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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Un calendrier de l'Avent postfactuel : (21) brevets et redevances sur les semences de ferme

8 Janvier 2017 , Rédigé par Seppi Publié dans #Schillipaeppa, #Semences

Un calendrier de l'Avent postfactuel : (21) brevets et redevances sur les semences de ferme

 

Schillipaeppa*

 

 

 

 

« Pas de brevets sur la vie », ou comme aujourd'hui dans l'appel à la prochaine édition de la manifestation « Wir haben es satt » (ça suffit!) : « « agribusiness – bas les pattes de notre nourriture » ; ainsi argumente Big Green contre le fait que les entreprises semencières prennent des brevets sur certaines propriétés de leurs produits. Les brevets sont souvent cités dans un même élan avec la modification génétique. Mais il y a aussi des brevets portant sur des plantes obtenues par des méthodes traditionnelles, par exemple, sur un brocoli. agrarheute.com écrit :

 

« Le "brevet brocoli" délivré en 2002 à la société Plant Bioscience et maintenant confirmé en dernière instance par l'OEB se rapportait à un procédé de sélection grâce auquel la teneur en une substance particulière, présumée prévenir le cancer, peut être augmentée dans les plantes dans la sélection du brocoli. Le procédé de sélection utilisé comprend aussi bien des étapes conventionnelles que des marqueurs génétiques pour l'identification des plages responsables dans le génome des plantes. »

 

 

 

 

Le slogan « brevets sur la vie » est souvent lié à des théories du complot. Ainsi, l'association anti-OGM Testbiotech écrit sur une page thématique:

 

« Le droit des brevets est utilisé abusivement pour prendre le contrôle sur les ressources génétiques et la production alimentaire. Trois sociétés – Monsanto, Dupont et Syngenta – contrôlent maintenant plus de 50% du marché international des semences et décident par conséquent aussi, quelles plantes seront sélectionnées et cultivées à l'avenir. En Europe, plus de 2000 brevets ont déjà été accordés sur les plantes cultivées et leurs semences. »

 

 

 

Quand je regarde autour de moi dans le supermarché, j'ai toujours l'impression que c'est encore le consommateur qui décide ce qu'il veut acheter et manger. Et c'est en définitive pour le consommateur que l'on produit : en tant qu'agricultrice, je cultive ce que je peux vendre sur le marché. Mon impression est aussi que la variété a augmenté ces dernières années sur les étals des fruits et légumes : il y a, en plus des tomates-dattes, cerises, Roma et beefsteak, les tomates charnues qui sont appelées « cœur de bœuf », et en plus des rouges, des tomates qui sont jaunes, orange ou vert foncé.

 

Ce que beaucoup ne réalisent peut-être pas c'est que les entreprises de sélection produisant des semences conventionnelles encaissent aussi des redevances. Et si l'agriculteur veut ressemer à partir de sa propre récolte l'année suivante, des redevances sont dues pour les semences de ferme. Ce régime a été confirmé en juillet 2015 par la Cour européenne de justice. Il reste que ces redevances sont contestées par certains agriculteurs. Il y a même une association qui milite contre elles : la Interessengemeinschaft (IG) Nachbau (groupe d'intérêt semences de fermes) a été fondée à la fin de 1998 en marge d'une assemblée des membres de l'Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL) (communauté de travail de l'agriculture paysanne). L'IG Nachbau écrit sur sa page d'accueil :

 

« Semer et récolter, garder une partie de la récolte pour la semer l'année suivante, désormais ce principe ancestral de l'agriculture ne devrait plus être possible sans restriction. Les obtenteurs exigent non seulement le paiement unique – légitime – de droits de licence quand ils vendent de nouvelles semences aux agriculteurs, mais veulent aussi de l'argent pendant les 25 à 30 années suivantes si l'agriculteur utilise une partie de sa récolte à nouveau en tant que semences – s'il produit des "semences de ferme". »

 

IG nachbau.jpg

Photo de la manifestation « Wir haben es satt » ; banderole de l'IG Nachbau : « la semence de ferme est un droit ancestral des agriculteurs ».

 

 

Il y a de nombreuses entreprises semencières petites et moyennes. Les redevances sur les semences de ferme sont pour elles une importante source de revenus, de sorte qu'elles sont aussi rémunérées pour leur énorme investissement dans la sélection de nouvelles variétés améliorées. Ces redevances contribuent en fait à préserver la diversité et à permettre des progrès. Il y a même des politiciens Verts qui voient cela aussi comme ça.

 

 

ebner_nachbau

…, soyons maintenant sérieux ! Si je suis contre les brevets sur le vivant, êtes-vous pour ? Il se trouve que je suis d'accord avec l'association allemande des agriculteurs et son président.

Sur le financement : il y a la protection des obtentions végétales et une réglementation sur les semences de ferme. Si tous les membres de l'association des agriculteurs s'y pliaient, il n'y aurait pas de problème. Malheureusement, l'association des agriculteurs n'arrive pas à se faire entendre à ce stade sur le financement adéquat de nos entreprises de sélection petites et moyennes.

 

 

Un reportage de la « Hessenschau » donne un aperçu des différentes positions (voir l'article original).


 

Comme cela est évoqué dans le reportage de la « Hessenschau », ce sont particulièrement les semences hybrides qui font l'objet de critiques, car dans ce cas ressemer n'a pas de sens parce que le rendement de la génération suivante diminue de manière importante. Ce n'est pas une propriété incorporée malicieusement par les entreprises de sélection dans les variétés, mais c'est dans la nature des choses. Les avantages des variétés hybrides résultent de l'« effet hétérosis ». La photo suivante tirée d'un gazouillis le montre très clairement : je croise deux variétés-lignées produites par endogamie et j'obtiens dans la génération F1 une augmentation remarquable de la performance. Je croise les plantes F1 entre elles, et les bonnes propriétés se perdent à nouveau.

 

(Source)

 

 

Les sources de l'effet hétérosis ne sont pas encore bien comprises par les scientifiques. En tant qu'agriculteur, je dois cependant me demander quelle stratégie me sera la plus profitable : profiter du rendement supplémentaire offert par la semence hybride et acheter de nouvelles semences chaque année, ou faire des économies sur la semence. On peut aussi considérer cela comme une opportunité plutôt qu'une contrainte.

 

_________________

 

* L'auteure a fait des études de philosophie, est éditrice et a atterri il y a déjà plus de dix ans à la campagne. Sur son blog, elle (d)écrit – miracle ! La traduction peut être fidèle – ce qui la préoccupe, lorsqu'elle n'est pas en train de curer l'écurie des poneys, de chercher des gants de gardien de but, de s'occuper de quantités de denrées alimentaires ou de linge, ou encore de tenter d'arracher les mauvaises herbes plus vite qu'elles ne poussent.

 

Source : https://schillipaeppa.net/2016/12/21/postfaktischer-adventskalender-teil-21-patente-und-nachbaugebuehr/

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