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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

HCB : après le boycott, trop peu médiatisé, la démission (pas encore assez médiatisée)

14 Avril 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #HCB, #OGM

HCB : après le boycott, trop peu médiatisé, la démission (pas encore assez médiatisée)

 

 

Escalade d'engagement

 

Les choses se précisent pour le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) : après avoir annoncé un boycott, les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française viennent de démissionner conjointement du HCB.

 

Les choses sont maintenant claires. Ceux qui ont empêché la tenue d'une assemblée sont maintenant en dehors de celle-ci. Et certains d'entre eux pourront continuer à cautionner les fauchages et autres actes délictueux sans que cela leur soit reproché dans une instance de consultation.

 

 

Sous une autre majorité et un autre gouvernement...

 

Que va faire le gouvernement ? Intéressante question puisque d'autres membres du CEES (ANIA, CFDT, FNSEA, GNIS et les Jeunes Agriculteurs) avaient démissionné début 2012. Le gouvernement (Fillon) s'était alors contenté de charger le président de l'époque du HCB (M. Jean-François Dhainaut) de mener une mission d'identification des succès du HCB et des difficultés auxquelles il se heurte. Et le HCB avait continué à fonctionner sans les membres démissionnaires.

 

M. Dhainaut avait alors proposé d'élaborer une charte visant à clarifier le rôle et le fonctionnement du HCB. Il a ainsi déclaré :

 

« Nous souhaitons insister sur notre rôle de concertation, et non de négociation, et définir les responsabilités de ses membres : confidentialité, loyauté vis-à-vis des avis pris, respect de la légalité, investissement dans les travaux… ».

 

Respect de la légalité ? Quand la nouvelle composition du HCB a inclus, par décret, au moins deux « faucheurs volontaires », et des personnages qui ont été témoins à décharge dans des procès de « faucheurs » ?

 

Mais revenons à 2012. La FNSEA avait alors expliqué son départ par « une fracture irréductible entre ceux qui recherchent un compromis équilibré, un dialogue constructif, et ceux qui, par dogmatisme, refusent – même au stade de la recherche et de l’expérimentation – le principe même de la coexistence », un constat également porté à l'attention du Premier Ministre dans la lettre de démission signée conjointement avec l'ANIA.

 

 

Les incantations d'hier, les manœuvres d'aujourd'hui...

 

Les Amis de la Terre, la FNAB, la Confédération paysanne et l’UNAF avaient alors appelé « les pouvoirs publics à conserver l’outil original et indispensable que constitue le CEES et à ne pas plier face aux menaces inacceptables de ceux qui veulent imposer les OGM aux français par la force. » FNE en avait fait de même. Aujourd'hui, ils ont démissionné...

 

 

Quels sont les griefs de ces entités qui se prétendent « de la société civile » et dont certaines défendent des intérêts économiques catégoriels ? Le Réseau Semences Paysannes publie un communiqué commun. Le HCB serait « aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM. »

 

 

Davantage sur le fond :

 

« Après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB. Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile en son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l'industrie des OGM. »

 

On croit rêver ! Passons vite sur leur prétention à « porter la voix de la société civile » – ça donne envie de gerber. Ils ont eu tout le loisir d'exposer leurs positions dans l'organe dont ils ont été membres, sans la moindre contrainte. Et une « complicité du gouvernement » ? Celui qui a fait adopter une loi interdisant la culture de maïs OGM sur le territoire national ? Celui qui fait obstruction aux OGM à Bruxelles ?

 

 

 

Le bobard de la censure...

 

Mais le contentieux porte sur le Comité scientifique (CS) :

 

« La censure par le HCB d’un avis scientifique divergent pointant les risques des nouveaux OGM en février dernier a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. »

 

On rappellera que ces entités avaient décidé de boycotter le Comité économique, éthique et social (CEES) « tant que cet avis scientifique divergent n’aura pas été publié et transmis aux autorités européennes par le HCB. » Rappelons aussi que – si les mots ont un sens et ont été bien pesés (après tout, c'est un communiqué commun de sept entités avec des experts en quadricapillotomie) – la condition est impossible à réaliser car il n'appartient pas au HCB de transmettre des documents (pour autant qu'ils existent) à Bruxelles. Nous avons aussi vu précédemment (notamment ici et ici) que l'avis divergent de M. Yves Bertheau paraissait bien plus procédural, et procédurier, que scientifique ; et que sa conclusion relevait de la décision politique.

 

Or donc, cet avis n'a toujours pas été publié... Pire :

 

« Deux mois plus tard, ce n’est toujours pas le cas et le HCB s’acharne à dissimuler toutes les données scientifiques qui remettent en cause les nouvelles techniques de modification génétique. »

 

 

Il arrive au Monde de nous informer...

 

Et c'est là qu'on peut avoir plaisir à lire le Monde :

 

« De son côté, Christine Noiville, la présidente du HCB, récuse toute forme de censure et précise qu’une nouvelle étape du travail scientifique sur le sujet est en cours. "Dans un souci d’apaisement, j’ai proposé à Yves Bertheau de publier finalement sa position divergente, mais il a refusé", ajoute Mme Noiville. L’intéressé répond qu’il n’est plus membre du comité scientifique du HCB. "De plus, ajoute-t-il, rien ne prévoit la publication d’une position divergente annexée à un rapport provisoire, puisque c’est le nouveau statut de ce texte." »

 

De plus... si « rien ne prévoit », rien n'interdit...

 

 

Derrière les grandes envolées, la basse politique...

 

Dans nos pérégrinations cyberspatiales, nous avons trouvé cette autre explication de la démission, de Mme Bénédicte Bonzi, porte-parole des Amis de le Terre, présidente d'Inf'OGM (un poste non déclaré dans sa déclaration d'intérêts) et ci-devant membre du CEES :

 

« Nos voix n’étaient plus audibles et nous avons considéré que rester, c’était cautionner des positions sur lesquelles nous sommes en total désaccord. »

 

M. Patrick de Kochko évoque quant à lui, longuement, les péripéties de la « position divergente de M. Bertheau » dans sa propre lettre de démission. Difficile de résumer, sauf peut-être par « gloubiboulga » et « polémique ». S'adressant directement à Mme Noiville il écrit notamment :

 

« ...vous ne pouvez pas ignorer qu'entre-temps, le gouvernement a pris sa décision sur la base de cette note intermédiaire tronquée. »

 

Nous n'avons pas d'information sur une position que le gouvernement aurait prise... Mais admettons que M. de Kochko en sache plus :

 

« Après avoir mis plus de 3 ans pour s'accorder sur une simple lettre de saisine, les Ministres de l'Agriculture et de l'Environnement se sont en effet accordés en moins de 3 semaines pour lire cette note de 107 pages, en débattre, et s'accorder pour décider d'engager leur pays dans la déréglementation de ces nouveaux OGM, sans même attendre que soient menés au CEES les débats sur les aspects éthiques considérables et sur les conséquences sociales et économiques d'une libération incontrôlée de ces nouvelles plantes OGM bardées de brevets dans l'environnement et la chaîne alimentaire. »

 

Vraiment?M. Stéphane Le Foll et Mme Ségolène Royal ? Et le débat n'a pas été mené – certes, peut-être avec des limitations – au CEES ?

 

 

Le Monde naïf ou complaisant ?

 

Le Monde évoque dans son article des réponses à deux questions parlementaires au gouvernement, que les ministres précités auraient données « courant mars, en citant les conclusions du comité scientifique du HCB. »

 

Nous avons trouvé quatre questions de même teneur, avec juste quelques modifications sémantiques, de Mme Laurence Abeille (écologiste), Mme Florence Delaunay (socialiste...), Mme Brigitte Allain (écologiste) et M. Olivier Dussopt (socialiste...). Il y a une réponse, publiée quatre fois, du 8 mars 2016. Les questions copiées et recopiées avaient été adressées – sans nul doute par inattention... – au ministère de l'écologie, et c'est l'agriculture qui a répondu après changement d'attribution. Elle est claire, s'agissant du HCB :

 

« En France, le haut conseil des biotechnologies (HCB) a publié le 4 février 2016 le résultat d'une première étape de sa réflexion sur les nouvelles techniques de sélection. Le comité scientifique du HCB conclut que toute technique qui permet de produire une plante non distinguable d'une autre plante de même espèce, et qui aurait pu être obtenue par croisement conventionnel ou par sélection de mutants naturels ou induits, ne devrait pas faire l'objet d'une étude systématique calquée sur le modèle des OGM. C'est le cas des techniques de mutagénèse ciblée. Pour d'autres techniques conduisant à l'insertion de gènes, le comité scientifique considère que l'évaluation des OGM devrait s'appliquer ou bien que des exemptions pourraient être envisagées au cas par cas. [...]. Le HCB va poursuivre son travail afin d'approfondir certains points comme les possibilités de détection et de traçabilité, ou la brevetabilité des techniques et de leurs produits. L'analyse du HCB sera prise en compte par le Gouvernement pour intervenir au niveau européen sur la question des nouvelles techniques de sélection.

 

Difficile de voir ici un motif sérieux d'irritation, et encore moins une position qui serait prise par le gouvernement.

 

 

Les manœuvres politiques ont commencé...

 

Et difficile, en résumé, de voir une démarche rationnelle dans cette démission groupée... sauf...

 

M. Joël Labbé, sénateur écologiste, interroge ainsi Mme la ministre de l’environnement, etc. sur les dysfonctionnements du HCB par une question écrite a priori du 7 avril 2016. Le choix de l'interpellée est certainement pur fruit du hasard... :

 

« Il lui demande d’abord s’il est possible de garantir le respect des procédures internes du haut conseil des biotechnologies :

 

qui refuse la publication d’un avis divergent, portant sur des risques potentiels pour la santé et l’environnement, au motif d’un article de son règlement intérieur ne concernant que l’élaboration des avis de son CS et non les discussions sur des notes des groupes de travail. Cette discussion a, pourtant, été introduite par le président du CS, sans aucune indication sur le devenir de la note et par un appel aux membres du comité à faire "remonter ultérieurement leurs commentaires s’ils en ont, ou des souhaits de modifications ou d’amélioration, mais qu’ils ne soient pas discutés maintenant" ;

 

qui transforme une simple discussion sur une note d’un groupe de travail, distribuée trois jours ouvrés auparavant, alors qu’elle répond à une question posée au CS trois ans plus tôt, dans la première étape d’un avis du CS.

 

Cette "première étape" propose déjà une conclusion définitive unilatérale et a été rendue publique comme un document validé par l’ensemble du CS.

 

Il lui demande ensuite comment la "deuxième étape" proposée en réaction à la démission de l’expert censuré pourrait remettre en cause cette conclusion et, enfin, comment ce « complément du premier avis » pourra être pris en compte par le Gouvernement qui doit donner son avis à la Commission européenne avant qu’il ne puisse être élaboré. »

 

Mme Brigitte Allain interroge également la ministre de l'environnement (décidément...) :

 

« ...au vu des dysfonctionnements du Haut Conseil révélés par cette démission et qui ne permettent pas l'expression de la pluralité des positions, alors même que c'est justement la spécificité revendiquée du HCB […] aussi, elle souhaite connaître comment Mme la ministre compte-elle (sic) réagir à la censure délibérée d'un avis scientifique divergent. »

 

Les prémisses de ces deux questions sont des accusations, ou des insinuations graves. On pourrait penser que la déontologie de nos élites parlementaires exige qu'elles ne soient proférées qu'après due vérification de leur bien-fondé, au moins a priori. Le respect de ce principe élémentaire ne semble pas faire partie de la caisse à outils de certains députés et sénateurs.

 

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