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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Variétés rendues résistantes à un herbicide... parlementaires rendus sensibles à la bêtise (2)

3 Juillet 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #amélioration des plantes, #Politique, #Activisme

Variétés rendues résistantes à un herbicide... parlementaires rendus sensibles à la bêtise (2)

 

Deuxième partie : la bêtise résiste mais finit par succomber... momentanément

 

 

 

 

« L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national. »

 

Telle était la proposition sans nul doute « vendue » par le Collectif Semons la Biodiversité à des députés et des sénateurs qui l'ont répercutée en 2015 dans les travaux de l'Assemblée nationale en première lecture et de la Commission du développement durable du Sénat. La proposition a été rejetée par deux fois.

 

Pensez-vous que ce fut la fin ? Si oui, vous avez tort.

 

 

Sénat, première lecture, séance publique, janvier 2016

 

Mme Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen réintroduisent leur proposition (No 40).

 

M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du Groupe écologiste font la même proposition (No 470). Ils évoluent donc de l'interdiction, préalablement proposée, à la suspension. L'explication est un peu remaniée.

 

Les deux propositions sont rejetées.

 

On appréciera à sa juste valeur les explications de M. Labbé, dont voici un extrait :

 

 

« Pour ma part, ces histoires d’apprentis sorciers me donnent le vertige. Parce que, en France du moins, la transgénèse est interdite par la réglementation, du coup, on se tourne vers la mutagenèse ! En l’occurrence, il s’agit tout simplement de rendre des plantes tolérantes aux herbicides, dans le but de pouvoir littéralement arroser les cultures de produits chimiques. Où allons-nous ?

 

La nature est si bien faite qu’en milieu très hostile les êtres vivants, qu’il s’agisse de la faune ou de la flore, luttent toujours et finissent par survivre. Aux États-Unis, les méthodes de mutagenèse conduisent ainsi les plantes à développer des résistances. S’ensuit une interminable course en avant qui, en matière de biodiversité, nous conduit droit dans le mur !

 

Pour le colza, précisément, les conséquences seront particulièrement graves sur les parcelles cultivées selon les principes de l’agriculture conventionnelle. Les agriculteurs devront multiplier les doses d’herbicides pour se débarrasser des plantes adventices. »

 

L'avis du gouvernement est demandé à Mme Ségolène Royal :

 

 

« L’utilisation de ces plantes pose un problème réel. Pour le dire vite, ce sont presque des OGM. […] Leur utilisation se développe massivement, en particulier en ce qui concerne le colza. Les agriculteurs eux-mêmes s’interrogent, car nous avons mis en place un moratoire sur les OGM, mais il ne concerne pas ces semences. Le système actuel est donc incohérent, et nous devons aller dans le sens que souhaitent les auteurs de ces amendements.

 

[…]

 

En conséquence, je m’en remets à la sagesse du Sénat pour voter ce moratoire, qui permettrait également d’accélérer la remise du rapport demandé il y a presque un an [à l'ANSES], et de signifier que le législateur a la volonté de faire toute la clarté sur cette question.

 

À mon sens, votre vote aiderait la profession agricole à participer aux discussions afin que les règles soient cohérentes et ne pénalisent pas l’agriculture française par rapport aux autres. Une telle démarche pourrait être relayée au niveau européen.

 

Ainsi, nous fixerions des étapes tout en accélérant le processus et en conférant une base législative aux travaux que le ministre de l’agriculture et moi-même avons confiés à l’ANSES.

 

Je précise que ce moratoire concernerait essentiellement le colza. »

 

Faut-il vraiment détailler les incohérences ? Remarquons tout de même que «  je m’en remets à la sagesse du Sénat pour voter ce moratoire » est d'une remarquable fourberie. Et que dire du paragraphe suivant...

 

M. Dantec en rajoute :

 

« Il ne s’agit pas de remettre en cause la sélection des plantes, qui fait partie de l’histoire de l’agriculture depuis les origines. Aujourd’hui, il est par exemple nécessaire de disposer de plantes qui consomment moins d’eau.

 

Cependant, au lieu de sélectionner des espèces qui ont la capacité de résister aux agressions habituelles, comme les parasites ou la sécheresse, nous choisissons des plantes résistantes aux agressions chimiques que nous avons nous-mêmes inventées pour résoudre ces problèmes ! La logique intellectuelle est différente : nous sommes en train de créer des monstres !

 

Ces plantes vont nous échapper et vont poser des problèmes de gestion très importants. On le voit bien pour la jussie, qui n’est pourtant pas bricolée, mais qui nous met déjà en échec, alors imaginez quand nous aurons répandu dans la nature des plantes bricolées dont nous n’avons aucun moyen de nous débarrasser !

 

Oui, il s’agit véritablement d’une démarche d’apprenti sorcier. »

 

Mme Didier est aussi de la partie :

 

« Ce type de plantes suscite légitimement des inquiétudes pour la production agricole. Les adventices – c’est le joli nom qu’on leur donne – vont pourrir la vie des agriculteurs, qui ne parviendront plus à s’en débarrasser. En conséquence, certaines productions risquent de disparaître purement et simplement. Les États-Unis se sont saisis du sujet, c’est dire s’il y a péril en la demeure ! »

 

Malgré ces annonces apocalyptiques, les propositions sont rejetées par 166 voix contre 33, pour 306 votants au total.

 

 

Assemblée nationale, deuxième lecture, mars 2016

 

Les Verts (No 830) et Mme Gaillard (No 944) réintroduisent la proposition de suspension, les 11 et 15 mars respectivement, avec des exposés des motifs identiques.

 

On vous laisse choisir : la seconde a copié sur les premiers, ou bien ils ont tous recopié un même texte... (réponse dans la première partie de ce billet).

 

Ces amendements sont marqués « tombés ».

 

 

 

Sénat, deuxième lecture, travaux en commission, mai 2016

 

Le 28 avril 2016, MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et M. Poher déposent (No COM-143)... air connu.

 

L'exposé des motifs s'étoffe.

 

« Lors de la première lecture au Sénat, la Ministre Ségolène Royal a promis de revoir cette proposition d'amendement à l'occasion de la deuxième lecture. Il convient donc de l'examiner à nouveau, même si l'ANSES n'a pas encore répondu à la saisine qui lui a été transmise il y a un an.

 

[…]

 

Ainsi, la diffusion assurée des gènes de résistances à ces herbicides de la famille des ALS via les croisements avec les cousines sauvages, une large pollution des parcelles concernées et de celle des voisins via les repousses … avaient amené l'UE a refuser il y a une quinzaine d'années les colzas GM résistants à des herbicides.

 

Le gouvernement a saisi l’ANSES mais d’ici le rendu public du résultat de l’instruction de ce dossier, il semble indispensable de suspendre l’utilisation, la mise en culture et la commercialisation de semences de variétés de colza rendues tolérantes aux herbicides de la famille des inhibiteurs de l'acétolactate synthase sur l'ensemble du territoire français en application de l'article 18 de la directive 2002/53, pour risques de nuisance à la culture d'autres espèces et variétés, à l'environnement et à la santé.

 

Pour des raisons similaires (voir étude ESCO précitée), il serait également souhaitable que cette suspension concerne, dans l'attente de l'avis de l'ANSES, les variétés de tournesol rendues tolérantes à ces mêmes herbicides.

 

La proposition a été déclarée irrecevable en vertu de l'article 48, alinéas 5 et 6 du Règlement du Sénat.

 

 

Sénat, deuxième lecture, séance publique, mai 2016

 

Aucune proposition.

 

 

Assemblée nationale, nouvelle lecture, commission, juin 2016

 

Comme on le sait, la commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat a échoué à trouver un compromis sur le projet de loi le mercredi 25 mai 2016. Non pas par impossibilité de concilier les positions, mais par refus de le faire, ce qui donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Il s'en est ensuivi une « nouvelle lecture ».

 

Le 9 juin 2016, Mme Gaillard, rapporteure, et M. Jean-Paul  Chanteguet proposent (No 126) de compléter l'article 51 quaterdecies – le fameux, sur les néonicotinoïdes – par :

 

« V- Après l’article L. 253-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 253-8-1 ainsi rédigé :

 

"Art L. 253-8-1. – À compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018, la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse est interdite sur l’ensemble du territoire national." »

 

De l'exposé sommaire :

 

« Par ailleurs, à l’occasion du débat du présent projet de loi en première lecture au Sénat, la ministre a indiqué, lors de la séance du 22 janvier 2016, que "l’utilisation de ces plantes pose un problème réel" et que le vote d’un moratoire "permettrait également d’accélérer la remise du rapport demandé il y a presque un an, et de signifier que le législateur a la volonté de faire toute la clarté sur cette question".

 

A ce jour, le rapport n’a toujours pas été remis et aucune date de remise n’est prévue. C’est pourquoi le présent amendement propose de mettre en place un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle il faut espérer que le rapport aura enfin été publié et permettra de prendre les décisions d’interdiction ou de non-interdiction définitives nécessaires.

 

Pour permettre aux acteurs concernés de se préparer à l’entrée en vigueur de ce moratoire, le présent amendement ne propose pas que ce moratoire soit mis en place dès la promulgation de la loi mais quelques mois plus tard, au 1er janvier 2017. »

 

On admirera encore une fois le propos péremptoire de Madame la Ministre ainsi que sa logique : pour faire activer l'ANSES – dont elle est un des ministres de tutelle... – pénalisons les agriculteurs ! Et cela sert de support à une proposition législative !

 

La logique des auteurs de la proposition est tout aussi remarquable : car pour que les producteurs de colza puissent se préparer à une interdiction de culture à partir du 1er janvier 2017... il faudrait qu'ils ne sèment pas en fin d'été/début d'automne 2016...

 

Figurez-vous que cet amendement a été adopté !

 

Voici l'essentiel de la discussion :

 

« Mme la rapporteure. Prenant acte de l’absence d’évaluation, d’information, et de suivi des cultures rendues tolérantes aux herbicides issues de la mutagenèse, communément appelées VrTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides), et en l’état actuel d’insuffisance d’évaluations préalables indépendantes et transparentes des risques pour l’environnement, la durabilité des systèmes de culture et la santé publique, la ministre de l’écologie a saisi l’ANSES le 4 mars 2015 pour faire le point sur la question.

 

Les VrTH étant issus de la mutagenèse, et non de la transgénèse, elles n’entrent pas dans la catégorie des OGM et échappent donc à tout contrôle, alors qu’ils sont tout aussi dangereux, parfois même davantage : qui plus est, il peut s’agir de tournesol, mais également de colza. Il s’agit d’une crucifère, avec de toutes petites graines, qui diffuse très largement et entraîne une résistance accrue des adventices de la même famille auxquelles elle pourra parfois transférer ses gènes. Il n’est pas pensable de laisser ces cultures nous envahir.

 

À ce jour, le rapport n’a toujours pas été remis, et aucune date de remise n’est prévue. C’est pourquoi je propose un moratoire sur la culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de la mutagenèse jusqu’au 31 décembre 2018, en espérant que cela incitera l’ANSES à remettre son rapport afin que nous soyons fixés. Il serait dommage de ne rien faire sur les VrTH après ce que nous venons de voter sur les néonicotinoïdes.

 

M. Jean-Yves Caullet. Au-delà même de l’amendement, que je voterai, nous devrions nous opposer à toute stratégie agricole ou agronomique visant à développer l’usage. Sur les néonicotinoïdes, nous avons interdit une pratique, tandis qu’il s’agit là de déjouer une stratégie : imaginez qu’on nous propose de développer des néonicotinoïdes au motif qu’on a trouvé des abeilles résistantes… Une interdiction générale de ce type de stratégies, qu’elles s’appuient sur la mutagénèse ou sur la transgénèse, devra être décidée un jour ou l’autre, car c’est vraiment une voie sans issue. C’est un début… »

 

Les amis de Mme Gaillard doivent apprécier à sa juste valeur cette forte pensée selon laquelle « [l]es VrTH [...] n’entrent pas dans la catégorie des OGM ».

 

 

Assemblée nationale, nouvelle lecture, séance publique, juin 2016

 

Le 22 juin 2016, Mme Gaillard, rapporteure au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Chanteguet et Mme Viviane Le Dissez proposent (No 452) une refonte de l'article 51 quaterdecies qui ne comprend plus le moratoire qui avait été adopté en commission.

 

L'amendement No 293 de M. Philippe Vigier et col. est de même nature. Six autres propositions, diversement motivées tendaient plus spécifiquement à supprimer ce moratoire (No 433, No 4, No 49, No 353, No 372 et No 436).

 

Voici une petite leçon de bon sens et d'agronomie donnée dans la proposition No 4 de M. Alain Moyne-Bressand :

 

« Une telle application du principe de précaution est totalement excessive - car elle ne repose sur aucun fondement scientifique – et contreproductive.

 

En effet, le comité parlementaire de suivi du risque ambroisie et autres plantes invasives, initié en 2011, a eu l’occasion, à plusieurs reprises, de constater que le recours aux Variétés Tolérantes aux Herbicides (VTH) présente un intérêt certain tant du point de vue économique et environnemental que du point de vue de la santé publique.

 

Les agriculteurs ont besoin d’innovations pour cultiver le colza et le tournesol en France, à défaut de quoi les productions sont fortement endommagées par des mauvaises herbes, comme l’ambroisie ou l’orobranche.

 

Proposer des semences de tournesol et de colza comme les VTH (Variétés Tolérantes aux Herbicides) répond à des besoins spécifiques de maîtrise des mauvaises herbes localisées dans des terroirs particuliers. Les VTH permettent un désherbage raisonné en fonction de la complexité de la flore. L’agriculteur choisit de semer la variété tolérante ou non et traite en fonction de ses propres observations. Il n’y a rien de systématique dans le recours à ces variétés tolérantes et aux produits phytosanitaires. »

 

L'accent y est mis en particulier sur l'ambroisie, un fléau pour la santé publique.

 

La proposition No 436 – signée notamment par... M. Caullet – est également intéressante :

 

« La mutagenèse induite est une technique de sélection variétale utilisée depuis plus de 60 ans. La majorité des variétés actuellement cultivées ont des ascendants issus de mutagenèse induite. Par exemple, la teneur élevée en acide oléique du tournesol a été obtenue en 1976 par mutagenèse et est maintenant présente dans la plupart des variétés modernes cultivées en Europe.

 

Cette technique est clairement exclue de la règlementation européenne sur les OGM et ne fait pas l’objet de restrictions particulières au titre du reste de la règlementation harmonisée au niveau européen sur les semences.

 

[…]

 

Enfin il n’y a aucune obligation européenne de déclaration du mode d’obtention des variétés ni du caractère de tolérance à un herbicide qu’elles présentent et il est impossible, par analyse, de différencier des variétés issues de mutagenèse naturelle de celles issues de mutagenèse induite. La France est le seul pays d’Europe à disposer d’un dispositif déclaratif du trait de tolérance aux herbicides obtenu par mutagénèse induite, pour en assurer un suivi.

 

En conséquence, malgré cette disposition, il sera toujours possible, pour les agriculteurs qui le souhaiteraient, d’acheter et d’utiliser de telles semences, qui ont pu être inscrites au catalogue européen des semences par un autre État membre que la France.

 

Plus laconique, M. Jean-Marie Sermier écrit à l'appui de la proposition No 372 :

 

« Un moratoire ne peut être justifié par la seule attente d’un rapport et dans le but d’accélérer la publication de ce rapport. »

 

Mme Ségolène Royal appréciera !

 

Un peu de bon sens et de science est donc entré au Palais Bourbon.

 

Qu'en est-il devenu en séance ?

 

« Mme Geneviève Gaillard, rapporteure. Avant d’entamer mon propos sur ce sujet extrêmement difficile, je voudrais simplement vous signaler que j’ai fait un gros effort pour pouvoir trouver – du moins je l’espère – une solution qui nous convienne en supprimant, dans l’amendement, le moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Or le sujet est le même, madame la secrétaire d’État. Les dégâts sont nombreux, et il y en aura encore dans l’avenir : ces plantes obtenues par mutagénèse, qui ne sont pas considérées comme des OGM, impliquent une consommation d’herbicides et de phytosanitaires de plus en plus importante. J’aimerais que vous nous donniez votre accord pour convenir que nous nous préoccuperons dans peu de temps de ces variétés rendues tolérantes aux herbicides ou VrTH. »

 

L'amendement No. 452 – qui limite l'article essentiellement aux néonicotinoïdes – est adopté (par 36 voix contre 31).

 

 

Les VrTH l'ont donc échappé belle – comme les agriculteurs qui ont recours à ces variétés par choix ou nécessité. Quant à la santé publique, l'ambroisie ne pousse pas seulement dans les champs de tournesol, mais grâce aux VrTH, il y en aura moins dans la nature.

 

Les VrTH ? À en croire Mme Gaillard, ce n'est que partie remise...

 

 

 

 

 

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