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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Forçage génétique : pas de moratoire...

27 Décembre 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #CRISPR, #critique de l'information

Forçage génétique : pas de moratoire...

 

...et silence assourdissant du Monde

 

 

 

 

La treizième Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (Cancún, 5-17 décembre 2016) n'a pas donné suite à l'appel à un moratoire sur les recherches et expérimentations sur les techniques de forçage génétique lancé par un consortium d'ONG et « ONG ». Au contraire, sa décision peut être interprétée comme un encouragement à poursuivre les recherches.

 

C'est, paradoxalement, une très bonne nouvelle pour la mouvance alter et anti, qui garde ainsi cette question dans ses fonds de commerce.

 

Le Monde, qui a publié un article sur l'appel à moratoire et a négligé de faire état du contre-appel de quelque 80 chercheurs, n'a pas cru bon d'informer ses lecteurs sur l'issue du débat au niveau mondial.

 

 

 

 

Rappels

 

Le 5 décembre 2016, le Monde – de M. Stéphane Foucart – avait relayé un appel contre le « forçage génétique » signé par « [p]lus de 150 ONG ». Nous avions analysé cet article dans « "Forçage génétique" : le Monde une fois de plus sur la sellette ».

 

Quelque 80 scientifiques avaient publié une lettre ouverte en réponse (original ici et, traduite par nos soins, ici), exhortant les Parties à la Convention sur la Diversité Biologique « à appuyer la recherche en cours et future sur le forçage génétique, fondée sur des pratiques prudentes et responsables et un large dialogue avec les parties prenantes ». Beaucoup de signataires étaient de pays en développement et, singulièrement, d'Afrique. Le fait est que le forçage génétique offre de belles perspectives dans la lutte contre les maladies vectorielles comme la malaria, la dengue, etc., que ce soit en éradiquant le vecteur (ce que, incidemment, nous tentons de faire depuis des lustres avec, notamment, des insecticides, avec bien des dommages collatéraux) ou en rendant le vecteur incapable de transmettre l'organisme pathogène.

 

Le Monde n'a pas fait état de cette lettre, ce qui en dit long sur la politique éditoriale et le respect des lecteurs... sic transit gloria Mundi...

 

 

Une "vieille" connaissance...

 

Pas de moratoire, au contraire

 

La treizième Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique, qui a siégé à Cancún (Mexique) s'est terminée le 17 décembre 2016. La Conférence a adopté une décision dont on trouvera le projet, en français, ici.

 

Nature annonce le résultat dans « ‘Gene drive’ moratorium shot down at UN biodiversity meeting » (le moratoire sur le « forçage génétique » dézingué à la réunion de l'ONU sur la biodiversité). Selon le journal,

 

« L'idée d'un moratoire a trouvé des appuis auprès de quelques pays. Mais l'accord final publié le 16 décembre se limite à recommander la prudence dans les essais en milieu ouvert des produits de la biologie synthétique, y compris du forçage génétique, tout en appuyant de meilleures évaluations des risques issus des effets potentiels des produits. »

 

On peut cependant trouver la décision bien plus positive. La partie de fond est reproduite ci-dessous.

 

Les nouveaux organismes « sont semblables aux organismes vivants modifiés, tels que définis dans le Protocole de Cartagena » (paragraphe 5), mais il n'est pas encore clair s'il n'y a pas des organismes qui n'entreraient pas « dans le champ de la définition des organismes vivants modifiés au titre du Protocole de Cartagena » (paragraphe 7). Le Protocole et ses instruments dérivés « constituent une bonne base pour l’évaluation des risques », mais des mises à jour ou des ajustements seront peut-être nécessaires (paragraphe 6).

 

Mais il y a surtout le paragraphe 9 : « Encourage les Parties […] a) à mener des recherches sur les avantages... »

 

 

C'est certes restreint à la diversité biologique (mais la Conférence aurait eu du mal à aller au-delà de son domaine de compétence) ; les « avantages » sont certes suivi de « et les effets néfastes », dans une sorte d'expression rituelle (mais on a manifestement dépassé l'hystérie qui a présidé aux décisions sur « Terminator ») ; et il y a le non moins indispensable gimmick « selon qu’il convient... » qui irritait tant une copine traductrice de la FAO (c'est l'occasion de rappeler incidemment que les « droits des agriculteurs » dont se gargarise la mouvance alter et anti sont au conditionnel et « sous réserve des dispositions de la législation nationale et selon qu’il convient »).

 

Ajoutons enfin, sur le mode sarcastique pour ce qui est de la France en particulier, et de l'Europe plus généralement, que la décision invite aussi les Parties à « promouvoir et favoriser les dialogues publics et multipartites et les activités de sensibilisation sur les avantages potentiels et les effets néfastes potentiels... » Un dialogue... des activités de sensibilisation – organisés par le Gouvernement et les institutions et pouvoirs publics – sur les avantages d'une nouvelle technologie dans un domaine où ils promeuvent la pétoche ?

 

 

Une excellente nouvelle pour le monde alter et anti !

 

Paradoxalement, cet échec de l'appel à moratoire sur la recherche et l'expérimentation en matière de forçage génétique est une excellente nouvelle pour le monde alter et anti : le sujet reste dans les fonds de commerce des entités qui s'en sont emparées.

 

 

Capturer forçage génétique 4

 

 

Elles avaient pourtant mis les moyens à Cancún. Mais quel aurait été le bénéfice si elles avaient pu crier victoire ? Alors que là, il y a de quoi assurer une présence régulière dans les médias et la blogosphère, de quoi solliciter les généreux donateurs (naïfs ou intéressés)... en bref d'assurer l'avenir des entités militantes.

 

Il ne fallait certes pas avouer un échec complet. Dans « Four Steps Forward, One Leap Back on Global Governance of Synthetic Biology » (quatre pas en avant, un bond en arrière sur la gouvernance globale de la biologie synthétique), la petite mais très influente entreprise de Pat Mooney EtcGroup se console en arguant que la Conférence des Parties a réaffirmé « la décision XII/24, dans laquelle elle a exhorté les Parties et a invité les autres gouvernements à adopter une approche de précaution conformément au paragraphe 4 de la décision XI/11 » et pris note « qu’elle peut s’appliquer également à certains organismes vivants modifiés ayant subi un forçage génétique ».

 

De quoi justifier en partie les actions militantes à divers niveaux grâce à ce texte convenu sur le plan international...

 

 

Et le Monde ?

 

Le Monde n'a pas cru bon d'informer ses lecteurs sur les suites données à l'action militante qu'il avait communiquée le 5 décembre 2016.

 

______________

 

Extrait du document UNEP/CBD/COP/13/L.34

 

BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE

 

Projet de décision proposé par la présidente du Groupe de travail II

 

La Conférence des Parties,

 

  1. Réaffirme la décision XII/24, dans laquelle elle a exhorté les Parties et a invité les autresgouvernements à adopter une approche de précaution conformément au paragraphe 4 de la décision XI/11 ;

     

2. Réitère le paragraphe 3 de la décision XII/24 et prend note qu’elle peut s’appliquer

également à certains organismes vivants modifiés ayant subi un forçage génétique ;

 

[...]

 

  1. Constate que les membres du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie synthétique sont convenus, à l’issue de leurs discussions, de la définition opérationnelle suivante : « la biologie synthétique est un développement ultérieur et une nouvelle dimension de la biotechnologie moderne qui combine la science, la technologie et l’ingénierie pour faciliter et accélérer la compréhension, la conception, la restructuration, la fabrication et/ou la modification de matériel génétique, d’organismes vivants et de systèmes biologiques », et considère qu’elle est un point de départ utile afin de faciliter les délibérations scientifiques et techniques au titre de la Convention et de ses Protocoles ;

     

  1. Prend note de la conclusion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie synthétique, selon laquelle les organismes vivants issus des applications actuelles de la biologie synthétique, ou qui en sont à des stades avancés de la recherche-développement, sont semblables aux organismes vivants modifiés, tels que définis dans le Protocole de Cartagena ;

     

    6. Note que les principes généraux et méthodes d’évaluation des risques au titre du Protocole de Cartagena et des cadres existants sur la prévention des risques biotechnologiques constituent une bonne base pour l’évaluation des risques posés par des organismes vivants issus des applications actuelles de la biologie synthétique, ou qui en sont à des stades avancés de la recherche-développement, mais ces méthodes devront possiblement être mises à jour ou ajustées pour s’adapter aux développements et applications actuels et futurs de la biologie synthétique ;

     

    7. Note également qu’il n’apparaît pas clairement dans l’état actuel des connaissances si certains organismes issus de la biologie synthétique, qui en sont encore aux premiers stades de la recherche-développement, entreraient dans le champ de la définition des organismes vivants modifiés au titre du Protocole de Cartagena, et note en outre qu’il existe des cas pour lesquels il pourrait n’y avoir aucun consensus sur la question de savoir si le résultat d’une application de biologie synthétique est « vivant » ou non ;

     

    8. Invite les Parties, conformément à leur droit interne applicable ou à leur situation nationale, à tenir compte, selon qu’il convient, de considérations socioéconomiques, culturelles et éthiques lorsqu’elles recensent les avantages potentiels et les effets néfastes potentiels des organismes, composants et produits issus de la biologie synthétique dans le cadre des trois objectifs de la Convention ;

     

    9. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes, dans le cadre des trois objectifs de la Convention et compte tenu, selon qu’il convient et en considération des législations ou des circonstances nationales, et de facteurs socioéconomiques, culturels et éthiques :

     

    a) à mener des recherches sur les avantages et les effets néfastes des organismes, composants et produits issus de la biologie synthétique sur la diversité biologique, en vue de combler les lacunes dans les connaissances et d’identifier comment ces effets se rapportent aux objectifs de la Convention et de ses protocoles ;

     

    b) à promouvoir et favoriser les dialogues publics et multipartites et les activités de sensibilisation sur les avantages potentiels et les effets néfastes potentiels des organismes, composants et produits issus de la biologie synthétique sur la diversité biologique, en mobilisant toutes les parties prenantes concernées et en assurant la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales ;

     

    c) à collaborer au développement d’orientations et d’activités de renforcement des capacités en vue d’évaluer les avantages potentiels et les effets néfastes potentiels des organismes, composants et produits issus de la biologie synthétique et, si nécessaire, de mettre à jour et d’adapter les méthodes actuelles d’évaluation des risques posés par les organismes vivants modifiés aux organismes issus de la biologie synthétique, selon qu’il convient.

 

Extrait du document UNEP/CBD/COP/DEC/XII/24*

 

XII/24. Questions nouvelles et émergentes : biologie synthétique

 

  1. Exhorte les Parties et invite les autres gouvernements à adopter une approche de précaution conformément au paragraphe 4 de la décision XI/11 et :

     

    a) À créer, ou avoir en place, des procédures efficaces d’évaluation et de gestion des risques et/ou des systèmes réglementaires pour réglementer la libération dans l’environnement de tout organisme, composant ou produit issu des techniques de biologie synthétique, conformément à l’article 3 de la Convention sur la diversité biologique;

     

    b) À approuver les organismes issus des techniques de biologie synthétique pour les essais sur le terrain à condition qu’une évaluation scientifique rigoureuse des risques ait été réalisée conformément aux cadres nationaux, régionaux et/ou internationaux, le cas échéant;

     

    c) À réaliser une évaluation scientifique des organismes, composants et produits issus des techniques de biologie synthétique sur leurs effets potentiels sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, en tenant compte des risques pour la santé humaine, ainsi que des conséquences socioéconomiques possibles, dont la sécurité alimentaire, selon qu’il convient, conformément à la législation nationale et/ou régionale;

     

    d) À encourager le financement de la recherche sur les méthodes d’évaluation des risques de la biologie synthétique ainsi que ses effets positifs et négatifs sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et promouvoir la recherche interdisciplinaire qui prend en compte les considérations socioéconomiques connexes;

     

    e) À coopérer à l’élaboration et/ou au renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles, y compris sur des méthodes d’évaluation des risques, pour la biologie synthétique et ses répercussions possibles sur la biodiversité dans les pays en développement, plus particulièrement les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que les pays à économie en transition, notamment par le biais d’institutions et d’organisations mondiales, régionales et nationales existantes et, selon qu’il convient, en favorisant la participation de la société civile. Les besoins des pays en développement, plus particulièrement des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, ainsi que des Parties à économie en transition en matière de ressources financières, d’accès à la technologie et au transfert de celle-ci conformément à l’article 16 de la Convention, de mise en place ou de renforcement des cadres de réglementation, et de gestion des risques associés à la libération d’organismes, composants et produits issus des techniques de biologie synthétique devraient entrer pleinement en ligne de compte à cet égard;

 

 

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