Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

OGM  : la science est foulée aux pieds

9 Mars 2017 , Rédigé par Seppi Publié dans #Politique, #OGM, #Union européenne

OGM  : la science est foulée aux pieds

 

Prof. Dr Klaus-Dieter Jany*

 

 

 

D'un point de vue formel, la nouvelle « directive sur la non-participation [opt-out] 2015/412/EC » régit la culture des plantes génétiquement modifiées (OGM). En pratique, cependant, sa mise en œuvre est le prélude à une sortie complète du génie génétique. Et la Science n'y a presque plus aucun rôle.

 

« Ausstieg... », « Opting out... », « sortir de... » devient de plus en plus une ligne directrice politique, pas seulement en Allemagne. La sortie des énergies fossiles, la sortie de l'énergie nucléaire, la sortie des voitures à moteurs thermiques, la sortie du génie génétique (vert), la sortie des accords commerciaux, la sortie de l'agriculture conventionnelle sont des exemples d'immenses sujets populistes. Souvent, ces sujets sont adoptés avec joie par les politiciens – en partie pour des raisons électorales et en partie sous la pression de l'opinion publique.

 

Faut-il maintenant s'attendre à une « sortie de la science » ?

 

La mise en œuvre de la « directive sur la non-participation 2015/412/CE » et la modification connexe de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement permettent désormais une interdiction simplifiée de la culture des plantes GM légalement autorisées et ouvrent ainsi une voie à une sortie de la biotechnologie végétale moderne et du génie génétique. La directive sur la non participation devant être transposée dans la législation nationale (en Allemagne dans la loi sur le génie génétique), de nombreux États membres saisissent cette opportunité pour interdire la culture des plantes GM de manière générale sur leur territoire en utilisant des arguments non scientifiques. Avec la mise en œuvre de la directive sur la non-participation, il y a maintenant deux possibilités pour interdire le génie génétique vert dans de grandes parties de la Communauté. À l'origine, il s'agissait pourtant de faciliter le processus d'autorisation des plantes GM à des fins de culture par la Commission et de donner ensuite à chaque État membre de l'UE sa propre liberté de décision quant à la culture commerciale de la plante GM.

 

Aujourd'hui, il est déjà très difficile d'obtenir une autorisation pour la culture d'une plante GM par la Commission Européenne conformément à la directive 2001/18/CE ou au règlement (CE) N° 1829/2003 [ma note : la décision incombe en premier lieu aux États membres ; elle revient à la Commission quand les États membres ne parviennent pas à dégager une majorité dans un sens ou dans l'autre]. La procédure est souvent retardée pour une longue période par les États membres, principalement pour des raisons purement politiques. Cela est par exemple illustré par le comportement de vote de l'Allemagne lors des procédures de comitologie. Il y a un conflit politique entre les ministères de l'agriculture (BMEL) et de l'environnement (BMU) et donc l'Allemagne s'est toujours abstenue dans les votes. Sur la base de la réglementation, la Commission européenne peut au final approuver la culture commerciale d'une plante GM sur la base d'une évaluation positive de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Si la Commission européenne devait maintenant autoriser la culture d'un OGM [1], les États membres de l'UE pourront à présent néanmoins interdire la culture d'une telle plante GM considérée comme sûre, et ce, grâce aux possibilités décrites dans la directive sur la non-participation.

 

Une interdiction de la culture commerciale d'une plante GM était déjà possible sur la base de la clause de sauvegarde (article 23 de la directive 2001/18/CE). Toutefois, dans ce cas, l'État membre devait justifier l'interdiction par de nouvelles informations scientifiques ou devait présenter de nouvelles études scientifiques indiquant que cette culture menaçait les êtres humains ou l'environnement. De nombreux États membres de l'UE ont interdit la culture du maïs Bt MON 810 avec des arguments non scientifiques [2]. Aucun des arguments invoqués n'était dirimant ; ils ont tous été réfutés par l'EFSA ou fait l'objet d'une preuve qu'ils avaient été pris en compte dans l'évaluation initiale relative à la sécurité de la plante. Malheureusement, cela n'a rien changé : la Commission Européenne n'a engagé aucune procédure pour faire lever l'interdiction du maïs MON 810.

 

Il n'a pas encore été possible de produire une justification scientifiquement valable de l'interdiction de la culture au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE. Cela a donné naissance à un sentiment désagréable – même parmi les politiciens – et il fallait donc abolir la nécessité d'une justification scientifique. Il fallait pouvoir invoquer d'autres motifs de refus, et ils ont été créés avec la directive sur la non-participation. Maintenant, une justification scientifique n'est plus nécessaire pour une interdiction ; des raisons politiques, d'ordre environnemental, agro-politique, territorial (gestion des territoires) ou socio-économique, sont suffisante :

 

  • Après l'entrée en vigueur de la directive sur la non-participation ou sa transposition dans les législations nationales, une interdiction peut être justifiée simplement en affirmant que c'est un objectif agricole et environnemental d'étendre et de promouvoir l'agriculture biologique, et donc de réduire l'agriculture conventionnelle. Les plantes génétiquement modifiées n'entrent donc pas dans ce concept. Ceci est également confirmé par une déclaration de la ministre allemande de l'environnement : « Les plantes génétiquement modifiées n'appartiennent pas à l'agriculture traditionnelle en Allemagne » [3].

 

  • Raisons socio-économiques : les plantes GM pourraient entrer en concurrence économique avec l'agriculture traditionnelle et l'impact social qui en résulterait pourrait mettre en danger l'ordre public.

 

  • L'aménagement du territoire permettrait une interdiction au motif que la région concernée doit être classée comme une réserve naturelle ou qu'il est prévu d'installer un parc éolien, une grande installation solaire, etc. dans la zone. Toutefois, cela ne peut certainement pas s'appliquer à une interdiction générale applicable à l'ensemble du territoire de l'État.

 

La directive sur la non-participation vise à exclure l'utilisation de plantes GM dans de grandes parties de l'agriculture de l'UE et à interdire aux agriculteurs de choisir les plantes (variétés) les plus rentables. Il y a là, d'évidence, un dirigisme à motif politique. Cependant, que se passerait-t-il si ce dirigisme politique se révélait être une mauvaise décision pour l'agriculture domestique ?

 

Les motivations protectionnistes appliquées à l'agriculture ne jouent certainement aucun rôle. Au contraire, nous sommes confrontés à une situation grotesque : importations, oui ! Culture, non ! L'Europe importe des millions de tonnes de produits dérivés de plantes GM, mais les agriculteurs européens ne sont pas autorisés à cultiver les mêmes plantes pour des raisons politiques !

 

La directive sur la non-participation a pour objet premier d'empêcher la culture commerciale des plantes GM ; mais, malgré toutes les affirmations contraires, elle a également un effet sur la science. Ne tournons pas autour du pot : la sortie de la science est en chantier

 

La directive sur la non-participation ne mentionne absolument pas la science. Pourquoi le devrait-elle ? Les arguments scientifiques ne doivent pas être utilisés ou appliqués pour une interdiction générale ou régionale des cultures de PGM. Ce n'est que dans le considérant 19 que l'on dit que « [l]es décisions des États membres visant à restreindre ou interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire ne devraient pas entraver la recherche sur les biotechnologies, à condition que toutes les mesures de sécurité nécessaires relatives à la santé humaine et animale et à la protection de l'environnement soient appliquées [...] ». Les considérants peuvent servir de référence mais n'ont pas de caractère juridiquement contraignant.

 

L'Allemagne est le seul État membre qui a exclu la recherche scientifique de la transposition nationale de la directive sur la non-participation, y compris la recherche pour la mise sur le marché de plantes GM. En Allemagne, il serait donc théoriquement possible de mener des recherches sur la biosécurité ou des essais variétaux sur des plantes GM jugées sûres par l'EFSA et approuvées par la Commission Européenne. Mais au vu du climat socio-politique actuel, quelle institution gouvernementale ou scientifique oserait demander – et encore plus mener à bien – une dissémination dans les régions ou les États où une interdiction partielle ou générale des plantes GM est en vigueur ? La perturbation de l'ordre public, qui ne manquerait pas d'être engagée par les ONG ou des groupes d'intérêts, serait préprogrammée.

 

En ce qui concerne les autres États membres, compte tenu du considérant 19, il résulterait de la directive que les plantes GM issues de la recherche biotechnologique fondamentale pourraient obtenir une autorisation de dissémination dans l'environnement, mais que la mise en culture expérimentale de plantes GM qui sont déjà considérées comme sûres et ont été autorisées devrait faire l'objet d'une interdiction parce ces plantes ne relèveraient plus de la recherche biotechnologique fondamentale. Une situation schizophrénique ! Il semble donc effectivement plus efficace et plus facile de préférer une interdiction générale fondée sur les préoccupations de la population quant à la sécurité des plantes GM.

 

De toute évidence, la recherche fondamentale et ses résultats qui pourraient être mis en pratique dans les États membres de l'UE sont indésirables. Les résultats (brevets) sont exportés à l'étranger, principalement vers les États-Unis et la Chine. La riche Union Européenne préfère plutôt acheter, plus précisément importer, les produits. L'insuline issue du génie génétique vous salue bien !

 

Les politiciens et les groupes d'intérêts justifient leur attitude négative envers le génie génétique par le principe de précaution, une obligation envers les citoyens/consommateurs et l'environnement. Ils soulignent toujours les risques potentiels élevés et la recherche encore insuffisante en matière de biosécurité. Pourtant, de nombreux projets de recherche ont montré que les plantes GM ne sont pas exposées à d'autres risques que leurs plantes issues de l'amélioration des plantes conventionnelle. Au cours des 25 dernières années, la Commission Européenne a financé 130 projets sur la biosécurité ; ils ont été exécutés par plus de 500 groupes de recherche de différentes disciplines scientifiques, avec un financement d'environ 300 millions d'euros. Aucun de ces projets n'a mis en évidence un danger spécifique à l'ingénierie génétique.

 

Il en est de même pour les projets de recherche financés de manière significative par des fonds publics en Allemagne. Le rapport publié par le Ministère Fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche (BMBF) « 25 Jahre BMBF-Forschungsprogramm zur biologischen Sicherheitsforschung » (25 années de programme de recherches sur la sécurité biologique) se conclut par : « Les plantes génétiquement modifiées examinées ne constituent pas une menace pour l'homme ou l'environnement. » Cependant, de nombreux politiciens et groupes d'intérêts refusent de prendre note de ces résultats scientifiques, et encore plus de les accepter. On cherche plutôt à garder ces travaux de recherche dans les tiroirs et, si l'un ou l'autre arrive à atteindre le public, il est disqualifié, l'objectivité des chercheurs est mise en cause et ceux-ci sont calomniés comme étant des « valets de l'industrie ». Toute autre discussion est refusée ; il est bien plus facile de s'engager dans la voie politiquement plus simple d'une interdiction de culture populiste. La science est piétinée !

 

 

 

Retour en Allemagne : ce sont essentiellement les politiciens du Parti Social-démocrate (SPD) et de Bündnis90/Die Grünen (Alliance 90/Les Verts) qui veulent faire de l'Allemagne, par tous les moyens, un pays absolument sans génie génétique en culture. Par conséquent, toute dissémination dans l'environnement à des fins scientifiques doit aussi être interdite. Ils sont toutefois convaincus que la transposition de la directive sur la non-participation dans la loi sur le génie génétique complique les choses en empêchant la promulgation de but en blanc d'une interdiction de culture générale et complète, puisqu'il faut produire des raisons juridiquement solides et impératives ; en outre, six ministères fédéraux et les États fédéraux doivent également être associés à la décision d'interdiction. Il est assez incroyable que les deux partis s'opposent à la participation du ministère fédéral de la recherche dans la prise de décision, alors que celui-ci est compétent pour la science et la promotion du génie génétique selon l'article premier de la loi sur le génie génétique. Dans ces conditions, aucune interdiction générale de la culture ne pourrait être obtenue à l'échelle de l'Allemagne, comme le soupçonnait une politicienne du SPD. C'est pourquoi, elle utilisera tous les moyens pour modifier cela par la voie parlementaire : l'Allemagne doit être sans OGM !

 

Cependant, comment se présente la situation aujourd'hui ? Depuis 2013, l'Allemagne est un pays sans cultures d'OGM, même expérimentales. Depuis 2009, la culture commerciale du maïs Bt MON 810 est interdite en raison de la clause de sauvegarde. Les obstacles à des expériences scientifiques de mise en culture – qui ne sont pas interdites – sont si élevés qu'aucun institut de recherche gouvernemental ou universitaire ne fait plus d'expériences depuis 2013. Dans les États fédéraux de Basse-Saxe et du Bade-Wurtemberg, la dissémination de plantes GM est interdite sur les terres domaniales par les accords de coalition politiques.

 

L'Allemagne forme les jeunes d'une excellente manière et pour un coût élevé pour en faire de bons scientifiques, mais elle s'offre le luxe de les laisser s'installer à l'étranger, principalement aux États-Unis et en Chine, afin de traduire leurs résultats scientifiques en brevets et en applications économiques. La question se pose de savoir jusqu'à quand l'Allemagne peut se le permettre. Cependant, « sortir de... » est une action politique qui permet d'engranger des votes – tout en offrant un soutien économique aux pays très développés sur le plan technologique.

 

Ce n'est certainement qu'une question de temps avant que l'on demande également la sortie de l'un des produits chimiques les plus dangereux et les plus controversés : le monoxyde de dihydrogène. Avec ce produit chimique, les multinationales gagnent des millions de dollars et d'euros en le stockant, en le traitant, en le fournissant et en le livrant, dans certains cas même avec des subventions de l'État. C'est une démarche brillante : le produit chimique est un promoteur de croissance essentiel, et pas seulement pour les plantes, car tout le monde en a besoin pour vivre. Néanmoins, il n'est pas seulement prouvé statistiquement, mais aussi avéré par les faits que ce produit chimique est responsable de plus de décès par an que tous les pesticides utilisés dans l'agriculture allemande. Dans ce contexte, les déclarations des autorités scientifiques ou étatiques selon lesquelles ce produit chimique ne devrait pas nous exposer à davantage de risques potentiels que la simple eau du robinet ne sont absolument pas crédibles. Par conséquent, une interdiction de ce produit chimique doit être envisagée, sinon d'une manière générale, du moins dans l'agriculture. Cela pourrait empêcher les humains, les animaux et les plantes d'être davantage mis en danger et les sols d'être contaminés par ce produit chimique hautement dangereux.

 

Par conséquent, je préconise une sortie générale de tout et je me prononce pour une nourriture saine, libre de tout pour un avenir nouveau et meilleur ! (Peut-être, grâce à la Chine ?)

 

Notes

 

[1] En 1998, le maïs Bt Mon 810 a été approuvé à l'échelle de l'UE et a été depuis, en pratique, la seule plante génétiquement modifiée approuvée pour la culture commerciale. En décembre 2005, le maïs Bt MON 810 a fait l'objet d'une approbation variétale pour l'Allemagne. Les politiciens et les ministres du Parti Vert avaient réussi à en empêcher la culture jusqu'à cette date. De 2006 à 2008, ce maïs a été cultivé commercialement en Allemagne. En 2009, sur instruction de la ministre de l'agriculture [Ilse Aigner, de la CSU], l'Office Fédéral de la Protection des Consommateurs et de la Sécurité des Aliments (BVL) a dû appliquer la clause de sauvegarde afin d'interdire la poursuite de la culture.

 

La pomme de terre génétiquement modifiée 'Amflora' a été autorisée pour la culture entre 2010 et 2013, mais l'autorisation a dû être retirée selon un arrêt de la CJUE.

 

Le maïs 1507 et cinq autres plantes génétiquement modifiées sont sur la file d'attente de la Commission européenne pour une autorisation pour la culture. En raison des opinions publiées et des sentiments exprimés sur les dangers imprévisibles et au vu des pressions politiques, la Commission n'a jusqu'à présent pas pris de décision. Mais grâce à la directive sur la non-participation 2015/412, une mise en œuvre rapide devrait être possible, car la suite de l'action est entre les mains des États membres.

 

[Ma note : La Commission a soumis fin janvier 2017 au Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées Alimentaires et des Aliments pour Animaux une proposition tendant à renouveler l'autorisation pour la culture du maïs MON 810 et à autoriser celle des maïs 1517 et BT 11. Elle n'a pas obtenu de majorité qualifiée dans un sens ou un autre (voir par exemple ici). La directive sur la non-participation n'a absolument pas produit les effets escomptés.

 

[2] L'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg et la Pologne ont interdit la culture du maïs Bt MON 810 sur leur territoire à l'aide de la clause de sauvegarde. Si la Commission décide la prorogation de l'autorisation de culture, les clauses de sauvegarde perdront leur effet, mais – en vertu de la décision d'exécution (UE) 2016/321 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) – les pays qui y sont mentionnés pourront en interdire la culture.

 

[3] Le maïs hybride conventionnel n'appartient certainement pas aux cultures traditionnelles de l'agriculture allemande. Ne devrait-il pas être interdit immédiatement ? Ne serait-il pas également nécessaire d'interdire les tracteurs et les moissonneuses-batteuses – « sortie des véhicules à moteur diesel » – parce qu'ils n'appartiennent pas à la pratique agricole traditionnelle allemande ? Il en va de même de la déclaration du ministre de l'agriculture Christian Schmidt [CSU] : « La culture du maïs génétiquement modifié est incompatible avec les usages agricoles en Allemagne. »

 

_______________

 

* Prof. Dr. Klaus-Dieter Jany est président du Cercle des Scientifiques pour la Biotechnologie Verte. Jusqu'en 2008, il a dirigé le Centre de Biologie Moléculaire de l'ancien Institut Fédéral de Recherche pour l'Alimentation et les Denrées Alimentaires de Karlsruhe.

 

Source : http://www.laborjournal-archiv.de/epaper/LJ_17_01/index.html#16

 

La traduction est un hybride entre la version allemande et une traduction anglaise qui m'a été fournie. Je me suis fait juge des améliorations apportées au texte dans la traduction (c'est quand on traduit qu'on se rend compte des faiblesses de l'original...) et des imprécisions de la traduction.

 

 

Post scriptum : coup de gueule

 

Il y a lieu de souligner aussi l'irritation que peut produire la nécessité de respecter le jargon communautaire. La Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 est relative :

 

  • en anglais au « deliberate release into the environment of genetically modified organisms » ;

  • en allemand à la « absichtliche Freisetzung genetisch veränderter Organismen in die Umwelt » ;

  • en espagnol à la « liberación intencional en el medio ambiente de organismos modificados genéticamente » ;

  • en italien à l'« emissione deliberata nell'ambiente di organismi geneticamente modificati » ;

  • en néerlandais à la « doelbewuste introductie van genetisch gemodificeerde organismen » ;

  • en suédois à l'« avsiktlig utsättning av genetiskt modifierade organismer i miljön »

 

Et, en français, à la « dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ».

 

Dans aucune de ces langues autres que le français (et le roumain qui a peut-être été traduit à partir du français) le mot utilisé pour décrire l'action n'implique l'idée d'une « dissémination ». Dans toutes les langues qui me sont peu ou prou familières on a trouvé un terme sans cette connotation anxiogène.

 

À l'instar du néerlandais, « introduction volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement » aurait été tout à fait adéquat.

 

On peut penser que le(s) traducteur(s) ont repris – peut-être contraints et forcés par les pesanteurs – la terminologie établie auparavant. Il n'empêche. La traduction est fautive, d'une manière qui n'est pas anodine car elle contribue à l'hystérie ambiante.

 

 

 

[Science quotidienne] Les dangers du monoxyde de dihydrogène

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article