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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Royal irresponsable sur les perturbateurs endocriniens

23 Décembre 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #Perturbateurs endocriniens, #Politique, #Union européenne

Royal irresponsable sur les perturbateurs endocriniens

 

 

Le chocolat contient des phytoœstrogènes => c'est un perturbateur endocrinien...

 

 

Sur le dossier des perturbateurs endocriniens, notre ministre Ségolène Royal privilégie la com' « coup de gueule » contre la Commission européenne, ce qui devrait la valoriser dans les milieux alter et anti mais alimente en fait le discours anti-européen des extrêmes politiques.

 

Dans sa com', son opposition aux propositions de la Commission est fondée sur les manipulations médiatiques des intégristes de la perturbation endocrinienne. Elle témoigne d'une absence de maîtrise du dossier.

 

Et, sur Twitter, elle se félicite de l'échec de la Commission.

 

 

 

 

Longue introduction : planter le décor

 

Les perturbateurs endocriniens sont une affaire sérieuse de santé publique, mais extraordinairement complexe sur le plan scientifique. Les faits sont difficiles à établir, et les opinions personnelles interfèrent dans leur établissement. Une substance qui, par exemple influe sur le développement de cellules d'oursins est-elle un perturbateur endocrinien (sous-entendu : pour les mammifères et l'homme) ? Une substance ayant des propriétés de perturbation avérées est-elle un danger dans les conditions réalistes ?

 

En Europe, malheureusement, la question a été portée sur le plan législatif – et donc politique –, en particulier du fait de la disposition suivante du Règlement (CE) No 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil  (annexe II, point 3.6.5 :

 

« Le 14 décembre 2013 au plus tard, la Commission présente au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, des propositions de mesures concernant les critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne devant être adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4. »

 

« ...conformément... » ? Cela se rapporte aux propositions. Nous ne pouvons que vous illustrer une fois de plus le détestable maquis juridique européen. L'article 79.4 est ainsi libellé :

 

« 4. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci. »

 

Pour faire simple, les « propositions de mesures » font l'objet d'un contrôle par les États membres. Majorité qualifiée requise. Et, comme souvent, il y a des dissensions entre États membres. Dans le cas présent, c'est sur fond d'intenses manœuvres, de désinformation – avec notamment des « ONG » particulièrement actives –, de manipulations, de gesticulations, etc. Pour avoir une vue d'ensemble rapide et pertinente, nous ne saurons que conseiller « Perturbateurs endocriniens : l'Everest de la mauvaise gouvernance », de M. Daniel Guéguen.

 

Sur le fond, il s'agit de produire un texte législatif pour encadrer ce qui relève fondamentalement de la science. Bien que ce ne soit pas la seule disposition applicable, voici celle qui précède le texte cité ci-dessus et qu'il s'agit donc d'amplifier :

 

« 3.6.5. Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas considéré(e) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. »

 

La Commission européenne a été très embêtée – pour employer un terme poli. Voici, par exemple, un extrait de sa communication au Parlement européen et au Conseil sur ses projets d'actes législatifs :

 

« La réglementation des substances chimiques peut être envisagée de deux manières différentes: sur la base des dangers ou sur la base des risques. Une approche fondée sur les dangers réglemente les substances sur la base de leurs propriétés intrinsèques, sans tenir compte de l’exposition à la substance. Une approche fondée sur les risques prend en compte cette exposition. Une analogie du règne animal est couramment utilisée: un lion représente intrinsèquement un danger, mais un lion enfermé dans un zoo n’est pas un risque, puisqu’il n’y a pas d’exposition. Dans le domaine de la sécurité chimique, plusieurs actes législatifs de l’UE appliquent une approche fondée sur les dangers en matière de sécurité toxicologique, tandis que d’autres suivent une approche fondée sur les risques.

 

La question à laquelle est confrontée la Commission dans cet exercice est le fait d’établir des critères pour déterminer ce qui constitue ou non un perturbateur endocrinien en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides – et non de décider de quelle manière ces substances doivent être réglementées. Les conséquences réglementaires ont déjà été établies par le législateur dans la législation relative aux produits phytopharmaceutiques (2009) et aux produits biocides (2012). En vertu de cette législation, en règle générale, les perturbateurs endocriniens sont interdits sur la base des dangers, sans que l’on procède à une évaluation des risques spécifique sur la base de considérations liées à l’exposition (bien que, dans certains cas, des dérogations – en raison des dangers, des risques ou de questions socio-économiques – puissent s’appliquer au cas par cas, comme le prévoit la législation). »

 

Il s'agit de définir et non de réglementer ? Il va de soi que personne n'est dupe.

 

Les auteurs de la disposition obligeant la Commission à faire des propositions savaient très bien qu'ils allaient poser des mines dans le champ économique – le Parlement européen est malheureusement coutumier d'une légèreté que l'on peut déplorer, sinon d'une irresponsabilité que l'on ne peut que condamner (revoir ici, ici, ici, ici, ici et ici, par exemple).

 

La mouvance anticapitaliste et anti-pesticides ne peut que se frotter les mains devant une définition extensive du perturbateur endocrinien. Imaginez... comment les autorités pourront-elles résister aux pressions médiatiques (et politicienne) en vue de faire interdire une substance déclarée perturbatrice endocrinienne ? Cette injonction du Parlement européen a été pain bénit pour elle, preuve en est aussi le formidable déploiement de moyens mis en œuvre pour faire aboutir la version la plus intégriste de la définition de la perturbation endocrinienne.

 

Et les milieux économiques – au premier rang desquels l'industrie produisant des substances susceptibles d'être qualifiées de perturbateurs endocriniens – sont bien conscients qu'une définition extensive sera instrumentalisée contre leurs productions ; notons que les industries utilisatrices de telles substances, même pour des raisons impératives (y compris de santé publique...) ont été et sont encore plutôt discrètes sur le sujet.

 

Un briefing du Parlement européen constitue à cet égard une référence utile.

 

Dans ce contexte délétère, la Commission a navigué à vue. Sa dernière proposition, en anglais, est ici ; une version précédente, en français, est ici.

 

 

Le Royal nombril guide la politique française

 

La Commission européenne avait envisagé de soumettre sa proposition au Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale le 21 décembre 2016. Le résultat était prévisible : au vu des oppositions et des abstentions annoncées, elle allait retirer le vote sur le dossier de l'ordre du jour.

 

Mais cela ne suffisait pas à Mme Ségolène Royal, dont on rappellera les fonctions dans leur intégralité pour respecter son égomanie : Ministre de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Chargée des Relations Internationales sur le Climat. Il a donc fallu qu'elle publie un communiqué de presse la veille, le 20 décembre 2016, pour bien marquer son opposition au projet de la Commission :

 

« La Commission européenne envisage de soumettre ce mercredi 21 décembre sa proposition de critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans les pesticides. Cette proposition est inacceptable.

 

Ségolène Royal rappelle l’engagement de la France pour protéger la santé de nos concitoyens et de notre environnement ; Ségolène Royal a fait adopter la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en avril 2014. La France s’est associée à la Suède pour mettre la Commission européenne devant ses responsabilités. »

 

Interprétation quasi obligée ? La Commission européenne ne protège pas – contrairement à Madame Ségolène Royal – la santé de nos concitoyens et notre environnement.

 

Quoi de mieux pour alimenter le moulin de l'« euroscepticisme » ? Il est des politiciens et politiciennes des deux bords de l'échiquier politique qui peuvent se taire ou se faire mesurés : Mme Ségolène Royal assure le service pour eux !

 

 

(Source)

 

 

Et pourquoi la proposition est-elle inacceptable ?

 

On pourrait penser que Mme Ségolène Royal aurait justifié sa position avec des arguments « to the point », pertinents. Mais non !

 

« Dernièrement, un appel de 100 scientifiques spécialistes du sujet a été publié dans le journal Le Monde, et repris largement par les médias, intitulé "Halte à la manipulation de la science !", et qui rappelle que "jamais l’humanité n’a été confrontée à un fardeau aussi important de maladies en lien avec le système hormonal".

 

Ségolène Royal tient à rappeler les résultats de l’étude menée par l’agence nationale de santé publique, publiés au début du mois de décembre, qui montrent qu’on trouve des perturbateurs endocriniens (tels que le Bisphénol A et des pesticides) chez la totalité des femmes enceintes. »

 

La politique de la France ? Répondre aux derniers buzz médiatiques !

 

Y compris en reprenant des propos manifestement faux (voir notamment « Perturbateurs endocriniens : où sont les marchands de doute ? ») ou une étude surinterprétée (voir « Perturbateurs endocriniens : inquiétants... les désinformateurs ! »).

 

Quel est le message envoyé aux désinformateurs ? Continuez... nous, Royal, nous y sommes très sensibles !

 

 

...continuons le combat

 

Mais Mme Royal a peut-être fourni une échappatoire à la Commission :

 

« Ségolène Royal a demandé ce jour par courrier au président de la Commission européenne d’engager dès maintenant une réflexion globale pour la mise en place d’une classification des perturbateurs endocriniens ambitieux [sic] (qu’ils soient avérés, présumés ou suspectés).

 

Elle rappelle que l’Union européenne avait pris cet engagement dans le cadre du septième Programme d’action pour l’environnement. »

 

Voilà une suggestion qui pourrait permettre d'écarter les projets existants pour se lancer dans une aventure encore plus ambitieuse : une vaste usine à gaz législative et réglementaire pour couvrir l'ensemble des perturbateurs endocriniens – avérés, présumés ou suspectés.

 

Qui seront évidemment interdits sur la base d'un principe de précaution fondé, non pas sur le risque (en partie tributaire de l'exposition), mais sur le danger (et la réponse aux pressions médiatiques). La « pilule » est un perturbateur endocrinien – c'est même son objectif pour celles qui la prennent, mais pas pour celles et ceux qui y sont exposés du fait des résidus dans l'eau... Ce n'est qu'un exemple. De nombreux aliments sont des perturbateurs endocriniens avérés... il faut les interdire...

 

 

 

A-t-elle bien compris ?

 

Mme Ségolène Royal – soucieuse de plaire à celles et ceux qui contribuent à forger l'opinion dite « publique » dans les médias et les réseaux sociaux – a aussi cru bon de médiatiser sa lettre à « Cher Jean-Claude ». On peut y lire :

 

« Cependant, en restreignant la portée des règlements qui prévoient l'exclusion des substances perturbatrices endocriniennes avérées et présumées, le projet de la Commission n'atteint pas cet objectif [protéger la santé et l'environnement]. »

 

C'est curieux ! Nous n'avons pas l'impression que les propositions excluent les PE avérés...

 

 

 

 

L'indigence éthique et politique en 140 caractères

 

Mme Ségolène Royal a cru bon de gazouiller le 21 décembre 2016 au soir :

 

« Perturbateurs endocriniens : bonne nouvelle, la Comission européenne a renoncé à soumettre au vote son projet de recul en la matière #Santé »

 

« Cher Jean-Claude » a dû être ravi de voir le travail de la Commission qualifié de « projet de recul ».

 

Sont également ravis les États membres qui sont en faveur de la proposition de la Commission (ils seraient douze, contre quatre opposés), à ce stade. Ravis de savoir que selon Mme Ségolène Royal ils sont en faveur d'un recul dans la protection de la santé (et de l'environnement).

 

Quant à nous, nous ne sommes pas ravis de voir que Mme Ségolène Royal – qui exerce d'importantes fonctions dans le Gouvernement français et engage notre destin collectif – puisse s'exprimer de manière aussi peu diplomatique sur les réseaux dits « sociaux ». Un commentaire aussi désobligeant, et une manifestation de joie devant la décision prise par la Commission, sont-ils de nature à faire avancer le dossier dans le sens voulu ? Non !

 

Mais entre l'efficacité de la politique française et l'efficacité de sa com' à l'intention de son fan club, Mme Ségolène Royal a choisi...

 

 

 

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