Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Perturbateurs endocriniens : le brol bruxellois et l'information selon le Monde

2 Août 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #Perturbateurs endocriniens, #Union européenne, #critique de l'information, #Activisme, #Pesticides

Perturbateurs endocriniens : le brol bruxellois et l'information selon le Monde

 

Elle fut un formidable perturbateur endocrinien... oups... ce n'était pas une substance...

 

Qu'est-ce qu'un perturbateur endocrinien ?

 

La définition la plus communément admise des perturbateurs endocriniens est celle que l'on attribue à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :

 

« Un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets indésirables sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous-)population ».

 

Elle est tirée d'un document de 2002, mis à jour en 2012, « State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals - 2012 – An assessment of the state of the science of endocrine disruptors prepared by a group of experts for the United Nations Environment Programme and World Health Organization » (accessible à partir d'ici). Notons tout de même qu'il est précisé que : « [c]e document ne constitue pas une publication officielle du [PNUE] et de l'[OMS]... »

 

Il y a aussi une définition du perturbateur endocrinien potentiel :

 

« Un perturbateur endocrinien potentiel est une substance ou un mélange exogène, possédant des propriétés susceptibles d'induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de (sous-)populations. »

 

Nous aurons une définition bien plus lapidaire :

 

« Un perturbateur endocrinien est une substance qu'un groupe de pression a pris en grippe et pour lequel des chercheurs ont produit au moins une étude "démontrant" que c'est un perturbateur endocrinien, au moins potentiel. »

 

Lait de soja : perturbateur endocrinien !

 

Les bombes à retardement des règlements européens

 

Le Règlement (CE) No 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil contient la disposition suivante :

 

« 3.6.5.  Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas considéré(e) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

 

Le 14 décembre 2013 au plus tard, la Commission présente au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, des propositions de mesures concernant les critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne devant être adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4.

 

Dans l’attente de l’adoption de ces critères, les substances qui, en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, sont ou doivent être classées parmi les agents cancérogènes de catégorie 2 et toxiques pour la reproduction de catégorie 2 sont considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens.

 

En outre, les substances telles que celles qui, en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1272/2008 sont – ou doivent être – classées parmi les agents toxiques pour la reproduction de catégorie 2 et qui ont des effets toxiques sur les organes endocriniens, peuvent être considérées comme ayant de tels effets perturbateurs endocriniens. »

 

« ... il/elle n’est pas considéré(e) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme » ? Redoutable formulation !

 

Le Règlement (UE) No 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides contient une disposition similaire à l'article 5, avec notamment :

 

« 3. Au plus tard le 13 décembre 2013, la Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 83 en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. »

 

Perturbateur endocrinien !

 

Un long parcours très loin d'être fini

 

La Commission européenne a eu le plus grand mal à produire « des propositions de mesures concernant les critères scientifiques spécifiques... » La mouvance alter et anti a bien évidemment accusé les « lobbies » de manœuvres (oubliant tout aussi évidemment les siennes).

 

S'appuyant sur le règlement « biocides », la Suède, soutenue par le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Finlande, ainsi que le Parlement européen et le Conseil, a fait constater par la Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt du 16 décembre 2015, que :

 

«  La Commission européenne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de [...], en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. »

 

La mouvance alter et anti a bien sûr jubilé, oubliant que ce n'est pas la première fois que la Commission se fait rappeler à l'ordre (ce fut le cas, par exemple, en matière de maïs OGM) sur plainte de Pioneer).

 

Le Parlement européen a même eu la mesquinerie d'adopter le 8 juin 2016 une Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015, avec l'injonction suivante :

 

« demande à la Commission de s'acquitter immédiatement de ses obligations au titre de l'article 266 du traité FUE et d'adopter immédiatement des critères scientifiques fondés sur le danger pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ».

 

Il y avait en effet mesquinerie car le Parlement savait pertinemment que la Commission allait publier sa communication et ses projets d'actes législatifs (ici et ici) le 15 juin 2016. Et, en plus d'être mesquin, c'était franchement irresponsable : l'Europe n'a pas besoin, surtout en ces temps d'euroscepticisme et d'europhobie, d'une querelle qui relève de la cour d'école.

 

Il y a le champ de mine législatif, et le champ de mine substantif. La communication s'intitule de manière très neutre :

 

« ...sur les perturbateurs endocriniens et les projets d'actes de la Commission visant à définir des critères scientifiques pour leur détermination dans le cadre de la législation de l'UE relative aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides »

 

 

Lobbying... le Monde égal à lui-même

 

Il va de soi que ces textes ont été accueillis avec de grandes réserves par toutes les parties prenantes et les parties qui se considèrent comme prenantes. Il serait fastidieux de faire le tour de plaine. Et surtout peu utile : les textes de la Commission ont vocation à être taillés en pièces...

 

 

Le lendemain de la publication de la communication et des projets d'actes législatifs, le Monde titrait sous la plume de Mme Stéphane Horel : « Perturbateurs endocriniens : tollé contre Bruxelles ».

 

Le style pâté d'alouette : dans une gelée de propos anxiogènes, un cheval de réactions de « la plupart des acteurs impliqués dans cette saga politico-technique » qui sont « [a]basourdis voire accablés », avec citations de la science militante ; un petit paragraphe pour M. Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’Association européenne de protection des plantes (ECPA).

 

Les uns se lamentent du fait que les critères sont très exigeants et que la Commission se serait écartée des textes qui exigeraient une approche fondée sur le danger ; c'est ce qu'expose notamment M. Andreas Kortenkamp... « professeur de toxicologie à l’université de Brunel, à Londres (Royaume-Uni) » et « [s]pécialiste mondialement reconnu du sujet », qui se fait exégète juridique...

 

Pour l'autre, « la proposition de la Commission "pourrait déboucher sur l’interdiction de produits de protection des plantes qui possèdent les mêmes propriétés de perturbation endocrinienne que des produits quotidiens comme le café". » L'article zappe la suite du propos de M. Bocquet, notamment le risque (dans le contexte de l'interdiction de substances qui ne sont pas une menace pour la santé) de « priver les agriculteurs d'outils dont ils ont besoin pour produire notre alimentation sûre, saine, et abordable ».

 

Perturbateur endocrinien !

 

Le biais était évidemment prévisible compte tenu de la ligne éditoriale du Monde, et surtout de son chapitre Planète, et du parcours militant de l'auteure. Mais il y a aussi la réalité des faits : la stratégie de communication de la mouvance contestataire est de prendre le public, peu averti et manipulé, à témoin. Ce qu'on ne peut guère obtenir des instances de décision européennes par un discours rationnel, il faut l'imposer par la manipulation de l'opinion et l'appel à l'émotion...

 

 

Le Monde s'en est fait le porte-voix.

 

 

Ne pas informer, mais formater l'opinion publique...

 

Le Monde aurait pu faire un effort d'explication, comme l'a fait Libération avec le concours de M. Rémy Slama, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), même si ce fut sous un titre putassier : « Perturbateurs endocriniens : le grand recul européen ». Il aurait aussi pu citer les déclarations des membres de la Commission, par exemple M. Jean-Claude Juncker :

 

« Les perturbateurs endocriniens peuvent avoir des répercussions sanitaires et environnementales graves et nous devons rester vigilants à leur égard, même si de nombreuses substances qui les contiennent ont déjà été interdites en vertu de la législation existante sur les pesticides et les biocides. La Commission s’est engagée à assurer le niveau le plus élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et c’est la raison pour laquelle nous proposons aujourd’hui des critères stricts concernant les perturbateurs endocriniens – fondés sur la science – qui feront du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif. »

 

 

Ils prônent le recours à la science... ils ont des conflits d'intérêts...

 

Des critères « fondés sur la science » ? C'est probablement le nœud du problème.

 

Dans « Règles de sécurité de l'UE: ne polluez pas la législation avec la pseudoscience », nous avons décrit – plutôt que traduit, respect des droits d'auteur de Nature oblige – une lettre de huit chercheurs européens distingués. Cela ne méritait aucune information du public par le Monde (ni d'autres journaux d'ailleurs).

 

Cette lettre semble avoir été écrite avant la mise au point de la communication de la Commission. Sept des signataires avaient rendu visite au Commissaire à la santé, M. Vytenis Andriukaitis, début mai 2016. Le Monde avait évoqué cette démarche le 20 mai 2016, sous la plume de Mme Stéphane Horel et sous un titre évocateur : « Perturbateurs endocriniens : ultimes manœuvres à Bruxelles des scientifiques liés à l’industrie ».

 

Que sont-ils allés faire ?

 

« Une délégation de scientifiques qui demandent à un commissaire européen d’alléger la protection de la santé publique, ce n’est déjà pas banal. Mais si la raison revendiquée est de faire "barrage" à un "assaut de la pseudoscience", la démarche est sans précédent... »

 

Une partie de cet article aux forts relents de complotisme a été publiée séparément : « Conflits d’intérêts : 7 scientifiques à la loupe ».

 

Comment dénigrer ? Vraiment dénigrer ?

 

« S’ils affirment s’être auto-missionnés pour leur excursion bruxelloise, les sept scientifiques se sont fait payer leurs frais par European Risk Forum (ERF), un think tank créé par l’industrie du tabac dans les années 1990 pour contrer les interdictions de fumer dans les lieux publics. »

 

Et « à la loupe » signifie vraiment « à la loupe ». Le lecteur adepte du Monde interprétera cet article comme une preuve de plus de la corruption et de la prévarication. Le lecteur intelligent – il y en a – sait que l'industrie s'attache les services des meilleurs scientifiques et que, plus la liste des prétendues ignominies est longue, plus le scientifique est crédible.

 

 

Et l'Endocrine Society vint...

 

Le 27 juillet 2016, l'Endocrine Society écrit à la Commission (ici ou, avec les références, à partir d'ici). L'Endocrine Society ? Elle « représente 18 000 chercheurs et cliniciens internationaux spécialistes du système hormonal »... on a juste oublié la première profession : médecins. Et elle critique les projets de la Commission comme étant trop laxistes... c'est donc de l'information...

 

M. Stéphane Foucart produit donc le 29 juillet 2016 un billet, « Perturbateurs endocriniens : le projet de réglementation de Bruxelles critiqué par les scientifiques ».

 

Notez bien le titre : « ...les scientifiques ». Il y a là un article défini pluriel bien singulier !

 

Les circonstances n'étant pas précisées, le lecteur a forcément l'impression qu'il s'agit d'un événement exceptionnel, d'une démarche singulière. Mais non... la société – un groupe de pression – écrivait dans le cadre d'une procédure de consultation du public. Une réponse parmi 260 (très répétitives)... mais le Monde de M. Stéphane Foucart a choisi de ne faire état que d'une seule.

 

Comment embobiner encore plus le lecteur ?

 

« "La Commission prend note du commentaire de l’Endocrine Society et l’évaluera, de même que les commentaires reçus par les autres parties prenantes et les pays tiers, dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce", dit-on à Bruxelles. »

 

Qui est ce « on » ? Quant aux commentaires, ils n'ont pas été reçus « par... », mais ont été produits par « des... », et sans lien particulier avec l'OMC.

 

 

Et toujours Mme Ségolène Royal...

 

Terminons sur une information livrée par le Monde :

 

« La ministre française de l’environnement a ajouté avoir écrit, "avec [s]es homologues danois et suédois", à Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, "pour défendre une position ambitieuse permettant notamment d’interdire l’utilisation de perturbateurs endocriniens dans les pesticides ". »

 

Les pesticides, c'est vraiment son obsession.

 

 

!

À titre d'exemple, une contribution à la consultation publique qui n'a pas retenu l'attention du Monde Oui à l'innovation !

 

Contribution de Oui à l’innovation ! à la consultation publique sur la proposition de la Commission européenne sur les critères relatifs aux effets des perturbateurs endocriniens. Lors du colloque « Perturbateurs endocriniens : un défi à la science et l’innovation » organisé par Oui à l’innovation ! au Sénat le 16 juin dernier, soit le lendemain de la présentation par la Commission européenne de sa proposition de définition, l’ensemble des parties prenantes présentes (ONG, industriels, élus) a souligné l’absolue nécessité de placer la science au centre des débats. Dans ce cadre là, c’est-à-dire en mettant la raison au cœur de nos réflexions, le groupe de travail et de recherche sur la santé et l’environnement, Oui à l’innovation !, tient à alerter sur les conséquences économiques négatives de la proposition de la Commission européenne. En choisissant l’option 2, la Commission n’intègre pas certains éléments de caractérisation des dangers pourtant indispensables pour juger véritablement des propriétés de perturbation endocrinienne d’une substance. Comment juger de la perturbation endocrinienne d’une molécule si celle-ci n’est pas au contact d’une population sensible (nourrissons, femmes enceintes) ? De la même manière, comment ne pas intégrer la notion de puissance que les industriels demandent pourtant avec pertinence ? Il convient de s’assurer que le facteur « exposition » est bien intégré afin que le risque réel pour la population puisse être pris en considération sur des bases scientifiques. Cette proposition de définition risque d’avoir pour conséquence le retrait de nombreuses molécules pourtant indispensables à la protection des cultures. Cette proposition est d’autant plus mal venue que 2016 s’avère être une année noire pour les récoltes françaises. Les moissons sont catastrophiques tant pour les rendements (-20% pour le blé, -15% pour le colza, -30% pour l’orge d’hiver) que pour la qualité en raison des aléas climatiques. Il serait irresponsable de supprimer des molécules essentielles et de réduire ainsi le nombre de solutions disponibles pour les agriculteurs et l’ensemble des filières agroalimentaires. Oui à l’innovation ! attire également l’attention sur l’effet domino de cette proposition de définition sur d’autres secteurs d’activités. Outre la protection des plantes, l’ensemble de la chimie, la pharmacie, la cosmétique et les laboratoires de recherche qui leur sont liés observent avec inquiétude la proposition de définition. Couplée à une application erronée du principe de précaution, le risque avec la définition proposée, est que certains Etats membres ou les distributeurs décident d’interdire des molécules sans aucune justification scientifique. Oui à l’innovation ! propose donc à la Commission d’amender sa proposition de définition pour la rendre plus adaptée à la réalité scientifique et demande qu’une étude d’impact économique soit réalisée avant tout projet de retrait de substance.

 

 

Partager cet article

Commenter cet article

Fred 03/08/2016 09:41

Gueuler contre les perturbateurs endocriniens tout en gavant ses ses gosses et soi-même de produits à base de soja est pourtant tellement tendance :-)

Listo 03/08/2016 08:29

Je suis un de vos fidèles lecteurs et je suis chaque fois impressionné la qualité et la profondeur de vos billets ou de ceux que vous sélectionnez. Surtout dans un domaine où l'information, la vraie pas le formatage que vous dénoncez régulièrement, est si rare.
Toutefois, je pense que vos articles seraient plus accessibles pour les non spécialistes comme moi si vous ajoutiez une petite introduction ou un chapô journalistique qui permette d'emblée de saisir les lignes directrices. Sinon, le moindre égarement dans le corps de l'article peut être très préjudiciable, pour moi, à la compréhension de l'ensemble.