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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

« Voilà pourquoi il ne faut pas taxer l'huile de palme » sur Sciences&Avenir (glané sur la toile 72)

17 Mars 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #critique de l'information, #Politique

« Voilà pourquoi il ne faut pas taxer l'huile de palme » sur Sciences&Avenir (glané sur la toile 72)

 

Elle est aussi concernée !

 

L'Assemblée nationale doit se prononcer incessamment sur la « taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles », une de ces idées à la gomme de la mouvance « écolo », encartée à EELV ou ailleurs.

 

Dommage que cela vienne tard – mais peut-être pas trop tard. « Voilà pourquoi il ne faut pas taxer l'huile de palme », sur Sciences&Avenir, c'est l'opinion, solidement charpentée, de M. Alain Rival, Directeur régional du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), basé à Djakarta.

 

Petit résumé fort diplomatique :

 

« Plusieurs réalités de la filière ont échappé aux rédacteurs de l’amendement. »

 

 

Mais voici la brillantissime contribution de nos législateurs adorés au sauvetage de la planète :

 

Article 27 A

I. – Le chapitre III du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section X ainsi rédigée :

« Section X

« Taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles

« Art. 564 quater B. – I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine.

« Est exempté de la contribution mentionnée au I du présent article le redevable qui fait la preuve que le produit taxé répond à des critères de durabilité environnementale.

« II. – Le tarif de la taxe additionnelle est fixé à 90 € par tonne.

« III. – A. – La contribution est due à raison des huiles mentionnées au I ou des produits alimentaires les incorporant par leurs fabricants établis en France, leurs importateurs et les personnes qui en réalisent en France des acquisitions intracommunautaires, sur toutes les quantités livrées ou incorporées à titre onéreux ou gratuit.

« B. – Sont également redevables de la contribution les personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, incorporent, pour les produits destinés à l’alimentation de leurs clients, les huiles mentionnées au I.

« IV. – Pour les produits alimentaires, la taxation est effectuée selon la quantité d’huiles mentionnées au I entrant dans leur composition.

« V. – Les huiles mentionnées au même I ou les produits alimentaires les incorporant exportés de France continentale et de Corse, qui font l’objet d’une livraison exonérée en application du I de l’article 262 ter ou d’une livraison dans un lieu situé dans un autre État membre de l’Union européenne en application de l’article 258 A ne sont pas soumis à la contribution.

« VI. – La contribution est établie et recouvrée selon les modalités, ainsi que sous les sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxes sur le chiffre d’affaires.

« Sont toutefois fixées par décret les mesures particulières et prescriptions, d’ordre comptable notamment, nécessaires pour que la contribution ne frappe que les huiles effectivement destinées à l’alimentation humaine, pour qu’elle ne soit perçue qu’une seule fois et pour qu’elle ne soit pas supportée en cas d’exportation, de livraison exonérée en application du I de l’article 262 ter ou de livraison dans un lieu situé dans un autre État membre de l’Union européenne en application de l’article 258 A.

« VII. – Le produit de cette taxe est affecté au fonds mentionné à l’article L. 135-1 du code de la sécurité sociale. »

 

 

Pour comprendre le délire, voici un extrait du rapport de Mme Geneviève Gaillard :

 

1. Le droit en vigueur

L’article 1609 vicies du code général des impôts crée une « taxe spéciale sur les huiles végétales (…) destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l’alimentation humaine ». Les tarifs de cette taxe sont révisés chaque année, par arrêté du ministre chargé du budget. Son produit est affecté à la mutualité sociale agricole (MSA), comme ressource pour le financement de la protection sociale des non-salariés agricoles. Elle est due pour les huiles fabriquées en France métropolitaine et pour les huiles importées.

La taxe est recouvrée selon des taux réels pour les huiles brutes, et des taux forfaitaires pour les huiles incorporées dans des produits alimentaires. S’agissant des huiles brutes, les tarifs applicables en 2016 (10)sont, notamment, d’environ 190 euros par tonne pour l’huile d’olive, d’environ 170 euros/tonne pour l’huile d’arachide, d’environ 113 euros/tonne pour les huiles de coprah et de palmiste, d’environ 104 euros/tonne pour l’huile de palme et d’environ 87 euros/tonne pour l’huile de colza et l’huile de pépins de raisin. Ainsi, les huiles de palme, de coprah et de palmiste font partie des huiles végétales les moins taxées.

2. Les dispositions adoptées par le Sénat

En séance publique, le Sénat a adopté un amendement du groupe Écologiste visant à créer une taxe additionnelle spécifique aux huiles de palme, de coprah et de palmiste, en introduisant un article 564 quater B dans le code général des impôts.

Cette contribution additionnelle aura la même assiette que la taxe existante sur les huiles végétales, mais présente deux caractéristiques différentes de celle-ci :

● son produit sera affecté au fonds de solidarité vieillesse et non à la MSA ;

● son tarif est précisément fixé par l’amendement et serait donc défini au niveau législatif pour les premières années d’application (ensuite son tarif serait fixé, comme celui de la taxe « générale », par arrêté ministériel) : 300 euros/tonne en 2017, 500 euros/tonne en 2018, 700 euros/tonne en 2019 et 900 euros/tonne à partir de 2020.

L’amendement a été adopté malgré l’avis défavorable du rapporteur du Sénat, le Gouvernement s’en étant remis à la sagesse des sénateurs.

3. La position de votre rapporteure et de la commission

Votre rapporteure observe que, contrairement à ce que certains sénateurs ont affirmé lors de l’examen en séance au Sénat, cet article additionnel ne vise pas à opérer un simple « rattrapage » entre les niveaux de taxation des différentes huiles, ni à un « rééquilibrage » analogue à celui qui a été engagé entre fiscalité du diesel et fiscalité de l’essence : le dispositif adopté par le Sénat amènera à ce que les huiles de palme, de coprah et de palmiste soient trois fois plus taxées que les autres huiles végétales.

On peut estimer que l’objectif des auteurs de l’amendement, qui était de rendre la taxation dissuasive pour le recours à ces huiles, pourra certainement être atteint avec des tarifs beaucoup moins lourds que ceux que le Sénat a proposés. Votre rapporteure a donc proposé à la commission de conserver le principe de cette taxe additionnelle, mais en fixant son tarif à 90 euros pour que l’huile de palme se trouve globalement taxée au même niveau que l’huile actuellement la plus taxée.

La commission a adopté cet amendement de votre rapporteure, ainsi qu’un amendement de M. Martial Saddier visant à exempter de cette taxe additionnelle les redevables qui apportent la preuve que les huiles qu’ils utilisent répondent à des "critères de durabilité environnementale", et un amendement rédactionnel de votre rapporteure. »

 

On peut lire aussi, dans le même rapport, les débats, très intéressants ; des interventions qui montrent que nous avons encore des parlementaires qui ont des neurones interconnectés.

 

 

Et la poire pour la soif :

 

La France a souscrit à la « Déclaration d'Amsterdam pour l'utilisation d'une huile de palme durable » qui vise à obtenir 100 % d’huile de palme durable en Europe d’ici 2020. Ce qui est sur la table à l'Assemblée nationale, c'est donc une usine à gaz qui, si elle est adoptée, doit être mise en œuvre, pour une durée de vie dont tout porte à croire qu'elle sera limitée.

 

 

 

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