaceutiques).

 

 

Un considérant hilarant et consternant...

 

Mais la résolution contient aussi des choses intéressantes. Dans le registre hilarant, sinon consternant :

 

« P. considérant qu’un certain nombre d’États membres ont refusé d’autoriser des produits contenant des substances actives d’origine biologique à faible risque en raison de leur efficacité considérée comme inférieure à celle des pesticides chimiques de synthèse, sans qu'il soit tenu compte de l’innovation continue dans le secteur des pesticides à faible risque d'origine biologique, des avantages en termes d’efficacité de l’utilisation des ressources qu’ils présentent pour l’agriculture biologique ni des coûts agricoles, sanitaires et environnementaux de certains autres produits phytopharmaceutiques; »

 

Comment ? Des États membres ont refusé d’autoriser des produits peu efficaces ?

 

 

...mais aussi des considérations intéressantes

 

Mais les députés ont aussi fait preuve de réalisme en soulignant à plusieurs reprises la nécessité des produits de protection des plantes pour l'agriculture tant conventionnelle que biologique. Par exemple :

 

« B. considérant que le nombre de substances actives utilisées pour la protection des végétaux et disponibles sur le marché européen diminue; que les agriculteurs européens continuent d’avoir besoin de différents outils de protection des cultures; »

 

Mieux encore :

 

«  D. considérant que la lutte contre les pertes alimentaires est une priorité dans l’Union et que l’accès à des solutions phytopharmaceutiques adaptées est essentiel afin de prévenir les dégâts causés par les ravageurs et les maladies qui mènent à des pertes alimentaires; que, selon la FAO, 20 % de la production européenne de fruits et légumes sont perdus dans les champs(5) ; »

 

Et encore mieux :

 

« 4. insiste sur le fait qu’il faut répondre à la demande des consommateurs en denrées alimentaires sûres à la fois abordables et produites de façon compatible avec le développement durable; »

 

Le Parlement s'en souviendra-t-il quand il produira un énième appel à la promotion de l'agriculture biologique ? D'autant qu'il ajoute :

 

« J. considérant qu’il est nécessaire de recourir aux produits phytopharmaceutiques afin d’assurer une couverture suffisante en besoins alimentaires et en fourrage, et que le principe de précaution(8) s’applique à la procédure d’autorisation concernant les produits phytopharmaceutiques et leurs principes actifs; »

 

Cela débouche du reste immédiatement sur la contradiction :

 

« K. considérant que la longueur de la procédure d’approbation et d’enregistrement avant la commercialisation de pesticides à faible risque d’origine biologique représente un obstacle économique important pour les fabricants; »

 

 

Idéologues de l'agriculture biologique, méfiez-vous...

 

Notons enfin ce dilemme qui se posera aux idéologues de l'agriculture biologique, si jamais cette résolution devait se concrétiser par des textes ayant valeur juridique et réglementaire :

 

« 16. souligne la nécessité d’une définition, dans le règlement (CE) nº 1107/2009, de "produit phytopharmaceutique d’origine biologique", couvrant les produits phytopharmaceutiques dont la substance active est un micro-organisme ou une molécule existant dans la nature, soit obtenue au moyen d’un processus naturel, soit synthétisée et identique à la molécule naturelle, par opposition aux produits phytopharmaceutiques dont la substance active est une molécule de synthèse qui n’existe pas dans la nature, indépendamment de la méthode de production; »

 

Abracadabrantesque ! Une molécule de synthèse serait d'« origine biologique » ? Pour les pragmatiques – et surtout pour les agriculteurs bio en panne de solutions de protection des plantes efficaces – cela ne devrait pas donner beaucoup de sueurs froides. On rappellera ici les contorsions déployées en Allemagne pour faire homologuer le phosphonate pour l'agriculture biologique.

 

 

Notre représentation au Parlement Européen, hélas...

 

Nous avons mentionné ci-dessus l'activisme déployé par nos parlementaires Front National. Les propositions d'amendement déposées pour l'examen en commission (chercher par exemple Goddyn) valent aussi le détour ! Nous avons un petit faible pour :

 

« P. ter. considérant que certains pesticides produits à partir d’huiles essentielles utilisées en cuisine n’ont pas été autorisés pour les cultures, ce qui prouve le manque de bon sens de la réglementation actuelle; »

 

Le communiqué de presse de nos députés socialistes est tout aussi consternant. En titre :

 

« Oui aux pesticides biologiques comme alternative aux pesticides perturbateurs endocriniens »

 

Non, ils n'ont pas compris que l'huile de neem, par exemple, est un perturbateur endocrinien...

 

On appréciera aussi ces accents martiaux :

 

« Contrairement à la droite européenne, nous refusons que les pesticides à faible risque d’origine biologique soient considérés comme simplement complémentaires aux produits phytopharmaceutiques classiques et non comme des alternatives plus durables. Nous ne laisserons pas les multinationales comme Bayer ou Monsanto, contrôler le vivant du début à la fin de la chaîne alimentaire ! »

 

Quelle stupidité !

 

Mais en matière agricole, on peut compter sur Mme Angélique Delahaye (LR) pour sauver l'honneur.

 

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