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Pesticides et collectivités : quand Père Ubu légifère
Le labyrinthe de maïs de Ribeauvillé (source). S'il appartient à un agriculteur ou une autre personne privée, le maïs pourra être protégé. S'il relève du domaine public ou privé d'une "personne publique"...
Le législateur a adopté une dérogation sinistrement ridicule à l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires « chimiques » imposée aux collectivités ; elle leur permettrait de « lutter contre un danger sanitaire grave », mais seulement s'il menace « la pérennité du patrimoine historique ou biologique », et seulement s'il n'existe pas d'autre moyen de lutte.
Aucune disposition n'a été prise pour le cas où ce patrimoine est en mains privées, le problème se posant dès le 1er janvier 2019.
L'idéologie de l'écologie punitive et du « interdisons et on trouvera une solution » a prévalu.
Protégé? Vraiment? (Source)
Il était ravi, M. Joël Labbé, lorsque fut adoptée la « loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » ! Pensez donc ! On avait ajouté à l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime un II ainsi rédigé dans sa version actuelle (en gras, ce qui a été ajouté en 2015) :
« II-Il est interdit aux personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-1 du présent code, à l'exception de ceux mentionnés au IV du présent article, pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Cette interdiction ne s'applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles mentionnés à l'article L. 251-3, en application de l'article L. 251-8. »
Si vous voulez tout comprendre dans le détail, il faudra vous munir de beaucoup de patience et naviguer dans le maquis législatif... c'est-y pas beau la production législative ?
Il y avait aussi un nouveau III ainsi rédigé :
« III. ― La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-1 pour un usage non professionnel sont interdites, à l'exception de ceux mentionnés au IV du présent article. Cette interdiction ne s'applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles mentionnés à l'article L. 251-3, en application de l'article L. 251-8. »
Certes, M. Labbé et ses amis ont dû faire quelques concessions. Les deux interdictions – eh oui ! On est dans le registre de l'écologie punitive – devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2020 et 2022, respectivement.
Non, elle n'achète pas du glyphosate, en tout cas pas devant les caméras.
Concessions temporaire... Par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les dates ont été avancées au 1er janvier 2017 et 2019, respectivement. C'est Mme Ségolène Royal qui a été contente et qu'on a vu beaucoup caqueter.
Mais on a étendu l'interdiction aux voiries. Dans un étonnant accès de bon sens, on a toutefois ajouté :
« II bis.-Par exception au II, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l'exploitation routière. »
Et 18 mois passent... et oups ! On se rend compte qu'on a tapé trop fort. Heureusement, les occasions de coller une rustine législative ne manquent pas avec la délirante inflation législative. Dans ce cas-ci, on s'est servi de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle pour laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 22 décembre 2016. Notez l'incroyable maîtrise de l'acrobatie qui a conduit les auteurs de la proposition à combiner dans un même texte deux sujets n'ayant rien en commun. Ce texte, du reste, a servi (enfin, quand il sera définitivement adopté et promulgué) à rétablir l'usine à gaz des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Le Sénat – qui n'est pas à l'origine de la proposition – profite de l'occasion pour adopter le texte suivant :
« III bis. - Par exception aux II et III, l'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-1 est autorisée lorsque les produits mentionnés au IV du présent article ne permettent pas de lutter contre les dangers sanitaires mentionnés à l'article L. 201-1. »
Raisonnable, non ? Trop !
Mais l'auteur de la proposition, le rapporteur Daniel Gremillet, a fait la bourde de l'expliquer par un exemple précis :
« Cet amendement vise à permettre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l'application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue.
Le dispositif proposé a pour but de répondre à une préoccupation exprimée notamment par le Sénateur Louis-Jean de Nicolaÿ dans une question au Gouvernement discutée en octobre 2016, concernant le traitement des buis.
La loi biodiversité interdit au 1er janvier 2019 l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour traiter les jardins d'agrément des non professionnels. Cette interdiction est déjà en vigueur pour les collectivités. Or, les buis sont attaqués par un champignon, dénommé cylindrocladium, sur lequel aucun traitement ou méthode alternative n'est efficace.
Par ailleurs, il n'est pas possible de prendre un arrêté de classement comme espèce nuisible soumise à des mesures de lutte obligatoire du cylindrocladium car les conditions d'un tel classement ne sont pas remplies.
Or, on ne peut pas se résoudre à laisser disparaître le buis, qui constitue un élément du patrimoine historique du pays, notamment dans de nombreux parcs et jardins de châteaux historiques.
Il est donc proposé avec cet amendement d'autoriser les produits conventionnels, tant que l'on ne dispose d'aucune solution alternative, dans le but de préserver la survie de l'espèce végétale concernée et, en l’occurrence aujourd'hui, des buis. »
On est toujours plus malin après qu'avant... Les socialistes en ont profité pour tenter de réduire la portée du texte. Quant aux écologistes emmenés par MM. Joël Labbé et Jean Desessards, ils ont proposé comme on pouvait s'y attendre le rejet de cette proposition (pour les propositions d'amendements, voir ici). La dérogation serait, notamment, déjà satisfaite par le texte actuel... sauf que pour qu'il y ait dérogation, il faut un arrêté du ministre de l'agriculture ou du préfet de région rendant la lutte obligatoire... c'est ce qu'on pourrait appeler une protection des plantes dirigée... ou peut-être caporalisée.
Les débats sont consignés ici et ici. Nous n'entrerons pas dans le détail ici mais soulignerons la déconnexion de certains élus – et du ministre de l'agriculture (mais on lui concédera qu'il doit composer avec un groupe qui ne se reconnaît plus dans la politique gouvernementale) – du monde réel, et cet incroyable morceau de bravoure de M. Desessard (écologiste, faut-il le rappeler?) :
« Lorsque l’on veut défendre l’écologie, mon cher collègue, il faut tout de même faire appliquer certains principes généraux. Si l’on revient à chaque fois sur ce qui a été voté en prévoyant des dérogations, cela soulève quelques problèmes. Lorsque l’on présente un programme écologiste dans le cadre d’un quinquennat, on ne prévoit pas une quarantaine ou une cinquantaine de dérogations au principe général. Il faut savoir ce que l’on veut ! »
C'était la séquence « défendre l'écologie », fût-ce au détriment des buis et d'autres espèces pour lesquelles il n'existe pas de protection non « chimique » contres certains ravageurs... fût-ce au détriment des intérêts de la Nation.
La majorité de droite a prévalu et l'amendement a été adopté.
L'amendement n'ayant pas été examiné par l'Assemblée nationale, le dernier mot revenait à une Commission Mixte Paritaire (un petit groupe de députés et de sénateurs chargés de produire un texte de compromis sur les points sur lesquels les deux Chambres ne se sont pas accordées). Les sénateurs ont dû composer.
Et qu'est devenue la proposition ?
« Cette interdiction ne s'applique pas non plus aux traitements par des produits phytopharmaceutiques qui, sur la base des résultats de la surveillance réalisée en application de l'article L. 251-1, s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique. »
Résumons : l'interdiction des phytos, c'est en soi du délire. La nouvelle dérogation acte bien l'existence de situations dans lesquelles les phytos « chimiques » sont le seul moyen de lutte ; mais elle est « chargée » ; il faut ainsi un « danger sanitaire grave... ». Couvre-t-elle le cas où les phytos sont le dernier recours, le purin d'ortie et autres « produits peu préoccupants » ayant échoué à maîtriser le parasite ou la maladie ? Ce n'est pas sûr...
Et à partir de là, il y a deux solutions : ou bien on est dans le cadre du « patrimoine historique ou biologique » (qu'est-ce, précisément? Qui décide ?), et on peut le sauver. Ou bien on est en dehors de ce cadre... et c'est tant pis.
Il y a aussi deux situations : ou bien ce « patrimoine historique ou biologique » est public, et il peut être sauvé, ou bien il ne l'est pas, et il sera condamné quand entrera en vigueur l'interdiction des phytos pour les particuliers.
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