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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Néonicotinoïdes : la solution innovatrice du Sénat

13 Mai 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #Néonicotinoïdes, #Politique, #Principe de précaution

Néonicotinoïdes : la solution innovatrice du Sénat

 

 

 

 

Le Sénat a complété sa deuxième lecture du projet de « loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».

 

On rappellera brièvement (voir ici) que l'Assemblée nationale avait adopté en mars dernier, « de façon saugrenue » selon Forumphyto, par 30 voix contre 28, une interdiction totale de tous les usages de tous les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.

 

 

Par 30 voix contre 28 à l'Assemblée nationale...

 

La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat était revenue au texte initial. Celui-ci prévoyait que le ministre de l'agriculture devait prendre sans grand délai un arrêté pour déterminer les conditions d'utilisation des néonicotinoïdes afin de tenir compte – à la fois – de l'avis du 7 janvier 2016 de l'ANSES et des conséquences sur la production agricole, le tout « au regard des alternatives de protection des cultures disponibles ».

 

On rappellera aussi qu'un lobbying intense, de dernière minute, s'est déployé pour contrecarrer cette proposition et en revenir au « qu'on leur coupe la tête ». Une référence à Lewis Carroll et Alice au Pays des Merveilles » s'impose ici, puisque dans le Monde daté du 10 mai 2016, M. Stéphane Foucart a aligné une série de sophismes dans un article à charge contre les néonicotinoïdes sous le titre : « Le paradoxe de la Reine rouge » (voir sur ce site ici). Et il a remis le couvert avec « Tout comprendre aux pesticides néonicotinoïdes » ; par « tout », il fallait évidemment comprendre tout ce qui va dans le sens d'un projet socio-politique.

 

 

Il n'a pas été le seul. Sur Libération, c'est Mme Coralie Schaub qui s'y est collée le 9 mai 2016 avec : « Néonicotinoïdes : un débat empoisonné ». Empoisonné, il l'est sans conteste, ce débat : par la désinformation. Sur Libé, un commentateur note que ce texte est « tellement à charge qu'il n'en est plus crédible » et se demande si le journal permettra « un point de vue complémentaire (comme ce très fugace debunking de cash investigation sur les pesticides) ». Réponse d'un prétendu apiculteur : « ...tous les ans, je vois le sac de gaucho à côté de celui des semences de maïs »... L'imidaclopride n'est pas autorisé sur maïs ! Et s'il l'était, il n'y aurait pas de sacs distincts car les semences seraient déjà traitées. Ce n'est certes là qu'un commentaire, mais il illustre l'insanité de nombre de propos.

 

Les sénateurs ne s'en sont pas laissé conter. Mais le texte a évolué :

 

Article 51 quaterdecies

 

I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles.

 

Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique, sur l’activité agricole et sur les risques d’apparition de résistance dans l’organisme cible.

 

II. – Au plus tard le 1er juillet 2018, sur la base du bilan mentionné au I, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.

 

III (Nouveau). – Après le 1er juillet 2018, dès lors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a connaissance ou est saisie d’une nouvelle méthode ou d’un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes, elle conduit un bilan bénéfice risque dans les conditions mentionnées au I. Dans un délai maximal de quatre mois, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou les produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.

 

IV. – Au dernier alinéa du II de l’article L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « 91/414/CE du Conseil », sont insérés les mots : « et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique ».

 

Le Ministre de l'agriculture sort donc du jeu. Le nouveau maître d'œuvre est l'ANSES. Essentiellement cantonné dans un rôle d'évaluation des risques – rôle qu'elle a pris très au sérieux avec un recours au principe de précaution que l'on peut considérer comme très, voire exagérément, libéral – cet organisme doit désormais procéder à des évaluations des bénéfices et des risques, et des comparaisons entre différentes solutions.

 

Ces dispositions peuvent – et à notre sens doivent – s'interpréter comme restreignant l'abus de « précaution ».

 

Aura-t-elle les outils pour ce faire, et surtout la culture ? Car il s'agit d'une véritable révolution comme le montrent les conclusions et recommandations, particulièrement frileuses, de son avis du 7 janvier 2016. Selon le titre de son communiqué de presse, « ...l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des produits ». Pourquoi ?

 

« ...il existe toujours un manque de connaissances concernant l’impact de ces produits sur les abeilles et autres pollinisateurs. […] L’Agence souligne également qu’il subsiste une forte incertitude concernant certains usages, en particulier le traitement des semences pour les céréales d’hiver ou en pulvérisation sur vergers et vignes. Dans l’attente des résultats des travaux en cours au niveau européen, l’Agence préconise le renforcement des conditions d’utilisation pour tous les usages pour lesquels subsiste une incertitude importante […] »

 

Ce qui vaut pour les néonicotinoïdes devrait également valoir pour d'autres substances. La France a-t-elle été bien inspirée, par exemple, quand elle a cédé (avec complaisance) aux injonctions de la meute qui a voulu faire la peau au bisphénol A dans les emballages et objets en contact avec des denrées alimentaires depuis le 1er janvier 2015, malgré l’absence de substituts dépourvus des mêmes inconvénients sanitaires et environnementaux – et le risque de créer des risques sanitaires et environnementaux supérieurs ? On lira avec intérêt, sur ce sujet, les articles sur la saga du bisphénol A sur le blog d'Albert Amgar.

 

On peut considérer que les délais inscrits dans la loi sont courts, et même saugrenus. Imaginez une ANSES saisie d'une nouvelle solution de substitution juste parvenue sur le marché, peu testée mais beaucoup vantée, interdire un usage de néonic dans un délai de quatre mois... C'est sans nul doute le prix à payer pour sortir de la polémique sans trop de dégâts.

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté des dispositions différentes, la question sera soumise à une procédure de conciliation. On a de bonnes raisons de croire que la sagesse de la solution du Sénat l'emportera (mais nul n'est prophète...). L'ossature de la disposition a en effet été proposée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du Groupe socialiste et républicain, ainsi que, dans une proposition d'amendement séparée mais de teneur identique, par le Gouvernement.

 

On peut lire le compte rendu des débats du Sénat ici.

 

Néonicotinoïdes : la solution innovatrice du Sénat

Quant aux bilans bénéfices-risques, ARVALIS a produit un superbe document sur les viroses des céréales (jaunisse nanisante de l'orge et maladie des pieds chétifs).

 

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