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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Néonicotinoïdes : victoire petit bras pour l'obscurantisme à l'Assemblée nationale

22 Mars 2016 , Rédigé par Seppi Publié dans #Pesticides, #Politique, #Activisme

Néonicotinoïdes : victoire petit bras pour l'obscurantisme à l'Assemblée nationale

 

Et large défaite pour la société française et européenne

Néonicotinoïdes : victoire petit bras pour l'obscurantisme à l'Assemblée nationale

Du 15 au 17 mars 2016, l'Assemblée nationale examinait en deuxième lecture le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Notez bien : la biodiversité, etc. doivent être reconquis !

Ce projet, ce fut une décharge pour les idées reçues, les fantasmes et autres obsessions « vertes » ; un asubakatchin, capteur de tous les rêves anti-système. Avec des fortunes diverses ; ainsi, l'Assemblée (enfin, les membres présents) n'a pas retenu l'interdiction du chalutage en eaux profondes.

Mais le 17 mars, après deux heures de débats, par 30 voix contre 28 et une abstention – donc par une majorité ric-rac dans un hémicycle clairsemé – les députés ont adopté un amendement sur les néonicotinoïdes (bien plus médiatiques que la pêche en eaux profondes...). Le Monde, qui a été à la pointe de l'agitation médiatique contre cette classe d'insecticides, s'est empressé de titrer :

« Les députés votent une interdiction des pesticides tueurs d’abeilles ».

 

Ça, c'est de l'information ! Une partie factuelle, suivie de la partie obsessionnelle et propagandiste.

 

 

Des textes délirants

Néonicotinoïdes : victoire petit bras pour l'obscurantisme à l'Assemblée nationale

Les partisans d'une mesure d'interdiction se sont démenés pour la faire aboutir (voir le compte rendu intégral de la séance). Normal. La mesure représente la conjonction d'un activisme à prétention environnementaliste côté pile, mais surtout politicien et démagogique côté face, et d'une démission collective des suivistes, d'une part, et des opposants, d'autre part. On a peu entendu ces derniers lors des débats. Serait-ce que le texte retourne au Sénat, auquel on aura confié la mission de faire réentendre la rationalité ? Ou que la mesure est censée entrer en vigueur après les élections présidentielles et que d'ici là... ?

En tout cas, le message qui a été donné n'est pas reluisant. C'est l'Âge Facebook de la politique : faites de l'agitation sur les réseaux dits « sociaux », faites travailler les copains des médias amis, et il se trouvera des législateurs – et des membres du gouvernement – qui considéreront que leur devoir de diriger la Nation vers son avenir consiste à se laisser diriger par les gagnants de l'applaudimètre (ou plutôt du « contestomètre »). C'est évidemment sans compter les législateurs qui attisent la contestation et instrumentalisent les réseaux.

Voici donc le texte adopté :

Article 51 quaterdecies

 

I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-1-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 253-1-1. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er septembre 2018.

 

« Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé définit, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, les solutions de substitution à l’utilisation des produits mentionnés au premier alinéa :

 

« 1° Les produits phytopharmaceutiques alternatifs aux produits mentionnés au premier alinéa, adaptés à chaque usage ;

 

« 2° Les pratiques culturales durables permettant de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques, qu’il s’agisse de solutions de substitution biologiques ou physiques ou de pratiques agronomiques qu’il est souhaitable de développer à long terme, telles que la rotation des cultures ou la plantation de cultures pièges. »

 

II (nouveau). – L’arrêté prévu à l’article L. 253-1-1 du code de l’environnement est pris dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

 

On était parti du texte suivant adopté par le Sénat :

 

Article 51 quaterdecies

 

Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

 

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l’avis du 7 janvier 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail issu de la saisine n° 2015-SA-0142 et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles. »

 

C'est l'ANSES qui est maintenant en charge de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et supports de culture. Le projet du Sénat demandait donc au gouvernement de légiférer par voie d'exception à l'ordre juridique et administratif national...

 

 

Danger et risque

 

 

Mais c'était un compromis politique. Les députés sont allés plus loin. Ils se sont donc érigés en gardiens. Mais de quoi ?

 

L'agitation anti-néonicotinoïdes entretient volontairement la confusion entre danger et risque. Rappelons qu'elle est d'envergure internationale et soigneusement orchestrée, comme le montre par exemple la lamentable épopée du Groupe de travail sur les pesticides systémiques (Task Force on Systemic Pesticides). Même la malhonnêteté flagrante (pour peu que l'on creuse) est au rendez-vous, comme l'illustre la pétition de SumOfUs en Allemagne.

 

Une image détournée...

 

Le danger est une notion statique. Ainsi, passé un certain voltage, l'électricité représente un danger, même de mort. Le risque est fonction du danger (pas de danger... pas de risque) et de l'exposition. Et l'exposition dépend de facteurs tels que les mesures de prévention et de mitigation. Notre installation électrique domestique, utilisant le dangereux 220 volts alternatif, est conçue pour éviter tout risque (sauf, par exemple, à bricoler une applique de la salle de bain, les pieds dans l'eau de la baignoire).

 

Il est indéniable que les néonicotinoïdes, à l'instar de nombreux insecticides, présentent un danger pour les abeilles. Le danger est expressément signalé. Toutefois, les mesures prises par les autorités dans le cadre des autorisations d'usages font que le risque est soit inexistant ou réduit, soit acceptable.

 

 

Le « débat » sur le risque

 

Il y a, certes, débat sur le risque, alimenté par une formidable désinformation sur fond de problème épistémologique insurmontable : on peut démontrer l'existence – mais pas l'inexistence – d'un risque. Les marchands de peur ont donc un champ d'action infini.

 

 

La désinformation, c'est par exemple les « tueurs d'abeilles » du Monde. Ou, dans le domaine de la recherche scientifique, la production d'expériences destinées à confirmer une thèse préétablie grâce à un protocole soigneusement conçu ; ou encore la surinterprétation d'expériences, par exemple celle dans laquelle on a littéralement saoulé des butineuses pour constater qu'elles retournaient en moins grand nombre dans la ruche.

 

En résumant à très gros traits on trouve donc :

 

  • d'une part, des affirmations que les néonicotinoïdes affectent gravement la santé des abeilles et des ruches, fondées notamment sur des constatations et des corrélations intuitives, et des expériences en laboratoire ou en conditions semi-naturelles dont le réalisme est souvent contesté, voire invalidé ;

     

  • d'autre part, des affirmations que, utilisés selon les préconisations d'emploi, les néonicotinoïdes n'ont pas d'incidence (indûment) néfaste, ainsi que des observations de ruches en bonne santé dans des régions à forte utilisation de cultures traitées avec un néonicotinoïde ;

     

  • et enfin, au milieu, des autorités d'évaluation ou de décision ballottées ; certaines, comme l'EFSA, accusées d'être noyautées par la mouvance anti-pesticides (voir notamment, sur ce site, un article de Risk-monger), d'autres donnant l'impression de ménager ostensiblement la chèvre et le chou ou de chercher la ligne de moindre ennui.

 

De fait, les pesticides ne sont pas – sauf peut-être en France – la principale cause de mortalité rapportée par les apiculteurs en Europe.

 

 

Au Canada, par exemple, la bataille contre les néonicotinoïdes fait rage en Ontario et, dans une moindre mesure, au Québec, alors que les apiculteurs de l'Ouest ne signalent pas de mortalité bien que le canola y soit majoritairement traité. En Australie, l'Autorité des pesticides et des médicaments vétérinaires conclut à titre provisoire – en attendant de nouvelles études – que le remplacement des anciens insecticides par les néonicotinoïdes a été plutôt une bonne chose pour les abeilles. Et le Conseil australien de l'industrie apicole,commande des études complémentaires, sans céder aux décibels.

 

Mais, particulièrement en France, l'homme de la rue – et le législateur – est bombardé d'informations alarmistes. Sus aux néonicotinoïdes !

 

En résumé, la réponse à cette question est simple : c'est compliqué.

 

 

L'ordre institutionnel bafoué

 

L'Assemblée nationale, dans son manque de sagesse, a pris le parti de prendre parti dans ce débat. Elle en a certes le droit, d'autant plus que cela fait longtemps que nos institutions ont oublié les principes qui doivent guider leur action. La loi sur la reconquête..., c'est, dans ce cas précis, la loi du micromanagement.

 

L'Union européenne a établi un système complexe sur les autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires. Pour les matières actives, la décision relève nominalement de la Commission européenne (les États membres entendus... ce sont donc eux qui sont effectivement appelés à décider en temps normal). Elle est fondée sur un avis de l'EFSA, lui-même préparé par un État membre rapporteur.

 

Les produits commerciaux, formulés, font l'objet d'autorisations nationales, avec un système partiel de reconnaissance mutuelle à l'intérieur de chacune des trois zones européennes. Depuis le 1er juillet 2015, en vertu de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, c'est l'ANSES qui a été investie du pouvoir de décision, précédemment dévolu au ministère de l'agriculture.

 

Cet article 51 quaterdecies bouleverse donc l'ordre juridique – au moins pour le puriste qui n'a pas enconre complètement déchanté – en ce qu'il inscrit dans la loi une décision qui relève de l'ANSES.

 

Il va de soi que les écluses seront ouvertes, en cas d'adoption définitive, pour non pas curer, mais remplir les écuries de l'Augias législatif. Demain, ce sera le tour du glyphosate... Après demain peut-être, le 2,4-D, coupable d'être impliqué dans un OGM.

 

Il est vrai qu'il y a des précédents, par exemple cette loi qui, d'un article unique, bannit indistinctement tous les maïs GM de la culture sur le territoire français. Mais l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans devrait s'appliquer aussi au législateur.

 

En l'occurrence, il a outrepassé ses propres pouvoirs, qu'il a lui-même limités par la loi d'avenir.

 

 

Le discrédit sur les instances d'évaluation

 

Résumons : des néonicotinoïdes ont été autorisés, en tant que matière active, au niveau de l'Union européenne selon la procédure esquissée ci-dessus, mais aussi dans d'autres pays qu'on ne peut pas qualifier de républiques bananières à la solde des agrochimistes. Des usages ont été autorisés en France par le ministère de l'agriculture. Il y a eu également des suspensions temporaires au niveau européen et des retraits au niveau français.

 

Et, bien sûr, chaque pas en arrière a été suivi de contestations et de demandes de nouveau pas en arrière. L'ANSES a publié un avis le 12 janvier 2016 (daté du 7). Voici un large extrait du résumé du communiqué de presse :

 

« Elle a été saisie sur ce sujet par les ministres chargés de l’écologie, de l’agriculture et de la santé. L’Agence rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices. Elle souligne la pertinence du moratoire européen décidé en 2013. Elle indique par ailleurs qu’il existe toujours un manque de connaissances concernant l’impact de ces produits sur les abeilles et autres pollinisateurs. Dans ses conclusions, l’Agence identifie tout d’abord des usages pour lesquels les risques pour les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles sauvages sont considérés comme faibles, sous réserve du respect de certaines conditions d’utilisation. L’Agence souligne également qu’il subsiste une forte incertitude concernant certains usages, en particulier le traitement des semences pour les céréales d’hiver ou en pulvérisation sur vergers et vignes. Dans l’attente des résultats des travaux en cours au niveau européen, l’Agence préconise le renforcement des conditions d’utilisation pour tous les usages pour lesquels subsiste une incertitude importante ; elle recommande également de ne pas semer de culture attractive pour les pollinisateurs à la suite d’une culture traitée par des néonicotinoïdes. »

 

Que devient cet avis dans plusieurs propositions d'amendement, par exemple le No 161 de Mme Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi ?

 

« Plusieurs centaines d’études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l’impact des molécules néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux et au final l’être humain. L’avis publié le 7 janvier 2016 par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) valide et confirme ces éléments. Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et les premiers signaux d’alarme apparaissent sur la santé humaine. Économiquement, au-delà de la survie de la filière apicole, ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages et par les organismes des milieux aquatiques et des sols, qui sont en jeu.

 

Le législateur doit donc prendre ses responsabilités et ne peut renvoyer à un simple arrêté ministériel les conclusions à tirer de l’avis de l’ANSES. »

 

À l'évidence, la description de l'avis de l'ANSES est fallacieuse. Il suffit de relever que le mot « amphibiens », par exemple, ne figure pas dans l'avis (le mot « faune » y est une fois, dans un contexte neutre). Mme Gaillard, comme d'autres, a succombé au lobbyistes – manifestement efficaces – anti-pesticides. On aimerait du reste aussi voir les « premiers signaux d’alarme apparaissent sur la santé humaine » justifiant une interdiction plutôt que des DJA révisées.

 

Quoi qu'il en soit, cette initiative du législateur a pour effet de saper la crédibilité des instances d'évaluation et de décision.

 

 

Un futur arrêté grotesque

 

Dans cette affaire, les éléments de langage des lobbyistes ont prévalu sur l'expertise. Mais cela n'empêche pas de l'invoquer prospectivement – quitte à la dénigrer une fois de plus si elle n'est pas politiquement correcte.

 

Nous ne nous attarderons pas sur la date d'entrée en vigueur de l'interdiction. Manifestement, elle a été choisie de manière à calmer le jusqu'au-boutisme stérile de certains et anesthésier une partie de l'opposition.

 

Trois ministres – excusez du peu – sont donc appelés à, en fait, instruire la profession agricole sensu lato par un arrêté – un texte législatif – sur les solutions de substitution aux néonicotinoïdes. C'est-à-dire sur les « produits phytopharmaceutiques alternatifs » ainsi que les « pratiques culturales durables » de substitution ou de mitigation. Et c'est dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi et sur avis de l'ANSES.

 

On peut prendre cela sur le ton de la dérision.

 

Imaginez, par exemple, le ministère de l'environnement préconiser l'emploi d'insecticides... D'insecticides qui « flinguent tout », en fait plus nuisibles aux pollinisateurs que les néonicotinoïdes en traitement des semences...

 

Imaginez le ministère de la santé approuver les insecticides à base de neem, perturbateur endocrinien...

 

Imaginez le ministère de l'agriculture... non, on peut... pour le moment tout est possible, même l'invraisemblable ! Imaginez l'ANSES préconiser le purin d'ortie ou une autre charlatanerie appelée « préparation peu préoccupante »... Imaginez aussi l'ANSES pontifier sur les solutions agronomiques...

 

Imaginez... enfin un arrêté définissant les « solutions de substitution biologiques ou physiques ou de pratiques agronomiques qu’il est souhaitable de développer à long terme, telles que la rotation des cultures ou la plantation de cultures pièges. »

 

L'amendement adopté a été proposé, sur le fond, par le député Jean-Paul Chanteguet. Son exposé sommaire vaut aussi le détour. Par exemple :

 

« Par ailleurs, il prévoit le recours à un arrêté qui permet de fournir des réponses concrètes aux exploitants agricoles, confrontés à la brusque apparition d’un ravageur, qui pourrait compromettre leurs récoltes. »

 

Vraiment ? Un arrêté qui définirait, de manière prospective, la solution à « la brusque apparition d’un ravageur » ? A-t-on pensé à la débauche d'énergie qui serait requise pour maintenir la pertinence de l'arrêté dans le temps (et dans l'espace) ?

 

 

Contraindre l'Europe

 

Cela vaut la peine aussi de parcourir les différentes propositions d'amendement et leurs exposés des motifs, même si c'est fastidieux du fait des répétitions.

 

Voici, dans son intégralité, l'exposé des motifs de la proposition d'amendement No 68, tendant à la suppression de l'article :

 

« Ces dispositions visent à interdire, de manière générale et absolue, l’usage de tous les produits phytopharmaceutiques contenant une des cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes approuvées par la Commission européenne et bénéficiant tous d’une autorisation de mise sur le marché français.

 

Or de telles dispositions sont manifestement contraires à celles fixées au niveau communautaire.

 

En effet, elles violent le règlement européen approuvant les substances actives contenues dans ces produits, les interdictions d’usage de ces substances sur le territoire de l’Union européenne relevant de la seule compétence de la Commission européenne en application de l’article 21 du règlement 1107/2009.

 

Ces dispositions violent également l’article 44 du même règlement qui fixe les conditions de retrait ou de modification des autorisations dans la mesure où l’avis du 7 janvier 2016 de l’Anses ne recommande pas l’interdiction de ces produits.

 

Enfin, elles violent les dispositions de l’article 71 du règlement 1107/2009 permettant aux États membres d’adopter des mesures d’urgence conservatoires et provisoires. En particulier, l’interdiction en cause constitue une mesure pérenne relevant de la compétence exclusive de la Commission européenne qui de surcroit ne revêt aucun caractère d’urgence du fait de la longueur de la procédure législative. Une telle mesure d’interdiction générale apparait en outre disproportionnée au regard de l’avis de l’Anses du 7 janvier 2016.

 

L’entrée en vigueur de ces dispositions serait donc de nature à justifier un recours en manquement contre la France, voué au succès, devant la Cour de justice de l’Union européenne. »

 

Nous n'analyserons pas plus avant, sauf à souligner par une boutade souvent utilisée dans notre passé militant et engagé que « ça se plaide ».

 

Revenons un instant à la proposition de M. Chanteguet :

 

« Concernant les rendements globaux cette mesure n’aura pas d’incidence négative. De nombreuses études scientifiques constatent qu’aux USA, au Canada, au Royaume- Uni, en Italie, il n’y a pas de différence significative de rendement des récoltes de céréales et d’oléagineux traitées ou non avec les néonicotinoïdes. L’Allemagne, malgré la suspension d’enrobage de semences, est restée le second producteur européen de céréales, sans connaître de diminution des récoltes. Au sein de l’Union européenne, le niveau de production a atteint un taux record en 2014 pour les graines oléagineuses (colza, tournesol, soja et lin), malgré la suspension de trois molécules néonicotinoïdes. »

 

Lors de l'entrée en matière, Mme Mme Anne-Yvonne Le Dain attaque :

 

« Je suis très réservée quant à l’idée de supprimer brutalement l’usage des néonicotinoïdes dans notre pays, sans concertation avec nos voisins européens. J’ai été surprise d’apprendre que des pays situés au nord-est du nôtre sont en train d’essayer d’obtenir de la Commission européenne une augmentation des doses maximales autorisées, alors que nous tentons, pour notre part, d’en supprimer purement et simplement l’usage. »

 

Manifestement, il y a une discordance entre les éléments de langage fournis à l'un et le dossier constitué par l'autre... Et nous voyons surtout certains des États cités s'investir pour le maintien des néonicotinoïdes.

 

Mais il y a aussi un objectif à la mesure d'interdiction qui ne figure pas dans le texte législatif. Mme Delphine Batho :

 

« La deuxième question fondamentale, qui nous occupera sans doute pour une bonne part de ce débat, est celle de la date d’entrée en vigueur du dispositif. Les dates retenues pour l’évaluation européenne en cours sur les substances vont tomber – 2016, 2017 ou 2018. Une interdiction française n’a donc de sens que si elle joue un rôle moteur, un rôle d’entraînement pour les révisions en cours au niveau européen et il serait problématique qu’elle intervienne a posteriori.

 

Il s’agit donc ce soir de faire en sorte non seulement que le mot d’« interdiction » figure dans la loi, mais que cette interdiction soit effective le plus rapidement possible. Tel est le sens de mon sous-amendement, qui propose de fixer cette date à 2017, comme nous l’avions voté en commission du développement durable, plutôt qu’en 2018. »

 

Elle n'a pas été la seule à évoquer une manœuvre politicienne vis-à-vis de l'Union européenne. Ainsi, en plus diplomatique, M. Philippe Vigier :

 

« De plus, ce faisant, nous serons un modèle à l’échelle européenne en termes de protection sanitaire. »

 

C'est dit ! Ce n'est peut-être dit que par une minorité de la minorité de l'Assemblée nationale qui a daigné se déplacer pour définir, entre autres, l'avenir de l'agriculture française. Mais cela illustre ce besoin compulsif, partagé par la droite et la gauche de l'échiquier politique français, de s'ériger en meilleur de la classe et d'imposer sa solution par la force, le fait accompli, plutôt que la persuasion, les arguments. C'est une attitude qui irrite au plus haut point nos partenaires européens.

 

Ajoutez à cela la manie de la directive ou du règlement européen pour tout et n'importe quoi, et vous aurez aussi un des motifs du désenchantement de nos amis britanniques – et d'un futur « brexit ».

 

 

Et tant pis pour l'agriculture française

 

Soyons réalistes : il est tout à fait possible de nous priver de néonicotinoïdes (ironie, en partie).

 

Il y a des situations pour lesquelles d'autres options peuvent faire l'affaire à un coût agronomique, écologique et économique acceptable (les angoisses d'un agriculteur n'ayant pas le même sentiment de sécurité face aux ravageurs compteront pour une externalité négative, of course négligeable).

 

Dans d'autres, ce sera plus difficile. À défaut de rétablir le travail des enfants, nous pourrons organiser des sorties scolaires d'initiation à la biodiversité en munissant les écoliers de boîtes pour y mettre les doryphores. Notre avenir n'est-il pas inscrit dans notre passé, dans « la terre qui ne ment pas » ?

 

Ramassage des doryphores dans un champs de pommes de terre Suzanne Rouget et Jean Camus

 

 

Les « solutions de substitution » ne sont pas aussi efficaces ? Il en résultera une distorsion de concurrence et un défaut de compétitivité pour nos agriculteurs ? Tant pis ! C'est le prix à payer pour une disposition législative dont le vrai but est d'assurer un confort électoraliste à ses promoteurs.

 

 

...et nos abeilles

 

Le « remède » – par exemple le retour à des pulvérisations foliaires d'insecticides flingue-tout du siècle dernier ou l'abandon de cultures mellifères – sera-t-il pire que le mal pour la faune, les pollinisateurs et les abeilles ? Tant pis !

 

Ou peut-être tant mieux... car cela créera un nouveau motif d'agitation, de nouvelles perspectives pour le fond de commerce de la contestation chimiophobe, anticapitaliste, décroissantiste, etc.

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