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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Les délires de l'étiquetage OGM

25 Juillet 2015 , Rédigé par Seppi

Les délires de l'étiquetage OGM

 

 

Une législation fruit de l'hystérie et d'arrière-pensées [1]

 

L'Union européenne s'est dotée d'une législation draconienne en matière d'étiquetage des produits alimentaires contenant des « OGM ». Contrairement à une opinion répandue, cet étiquetage est obligatoire quelle que soit la teneur en « OGM ». Il y a bien un seuil de 0,9 % – par ingrédient et non sur le produit dans sa globalité – mais il ne s'applique que si la présence d'« OGM » est fortuite et techniquement inévitable.

 

Pourquoi « OGM » entre guillemets ? C'est que la règle s'applique que l'ingrédient « OGM » soit ou non reconnaissable en tant que tel. Ainsi l'huile de colza est fondamentalement la même que le colza qui a servi à la produire soit conventionnel ou GM. Il y a certes des fragments d'ADN qui peuvent « trainer » dans cette huile si elle n'a pas été soigneusement raffinée et, avec les techniques d'amplification, il est possible d'identifier une source GM alors que cet ADN ne joue aucun rôle dans l'alimentation... Il faut étiqueter... que le caractère « GM » de l'huile à plus de 0,9 % puisse être déterminé par une analyse ou tout simplement sur la base des exigences en matière de traçabilité des produits. Exigences elles aussi draconiennes... puisqu'il s'agit d'assurer l'étiquetage...

 

La démagogie anti-OGM l'a emporté à plate couture sur le bon sens. Sauf sur deux points. D'une part, il n'y a pas d'obligation d'étiquetage pour les produits animaux (viande, lait, œufs, fromages...) produits à partir d'animaux nourris – le plus souvent en partie – avec des « OGM » ; c'est après tout raisonnable : le caractère « GM » ne se transmet pas de la nourriture à l'animal. D'autre part, la limite de 0,9 % l'a emporté sur les revendications jusqu'au-boutistes, qui étaient de 0,1 %, à l'époque la limite de quantification.

 

Car derrière les objectifs proclamés de protection du consommateur, de liberté de choix de consommer avec ou sans OGM (surtout sans...), de protection de la santé publique et de l'environnement, il y avait une intention qui ne pouvait pas être cachée et que d'aucuns revendiquaient ouvertement : rendre l'utilisation des OGM aussi difficile que possible, à défaut de pouvoir l'interdire ouvertement.

 

 

La lamentable affaire Bablok

 

 

L'affaire Bablok illustre jusqu'où peut aller ce délire [2].

 

L'État libre de Bavière (eh oui... le fédéralisme s'en accommode ; du reste, en Suisse aussi : Genève est « République et Canton ») avait cultivé des champs expérimentaux de maïs MON 810 dans la première moitié des années 2000. Herr Bablok, apiculteur amateur et militant « vert », a mis des ruches à proximité de ces champs. Et il advint que :

 

« 36.  En 2005, la présence, d’une part, d’ADN de maïs MON 810, dans une proportion de 4,1 % par rapport à l’ADN total du maïs, et, d’autre part, de protéines transgéniques (toxine Bt) a été constatée dans le pollen de maïs récolté par M. Bablok dans des ruches situées à 500 mètres des terrains du Freistaat Bayern.

 

« 37.  Par ailleurs, la présence de très faibles quantités d’ADN de maïs MON 810, provenant de l’apport de pollen de ce maïs, a été détectée dans quelques échantillons de miel de M. Bablok. »

 

Il se raconte chez les apiculteurs du côté de l'Alsace qu'une main invisible a contribué à cet état de fait. Il se dit aussi que les tests de détection... Mais c'est un détail. M. Bablok s'est ingénié à en faire une affaire juridique qui est montée jusqu'à la Cour de Justice de l'Union européenne. Celle-ci a été séduite par l'argumentation des avocats de M. Bablok, la contre-argumentation de la Commission européenne ne s'étant pas révélée persuasive (ceux qui ont l'expérience de la justice savent que cela se produit... et qu'on ne peut en prendre conscience qu'une fois le jugement rendu). Elle a donc conclu le 6 septembre 2011 – accrochez vous ! :

 

« ...lorsqu’une substance telle que du pollen contenant de l’ADN et des protéines génétiquement modifiés n’est pas susceptible d’être considérée comme un organisme génétiquement modifié, des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant une telle substance constituent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 1829/2003, «des denrées alimentaires […] contenant [des ingrédients produits à partir d’OGM]». Pareille qualification peut être retenue indépendamment du point de savoir si l’apport de la substance en cause a été intentionnel ou fortuit. »

 

En français simple : le pollen est un « ingrédient » du miel, et non un « constituant » ; un miel contenant plus de 0,9 % de pollen issu de maïs génétiquement modifié par rapport à [x] doit être marqué du sceau de l'infamie, « OGM ». Pourquoi [x] ? Parce que nous avons un doute – un doute somme toute mineur : il s'agit soit de la quantité totale de pollen, soit plus vraisemblablement du seul pollen de maïs présent dans le miel.

 

Les mouvances verte et verdâtre ont, évidemment, applaudi des deux mains. C'est que la décision de la Cour jetait un gros caillou dans la cour des OGM. À l'époque, les autorisations relatives à la culture et l'utilisation du maïs MON 810 ne s'étendaient pas au pollen, et ce, parce que Monsanto avait tout simplement oublié... Le miel de M. Bablok ne pouvait donc pas être commercialisé. Et, par extension, la culture des OGM devenait impossible, sauf à ruiner la filière apicole (cela posait en outre un problème particulier pour les cultures expérimentales menées avant obtention d'une autorisation d'utilisation).

 

La Commission européenne proposa alors une mesure de correction, en bref de préciser que le pollen est un constituant du miel. La proposition, du 21 septembre 2012, aboutit le 15 mai 2014 [3]. Un document de l'ITSAP fournit un intéressant résumé des péripéties qui ont duré quelque vingt mois [4].

 

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), partagée entre son rôle de syndicat apicole et de supplétif de l'altermondialisme et de l'anti-OGMisme, choisit son camp, avec d'autres [5]... Objectif de leur objection à la proposition de la Commission européenne – de ce qui relève du billard à trois bandes : obliger l'Union européenne à prévoir des mesures de protection de l'apiculture, en clair, des zones sans OGM dans le rayon d'action des abeilles d'une ruche ; imposer l'étiquetage des miels étrangers, par exemple argentins, le cas échéant. Une ruche... 10 km de rayon d'action des abeilles... 300 km2 sans OGM...

 

 

Le Syndicat des Producteurs de Miel de France (SPMF) et son président Joël Schiro ont eu une autre approche, réaliste [6]. En particulier (parlant de l'arrêt Bablok) :

 

« En clair, on se trouve face à un ahurissant détournement de la règle des 0,9% au-delà de laquelle l’étiquetage devient obligatoire. Pour le miel, si l’on suit la logique de l’arrêt, l’étiquetage OGM devient obligatoire à partir de la présence de 0,000 000 34% d’OGM dans la masse totale du produit»

 

Impressionnant nombre de zéros : on peut traduire, par exemple, en : 0,34 grammes dans 100 tonnes.

 

 

La France, meilleur élève de la classe...

 

Comme souvent quand il s'agit de faire dans la bêtise « écologique » crasse, la France a fait mieux que la législation européenne avec le « décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" » [7].

 

Celui-ci prévoit une option – et non une obligation – d'étiqueter avec la mention « sans OGM » si les ingrédients d'origine végétale ne sont pas génétiquement modifiés ou sont obtenus à partir de matières premières contenant au maximum 0,1 % d'organismes génétiquement modifiés, à condition que cette présence soit fortuite et techniquement inévitable. Et de manière similaire avec la mention « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « issu d'animaux nourris sans OGM (< 0,1 %) » ; ces mentions existent aussi avec la limite de 0,9 %. Pour les ingrédients issus de l'apiculture, la mention est : « « sans OGM dans un rayon de 3 km ».

C'était là, d'une part, faire une concession aux partisans du 0,1 % et flatter l'électorat anti-OGM et, d'autre part, réguler les mentions qui avaient fait leur apparition dans la grande distribution, sur ses produits sous marque de distributeur, ainsi que sur certains produits sous label.

 

 

Ce texte est fondamentalement illisible et a produit des règles d'étiquetage incompréhensibles pour le consommateur qui ne se contente pas de lire une étiquette. Ainsi, les mentions « nourri sans OGM » ou « issu d'animaux nourris sans OGM » peuvent être utilisées pour des animaux autres que les volailles dès lors qu'ils auront été nourri avec des aliments non OGM pendant la seule année précédant l'abattage ou la pêche ou, pour ceux dont la durée de vie est inférieure à un an, les trois quarts de leur vie précédant l'abattage ou la pêche.

 

La démagogie n'empêche pas un certain pragmatisme...

 

Ce texte a aussi une conséquence dont il y a lieu de croire qu'elle était délibérée : les règles de coexistence entre OGM et non OGM doivent permettre le « sans OGM » à moins de 0,1 %.

 

À titre de comparaison, 0,1 %, c'est le taux maximal d'impuretés variétales admissibles dans les semences de prébase et de base des variétés lignées de colza. Pour y parvenir – en principe – la réglementation de la production des semences exige que la parcelle de production n'ait pas porté de colza pendant les... sept années précédentes. Et la distance d'isolement par rapport à toute culture de variété différente ou d'une espèce susceptible de se croiser est de... 1000 mètres et de 400 mètres dans le cas de la production de prébase et de base, respectivement.

 

Pour les semences certifiées de variétés lignées de colza, la norme de pureté variétale admet 0,3 % d'impuretés (de graines d'une variété différente). En d'autres termes, il est impossible de garantir a priori la mention « sans OGM » pour des ingrédients à base de colza, notamment de l'huile, ou « nourri sans OGM, < 0,1 % » pour des ingrédients non transformés issus d'animaux recevant du tourteau de colza si on utilise des semences certifiées « normales ». Enfin, c'est dans l'hypothèse où on cultiverait du colza GM en France...

 

 

...mais ce n'est pas suffisant !

 

Un « Collectif "Consommateurs pas cobayes" » a lancé une pétition par laquelle les signataires [8] :

 

« exigent [...] QUE soit rendu OBLIGATOIRE dans un délai de 6 MOIS l'ÉTIQUETAGE de tous les produits alimentaires issus d'animaux nourris aux OGM (plus des 3/4 du cheptel français) »

 

Elle fait suite à une autre pétition par laquelle les signataires

 

« exigent [...] la mise en place d’un moratoire sur l’importation de tous les OGM qui se retrouvent dans l’alimentation animale en grande quantité, et en particulier du maïs NK 603 et de l’herbicide RoundUp ».

 

On a de la suite dans les idées !

 

Les actions sont relayées – évidemment – par le ban et l'arrière-ban du « bio » [7]. Les pétitions nous arrivent aussi avec une liste de personnalités qui soutiennent les actions [8]. Mme Delphine Batho (députée, ex ministre de l'écologie) et M. Olivier De Schutter ( qui se présente comme professeur de droit international - ancien Rapporteur Spécial sur le Droit à l'Alimentation aux Nations-Unies (2008-2014) - Membre du Comité des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2015-2018)) n'hésitent pas à se jeter dans l'arène. Mme Batho, en particulier, étale son incompétence : si elle était tellement persuadée par la justesse de la revendication, elle déposerait une proposition de loi...

 

 

On notera aussi la présence de Mme Vandana Shiva qui se présente comme

 

« Emblème mondial de la révolution écologique, Co-fondatrice du mouvement altermondialiste, Écrivain, Prix Nobel Alternatif (1993), Docteur en physique quantique et en philosophie ».

 

N'en jetez plus... surtout pas de mensonges (le docteur en physique quantique en particulier)...

 

Et il a aussi quelques quatre douzaines de « messages » qu'on pourra trouver avec beaucoup de déplaisir tant ils fourmillent d'approximations, de demi-vérités, de contrevérités et de mensonges [8].

 

Petit florilège :

 

Mme Corinne Lepage, juriste de renom, écrit :

 

« ...les lobbys de l’agrosemence [...] ont obtenu de surcroît que ces études [de toxicité sur les rats] soient secrètes malgré le fait que la directive 2001/18 sur les OGM prévoit expressément la publicité des études sur les OGM concernant la santé et l’environnement. »

 

Une directive ne serait pas appliquée ? Une décision du Bundesgerichtshof allemand non plus ?

 

Mme Stéphanie Pageot (présidente de la FNAB) écrit que l'agriculture biologique :

 

« depuis toujours, [...] s’interdit l’utilisation de pesticides et d’OGM. »

 

On lui fait la liste des pesticides autorisés en bio ?

 

Ou encore :

 

« Ils [les agriculteurs bio] essayent aussi d’avoir une approche d’autonomie maximale des fermes, notamment par la production de protéagineux ; ainsi, ils ne dépendent pas de matières premières venues d’ailleurs... »

 

La France n'a-t-elle pas importé de Chine, en octobre 2008, du soja « bio » à la mélamine à hauteur de 300 tonnes ? À l'époque, la filière bio avait besoin de 18.000 tonnes de soja alors que la France n’en produisait que 4.000 tonnes.

 

M. Denis Lairon (directeur de recherche émérite à l’INSERM) écrit :

 

« Les scientifiques ont établi que la majorité des pesticides utilisés dans le passé ou actuellement, en plus d’être des toxiques classiques, sont des perturbateurs endocriniens... »

 

Sources ? On ne leur demande même pas d'être crédibles...

 

M. François Veillerette (se présentant comme porte-parole de Générations Futures) écrit :

 

« Aujourd’hui, les consommateurs ne peuvent malheureusement pas exercer cette liberté fondamentale de choisir librement leur alimentation car aucun affichage ne précise si les animaux, fournissant l’alimentation humaine, ont été nourris ou non avec des aliments génétiquement modifiés, éponges à pesticides ! »

 

Jamais entendu parler du décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 ?

 

Et pour conclure, cette extraordinaire envolée de M. Henri Joyeux (professeur de cancérologie et de chirurgie digestive) :

 

« Les ingénieurs en costume trois pièces n’ont pas l’expérience des paysans, qui eux ont reçu celle des générations passées. Ils connaissaient la nature et ses caprices, savaient l’importance des ruisseaux et des haies. Ils ont vu leur terre arable mourir sur place inondée de pesticides. Les ingénieurs les leur ont présentés comme des phytosanitaires, « utiles à la santé des végétaux », en leur racontant des balivernes quant à la qualité de ces produits, issus de lobbies richissimes et exploiteurs. Tous tentent de nous faire croire qu’ils vont sauver la planète quand ils la détruisent, en nous affirmant qu’ils sont les seuls à pouvoir nourrir tous ses habitants. »

 

 

Il faut pénaliser (encore plus) l'élevage français !

 

En fait non, on ne peut pas conclure sans revenir à Mme Lepage, juriste, ancienne ministre, ancienne parlementaire européenne : elle ne peut pas ignorer que la réglementation en matière d'étiquetage est régie en priorité par le droit européen et que toute addition française à cette réglementation (si tant est qu'elle passe les fourches caudines constitutionnelles) ne peut pas viser les produits communautaires. C'est ainsi que l'article 15 du décret examiné ci-dessus prévoit :

 

« Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumis aux exigences du présent décret.

 

« Sans préjudice de l'application du règlement du 9 juillet 2008 susvisé ou du respect d'une procédure analogue pour les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que pour la Turquie, les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être importés et commercialisés en France avec une mention « sans OGM » ou une mention analogue. »

 

On traduit : un produit communautaire (au sens large) peut être étiqueté « sans OGM » en France sans répondre aux exigences du décret.

 

Et on transpose : s'il était donné suite à la pétition chère à Mme Lepage, et d'autres, la grande majorité des produits alimentaires d'origine animale français devrait être étiquetés « nourri avec des OGM » ou « issu d'animaux nourris avec des OGM », alors que les produits communautaires ne le seraient pas.

 

L'élevage français a vraiment besoin de ça...

 

C'était en février 2011

L'image est reprise de "Plaidoyer pour une campagne responsable" de Sandrine Bélier.

On peut avoir une conception différente de la responsabilité...

__________________

 

[1] On trouvera un résumé intéressant ici :

http://www.ogm.org/Tout%20savoir/R%C3%A9glementation/letiquetage-et-la-tracabilite-des-ogm.html

Et aussi :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/OGM

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:l21170&from=FR

 

[2] http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-09/cp110079fr.pdf

http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-442/09

 

[3] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.164.01.0001.01.FRA

 

[4] http://www.itsap.asso.fr/travaux/pollen%20constituant%20miel.php

 

[5]Voir par exemple :

http://www.unaf-apiculture.info/presse/2013_presse_et_autre/2013_01_Apiculteurs_NoteCommune_ModificationDirectiveMiel_012013.pdf

 

[6] http://www.beekeeping.com/articles/fr/2012_06_12_omg_amenagement_reglementaire_post%20arret_cjue.pdf

On trouvera d'autres références ici :

http://www.itsap.asso.fr/travaux/affaire%20bablock.php

 

[7] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241412&categorieLien=id

 

[8] http://www.consommateurspascobayes.com/

 

[9] https://docs.google.com/spreadsheets/d/1xPd9O8UBSThGUMApsV7kdrplyCgGV7hMfiMES7oEjbo/edit#gid=0

 

[10] http://bioconsomacteursprovence.com/actions/petition.html

 

 

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