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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Les néonicotinoïdes au Sénat : dernier round avant le K.O.

16 Juillet 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #Néonicotinoïdes, #Politique

Les néonicotinoïdes au Sénat : dernier round avant le K.O.

 

Et la démocratie confrontée à la puissance des médias et des réseaux « sociaux »

 

Source

 

Nous avons suivi sur ce site les extravagantes aventures d'un article 51 quaterdecies – le quatorzième (!) ajouté au projet de loi initial, après le dernier article de fond et avant la partie consacrée aux sanctions, au cours de la procédure parlementaire – sur... lisez le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale, adopté le 24 mars 2015 :

 

« L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016. »

 

Nous nous étions arrêtés à la « nouvelle lecture » (la troisième) à l'Assemblée nationale dans « Néonicotinoïdes : petit jeu de piste pour comprendre ».

 

 

Le Sénat fait un pas...

 

Le Sénat a procédé à sa nouvelle lecture le 11 juillet 2016, après un examen en commission le 6. Il a fait un pas en direction de l'Assemblée nationale, mais en gardant l'économie de son texte.

 

L'Assemblée nationale veut une interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, assortie d'une possibilité de dérogationjusqu'au 1er juillet 2020. Une dérogation exigerait un arrêté conjoint de trois ministres (agriculture, environnement, santé) sur la base d'un bilan bénéfice-risque comparatif établi par l'ANSES de l'usage à autoriser de manière dérogatoire par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.

 

Soyons réalistes : de telles dérogations relèvent de la mission impossible, ne serait-ce que parce qu'il faut l'accord de trois ministres... et de trois administrations centrales. Tout cela pour, dans le meilleur des cas, deux campagnes agricoles...

 

Pour le Sénat, on partirait d'un bilan bénéfice-risque à établir avant le 31 décembre 2016 (il est paraît-il en chantier). L'ANSES – à qui le législateur a confié la gestion des produits phytosanitaires – devrait interdire, au plus tard le 1er juillet 2018, les usages distancés par des produits ou méthodes au bilan plus favorable. Les « survivants » seraient interdits par la suite au cas par cas, dans un délai de quatre mois dès lors qu'un bilan a établi qu'ils sont dépassés.

 

Et le Sénat concède l'interdiction générale au 1er juillet 2020 (après une tentative vaine de la porter à 2021).

 

 

...probablement insuffisant

 

Soyons réalistes : les représentant de l'Assemblée nationale dans la Commission mixte paritaire ont fait échouer la procédure de conciliation dès le premier point de désaccord pour avoir, selon les règles en vigueur, le dernier mot dans la procédure législative. La solution des dérogations est un attrape-nigauds.

 

C'est ce qu'a constaté, en quelque sorte, le sénateur écologiste Ronan Dantec :

 

« Ayant entendu la ministre, je m'incline puisque nous reviendrons au texte de l'Assemblée nationale. La version du Sénat aura eu une durée de vie plus courte que les néonicotinoïdes ! (Sourires) »

 

 

Le travail d'érosion « vert »

 

Ces propos ont été tenus en relation avec le retrait d'une proposition d'addition déposée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et ainsi rédigée :

 

« Pour établir ce bilan bénéfice-risque, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail s'appuie sur les travaux menés par l'Institut national de la recherche agronomique et ceux de l'Institut technique de l'agriculture biologique. »

 

On aimerait savoir quelle contribution peut apporter l'ITAB, un institut dont les travaux excluent par principe les pesticides de synthèse... Cette proposition aurait permis de mettre sur un pied d'égalité, dans un texte de loi, un institut qui sert l'ensemble de l'agriculture française et un institut qui tient du Petit Poucet. Et d'ouvrir la voie à une sorte de cogestion de l'agriculture « conventionnelle » par la mouvance idéologique. On peut, à cet égard, faire un rapprochement avec le CEES du HCB, qui fait la part belle à la mouvance anti-OGM.

 

M.Labbé est évidemment au-dessus de toute influence...

 

 

Quelques propos tenus en commission

 

La solution du Sénat a émergé en Commission à l'initiative du rapporteur, M. Jérôme Bignon :

 

« Sur les néonicotinoïdes, je propose de revenir au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, en ajoutant une date butoir d'interdiction totale de l'usage des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes au 1er juillet 2021. Il a été extrêmement désobligeant de se faire traîner dans la boue par un certain nombre de courriels désagréables, voire insultants, envers nos différentes positions. »

 

M. Jean-Jacques Filleul, pour le groupe socialiste :

 

« Nous voterons l'amendement sur les néonicotinoïdes avec comme terme 2020 : nous n'apprécions pas trop les dérogations introduites par l'Assemblée nationale. […] Nous n'avons pas trop aimé les allers-retours du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. »

 

Mme Nicole Bonnefoy :

 

« Notre amendement n° COM-40 rétablit la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture [...].

 

Le dispositif de l'Assemblée suit une logique inverse […]. C'est irréaliste, les ministres étant soumis à des pressions spécifiques et différentes. Nous aussi, en tant que parlementaires, subissons des pressions sociales et sociétales très fortes. C'est pourquoi nous ne croyons pas aux dérogations ; mais une interdiction pure à compter du 1er septembre 2018 risque d'entraîner des impasses technologiques et l'utilisation de produits de substitution plus dangereux. »

 

 

Quelques propos tenus en séance publique

 

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État :

 

« […] La rapporteure de l'Assemblée nationale et le président Chantegret ont proposé un compromis ; le Gouvernement a finalement jugé bon de le reprendre : interdiction transversale dès le 1er septembre 2018 avec un régime de dérogations. C'est ce qu'attendent nos concitoyens. »

 

Voilà une illustration éclatante de la pusillanimité politique : « Je suis le leader... je vous suis... »

 

Elle a aussi osé, pour les néonicotinoïdes :

 

« Il faut ensuite protéger la santé de nos concitoyens. »

 

Mme Pompili avait certes des excuses... Au fait, est-ce bien la loi Royal2 ?

Elle avait été déposée par M. Philippe Martin (gouvernement Ayrault)

 

M. Alain Houpert :

 

« Avec M. Patriat, nous nous sommes rendus sur le terrain en Côte d'Or. On traite les plantes aux néonicotinoïdes quand les pollinisateurs ne sont pas là. Il va manquer 120 millions d'euros dans la balance commerciale de mon département. Qui a raison ? Les lobbies écologistes ou les agriculteurs, qui font ce qu'ils peuvent ? On a tagué nos permanences, on nous a taxé de « sénateurs tueurs »... Ne tuons pas l'agriculture, deuxième poste de notre balance commerciale. Quand on interdit un produit, il est souvent remplacé par une autre encore plus dangereux. Et c'est le médecin qui parle ! »

 

M. Jean Bizet (pour comprendre l'intervention : il est docteur vétérinaire) :

 

« Le débat sur les néonicotinoïdes a été surréaliste, hypocrite, irrationnel. Les attaques relayées à grands renforts de médias à l'encontre de ces molécules visent à détruire, en réalité, un modèle agricole. Les néonicotinoïdes sont cancérigènes au même titre que la viande rouge et la charcuterie. Quand les interdirez-vous ? Mme le ministre se réjouit que le dossier des néonicotinoïdes soit confié à l'Anses, on a pourtant vu Mmes Royal et Touraine s'emparer de la question du glyphosate et déjuger l'Anses... J'évoquais dans ma thèse sur la toxicité du diethylstilbestrol un hasard de santé... Le produit a été interdit par le Premier ministre Michel Rocard. Il faut en finir avec la dictature de l'émotion qui fait le lit des populismes. »

 

M. Hervé Maurey, président de la commission :

 

« Ce dispositif relatif aux néonicotinoïdes nous a beaucoup occupés. Nous avons été pris à partie par les médias et les réseaux sociaux, nous avons reçu des messages insultants, voire menaçants. Notre position a été caricaturée quand nous avons choisi de nous en remettre à l'Anses et préféré une interdiction générale sans prendre de court les agriculteurs. Ce travail a été réalisé avec l'ensemble des groupes, l'intervention de M. Bérit-Débat en témoigne. Comme sur l'huile de palme, le compromis était à portée de main en CMP. (Applaudissements au centre et à droite) »

 

Le jeu de mots était certes tentant... mais odieux

 

Et, pour conclure, un échange entre deux Républicains :

 

« M. Alain Vasselle . - Nous ne faisons que décliner le principe de précaution, que M. Bizet connaît bien...

 

M. Jean Bizet. - Je fais amende honorable ! (Sourires)

 

M. Alain Vasselle. - ...sur le cas particulier des néonicotinoïdes.

 

Soit, on comprend l'objectif, protéger nos concitoyens contre des produits phytosanitaires nuisibles pour la santé. Cependant, ce texte souffre du même inconvénient que les lois Grenelle I et Grenelle II : aucune étude d'impact. Comment du reste pourrait-on en avoir une quand on ne connaît pas encore les molécules de substitution aux néonicotinoïdes ? Impossible de savoir combien cela coûtera aux agriculteurs. Mme la ministre, qui s'inquiète peut-être du changement climatique...

 

M. Jean Bizet. - Peut-être.

 

M. Alain Vasselle. - ...doit savoir que l'on s'attend dans les grandes cultures céréalières à une baisse de rendement de 30 à 40 %, à cause des pluies de ces derniers mois. Songez à ce que serait la situation sans fongicides et sans herbicides. De surcroît, le prix du blé chute. Cet effet de ciseaux, avec la multiplication des normes, crée une situation insupportable. Je m'abstiendrai sur le texte, car c'est tout de même celui du Sénat. (M. Rémy Pointereau applaudit) »

 

 

La démocratie et la société à l'épreuve des pressions

 

 

Que faut-il retenir à ce stade ?

 

L'article sur les néonicotinoïdes a eu un parcours chaotique entre les deux Chambres, mais dans le respect des procédures, y compris dans le sabotage de la procédure de conciliation (après tout, c'était le droit de la partie qui a coupé court aux discussions).

 

Le lobbying a été intense, notamment par les milieux qui ne manquent pas une occasion de le dénoncer... chez les autres. Mais ce qu'on appelle par dénigrement « lobbying » – la promotion et la défense d'intérêts – fait partie des libertés et du jeu politique.

 

L'activisme sur les réseaux dits « sociaux » a été intense. Mais ce n'est qu'une forme d'action consacrée par le temps, mais rendue plus facile par l'écran et le clavier.

 

Face à ces réalités, il appartient à la société de trouver un nouvel équilibre permettant à la démocratie de fonctionner de manière... démocratique. La tâche est rude.

 

Ce qui devrait en revanche nous inquiéter à la lecture des propos reproduits ci-dessus, ce sont les allusions à des menaces. Il est temps de faire une analyse des responsabilités et des irresponsabilités.

 

 

ANNEXE

 

Le texte de l'Assemblée nationale soumis au Sénat

 

« II. - L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018.

 

Des dérogations à l'interdiction mentionnée au premier alinéa du présent II peuvent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé.

 

L'arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent II est pris sur la base d'un bilan établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.

 

Ce bilan porte sur les impacts sur l'environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l'activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1313-3 du code de la santé publique. »

 

 

Le texte adopté par le Sénat

 

« I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles.

 

Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique, sur l’activité agricole et sur les risques d’apparition de résistance dans l’organisme cible.

 

II. – Au plus tard le 1er juillet 2018, sur la base du bilan mentionné au I, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.

 

III. – Après le 1er juillet 2018, dès lors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a connaissance ou est saisie d’une nouvelle méthode ou d’un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes, elle conduit un bilan bénéfice risque dans les conditions mentionnées au I. Dans un délai maximal de quatre mois, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.

 

IV. – Au plus tard le 1er juillet 2020, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite. Dans cette perspective, le programme mentionné au V de l’article L. 213 10 8 du code de l’environnement peut être mobilisé pour l’accompagnement des exploitations agricoles. »

 

 

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